PROGRAMME

de l'installation de la Cour Supérieure de Justice et des Tribunaux Ci^'il et de Commerce séant à Bruxelles.

Vu les arrêtés du Gouvernement provisoire des i", 2 et 6 Octobre 1830, sur l'Administration de la Justice et la réorganisation de la Cour supérieure de Justice et des Tribunaux Civil et de Commerce séant à Bruxelles.

Art. r. L'installation de la Cour supérieure de Justice et des Tribunaux civil et de commerce séant à Bruxelles se fera Lundi, II Octobre, en audience solennelle;

Art. 2. Les Membres de la Cour Supérieure, de son parquet et de son greffe ;

Les Membres du Tribunal de première instance, de son parquet et de son greffe ;

Les Membres du Tribunal de commerce se réuniront Lundi, à dix heures du matin, au Palais de Justice, dans les salons du parquet du Procureur-Général ;

Art. 3. Les Membres de l'ordre des avocats et du corps des avoués sont invités à s'y rendre ;

Art. 4. A onze heures le cortège se rendra dans la salle des séances de la première chambre de la Cour, dans l'ordre suivant :

Les Huissiers en costume ;

Les Membres du Tribunal de commerce ;

Le Greffe du Tribunal de première instance, le Parquet du même Tribunal et les Membres du Tribunal ;

Le Greffe de la Cour Supérieure ;

Le Parquet de la Cour;

Les Membres de la Cour Supérieure ;

Art. 5. Les Membres de la Cour se placeront d'après le rang des nominations qui leur est assigné par l'arrêté qui les institue.

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Les Membres du Tribunal de première instance et du Tribunal de commerce se placeront à la suite de la Cour, à sa droite et à sa gauche.

Art. 6. L'assemblée ayant pris séance, le Greffier en chef de la Cour donnera lecture des arrêtés du Gouvernement provisoire, qui instituent la Cour et les Tribunaux de première instance et de commerce et de rari"èté qui autorise le premier Avocat-général à requérir l'installation de la Cour et des Tribunaux.

Le premier Avocat-général après avoir prononcé un discours, requerra la Cour et les Tribunaux de s'installer.

Le Président de la Cour, après avoir répondu à W. l' Avocatgénéral, déclarera que la Cour et les Tribunaux susdits sont installés.

Art. 7. Le Président de la Cour déclarera l'audience levée.

Bruxelles, le 8 Octobre 1830.

Le pre77iicr Avocat-général à la Cour Supérieure, F. PETITJEAN.

Dès le I] octobre i83o, la justice tut régulièrement rendue, non seulement à Bruxelles, mais encore dans presque toute la Belgique et l'on put attendre sans difficulté que le Congrès, cjui allait se réunir sous peu, rendit définitives les mesures prises par le gouvernement provisoire.

De son coté, notre armée nationale prenait forme. Le munitionnaire-général Chazal avait le i'-"'" octobre commencé l'or^yanisation de l'intendance militaire en

créant des dépots de vivres, d'armes et de munitions.

AVIS

Les Personnes (jui ont des Magasins à louer, propres à recevoir des munitions de guerre, cquipemens, fourrages, etc. sont

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priées de s'adresser demain, de 9 heures à midi, chez le munitionnaire général au Département de la guerre, à l'Hôtel-de-Ville.

Bruxelles, le i-^"" Octobre 1830.

Le Munitionnaire-général de l'armée Belge, F. CHAZAL.

Le même jour, Don Juan van Halen, craignant un retour offensif de l'ennemi encore cantonné à Dieghem, avait organisé la défense de la capitale.

AVIS

Le Commandant en Chef invite les patriotes armés pour la cause de la liberté à se rendre au premier coup de tambour sur la place des palais au Parc; à leur arrivée sur la place les chefs devront se présenter au Quartier-Général pour y annoncer la force de leur détachement.

Lorsque les coups de tambour seront accompagnés du tocsin, sonné par la grosse Cloche de Sainte-Gudule tous les habitans sont obligés de se présenter amiés à la place des Palais et ceux qui n'auront pas d'armes resteront aux croisées et aux barricades pour défendre l'accès des rues, s'il y avait des négligents à remplir un devoir si sacré, ils seront signalés à l'opinion publique au mépris de tous les vrais Belges.

L'ennemi se trouve en force à une lieue et demie de Bruxelles. Il faut se tenir prêt pour le châtier dans nos rues et nos places, si guidé par des agents qui fourmillent parmi les curieux, qui nous entourent, il ose venir recevoir la punition que notre patriotisme sait si bien appliquer aux oppresseurs.

Bruxelles, le i'^"' Octobre 1830.

Le Commandant en chef des forces actives, DON JCAX VAX HALEN.

Comme nous l'avons vu plus haut, les eraintes que l'on avait pu avoir à ce sujet n'avaient pas été de longue durée, l'armée des volontaires avait rapidement chassé les Hollandais de toutes leurs positions.

Quelques jours plus tard, une tentative du i^ouvernement provisoire dans le but d'obtenir un échange des prisonniers échoua.

GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA BELGIQUE

Le Comité Central du Gouvernement Provisoire ayant envoyé M. de Gamond au Prince Frédéric, à l'effet de traiter de l'échange de MM. Ducpétiaux, Pletinckx et Evrard, en a reçu le Rapport suivant :