Arch. nat. B n

2. Arch. Ard. L 278. pLA 3. Arch. Ard. L136. Procès-verbal du département, 22 fructidor. 4. Arch. nat. B 11 36.

responsabilité de tous les désordres «sur l'intrigue de quelques nobles et autres malintentionnés qui ont égaré le peuple ». !

L'acceptation de la constitution fut votée, d’après les chiffres publiés au tableau du dépouillement, par 7.860 contre 547. Il n'y eut que trois assemblées primaires : celles de St-Pierreville, de Bannes et de Burzet pour la refuser, mais Valgorge et la 2° de Largentière ne donnèrent qu'une adhésion provisoire ?. Presque partout, les décisions furent prises à l’unanimité. Mais, si l'acte constitutionnel réunit une forte majorité, un certain nombre d'assemblées exigent la modification de certains articles et réclament des garanties économiques et religieuses.

La 3%<etla 5° section de Joyeuse, la 2° de Largentière, celles de Burzet et d’Antraigues demandent le rapport de la loi du 17 nivôse sur les donations et successions, (sans quoi, déclare Largentière, il n’y aura, dans 30 ans, dans le pays que des mendiants. » ? Elles sollicitent en outre l'établissement de collèges et de séminaires, € tant pour l'éducation de la jeunesse que pour faire des ministres du culte catholique que l'assemblée se réserve de suivre et de faire suivre à sa postérité. » La 5° de Joyeuse précise que, sans cet établissement, «nous nous trouverons bientôt sans religion et par conséquent sans mœurs. » La 2" section de Largentière entend « que le culte catholique jouisse enfin de cette liberté qui nous est promise depuis si longtemps,» et Burzet, à l'unanimité, revendique « le libre exercice du culte et, par suite, la suppression des lois qui peuvent l'entraver et même l'anéantir ». L'assemblée d’Antraigues soumet à une critique très serrée l'acte constitutionnel. Elle veut modifier les articles 52et 95, maintenir le droit de veto au pouvoir exécutif et supprimer les articles 132 et 135. À partir de l’an V, la réduction du Corps législatif à 300 membres d'au moins 40 ans s’impose, &çar avant il n’est pas possible d'avoir l'expérience et la sa-

1. Arch. nat. Br 36. Adresse des dissidents de Vernoux à la Conentont plaintes des républicains de St-Pierreville, de St-Fortunat. Lettre de Meynier de Largentière à la Convention. Cf) aussi procès-verbal du département du 30 fructidor. Arch. Ard. L136. Dans le nord du département, les assemblées sont calmes. Lettre de Ducluzeau, de Vanosc, à Gleizal, le 1°" vendemiaire IV. Fonds Mazon. Chr T22.