cf) Le Sourd. Essai sur les Etats du Vivarais. p

6. Ce sont : Bourg-St-Andéol, Tournon, Viviers, Montlor, Boulogne, Largentière. Joyeuse et Annonay. « Ces huit villes sont les seules du pays de Vivarais qu'on doive regarder comme villes principales aux termes des délibérations. des Etats, interprétatives de l’édit de 1774 rendu sur l’achat des offices municipaux ». 3

cf) Mémoire de 1780 f° 35. Les villes qui n'ont que le droit d'entrée aux Etats.

particuliers sont Pradelles, Chalancon, Rochemaure, le Cheylard et St-Agrève, cf) Mémoire f° 35.

7. Une raison historique explique cette anomalie. Ce fut pour punir Privas. de sa révolte sur Louis XIIT et Aubenas de sa participation à la rébellion de Roure en 1670 que leur privilège fut transféré à ces deux villages.

Les Etats particuliers comprenaient donc le baron deTour ou son subrogé président des Etats, 13 baillis ou bailes envoyés des baronnies, 13 consuls des villes ou bourgs, le bailli de Viviers. et enfin les officiers des Etats qui, pas plus que le président, n’ont voix délibérative. Ces officiers sont au nombre de six : le syndic, véritable représentant du pays et membre le plus important des Etats, le greffier, rédacteur de tous les actes qui intéressent l'administration, le receveur en exercice des deniers royaux et des deniers du pays, le sénéchal ou son lieutenant et le premier consul de Viviers !. Les Etats du Vivarais constituent ainsi une assemblée de 34 membres dont 27 ont voix délibérative ?.

La session annuelle * dure huit jours et ne peut avoir lieu qu'après la clôture des séances des Etats du Languedoc. Les convocations sont envoyées par le greflier sur l'ordre du baron de Tour qui réunit ordinairement les Etats dans un lieu proche de sa résidence, parfois même son propre château #.

Les séances ont lieu matin et soir, mais assez souvent la matinée est réservée aux Commissions pour l'étude des affaires qui leur sont renvoyées. Chaque Commission fait son rapport à l'assemblée générale qui tranche en dernier ressort.

A la fin de la session, les Etats procèdent à la nomination des grands fonctionnaires du pays : syndic, greffier, receveur, inspecteurs ; mais les changements sont fort rares et les mêmes personnages sont généralement maintenus, si bien que certaines charges deviennent en fait presque héréditaires dans les mêmes familles.

Dans les intervalles des réunions, c’est le baron de Tour et le syndic qui sont les commissaires ordinaires du pays et s'occupent avec diverses commissions de « l'administration municipale du diocèse.» $.

Les états particuliers jouent ainsi un rôle important dans la

1. La ville de Viviers avait ainsi 2 députés du Tiers aux Etats : l’un, le premier consul, commissaire ordinaire, l’autre premier opinant du Tiers. Le sénéchal avait hérité des droits du bailli de Vivarais.

2, ef Procès-verbal des Etats particuliers. Arch. Ardèche C9 à C15.

3 L'assemblée annuelle prend le nom d'Etats de l'ordinaire. Dans certaines circonstances graves, d’autres assemblées peuvent avoir lieu, parfois même en dehors du Vivarais, mais ces assembléesextraordinaires sont de rares exceptions.

cf) Le Sourd. Essai sur les Etats de Vivarais, p. 122.

4. cf) Arch. Ardèche C 274. Ordonnance des commissaires du roi pour défendre de tenir les assemblées d’assiette en Vivarais dans les châteaux ou autres mai- Sons des barons de Tour.

5. cf) Le Sourd. Essai sur les Etats de Vivarais, p. 131-155.

vie économique du pays. Ils prescrivent les travaux publics,surveillent l'entretien des routes et chemins et décident des constructions nouvelles. Ils portent un grand intérêt au développement du commerce et del’industrie et savent à l’occasion encourager les initiatives par des secours ou des gratifications opportunes. Ils ont à leur disposition le budget spécial du diocèse ! et ils subviennent aux dépenses particulières du pays ainsi qu'au paiement des intérêts de la dette. ? Enfin, ils font la répartition entre iles diverses communautés des impôts assignés au Vivarais parles Etats du Languedoc.

Et ces impôts sont aussi lourds que variés. Aux charges royales, provinciales ou diocésaines, il faut ajouter les obligations particulières des paroisses, les frais de perception, les droits féodaux, la dime et enfin la masse des contributions indirectes, objets domaniaux et monopoles, plus onéreuses, plus écrasantes encore que les contributions directes.

Le montant des impositions royales et provinciales pour l'année 1780 « tant de deniers ordinaires, capitations et vingtièmes » s'élevait « pour l’ayde, octroy, crue et préciput » à la somme de 1.279.251 1.7 s. 10 d. * et « pour les objets domaniaux #, droits de contrôle *, postes, tabac, gabelles, droits sur les cuirs » à 1.865.000 1., soit un total de 3.144.251 1. Leur progression était assez rapide puisqu'en 1788 pour les seuls impôts directs, nous trouvons le chiffre 5 de 1.570.684 1. C'était une augmentation deprès de 300.000 livres en huit ans. Les €objets domaniaux » avaient dû croître dans les mêmes proportions puisque le mémoire de La Chadenède de 1788 T prétend que les obligations du pays résultant des impôts indirects sont au moins deux fois plus fortes que celles des impôts directs. A défaut de chiffres précis, il semble qu’on n’exa-

1. En 1788, ce budget particulier s'élève à 246.520]. 10 d. pour le diocèse. Il s’agit ici du diocèse civil de Viviers, c'est-à-dire de tout le Vivarais fiscal. Arch. nat. B a 85.

2. cf) Mémoire de 1780 f° 36. « Lesanciennes dettes du pays contractées en différents temps et pour différents objets montent à 1.098 357 1. 11 s. 8 d.

3. cf) Dans ie mémoire de 1780 fo 36, le tableau des impositions de 1780.

4. Détail des objets domaniaux pour 1780 : «Droits de contrôle : 400.000 I., les postes 20 000, le tabac 120.00 ; les gabelles 1.000.000 ; les droits sur les cuirs 25.000 ; les péages 300.000. » cf) Mémoire de 1780 f° 47.

9. Il y avait vers 1780 dans le Vivarais 130 à 140 bureaux de contrôle : 7 bureaux de poste desservis par des piétons ; 4 entrepôts de tabac (Tournon, Annonay, Privas, Aubenas) et 250 buréaux, 7 greniers à sel et 150 bureaux de distribution. Mémoire fo 45 et 46. ;

6. Impositions et dépenses des Etats de Vivarais en 1788 par Lachadenède, arch. nat. Ba 85.