LES ÉTATS DÉPUTÉS DU BRABANT SUD
Prenant en considération que, depuis les derniers événemens survenus dans la province, on ne peut prendre assez de précautions pour maintenir la tranquillité dans les communes du plat pays, et y protéger les fabriques et toutes les propriétés publiques et particulières ;
Ont résohi
D'inviter les administrations municipales de toutes les communes du plat pays à organiser sur le champ des patrouilles de nuit, aussi nombreuses que possible, pour veiller au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
MM. les commissaires de district sont chargés de l'exécution, etc.
Fait à Bruxelles, en séance du collège des États-Députés le 6 septembre
Signé : C. VANDERFOSSE.
Cet arrêté, resté sans suite, fut le dernier signe de vie de ce corps constitué.
La réponse du roi aux demandes transmises par le prince d'Orange fut affichée à Bruxelles dans la matinée du 7 septembre.
Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
A tous ceux qui les présentes verront ou entendront, salut !
La providence divine qui a daigné accorder à ce royaume quinze années de paix avec l'Europe entière, d'ordre intérieur et de prospérité croissante, vient de frapper deux provinces de calamités sans nombre, et le repos de plusieurs provinces limitrophes a été troublé ou menacé.
DO
A la première nouvelle de ces désastres, nous nous sommes hâlés de convoquer extraordinairement les Etats-Généraux qui, aux termes de la loi fondamentale, représentent tout le peuple belge, afin d'aviser, de concert avec leurs Nobles Puissances, aux mesures que réclament l'état de la nation, et les circonstances présentes.
l^Ln même temps nos fils bien aimés, le prince d'Orange et le prince Frédéric des Pays-Bas ont été chargés par nous de se rendre dans ces provinces, tant pour protéger, par les forces mises à leur disposition les personnes et les propriétés, que pour s'assurer de l'état réel des choses et pour nous proposer les mesures les plus propres à calmer les esprits.
Cette mission, remplie avec une humanité et une générosité de sentimens que la nation appréciera, nous a confirmé l'assurance que là même oi^i elle se montre la plus agitée, elle conserve et proclame l'attachement à notre dynastie et à l'indépendance nationale, et quelqu'affligeantes que soient pour notre cœur les circonstances parvenues à notre connaissance, nous n'abandonnons pas l'espoir qu'avec l'aide de la puissance divine dont nous invoquons le secours dans cette occasion grave et douloureuse, et la coopération de tous les gens de bien et des bons citoyens dans les différentes parties du ro3'aume, nous parviendrons à ramener l'ordre et à rétablir l'action des pouvoirs légaux et le régne des lois.
Nous comptons, à cet effet, sur le concours des Etats-Généraux. Nous les inviterons à examiner si les maux dont gémit la patrie tiennent à quelques vices dans les institutions nationales, et s'il y aurait lieu de modifier celles-ci, et principalement si les relations établies par les traités et la loi fondamentale entre les deux {xrandes divisions du royaume devraient, dans l'intérêt commun, changer de forme et de nature.
Nous désirons que ces importantes questions soient examinées avec soin et une entière liberté, et aucun sacrifice ne coûtera à notre cœur lorsqu'il s'agira de remplir les vœux et d'assurer le bonheur d'un peuple, dont la félicité a fait de notre part l'objet des soins les plus constans et les plus assidus.
Mais disposés à concourir avec franchise et loyauté, et par des mesures larges et décisives, au salut de la patrie, nous ne sommes pas moins résolus à maintenir, avec constance, les droits légitimes
