L'AIR UN TEMPO L'ITIOUE

Code, Moreno dit : « Ne tombons pas dans l’erreur de croire que ces quatre tomes renferment une constitution ; leurs règles ont été aussi bonnes pour diriger les agents de la métropole dans l’économie lucrative des factoreries d'Amérique, qu’inutiles pour régir un État qui, comme partie intégrante de la monarchie, possède, vis-à-vis de lui-même, les mêmes droits que les premiers peuples de l’Espagne. »

Dans le concept de Moreno, il ne suffisait pas que les provinces se donnent un gouvernement. Une constitution leur était indispensable, et cette constitution, pour ne pas être arbitraire, devait être la résultante logique de la volonté générale.

Mais n’était-il pas prématuré de parler de Constitution dans des colonies qui encore la veilie étaient soumises au vasselage ? De quel droit et en vertu de quels titres ces cclons pouvaient-ils se croire autorisés à se donner une constitution différente de celle qui leur serait imposée par la couronne ? Voilà les points qu'avec une suprême habileté allait éclaircir le secrétaire de la Junte, ce qu’il fit, selon notre manière de voir, magistralement, avec une claire compréhension du moment, ou encore, si l’on veut, avec une vision parfaite de l’avenir de sa patrie.

Il fallait avant tout savoir si l'Espagne était encore la souveraine de ses colonies, et si le concept de la souveraineté était le même à ce moment historique qu’à celui où on entendait seulement comme voix impérieuse la voix de la couronne de Castille.

« L’ignorance absolue du droit public dans laquelle nous avons vécu a fait naître des idées équivoques

touchant les sublimes principes du gouvernement, et appréciant les choses d’après leur éclat, on a cru généralement que le souverain d’une nation était celui qui la gouvernait selon son bon plaisir. Je me flatte que d’ici peu de temps certaines connaissances que la tyrannie avait bannies seront familières à tous les citoyens ; en attendant je dois rédiger mes exposés à leur intention, et dire franchement que la véritable souveraineté d’un peuple n’a jamais consisté que dans la volonté générale du peuple lui-même, que la souveraineté étant indivisible et inaliénable, elle n’a jamais pu être la propriété d’un homme seul ; et que tant que les gouvernés ne revêtent pas le caractère d’un groupe d’esclaves ou d’un troupeau de moutons, les gouvernants ne peuvent en revêtir d’autre que celui d’exécuteurs et de ministres des lois que la volonté générale a établies. ;

« De là il résulte que toutes les fois que les peuples ont réussi à manifester leur volonté générale, tous les pouvoirs qui les régissaient auparavant sont restés en suspens, et tous les hommes formant une société ayant eu part à cette volonté, tous se sont trouvés engagés et obligés à l’observation de ce qu’elle a disposé, à cause de la confiance qu’inspirait le fait pour chacun d’avoir concouru à ces dispositions, et du devoir qu'imposait à chacun ce que tous avaient résolu unanimement.

€ Lorsque Louis XVI réunit à Versailles l’Assem-

blée nationale, ce ne fut pas dans le dessein d’assurer

d’une façon certaine le bonheur du royaume, mais pour que la Nation cherchât elle-même les remèdes que les ministres ne pouvaient trouver pour combler

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le déficit croissant du Trésor ; cependant, à peine les représentants se virent-ils réunis, quoique persécutés par les despotes qui écoutent toujours avec crainte la voix des peuples, qu’ils inaugurèrent leurs augustes fonctions par le serment sacré de ne pas se séparer avant que la constitution du royaume et la régénération de l’ordre public ne soient complètement établies et consolidées. Le 20 juin 1789 fut le jour le plus glorieux pour la France et aurait été l’origine de la félicité de toute l’Europe si un homme ambitieux, agité d’aussi véhémentes passions que doté de talents extraordinaires, n’avait pas fait servir à l’élévation de ses frères le sang d’un million d'hommes versé pour le bien de sa patrie (1) ».

Mais la principale difficulté reste debout. L’Amérique n'est-elle pas un fief du roi? N’y a-t-il pas des raisons d’ordre religieux et légal qui limitent ses droits et, par conséquent, ses aspirations? Voyons comment Moreno aborde ces difficultés : « Si l’amour envers notre roi captif ne produisait pas chez les peuples une propension visible à incliner la balance en. sa faveur, il ne manquerait pas de principes sublimes dans la politique pour autoriser le Congrès à faire abstraction absolue de notre adoré Ferdinand. Les Amériques ne sé considèrent pas comme unies aux monarques espagnols par le pacte social, qui seul peut justifier la légitimité et le respect d’une domination. Les peuples d’Espagne se maintiennent avec raison sous la dépendance du roi captif, attendant

(») Doctrina democrätica, p. 258.

sa délivrance et son retour ; ce sont eux qui ont constitué la monarchie, et le prince actuel, pénétré de l’idée que par l’expresse volonté de la nation espagnole il doit régner sur elle, a le droit de réclamer l'observation du contrat social pour le moment où il se trouvera libre d'accomplir par lui-même la partie de ce contrat qui lui crée des engagements. L’Amérique, en aucun cas, ne peut être considérée comme assujettie à cette obligation ; elle n’a pu concourir à la célébration du pacte social dont dérivent les monarques espagnols ; les seuls titres de la légitimité de leur empire : la force et la violence, sont l’unique base de la conquête qui ajouta ces régions à l’empire espagnol ; conquête dont, dans l’espace de trois cents ans, les atrocités et les horreurs avec lesquelles elle fut exécutée n’ont pu s’effacer de la mémoire des hommes et qui, n'ayant jamais été ratifiée par le libre consentement de ces peuples, n’a ajouté en sa faveur aucun titre au titre primitif de la force et de la violence qui l’ont accomplie. Maintenant, donc, la force ne comporte pas de droit, et elle ne peut engendrer une obligation légitime qui nous empêche de lui résister. Nous pouvons le faire impunément ; car, comme dit Jean- Jacques Rousseau : Lorsque le peuple recouvre sa liberté en vertu du même droit que l’on eut de l'en dépouiller, ou . il a raison de la recouvrer, ou on n’eut pas raison de la lui enlever.

€ Si l’on m’objecte le serment prêté au roi, je dirai que c’est là une des préoccupations honteuses que nous devons combattre. Aucun homme sensé pourrat-1l se persuader que le couronnement d’un prince

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publié dans les termes usités en Amérique puisse occasionner chez les peuples une obligation sociale ? Une proclamation du gouvernement réunissait sur les places publiques tous les employés et les princi- . paux habitants ; les premiers comme agents du nouveau seigneur qui devait les maintenir dans leurs emplois, les seconds stimulés par la curiosité ou par la crainte de l’amende qui punirait leur absence ; la foule s’assemblait agitée’ du même esprit qui la conduit vers tout tumulte ; l’alferez royal montait sur une estrade, prêtait serment au nouveau monarque et les enfants criaient : Vive le roi! portant toute leur attention sur celui qui était chargé de la monnaie qu’on leur lançait en abondance pour exciter leurs cris. J'ai assisté au serment prêté à Ferdinand VII, et sur le parvis de Santo Domingo il fut nécessaire d’avoir recours aux bâtons des adiudants pour provoquer les clameurs des enfants que même les monnaies n’excitaient pas. Cet acte sera-t-il capable de lier les peuples par des liens éternels ? » (:)

Moreno ne peut pas oublier que la religion a aussi sa part dans ces erreurs politiques. Ne lui adresserat-il pas des récriminations ? S'il conserve son respect pour ce qu'est la religion en elle-même, il n’hésite pas à s’attaquer de front à ceux qui en abusent et à. son pouvoir pour induire les peuples en erreur. I] sait que la chaire de l’Esprit-Saint — ce sont ses paroles — a été prostituée-par des leçons que confirment l'aveuglement des peuples et l'impunité des tyrans, et pour

(:) Doctrina democrätica, p. 266.

démontrer tout ce qu’il y a en cela d’antichrétien et d’antidémocratique, il s’écrie : « Combien de fois avons-nous vu pervertir le sens de ce texte sacré : Rendez à César ce qui est à César? Le précepte est formel, de ne donner à César que ce qui est à César ; cependant, les faux docteurs, acharnés à faire de Dieu l’auteur et le complice du despotisme, ont voulu faire donner à César la liberté qui n’est pas à lui, mais à la nature ; ils lui ont attribué le droit d’oppression, refusant aux peuples celui de leur propre défense ; et imputant à son autorité une origine divine, pour que personne ne se hasarde à rechercher les principes de sa constitution, ils ont voulu que les chemins des rois ne soient pas soumis aux investigations de ceux qui doivent les parcourir » (:). Il n’y a donc aucune raison qui empêche les Américains de se donner une constitution.

Ces considérations et l'exemple même des Cortès de Cadix, réunies en l’absence du roï et en vue de fixer une constitution à la monarchie, lui permettent de conclure que « notre vasselage ne reçoit aucune atteinte parce que le Congrès cherche à élever les peuples qu’il représente à un état politique que le roi ne pourrait lui refuser s’il était présent ».

Si donc l’Amérique est maîtresse de sa destinée, l'unique problème qui reste à résoudre est le suivant : Une partie de l’Amérique peut-elle, au moyen de ses représentants légitimes, se donner une constitution, ou faut-il attendre qu’une Assemblée générale la dé-

(:) Doctrina democrätica, p. 264.