Cf) Filhol. — Histoire d'Annonay T. 3, p

3. Arch. Ard. L. 852 et arch. nat. Div 17 et Ficin ard. 1: 4. Arch. Ardèche L. 141 et L. 145.

5. Arch. Nat. Div 17. Une vingtaine de pétitions des ouvriers papetiers pour être inscrits sur les registres de capitation et obtenir le titre de citoyens actifs. Le 20 novembre 1790, le directoire du département n’a pu encore prendre de décision et demande un nouvel avis à l’Assemblée nationale. Arch. Ard. Registres du directoire L. 119.

6. La proposition d’attacher les droits de citoyen actif au paiement volontaire de ia contribution requise avait été repoussée à la séance du 3 déc. 1789. Cf. réimpr. du Moniteur, T. 2, p. 296.