II. — Différend entre le bailli de Marner s et le sénéchal

de Beaumont,

Toutes ces protestations restèrent sans résultat, et le lieutenant-général de la sénéchaussée de Beaumont dut se contenter, comme le bailli de Mamers, de remplir seulement les charges que leur imposait le rang de bailliage et de sénéchaussée secondaires. Ces fonctions ne se remplirent pas encore sans difficultés de part et d*autre. Les juridictions du bailliage de Mamers et de la sénéchaussée de Beaumont étaient mal définies ; les paroisses ne relevaient pas toutes en entier de Mamers ou de Beaumont ; plusieurs, en assez grand nombre, relevaient pour partie de la sénéchaussée du Mans, ou des sièges de Fresnay, de Sainte-Suzanne ; ces parties qui variaient des trois quarts au sixième, occasionnaient des hésitations pour les attributions du siège principal, et motivaient par suite, de nombreuses contestations. Nous en avons trouvé la preuve dans réchange de lettres qui se fit à ce sujet entre le bailli de Mamers, Pélisson de Gennes, et le lieutenant général de la sénéchaussée de Beaumont, Michel-Claude Ronsart. Le différend fut même porté devant le garde des sceaux qui ne sut pas trancher à fond les difficultés, et laissa toute liberté aux paroisses de choisir le siège dont elles voulaient relever, pour les élections seulement, sans que cela put porter atteinte aux droits de la juridiction. Les paroisses pouvaient d'autant moins se rendre compte des divisions territoriales, que depuis 1787, les deux districts de Mamers et de Beaumont avaient toujours été réunis dans les opérations électorales (1), et qu'ils avaient nommé ensemble les

(1) Lorsque le 18 janvier ^88 la Commission intermédiaire du Maine détacha la municipalilé de René, du district de Mamers, pour

quatre députés à l'assemblée provinciale, soit un membre^»^ du clergé, un membre de la noblesse, et deux membres '^ du Tiers Etat.

Bien d'autres détails, du reste, présentaient des difficultés d'exécution ; car la convocation ne fut pas moins ardue à accomplir, qu'elle ne l'avait été à régler définitivement.

C'est ainsi que le bailli de Mamers, Péiisson deGennes, adressait au garde des sceaux, Barentin(l), le long questionnaire suivant :

13 février 1789.

Monseigneur,

« J'ai reçu la lettre du huit de ce mois dont vous m'avez honoré, et le paquet qui y était joint, contenant deux exemplaires de l'instruction, neuf de la lettre de convocation, six placards du règlement et trois exemplaires de chaque modèle. J'ai fait provisoirement afficher partie des placards en attendant l'envoi de M. le Sénéchal du Maine. Aussitôt sa réception je ferai tout pour accélérer et seconder les intentions du roi et obéir aux ordres de votre Grandeur. Je ferai tout pour empêcher la division des trois ordres J'y avais déjà établi le calme et l'union lors des réclamations du tiers-état de ce bailliage et pendant la fermentation de la Bretagne, province voisine de la nôtre. Je vous prie. Monseigneur, de me faire passer votre décision sur les trois difficultés ci-après énoncées, qu'on élève en ce moment.

« 1^ Si le nombre des députés fournis par la ville, suivant le tableau annexé au règlement, est susceptible de la réduction au quart, ainsi que celui des paroisses. Je crois à l'affirmative d'après l'art 34 du règlement

la ratlacher à celui de Beaumont, par suite du mauvais étal des cliemins, elle lit valoir aussi que la paroisse de René t serait toujours représentée par les quatre inéines députés, les deux districts devant se réunir pour procéder à l'éleetion des quatre membres qui doivent les représenter à rassemblée provinciale ». Archives de la Sarlhe, C. ^^<).

(1) Archives nationales, B 111, 79, p. 535.

« î^ A laquelle des assemblées secondaires les paroisses mixtes entre deux et trois bailliages, ayant la connaissance des cas rxt^aux. doivent préférable ment envoyer leurs députés, ayant dans notre ressort plusieurs bailliages de cette classe. Je crois qtip ce doit être le clocher ou la distribution des registres qui se fait en chaque bailliage, qui doit opérer la division.

« 30 Savoir si, où je serais député de la ville à rassemblée secondaire, je puis également présider cette assemblée, et, la pri'sidant, y être député de nouveau à rassemblée principale. Je crois également que oui, le règlement ne nous privant pas d'avoir voix délibérative, où nous serions nommé député aux a?>semblées préparatoires.

« Je vous supplie. Monseigneur, de me donner votre décision sur ces trois objets, afin de faire cesser les plaintes ou plutôt les difllcultés imaginaires de certaines gens qui prétendaient que r^otre bailliage devait avoir une députation directe à raison de sa. contribution et de sa population.

« J'aurai l'honneur de me conformer avec la plus grande exactitude à tout ce qui m'est prescrit par l'instruction et la lettre de votre Grandeur, et de l'instruire aussitôt de tout ce qui I>ourra y avoir trait.

Je suis avec le plus profond respect,

Monseigneur,

Votre très humble et très obéissant serviteur,

Peusson de (jENNES.

Bailly du Sonnois, et lieutenant g;^néral au bailliage de Mamers.

Le garde des sceaux, Barentin, fît répondre à cette lettre ;

Monsieur,

« J'ai vu avec satisfaction le détail de vos opérations, relativement H la convocation V et je 110 puis que vous exhorter à continuer av<^c la même activité.

u Les paroisses situées sur plusieurs bailliages seront libres de choisir celles des assemblées secondaires à laquelle elles vou-

84 DOLÉANCES DU BAfLLIAGE DE MAMERS

dront se rendre, à moins qu'il n'existât un dernier état bien constant qui fit règle ; en ce cas, il faudrait s'y conformer

« Le lieutenant général peut présider l'assemblée secondaire, quoiqu'il y soit député de la ville; de même qu'il peut y être député à l'assemblée principale, sans que sa présidence y porte obstacle.

« Il est sans difficulté que les députés des villes doivent éprouver la réduction au quart, de même que ceux des campagnes " (i)

Après la réception de cette lettre, le bailli de Mamers envoya au lieutenant-général de Beaumont un exprès, porteur de la lettre suivante (2), dans laquelle il exposait les droits qu'il s'attribuait, et les mesures qu'il croyait devoir prendre pour la convocation des électeurs et des députés dans la région du Sonnois et dans l'étendue du bailliage de Mamers :

22 février 1789.

Monsieur et cher Confrère,

« J'ai reçu votre lettre du 21 de ce mois et l'état qui y était joint ; je suis fàch*' de voir que vous y compreniez des paroisses qui relèvent de nous et dont j'ai reçu les offices de haut-justiciers. Quel que soit l'arrangement ou distribution que vous vous soyez fait avec MM. de Kresnay. mon intention est de conserver tous les anciens ressorts de la baron nie de Sonnois et de faire intimer les communautés qui relèvent de ce bailliage et à qui nous fournissons l<'s registres de baptêmes et sépultures. Quoique la chîUellcnie de la Tournerie reporte en ce moment chez vous, vous devez vous rappeler (jue ce n'est que par arrêt provisoire de 1700, et que d'ailleurs peu d'objets, en quelqu'une de ces paroisses, reportent à la Tournerie. Je me défiais bien qu'on pourrait entreprendre sur nos droits, mais j'ai tout prévu, et avec connaissance de cause, je ferai intimer toutes les paroisses auxquelles nous fournissons des registres, montantes

(I) Arcliives naliunales. \i 111, 79, p. 538. (i) Archives nationales. IJ 111, 79, p. 1(53.

à quarante-neuf, quoique notre ressort s'étende en soixante-dix paroisses, et pour vous ôter tout doute a cet égard, voici, Mousieur, rétat de ces quarante-neuf paroisses (1).

a Roullée que vous réclamez relève presque tout d'ici, surtout l'église et la cure, dont nous avons les titres, ainsi que Thoigné dont nous avons reçu les officiers. Il en est de même de Louzes, Bleuves et Grandchamps ; quant aux seigneurs de ûefs et bénéficiers, connaissant à peu près tous ceux qui relèvent de la baronnie de Sonnois, je compte les faire assigner dajis les soixante-dix paroisses sur lesquelles notre ressort s'étend. Vous pouvez. Monsieur, en faire de même pour ceux qui relèvent de vous.

« Afin que vous ne puissiez prétendre cause d'ignorance de nos prétentions et des notifications que nous avons fait donner, je vous fais passer ma lettre par un exprès qui est payé.

« J'ai Thon neuf d'être, etc. »

Le lieutenant général de Beaumont répondit immédiatement aux prétentions du bailli de Mamers, en réservant tous ses droits. Voici Texposé de ses motifs (2) :

24 février 1789, Monsieur et cher Confrère,

« Vous me faites l'honneur de me répondre que vous pensiez bien qu'on pourrait attenler sur vos droits, et moi je ne m'attendais pas qu'on put jamais, après l'article 50 du règlement de Sa Majesté (3), élever une contestation de mouvance, surtout lorsque j'ai pris la précaution de vous prévenir, par ma lettre du vingt et un de ce mois, que les convocations que je faisais faire ne pourraient porter aucun préjudice à votre siège et qu'il en serait de même pour vous à notre égard.

«« Vous voulez vous d^^terminer à convoquer les communautés

(i) Cet état n'est plus annexé à la lettre.

(2) Archives nationales, B IIl, 79, p. 166

(3) Règlement du 24 janvier.

par le dépôt qui vous est fait des registres de baptêmes. Vous savez que Grandchamps relève de nous, j'y ai mis les scellés chez deux cur^^s qui sont morts, et autrefois cette paroisse prenait ses registres de baptêmes à notre siège, ainsi que plusieurs autres que vous réclamez et qui n'ont déposé à Mamers leurs registres, que depuis la déclaration du roi de 1736, en interprétation de Tarticle deux.

« Quant à la chAtellenie de La ïournerie, elle relève de nous, et nous avons une possession plus que centenaire, sans examiner le droit au fond. J'en ai reçu le procureur fiscal et le notaire; au reste, Monsieur et cher Confrère, sans entrer dans de plus grands détails, ni discussion, je me conformerai aux ordres que me donnera à cet égard. Monseigneur le garde des sceaux, qui vous a chargé comme moi d'applanir les difficultés qui se présenteraient, c'est ce que j'ai cherché à faire en vous prévenant de la marche qui m'avait été proposée par M. le lieutenant général du Mans, en présence du procureur du roi de Fresnay, et à laquelle nous avions consenti l'un et l'autre, sans porter préjudice à nos droits respectifs, et attendu qu'il n'était pas possible de faire dans si peu de temps le dépouillement des fiefs, surtout des nôtres, n'ayant aucuns titres à notre trésor, puisque M. le comte de Tessé, seigneur échangiste qui fait tenir les fiefs du duché de Boaumont a fait transporter à Vernie toutes les lettres de sa mouvance

« J'ai donc l'honneur de vous prévenir. Monsieur et cher Confrère,que, ne pn'sumant pas votre réclamation, j'ai fait publier et afficher le règlement de Sa Majesté», et assigner dès dimanche dernier toutes les communautés dont je vous ai envoyé l'état ; vous pouvez, si vous le voulez, d'après cet avertissement, éviter une double intimation et parer aux entraves que vous pourriez mettre à l'envoi des députés des paroisses, qui se trouvant assignés à comparoir à Beaumontetà Mamers dans le même jour,se trouveraient embarrassés et peut-être privés, à cause du court délai, de l'avantage qui leur est offert Mes huissiers ont dû aussi par suite assigner tous les bénéficiersel nobles possédant fiefs dans l'étendue de ces mêmes paroisses sans examiner si partie relève de Mamers ou de Beau mont, ainsi que cela s'opérera entre Le Mans. Beaumont et Fresnay sans difficulté, et sans doute avec tous les autres sièges de la province. Comme notre ressort s'étend dans soixante-

INTRODICTION HISTORIQUE 87

quatre paroisses, au lieu de viogt-sept dont je vous ai envoyé la liste, vous pouvez faire assigner tous les bénéficiers et nobles qui se trouveront dans celles de ces paroisses que vous comprenez dans votre ressort, et dans lesquelles nousavons différents bénéûcesou fiefs, et cela sans tirer à conséquence et sans préjudice pour nos droits respectifs; c'est d'autant moins essentiel dans ce moment, qu'il est plus que présumable que les ressorts des sièges seront changés aux États Généraux, et qu'au moins on leur fera des arrondissements utiles au public. Comme vous avez sûrement les mêmes vues d'ordre, d'harmonie et de bien public que moi, j'espère que mon opération ne vous donnera nulle inquiétude. Au surplus instruisez-en Monseigneur legardedes sceaux, etenvoyezlui mes lettres ; je vais de mon côté l'instruire de votre réclamation Je me renfermerai dans ce qu'il me prescrira, et vous me trouverez toujours disposé à accéder aux moyens de paix et de bien public pour lesquels je suis entièrement dévoué.

a J'ai l'honneur d'être, etc. »

Ainsi qu'il l'exposait dans cette lettre, le lieutenant général Ronsard demandait dès le lendemain au garde des sceaux de vouloir bien lui donner des ordres sur la marche qu'il devait suivre pour la convocation dans la sénéchaussée de Beaumont, et des renseignements sur la validité des réclamations du bailli de Mamers ; il exposait en même temps les mesures qu'il avait cru devoir prendre (1) :

A Beaumont-le-Vicomte, ce 25 février 1789.

Monseigneur,

« J'ai mis le plus de diligence qu'il m'a été possible dans l'opération dont vous m'avez fait l'honneur de me charger ; j'étais convenu avec M. le lieutenant général du Mans et les officiers de Fresnay que nous prendrions en totalité les paroisses

(1) Archives nationales, B III, 79, p. 158*

88 DOLÉAffCES DU BAILLIAGE DE MAMERS

dont Ins églises et les presbytères relèveraient de nous, les fiefs étant extraordinaireinent mêlés dans la province. J'ai en conséquence fait notifier la lettre du Roi, le règlement y annexé et l'ordonnance de notre siège à vingt-sept paroisses qui relèvent on tout ou partie de nous, dès le vingt-deux de ce mois, et les affiches et publications y ont été faites. J'avais eu, Monseigneur, l'attention d'écrire à M le bailli de Mamers, nos fiefs étant fort mêlés ensemble, de ne point avoir d'inquiétude sur les objets qui étaient en litige depuis longtemps entre les deux sièges, rela tivement k leur mouvance, et qu'il pourrait faire assigner dans toutes les paroisses autres que celles dont je lui envoyais l'état. 11 m'a répondu qu'il entendait faire assigner exactement tous ceux qui sont des anciens ressorts de la baronnie du Sonnois. Je joins ici, Monseigneur, copie de sa lettre et de ma réponse (1). et je vous prie de porter tout de suite votre décision, afin que les paroisses que j'ai fait assigner ne soufi'rent point du contlit do jurisdiction que M. le bailli de Mamers veut élever mal à propos, puisque l'article 50 du règlement, réserve tous les droits dos sièges, objet sur lequel il aurait dû être tranquille d'après ma lettre du vingt et un de ce mois. . . »

H .. L'assemblée générale du bailliage se fera le neuf mars pn>chain, jo vous supplie. Monseigneur, de me mander si je dois fairt* assigner tous les ecclésiastiques et nobles possédant fiefs dans toutes les paroisses où notiv juridiction s'étend, à cause de la diniculté que fait naftro M. le bailli de Mamers. ou si je dois st^ultMiwnt fair*' assigner dans les paroisses dont les communautés doivent se nnidiv à Boaumout. comme jo le ferai à Tégard do la sonôohauss^v du Man< ot du siouo de Frosnav. do concert avtv oos ortîoîors. Il unjHMio pou que les ecclésiastiques et les noires soi»*nt assignes à la i>Njuoto du procureur du Roi. de Mamoi^ ou de lioauuiout. |H^ur >e n*ndiv à rassemblée générale du Mans,.. ^

* .., Mais, Monsouneur. j»* me confonnerai à vos ordrt^s et prowdmi toutes les me>un*s jKVs>uiles jKmr éviter les relards et tous iuoideuts,

♦ Je SUIS, etc.

RcccsàtD. r g**.

Vt^ v> $vmH iir* vieui leur** qu^ u^^ts 4Vvmi$

Le bailli de Mamers, Pélisson de Gennes, ne tint aucun compte des protestations du lieutenant de Beaumont, et envoya ses assignations conformément au projet qu'il avait signifié dans sa lettre du 22 février. Par son ordonnance datée du 26 février 1789, il convoqua les députés des paroisses à se rendre à Mamers le 9 mars suivant, pour prendre part à l'assemblée du Tiers-État du bailliage secondaire de Mamers. Ainsi qu'il avait été prévu plusieurs paroisses reçurent des assignations simultanées du bailli de Mamers et du lieutenant général de Beaumont, telle, par exemple, la paroisse de Thoigné (1) qui, dans sa perplexité s'adressait ainsi au lieutenant-général Ronsard :

Monsieur,

« Nous avons reçu hier une assignation de Monsieur le lieute nant général de Mamers pour nous comparoir le même jour de la vôtre.

a Je vous supplie, Monsieur, de nous instruire. Le présent porteur va vous la donner à voir.

« J*ai l'honneur d'être...

ROIIBT,

Membre de rassemblée municipale de Thoigné. »

Le 2S février, le lieutenant général de Beaumont, ne recevant point de réponse à ses lettres précédentes, écrivait à nouveau au garde des sceaux, pour lui expliquer tous les embarras que lui suscitait le bailli de Mamers, et pour demander que l'on se décidât à assigner enfin des limites aux bailliages de Beaumont etd(* Mamers, afin de faire disparaître l'incertitude dans laquelle se trouvaient plusieurs paroisses, comme celle de Thoigné, par exemple. Voici sa lettre {2) :

(1) Arctiives nationales, B 111, 79, p. 183.

(2) .\rchives nationales, B 111, 79, p. 183.

28 février 1789,

« Monseigneur,

« J'ai eu l'honneur de vous donner avis de la difTiculté qu'é--^ levait M. le bailli de Mamers, nonobstant ma réponse, dontj'at -^ eu l'honneur de vous envoyer copie. Il vient de faire assigner h paroisse de Thoigné. en vertu de son ordonnance du vingt-si: de ce mois, tandis que je l'avais fait assigner dès le vingt deux, -* en exécution de mon ordonnance du vingt précédent. Ce que je^ prévoyais est arrivé ; les habitants ne savent où se rendre, ainsi s que vous le verrez par la lettre ci-jointe (i . Je vous supplie, Monseigneur, de décider oii ces paroisses doivent se rendre et de me faire passer vos ordres par le premier ordinaire.. »

Le 8 mars une double réponse fut envoyée par le garde des sceaux au lieutenant de Beaumont; elle confirmait la note adressée précédemment (2) au bailli de Mamers.

L'une est ainsi conçue (3) :

8 mars 1789,

Monsieur,

« Lorsqu'une paroisse est assignée par deux tribunaux différents, il a été décidé qu'elle est libre de choisir celui à la convocation duquel elle voudra se rendre. L'intention du Roi est que l'esprit de liberté dirige, autant que les formes et l'état de choses le permetteront, toutes les opérations relatives à la convocation. Vous pouvez donc instruire le susdit de la paroisse de Thoigné, qu'elle peut se déterminer pour Beaumont-le-Vicomte ou pour Mamers (4 , suivant qu'elle le jugera convenable.

« Je suis.. .

(i) Nous venons de publier celte lettre ci-dessus.

(2) Voir la ici Ire «nie nous avons [>ubliée ci dessus en réponse à celle <iii 13 février.

(3) Archives nationales, Bill, 79. p. 183.

(4) Elle se rendit à Mamers

INTRODUCTION HISTORIQUE 9l

L'autre réponse (1) concernait principalement le différend élevé entre le bailli de Mamers et le lieutenant de Beaumont.

8 mars 1789, Monsieur,

« J'ai reçu vos lettres des seize, dix-neuf et vingt-cinq février, quelles que soient les considérations personnelles...

<* Quant au conûitqui s'est élevé entre votre siège et celui de Mamei^s pour les différents lieux de votre ressort il importe assez peu dans la circonstance acluelle de quel tribunal émaneront les assignations, puisque Sa Majesté, sentant combien la distinction exacte de ressort était indifférente à l'opération dont il s'agit, a déclaré que tout ce qui serait fait ne pourrait nuire aux droits des juridictions. Dans le cas dont vous parlez, les paroisses en contestation qui auront reçu des assignations de deux sièges seront libres de choisir celui où elles voudront se rendre.. »

Les revendications continuèrent encore après rassemblée du bailliage, comme le prouve cette lettre adressée par la municipalité de Blèves au lieutentint général de la sénéchaussée de Beaumont-le-Vicomte (2) deux mois après les assemblées de bailliage :

Monsieur,

Le sindic et les membres de l'assemblée municipale de Bleuves soussignés, qui m'ont communiqué ce soir, six mai, les deux lettres que vous leur avez fait l'honneur de leur adresser, la dernière en date d'hier, sont venus me prier d'y répondre et d'avoir celui de vous marquer que les députés de leur paroisse qui ont «'té nommés parla voie prescrite dans la lettre du lloi, pour n*pondre aux questions y énoncées ayant été assignés pour se présenter à Mamers et à Deaumont le même jour seize

(1) Archives nationales, B III, 79, p. 172.

(2) Archives nationales, B 111. 79, f^ 225.

mars (i) dernier et ne sachant à quoi s'en tenir, ont été conseillés de s'informer quel était le parti qu'ils devaient prendre, et se sont présentés le quatorze devant M Pelisson de Gennes, bailli de Mainers, munis de la sommation que vous leur aviez fait faire de se présenter devant vous ledit jour. Ledit sieur leur a répondu, suivant leur rapport, que cette affaire regardait simplement le district de chaque municipalité et non la juridiction, qu'ils étaient tenus de se présenter à Mamers et non à Beaumont, parce que leur paroisse était comprise dans le district de MamJTS, depuis l'établissement des assemblées municipales C'est là la seule raison pour laquelle ils se sont présentés à Mamers et non à Beaumont qu'ils regardent comme le siège royal d'où ils dépendront toujours, si la cour ne le décide autrement, les députés de la paroisse sont au nombre de deux, et celui des feux est de quarante, je profite de cette occasion pour vous prier d'agréer l'assurance du profond respect avec lequel je suis, etc.

Signé : DESROCHKns. curé ^e Bleuves Morkah, député de l'assemblée municipale, François Gohory, mettibre de l'assemblée municipale, P. Boubginb, greffier municipal.