CP) Réquisitoire de Tavernol cité par Mollier p

2. CP) archives municipales de Chambonas, de St Agrève, de Villeneuve de- Berg. Fonds Mazon chr. 19 et F 23

3. Le monitoire demandé par le procureur du roi de Villeneuve-de-Berg est accordé par l'officialité diocésaine le 22 septembre et publié trois dimanches consécutifs à Villeneuve-de Berg, mais malgré les menaces d'interdit et d'excommunication, le curé Doumain écrit le 25 novembre qu'il ne lui est parvenu aucune Ms ct) pièces publiées par Albigny dans Revue du Vivarais 13-2-1894 p. + et .

æntamer une procédure contre les paysans qui, le 12 août en plein jour, ont détruit et brûlé les papiers du greffe, Méme arrétés et traduits devant le tribunal, les témoins refusent de les charger. Personne n'a rien vu ,personne ne sait rien, La justice ne recucille que des témoignages négatifs et se trouve fort embarrassée pour élaborer un jugement.

L'instruction ouverte fut plus heureuse lorsqu'elle visait des attentats contre les biens et les personnes, Quelques coupables furent appréhendés, mais, la plupart, prévenus à temps, purent s'enfuir, se cacher dans les environs ou gagner la montagne, L'instigateur des troubles de Rochemaure, Duverdier, celui de St-Montant, Pierre de Lussas, furent condamnés à la potence par jugement prévôtal des 9 et 13 novembre 1789. Le maitre d'école de Rochemaure fut décrété de prise de corps, mais les uns et les autres étaient hors d'atteinte. Les comparses maladroïits qui s'étaient laissé prendre profitérent des changements décrétés par l'Assemblée nationale dans l'organisation judiciaire pour faire traîner leur procés en longueur et virent les informations arrétées par l'amnistie du mois de septembre 1791. Quelques-uns furent cependant condamnés à 2 ou 3 ans de prison ou de galères, mais la plupart réussirent à s'échapper de prison et les autres finirent par étre grâciés ?. La main de la justice fut plus lourde à l'égard des bandits de profession et la population, dans ce cas, préta, avec moins de répugnance, son concours à la police. Plusieurs des associés de Ja bande de Degout furent arrêtés. Léur procés fut vite instruit et l'exécution suivit de prés la condamnation. Cinq furent pendus dans le courant du mois de septembre ?,

La répression de la Jacquerie modifie les conditions et les modalités de la lutte contre le régime féodal; elle ne l'arréte pas. Le

1. Cf. Procédures éteintes par l'amnistie 15 sept, 1791, Fonds Mazon, chr, 13

2. Joseph Arnal, Mounier et Gévaudan de la bande de Degout sont condamnés par jugeinent prévôtal du 9 septembre à être pendus. La sentence est exécutée à Villeneuve de-Berg, le 16, malgré les ménaces de Degout de venir mettre Ja ville à feu età sang pour délivrer ses complices. Un autre bandit, Montaurol, condamné le 22 ssptembre, fut exécuté le lendemain à Joyeuse. Le 30 septembre on pend encore Gallier à Villeneuve-de-Berg, Ces diverses exécutions se rapportent toutes à l'attaque dirigée à main armée par Degout contre le château d'Almeyras de Brès. Si cette répression aussi rigoureuse contraste avec la timidité de Ja justice, dans d'autres affaires aussi graves, il n’est pas défendu de croire que son activité fut stimulée par le lieutenant criminel de Villencuve-de-Berg, Tavermol de Barrès, gendre d’'Almeyras. Cf. Fonds Mazon, chr. 15.

paysan ne s'attaque plus aux châteaux ni aux seigneurs ; il se réfugie dans la résistance passive, et, soutenu par les municipalités !» il refuse désormais de payer toul impôt ? ou droit seigneurial, de: quelque nature qu'il soit. Les décrets du 4 août l'encouragent dans cette voie. Pour lui, ces décrets ne font que réaliser les revendications inscrites dans les cahiers. Il ne comprend rien, ou plutôt il affecte de ne rien comprendre, aux subtilités juridiques de l'Assemblée nationale qui, en maintenant provisoirement la plupart des redevances qu'elle supprime en principe, semble retirer d'une main ce qu'elle accorde de l'autre.

Les seigneurs, les fermiers des dimes, les collecteurs des impôts divers sont unanimes, dès le mois d'août, à se plaindre de la mauvaise volonté de la population. Non seulement les privilégiés, mais beaucoup de bourgeois, pour qui ces diverses redevances constituaient une part notable de leurs revenus, se trouvent grandement lésés dans leurs droits et leurs intérêts. La plupart, craignant le ressentiment des classes rurales et se souvenant des scènes de pillage et d'incendie, n'osent rien dire ou se bornent à de timides appels à la conciliation qui restent d'ailleurs complètement inefficaces. Quelques-uns, plus combattifs comme d'Antraigues *, confiants dans leur bon droit, croient intimider leurs débiteurs récalcitrants par des menaces de poursuites judiciaires. Les paysans ne s'émeuvent pas et les laissent vainement épuiser tous les procédés de la chicane.

À toutes les revendications des seigneurs, ils opposent le mème argument : l'augmentation à leur détriment des mesures primitives. qui servaient à la perception des divers droits féodaux. Ils ne refu-

1. La municipalité de Tournon le 18 août 1789 somme le seigneur de déposer ses titres devant le notaire de la ville. En attendant, il ne lui sera plus payé aueun droit de lods des ventes d'immeubles. Délibération du 18 août 1789. cf) Delabre p. 266-267.

?. Lettre de l'intendant aux subdélégués. Montpellier 11 sept. 1789. « Le ministre a été informé que la levée des impositions ne se fait plus dans plusieurs: cautons du Languedoe par la persuasion qui s'y est répandue que l’Assemblée nationale devait supprimer toutes les contributions. » Histoire de Languedoc, T. XII p. 1417, note.

3. D'Antraigues, en son nom et au nom de V'ogüé, écrit le 12 sept. 1789 une longue lettre au roi pour qu'il refuse sa sanction aux décrets du 4 août. « La paix de son royaume » en dépend. € Une pareille loi est un brigandage si cruel, si honteux, si absurde, qu'il suffirait que le roi le fit remarquer à l’Assemblée pourqu'elle en eût honte... Si l'injustice de l'Assemblée n'est pas’ réparée.…. je suis sûr et très sûr que la nouvelle que ces lois sont sanctionnées..… sera le signal des. plus affreux maiheurs.... » Arch. nat. Ba S5.

sent pas de payer, mais ils entendent que les seigneurs remboursent au préalable « Îe trop perçu depuis 29 ans » !, Les plus modérés suggèrent un compromis : la suppression totale et définitive de ces rentes-et les paysans renonceront à toute restitution pour le passé. Mais tous sont d'avis que la liberté du rachat « sera toujours pour le petit peuple une inutile ressource » ? et, en attendant le règlement définitif de la question, malgré les déclarations de l'Assemblée nationale et les exhortations des députés, ils se cantonnent dans la résistance passive la plus inerte *. Mème les propriétaires dont les biens ontété envahis n'arrivent pas à rentrer en possession de leurs domaines. Les iles du Rhône continuent à être occupées par les riverains À et l'exploitation des bois de Mazan et des Chambons se poursuit,sans souci des réclamations de l'autorité désormais incapable de se faire obéir.

C'est cette faiblesse et cette impuissance à maintenir l'ordre et la légalité qui, en achevant de discréditer l'ancien régime, fournissent aux patriotes l’occasion de se donner, dans les divers centres, une organisation spéciale qui va concentrer peu à peu tous les pouvoirs entre leurs mains, faciliter le retour au calme et ménager la transition à un régime nouveau. Ce sont les Comités permanents.

Les bureaux de correspondance qui s'étaient formés dans quelques villes, autour des commissaires des trois ordres après es élections aux Etats Généraux, constituaient déjà un centre de ralliement pour les patriotes et une première ébauche de ces Comités. Mais c'est la menace des brigands qui fait surgir spontanément un peu partout ce nouvel organisme. Le plus souvent, c'est la municipalité elle-même qui fait appel sans distinction d'opinion à tous les

1. Lettre de la communauté de Jaujac à M. le comte d'Antraïgues. Impr. Sal lei a O pr cp: LED rA

2, Mémoire de l’abbé Tardieu, curé de Vinezac, près Largentière. Arch. nat. D XIV 1.

3. Eh 1791, Mme d'Antraigues mère écrit de Monptellier à Bonrnet le 7 mars pour lui demander le moyen de ramener au devoir « des gens ingrats qui deviennent injustes parce qu'il leur est commode de ne rien payer sans s'embarrasser de la ruine qui en résulte pour nous... » Fonds Mazon chr. 15.

4. Même les agents des seigneurs. par crainte de représailles, refusent d’engager des procès contre les envahisseurs des-îles. Lettre de Fuzier à Latache. 10 août 1790. Revue du Vivarais 15-6-1901.

citoyens qui ont la confiance du public. Parfois, c'est l'assemblée générale des habitants qui, trop nombreuse, trop agitée, et trop incompétente pour faire œuvre utile, confie à un groupe restreint le soin de prendre les mesures nécessaires au salut commun.

Tout cela se fait très vite, sans plan préconçu, dans les premières heures de la panique, etil arrive que, dans la plupart des paroisses, ce sont des patriotes ardents qui sont désignés pour cette œuvre passagère. Ces commissions se réunissent à la maison commune pour régler la levée des troupes, organiser les nouvelles milices, les armer, les équiper et pourvoir à leur ravitaillement. Souvent l'argent manque : le comité décide un emprunt et encaisse les avances faites par les citoyens les plus fortunés. Il semblait que ces Comités dussent disparaitre avec le danger. 11 n'en fut rien. Et d’abord, il restait un certain nombre de questions à trancher. On avait fait des dépenses, acheté des armes, des munitions, des vivres ; il était naturel que la Commission qui avait pris l'initiative de ces mesures les règle d'accord avec la municipalité. D'autre part, le péril pouvait reparaitre, il importait de ne pas êlre pris au dépourvu

Bientôt même, sous l'influence de extérieur, les bourgs les plus importants vont compléter et rendre définitive l'organisation sommaire de ces commissions provisoires. Le 2 août, Valence annonce à Bourg-St-Andéol que, devant l'insurreétion du Dauphiné, elle vient d'établir un Comité permanent de prévoyance et de défense. L'exemple est contagieux et Bourg-St-Andéol s'empresse de donner le même caractère à sa commission temporaire du 29 juillet !. Joyeuse ? fait de même, Aubenas suit l'impulsion de Nîmes et, malgré l'hostilité de la municipalité, finit par élaborer une organisation identique *. Mais ce qui contribue le plus à multiplier ces nouveaux Comilés, même dans les centres qui n’ont pas connu les alarmes de la grande peur, ce sont les excès de la Jacquerie. Lorsque les palriotes voient les paysans s’en prendre non seulement aux nobles et aux privilégiés, mais englober dans la même hostilité bourgeois et citadins, lorsque la circulation des grains est entravée, le commerce arrêté, la famine menaçante, ils commencent à craindre sérieusement que l'œuvre de transformation politique et sociale

1. Arch. muuicip. de Bourg-St-Andéol citées par J. Régné dans la Revue his- Hjpaue de la Révolution fraise 1916.

. Fonds Mazon F 12. Délibération du 2? août 1789. 3 Manuscrit de Delichères p. 24.

de la révolution ne soit détournée de son but et ne sombre dans l'anarchie générale. Le danger devient cette fois réel et pressant et il est urgent d'y faire face.

La composition de ces Comités permanents !, dans cette deuxième étape, est fort variable suivant les villes. Souvent on se borne à adjoindre à la municipalité des éléments nouveaux qui délibèrent avec elle. Parfois, le Comité, tout en restant distinct, comprend des membres communs et collabore avec le corps municipal, prend des arrêtés et rédige des adresses de concert avec lui. Lorsque l’administiation de la communauté est composée d'anciens privilégiés, suspects d'hostilité aux idées nouvelles, les patriotes s'organisent le plus souvent en dehors d'elle et parfois malgré elle 2. C’est alors surtout que les démocrates qui composent la nouvelle commission, forts de la confiance des électeurs qui les ont élus et soutenus par une fraction importante de lopinion, prétendent avoir une part dans la direction des affaires. Le Comité est alors une vraie assemblée délibérante qui intime ses ordres à la municipalité ou les fait exécuter d'office par la garde nationale *. C’est une véritable éhauche des Clubs ou des Comités de surveillance.

Et ainsi,durant quelques semaines, on peut avoir dans le même centre deux administrations antagonistes : le corps municipal, plus ou moins entaché d'aristocratie ét par suite surveillé de près par les patriotes, et le Comité permanent, vraie municipalité à leurs yeux et seule autorité qui compte pour eux. On comprend les heurts, les froissements, les rivalités tenaces, parfois même les haines violentes que devait provoquer cette dualité de pouvoirs.

Les attributions de ces Comités sont vagues, indéterminées, arbitraires, mais illimitées, Suivant les cas,ils aident, stimulent ou contrecarrent l’action de la municipalité. Ils s'adjugent tous Jes droits, aussi bien administratifs que judiciaires et militaires. Ils ordonnent des perquisitions, font désarmer et arrêter ceux qui répandent des bruits alarmants !, recoivent les comptes des officiers municipaux,cassent les officiers des milices *, infligent des amendes,

1. Le comité comprend 25 membres à Joyeuse, 12 à Aubenas, une vingtaine à Villeneuve-de-Berg, une digaine à Tournon....