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loi de l’Assemblée est connue sous le nom de « loi de liberté des ventres ». ‘

Comme :il était nécessaire de faire disparaître le péril espagnol sous toutes ses formes pour que la Révolution triomphât dans ses idéaux, dans sa séance du 3, l’Assemblée décréta «le renvoi de tous les Espagnols européens qui occupaient des emplois civils, ecclésiastiques et militaires, en exceptant seulement ceux qui obtiendraient droit de cité dans le délai fixé »°(:).

« Ce n’est pas une fureur aveugle inspirée par des passions précaires, disait l’Assemblée, qui nous oblige à sacrifier notre caractère pour opposer une ferme barrière aux périls ; c’est la justice, c’est la raison, c’est la nature (°). »

Le 19 février, l’Assemblée s’occupa du renouvellement des membres du Triumvirat. En procédant à la nomination des nouveaux élus, qui étaient Don Nicolas Rodriguez Peña, DT Julian Perez et D' Antonio Alvarez de Jonte, elle déclara abolie la qualification « de gouvernement provisoire » sous laquelle jusqu’à présent le Triumvirat avait été reconnu, et arrêta que « le Suprême Pouvoir Exécutif serait maintenu dans l’exercice de ses fonctions jusqu’à la sanction de la constitution » (°).

L'intention des constituants argentins était d’en arriver à la délimitation des trois pouvoirs qui sont

(*) Redactor de la Asamblea, p. 3.

(2) Redactor de la Asamblea, p. 4.

(8) Registro Oficial, t. E, p. 197.

226 TNAMMR IE VIO DIU UT PONT A RIGUE NEINIÈNTE

indispensables dans une constitution démocratique. Pour ce motif, le 2% février, l’Assemblée adopta un statut fixant les attributions et les facultés du Pouvoir exécutif. C’est à elle qu'était réservé le Pouvoir législatif ; le Pouvoir judiciaire, qui jusqu'alors avait été exercé par la Royale Audiencia, le serait à l’avenir, d’après une résolution du 29 mars, par une Cour d’appel. Dans la séance du 8 mars, il fut déclaré que les députés des Provinces Unies « étaient députés de la Nation » (:). | Le 17 septembre 1811, la Junte gouvernementale avait lancé un décret supprimant le tribut que payaient les Indiens à la couronne d’Espagne dans tout le district des Provinces Unies du Rio de La Plata. Amplifiant ce décret, l’Assemblée, par sa résolution du 12 mai, déclarait abrogée la mita (*), éteints les encomiendas, le yanaconazgo « et le service personnel des Indiens sous tous les rapports et sans en excepter même celui qu'ils prêtaient aux églises et à leurs paroisses ou ministres ; la volonté de cette corporation souveraine étant que l’on agisse envers les susdits Indiens de toutes les Provinces Unies comme envers des hommes parfaitement hbres, et qu’on

() Redactor de la Asamblea, p. 9. |

(2) Encomiendas : c'était la répartition des Indiens entre les conquérants. Les Indiens étaient classés en deux catégories : on appelait yanaconas, ceux qui étaient la propriété perpétuelle des conquérants, et ce système s’appelait yanaconazgo ; ces indiens étaient de vrais esclaves. D’autres, appelés mitayos, étaient groupés en famille sous lPautorité d’un cacique ; ils travaillaient pour les Espagnols dont ils recevaient la nourriture et l'instruction religieuse ; ce système s’appelait la muta.