Clergé Annonay, art

5. Noblesse de Villeneuve de Berg art 14. La noblesse d'Annonay étend leur mandat jusqu’à trois ans. art. 6.

6. Noblesse de Villeneuve-de-Berg art. 14. La noblesse d’ Annonay est muette sur ce point. ;

pour fait d'émeute et de révolte !. Enfin, elle fait effort pour lier sa cause à celle du roi ?.

Au point de vue social, on trouve peu de libéralisme dans les cahiers de la noblesse, mais surtout des revendications intéressées en faveur des membres indigents de l'ordre. Elle proteste contre les dispositions des chapitres nobles qui, par leur règlement, exigent un nombre trop élevé de quartiers de noblesse, et contre l’accaparement de l'école de St-Cyr par la haute noblesse ?. Elle n'arrive pas à s'élever jusqu'à l'intérêt général. C'est ainsi que, si elle demande que personne ne puisse être privé de son emploi sans jugement, elle en fait immédiatement l'application pratique en intervenant en faveur de Moreton {. Si elle réclame le droit commun pour les protestants, C'est afin que les gentilshommes de la religion réformée qui ont servi dans l'armée puissent prétendre à la distinction du mérite militaire °. Si elle fait des concessions au tiers, elle en exige immédiatement le salaire. Elle n’abandonne les privilèges, soit de l'ordre, soit de la province, que conditionnellement. Dans son esprit, et le cahier de Villeneuve-de-Berg le dit en propres termes, c'est une espèce de contrat avec le tiers par lequel celui-ci doit s’engager à respecter « les propriétés que le temps et la possession ont rendues sacrées »°. Toute atteinte à ces droits, comme le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires, serait considérée comme un attentat à la propriété et entrainerait la rupture et la dénonciation du traité. Les députés se retireraient en déclarant que « l'ordre de la noblesse réclame dès ce moment tous ses privilèges et n’entend et ne veut se dépouiller d'aucuns. 7»

Malgré ses vues égoistes, la noblesse fait effort pour maintenir au moins dans les grandes lignes l’union extérieure des ordres. Même sur le point le plus important du vote par tête, elle évite de manifester clairement sa véritable pensée. Elle voudrait concilier les contradictoires et répudier les arrêtés de Privas tout en leur donnant une adhésion verbale. La noblesse d'Annonay accorde le:

: Noblesse de Villeneuve-de-Berg art. 10 et 17. . Cahier de la noblesse de Villeneuve-de-Berg. Préambule. . Noblesse Villeneuve-de-Berg art. 29. Noblesse Annonay art. 18. . Noblesse Villeneuve de-Berg art 59. Noblesse Annonay art. 17. Noblesse Villeneuve-de-Berg art. 38. Noblesse Annonay instructions par-ticulières.

6. Noblesse Annonay art. 5 et 21 et Villeneuve-de-Berg pouvoirs art. 1. 7. Noblesse Villeneuve-de-Berg art. 19.