III. — Convocation des assemblées paroissiales

Les renseignements adressés, le 8 mars, par le garde des sceaux durent arriver tardivement, car la réunion des députés au bailliage secondaire, avait été fixée au 9 mars. Le 26 février, Pelisson de Gennes, bailli de Mamers, avait public une ordonnance pour la convocation des assemblées paroissiales, laquelle fournissait aussi tous les renseignements nécessaires à la députation des trois ordres. 11 l'avait adressée à toutes les paroisses de sa juridiction ; la date des assemblées paroissiales du Tiers-Etat, y était fixée comme celle de l'assemblée du bailliage.

(1) Cette dale est fausse, la convocation était pour le 9 mars.

Voici cette ordonnance telle qu'elle a été imprimée :

Ordonnance pour la convocation des Etats-Généraux.

Nous Guillaume-Joseph Pelisson de Gennes, seigneur du Boulay, Beinoë et autres lieux, conseiller du Roi et de Monsieur, Bailli du Sonnois, Juge royal, civil, criminel, et lieutenant général de police au bailliage de Mamers, faisant droit sur le réquisitoire de Tavocat du Roi, pour la vacance de TofOce, ordonnons que les lettres de Sa Majesté, du 24 janvier 1789, signées Louis et plus bas Laurent de Vill^deuil, scellées du cachet de cire rouge, pour la Convocation et Assemblée des Etats Généraux du Royaume, ensemble le règlement y annexé, dont copies duement collationnées, signées par Brouard, greffier de la sénéchaussée du Mans, nous ont été remises par lui* en exécution des ordres de Sa Majesté, et de l'ordonnance de M. le Sénéchal du Maine, datées du 16 février, seront lues, publiées présentement, l'audience tenant, et enregistrées en notre greffe, pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées à son de trompe et cri public, dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées, ainsi que^ notre présente ordonnance, dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés de notre ressort, pour y être exécutées, selon leur forme et teneur, à la diligence de l'avocat du Roi.

En conséquence, ordonnons que tous ceux qui ont ou qui auront droit de se trouver à l'Assemblée générale des Trois Etats, qui sera tenue par M le Sénéchal du Maine, ou en son absence par son lieutenant général, en la ville du Mans, le seize mars prochain, huit heures du matin, seront tenus de s'y rendre, munis de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à ladite convocation, dans l'étendue de notre bailliage, en la forme qui suit :

i^ Qu'à la requête du procureur du Roi, le sieur Evoque du Mans, les abbés séculiers ou réguliers, les Chapitres, Corps et Communautés ecclésiastiques rentes, réguliers ou séculiers, des deux sexes, les Prieurs, les Curés, les Commandeurs, et généralement tous les bénéficiers ; que tous les Ducs, Pairs, Marquis,

Comtes, Barons, Châtelains, et généralement tous les Nobles possédant flofs dans l'étendue de ce bailliage, seront incessamment assignés par un huissier royal, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs, pour comparoftre. savoir, les Chapitres, Corps et Communautés ecclésiastiques, par lesdépulés de Tordre du Clergé, dans la proportion déterminée par les articles XetXI du Règlement de Sa Majesté ; et tous les bénéûciers, ainsi que tous les nobles possesseurs de fiefs, en personne ou par procureurs de leur ordre, à ladite Assemblée gén'Tale qui sera tenue dans la ville du Mans, ainsi qu*il est dit ci-dessus, le seize mars prochain.

2^ Que tous les curés de notre ressort seront tenus de se faire représenter par procureurs fondés de leurs ordres, à moins qu'ils n'aient un vicaire ou desservant résidant dans la cure ; auxquels vicaire ou desservant nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdils curés pour se rendre à ladite Assemblée, y assister et retourner à leurs paroisses.

3* Que tous autres ecclésiastiques engagés dans les ordres, et tous nobles ne possédant fiefs, ayant la noblesse acquise ettrans missible, âgés de vingt-cinq ans, nés Français ou naturalisés, et domiciliés dans notre ressort, suffisammentavertis parles publications, affiches et cri public seront également tenus de se rendre en personne et non par procureurs, à ladite Assemblée, aux mêmes jour et heure, sauf et excepté les ecclésiastiques résida ns es villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont habitués ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour y élire iin ou plusieurs d'entre eux. conformément à l'article XV du règlement de Sa Majesté.

4® Qu'à la diligence dudit procureur du Roi. les Maires, Capitouls, Echevins. Jurais, Consuls et autres officiers municipaux des Villes, Bourgs, Villages et Communautés situés dans toute retendue de notre ressort pour la connaissance des cas royaux, seront incessamment sommés par un huissier royal, en la personne de leurs greffiers, syndics, fabriciens. préposés ou autres r«^pr«'st»ntants. de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale, etau>si à la porte de l'église après ladite messe, au premier jour de dimanche qui suivra ladite notification, la

INTnODUCTION HISTORIQUE 95

*^Ure du Roi, le règlement y joiiil, et notre présente ordonnance,

^out un imprimé sur papier libre, collationné et certifié par

notre greflier. sera joint à ladite notiûcation. Il sera déplus

t*çmis par l'huissier autant d'imprimés qu'il y aura de paroisses

dans chaque ville bourg, village ou communauté.

5* Qu'au jour le plus prochain, et au plus tard huit jours apn>s lesdites publications, tous les habitants du Tiers Etat desdites Villes, Bourgs, Paroisses et Communautés de campagne, nés Français ou naturalisés, et compris aux rôles des impositions, seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé, ou à celui qui aura été indiqué par les olficiers municipaux, et sans le ministère d'aucun huissier, à l'cfletpar eux de procéder d abord à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que lesdites Villes. Bourgs et Communautés entendent faire à Sa .Majesté ; et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et de chacun les sujets de Sa Majesté ; ensuite de procéder h haute voix à la nomination des députés, dans le nombre déterminé par l'article XXXI dudit règlement, lesquels sont choisis entre les plus notables habitants qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée des députés du Tiers Etat de ce bailliage, que nous tiendrons le neuf mars prochain.

G<* (juedans la ville de MamcMs. avant de procéder à l'assemblé»* générale de la Communauté, il sera tenu des Assernblées aux jour f*t heure indiqués par les officiers munici[)aux, de toutes lt*s corporations, corps et communautés, et de toutes les personnes du Tiers Ktat qui ne tiennent à aucune corporation, dans lesquelles assemblées [)articuli<''ros il sera fait choix d'un ou de plusieurs représentants chargés de se rendre à l'Assemblée du '\hn'< Etatde chacu[ie desdiles vilL's pour y concourir à la rédaction du cahier et à la nomination des députés, dans la forme et au nombre prescrits par les articles XXVI et XXVll du Règlement de Sa Majesté

7" Une l»*s certilications des publications ci-dessus ordonnées, seront n'Iatées dans le prjjcès-verhal qui sera dressé de l'Assemblée qui aura eu lieu pour la rédaction des cahiers et la nomination desdits députés; que ledit procès- verbal, signé par Tofti-

cier public qui aura tenu T Assemblée, et par son grefûer, sera dressé en double minute, dont une sera déposée dans le greffe de la communauté et l'autre remise aux députés, en même temps que le cahier pour constater le pouvoir desdits députés, lesquels seront tenus de se rendre et de porter le cahier qui leur aura été remis à ladite Assembl(»e particulière et préliminaire cidessus ordonnée.

8" Que lesdils drputés. munis dudit procès-verbal et dudit cahier seront tenus do se rendre à notre Assemblée du Tiers Ktat do ce bailliage le 9 mars prochain huit heures da matin, dans Incjuelleasseniblre. après avoir donné acte aux comparants de leur comparution, et dt^faut contre les non-comparants. nous procéderons à la vitrification des pouvoirs «les députés, et ensuite à la récf'plion, dans la forme accoutumée, du serment qu'ils seront tenus de prêter, de procéder fidèlement en notre présence, d'abord, ou par eux tous, ou par les commissaires qu'ils auront nommés, à la réunion en un seul cahierdetous les cahiers particuliers qu'auront apportés lesdits députés, ens.îite à la nomination qui sera faite à haute voix du quart d'entre eux pour assister à l'assemblée générale des Trois Etats qui se tiendra dans la ville du Mans, de les y représenter, et pour y porter le cahier de noire bailliage.

*> (Ju'il sera dressé par nous procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions qui seront données auxdits députés, pour conférer à ceux qui seront élus à l'assemblée générale pour les Ktats (îénéraux, des pouvoirs généraux et suffisants pour pri>poser, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la forme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de radminislratiou. la pros[>érilé générale du Royaume et le bien de tous et de chacun les sujets du Koi.

El dudit pmeès verbal qui ivstera déposé en notre greffe, il sera donné copie duement collation née auxdits députés, avec le cahier du Tioi*s Etal de ce bailliage, pour les porter à l'assemblée générale où ils semnl tenus de se rendre le seize mars, à huit heuivs du malin.

El sera mUiv présente ordonnance exécutée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, s'agissant de rexécu-

INTRODUCTION HlâTORtQtJB 97

UoD des ordres de Sa Majesté, imprimée, publiée et affichée partout où besoio sera.

Donné à Mamers, par Nous Juge royal susdit» le vingt-six féyrier mil sept cent quatre-ringt-neuf.

Signé : Pbusson db Gbnnbs.

Dans les campagnes, les habitants composant le Tiers État ne se conformèrent pas absolument à ces instructions, car ils se réunirent à diverses dates pour la rédaction des cahiers de doléances et pour l'élection des députés qui devaient les présenter à l'assemblée générale du bailliage de Mamers, fixée au 9 mars. D'après les cahiers et les procès-verbaux de députation que nous connaissons, les assemblées des paroisses du bailliage de Mamers se tinrent, pour la plupart, le dimanche 8 mars, à l'issue de la messe ou des vêpres, devant la porte principale de l'église, sous le ballet ou dans le cimetière, u lieu ordinaire des assemblées ». Quelques paroisses se réunirent toutefois à d'autres dates ; on trouve au 1*' mars : Grandchamps, Le Ghevain, Monhoudou, Rouperroux, Saint-Paterne ; au 4 mars : Contres ; au 6 mars : Gontilly, Saint-Paul-le-Vicomte, Vezot.

Dans la ville de Mamers, le même mode d'assemblée n'avait pas été suivi pour la rédaction du cahier de doléances ; tous les habitants n'y prenaient pas part. •Conformément à l'article 26 du règlement du 24 janvier 1789, les diverses corporations, ainsi que les corps constitués, avaient dû élire des députés pour les représenter ; ils s'étaient réunis le mardi 3 mars, à deux heures de l'après-midi, en Thôtel de ville, pour nommer ces députés. Les autres habitants, compris aux rôles des impositions, mais ne faisant partie d'aucune corporation, se réunirent le dimanche 1*' mars, à l'issue des vêpres

98 DOLEANCES DU BAILLIAOE DE MAI! ERS

de Notre-Dame, dans l'audience du bailliage, lieu ordinaire des assemblées ; ils avaient été convoqués par billet particulier et à son de caisse. Les corporations et les communautés d'arts libéraux avaient été averties par lettres, adressées aux chefs ou principaux officiers. La manufacture de toiles avait été informée par un billet particulier, adressé aux gardes-jurés de la manufacture. Les délégués de ces divers corps tinrent leur séance le 7 mars, pour la rédaction du cahier du Tiers État de -la ville de Mamers, et pour l'élection des six députés qui devaient le présenter à rassemblée générale du bailliage (1).

Les procès-verbaux d'élection des députés des paroisses, quoique généralement manuscrits, étaient tous rédigés sur un modèle presque uniforme; quelques-uns étaient établis sur des formules imprimées.

Parmi les personnes présentes aux assemblées paroissiales formées pour la rédaction des cahiers de doléances, et mentionnées dans les procès-verbaux de ces assemblées, nous avons relevé plusieurs noms de femmes veuves, particulièrement dans les paroisses de Jauzé et de Pizieux.

Leur présence était-elle légale et autorisée par le règlement du 24 janvier 1789 '? Ne s'est-elle pas produite par une fausse interprétation de l'article XX de ce même règlement, qui est ainsi rédij^é : u Les femmes possédant .divisément, les filles et les veuves, ainsi que les mineurs, jouissant de la noblesse, pourvu que lesdites femmes» filles, veuves et mineurs, possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des procureurs pris dans l'ordre de la noblesse. » Il est vrai que Tarlicle XXIV ne fait aucune dislinclion de sexe pour les électeurs, quand il dit que « tous les habitants composant le Tiers-État ayant un

(i) Archives de la mairie de Mamers, Registre I), no 5.

INTRODUCTION HlSTOHtOUE 9Ô

rôlô séparé d'impositions, seront tenus de s'assembler

à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances

et de nommer des députés pour porter ledit cahier »

D'un autre côté il esta remarquer que le règlement a consacré des articles spéciaux (XI et XX) aux communautés religieuses de filles ou aux Temmes nobles qui avaient droit à une représentation, mais par procureur. Pour nous si les femmes avaient eu droit à une voix consultative ou délibérative dans l'assemblée du Tiers-État, le règlement l'eût spécifié pour le Tiers-État, comme il Ta fait pour les femmes appartenant au Clergé ou à la Noblesse. Du reste nous n'avons relevé aucun nom de femme dans les assemblées présidées par un magistrat ; nous n'en avons rencontré que dans celles dirigées par un officier municipal dans les paroisses des campagnes.