RÉGENCE DE LA VILLE DE BRUXELLES

Les bourgmestre et échevins, vu l'uro^ente nécessité de pourvoir aux besoins de tous les services de la ville, notamment à ceux des hospices et secours, qui exigent impérieusement le prompt rétablissement de la perception des taxes municipales; ont résolu :

A partir de la publication de la présente, les bureaux des taxes municipales seront rétablis aux portes de la ville.

La mouture municipale est définitivement suppiimée.

L'accise de l'abattage pour le gouvernement, ainsi que la taxe municipale sur les bestiaux et sur la viande cesseront d'être perçues.

A l'exception des modifications ci-dessus, la perception des taxes municipales continuera d'avoir lieu, conformément aux lois et règlements existans, sous la protection de la Garde bourgeoise chargée par M M . ses chefs de prêter aide et assistance aux employés.

Fait en séance du Conseil de Régence réuni en assemblée permanente, le 6 septembre i<S3o.

DELVAUX DE SAIVE.

Par ordonnance : Le secrétaire, P. CUYLEX.

Vu par le commandant en chef de la Garde bourgeoise, avec invitation aux chefs des portes de la ville, de se conformer à la résolution ci-dessus.

Bruxelles, 6 septembre 1830.

Le commandant en chef, Baron VAXDERLINDEX-D'HOOGHVORST.

Consigne. Les chefs des postes aux portes de la ville sont invités à prêter main-forte aux employés de l'octroi pour tout ce qui est relatif à la perception des taxes.

Le Major de service, chev. J. MO YARD.

Les États députés de la Province du Brabant méridional tentèrent de leur côté de rétablir l'ordre dans les campagnes.