Délibération du 22 novembre 1789. Arch. nat. D 1v bis

5. Le 22 novembre, à la suite d'une lettre de Boissy d’Anglas, l'ournon nomme une commission pour étudier le projet d'union du Velay et du haut Vivarais. Le 27 novembre, les commissaires font leur rapport. Ils se prononcent à l'unanimité contre ce projet. ct) arch. de Tournon citées par Delarbre p. 273.

6. Délibérations des 24 novembre,10, 15 et 17 décembre. Arch. nat. Div bis 4 etarch. Ard. L 798.