IV. — Assemblée générale du bailliage de Mamers

Lassemblée générale des députés des paroisses du bailliage secondaire de Mamers, pour la remise de leurs cahiers de doléances, pour la rédaction du cahier de bailliage, et pour la nomination des députés qui devaient prendre part à l'assemblée de la sénéchaussée principale du Maine, se tint dans l'église Saint-Nicolas de Mamers, le 9 mars 1789, à huit heures du matin.

Quarante-six paroisses envoyèrent des députés à l'assemblée de Mamers ; dans ce nombre, deux paroisses, Chassé et Courgains, ne figurent pas sur la liste des soixante-dix paroisses composant le bailliage du Sonnois, telle qu'elle avait été dressée par le bailli Pélisson de Gennes. Quarante-quatre paroisses seulement, appartenant au bailliage, furent donc représentées à Mamers ; ce sont: Mamers, Aillières, Ancinnes, Avesnes, Beauvoir, Bénis, Blèves, Champaissant, Ghampfleur, Ghenay,

100 DOLÉANCES DU BAILLIAGE DE If AMERS

Cherisay, Commerveil, Contilly, Contres, Courcivai, Grandchamps, La Fresnaye, Le Chevain, Les Aulneaux, Les Mées, Le Val, Livel, Louvigny, MaroIIette et Saint- Aubîn-des-Grois, Moncé, Monhoudou, Montigny, Nauvay, Neufchâtel, Notre-Dame-de-Vair et Saint-Cosme, Peray, Roullée, Rouperroux, Saint-<]alais, Saint-Longis, Saint- Pater, Saint- Paul- le-Vicomte, Saint- Pierre-des- Ormes, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rigomer-des-Bois, Saint-Vincenl-des-Prés, Thoigné, Thoiré, Vezot(l).

En tenant compte des bourgs qui ayant deux paroisses, comme Saint-Gosme-de-Vair et Dangeul, n'envoyaient cependant qu'une seule députation, et en remarquant que Saint-Aubin est supprimé et réuni à MaroIIette, on peut constater que vingt-trois paroisses revendiquées pour le bailliage, n'adressèrent pas leurs cahiers à Mamers

Parmi ces dernières, Dangeul, Louzes, René et Sonnes, prirent part à l'assemblée de Beaumont-le-Vicomte^ Briosnes, Fvé, Jauzé, Marolles-les-Braux, Montrenault, Nogent-le-Bernard, Panon,Pizieux, Saînt-Rémy-du-Plain, Terrt^hault et Villaines-la-Garelle, se rattachèrent à la sénéchaussée du Mans.

Pour les huit autres paroisses nous n'avons pas encore pu imcontrer de documents pour les attribuer avec certitude i\ d'autres bailliages, nous pensons toutefois qu'elles ont di\ se pi^ésenterau bailliage de Fresnay-le-Vicomte(2).

(t) M. Anuauii Br^tte. dans la carte n^ 17 de l'atlas qui accompa^uo sou itertttii i/f ii(Hrnmfnts reiatifs -i la ConaxxUion des fùtifs tiftit'r.tu.r iir ITSiK a raltaclio à la se net* haussée principale du Ma On. la parojî*>c *io Vo;ot. ot a la senei*''ïauss<*e de Boauraonl-le- \irotulc la |Mroi>st» île » honav. Coîuiue M. Brette n'a pas encore pul» u» los i»; oi'N j .>..ii aiixes vvîitora mt ia lit'neraiit»' deTours.nous un. «ïons Nur .i.a'*> .iv^mnons il s'api'Uîo i our rolirer ces deu\ paro:sN,^s au :*a! ...i^c -io Minio:*^ N* î< xovviis i.i qu'elles se considé- ^auMU oo'.n;ue ai'.^irienauî ai bi: i:a^ àe Ma-ners piiîsqu>lles y oaxoK'Ui io .rs i*.;' r.t^

i N,»..> ax ;i> j 4>jj a oo i ar o:.er ïi ■ on va:n ies procès- verbaux vie I as>o:iK .îV .,; iwi ..la^e >iv\»a ia;re Je KresuAv. Aux archives na-

Ce sont les paroisses de Béthon, Bourg-le-Roi, Moulins, Oisseau-le-Petit, Rouessé-Fon laine, Saint-Germain-de-la- Coudre, Saint-Ouen-de-Mimbré et Saint-Victeur.

Telles sont les différences qui se produisirent entre la circonscription juridictionnelle et la circonscription électorale du bailliage secondaire de Mamers.

Le procès-verbal de l'assemblée générale du bailliage de Mamers, dont nous reproduisons ici les principaux passages (2), contient d'intéressants détails sur les diverses opérations des députés des paroisses ; on y lit en effet :

c Aujourd'hui, neuvième jour du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, huit heures du matin, en l'église Saint-Nicolas, lieu choisi pour la plus grande commodité de l'assemblée ;

Devant nous Guillaume Joseph Pelisson deGennes, seigneur du Bouiay.Bellenos, et autres lieux, conseiller du Roi et de Monsieur, bailli duSonnois, juge royal ci vil et criminel, et lieutenant général de police au bailliage de Mamers, le premier des six députés nommés et envoyés de ladite ville à la présente assemblée secondaire que nous présidons, comme premier juge de ce bailliage, en assistance de M« Jacques-Louis Legoux, greffier en chef au même siège.

Est comparu M« Guillaume Regnoust. sieur Duchesnay, conseiller du Roy et de Monsieur, leur conseiller et avo?at à ce siège, faisant les fonctions de procureur du Roy, pour la vacance de rolBce, lequel nous a dit qu'en conséquence de la lettre du Roi pour la convocation des États Généraux, donnée à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, signée Louis et plus bas Laurent de Villedeuil, scellée du cachet de cire rouge, du règlement y annexé, de l'ordonnance de M. le Sénéchal de la sénéchaussée du Mans, du seize février dernier, dont copies dûment collation-

Uonales, dans les registres B III, 79 et B» 49, qui renferment les procès verbaux des autres bailliages du Maine, le bailliage de Fresnay est inscrit avec la mention néant.

(2) D'après une copie conservée aux Archives nationales, B lll, 79, p. 544 et seq. ^

nées, signées par Brouard, grefûer de la sénéchaussée du Mans, à nous remises, en exécution des ordres du Roi, ont été lues et publiées, l'audience de ce bailliage tenante, et enregistrées en notre greffe, pour être exécutées selon leur forme et teneur et enfin de notre ordonnance rendue en conséquence le vingt-six du même mois, qui a été publiée au bat de la caisse et i ri public, dans tous les carrefours et lieux accoutumés, et affichée tant dans cette ville que dans les bourgs, villages et communautés de noire ressort, à la diligence dudit avocat du Roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur, qu'il a également fait notifier lesdites lettresdu Roi et le règlement annexé, ensemble notre ordonnance à toutes les communautés des villes et paroisses de notre ressort, par exploit de Boullanger. huissier à cheval auChàteletde Paris, et de Gouet fils, premier huissier audiencier au siège de police de cette ville, tous deux y demeurans, en date des vingt-six. vingtsept et vingt-huit février dernier, en les personnes du Procureur du Roi de Thôtel commun de cette ville, et de tous les sindics nnunicipauxdes communautés et paroisses du ressort de ce bailliage, sans préjudice des autres droits du siège, avec sommation d'envoyer ce jour devant nous, chacune leurs députés conformément au règlement, munis de leurs litres et pouvoirs, pour présenter les cahiers de doléances que lesdites paroisses auraient pu rédiger, pour du tout n'en faire qu'un seul cahier, qui, confié aux députés qui vont être élus, le porter à l'assemblée générale des trois ordres qui se tiendra le seize de ce mois en la ville du Mans, conformément aux ordres de Sa Majesté. Nous a ledit avocat du roi fait apparoir des originaux desdits exploits et notifications, même de ceux qu'il a fait donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement à tous les nobles, possédant fiefs, pour, par ceux-ci se trouver le seize du présent mois, en la ville du Mans, à l'assemblée des Trois ordres, qui sera tenue par M le Sénéchal de la sénéchaussée du Mans, et nous a requis acte de sa comparution. diligt»ncoetde ses diivs.et d'abondant, de ce qu'il requiert oucoro roxiHMUii>n drsditt»s lettrt^s du Koi,du règlement y annexé tit (h^ nolir t»nh»nnaucr. ensemble défaut contre les non-compart^Mt» pour y «voir <^^aixl loi que de raison, et a signé : La nai- Muie 0Ht MigMOt) UoHiHMtHt du Chosnay.

Sont à rinstaDt comparus, Messieurs :

Michel-Pierre Maignée, lieutenant général civil et criminel au bailliage, et maire de ladite ville.

Joseph Duprey. avocat en parlement et aux sièges royaux de cette ville.

Jeao-René Le Balleur, avocat en parlement, notaire royal, Jacques Hardouin Desnos, négociant, et Pierre-Michel Le Camusat, avocat au Parlement et à ce bailliage, tous cinq demeurans en cette ville, faisant avec nous président de rassemblée, les six députés nommés et choisis pour la ville en conformité du règlement annexé à la lettre du Roi pour la convocation des Etats Généraux de son royaume.

Julien Dagron, garde, et Jean Collin, laboureur, tous deux demeurans paroisse d'Aillières, composée de cinquante deux feux.

Michel Berthelot, laboureur, et le sieur Plady, notaire et sindic municipal, tous deux demeurans paroisse d'Avenues, composée de quatre-vingt feux.

Le sieur Louis-François Piat, notaire royal, et Jérôme Joussetin, marchand, tous deux demeurans paroisse d'Ancinnes, composée de cent trente-sept feux.

Jean-Martin Guimard, marchand, et Nicolas Renault, boulanger, tous deux demeurans paroisse de Beauvoir, composée de cinquante-cinq feux.

Les sieurs Gohori et Moreau, marchands, tous deux demeurans paroisse de Bleuves, composée de quarante-deux feux.

Pierre Burin et Jacques Morineau, laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Bérus, composée de cinquante -cinq feux.

Jean-Baptiste Chartrain, marchand-fabricant de toiles et Louis Poussin, bordager, tous deux demeurans paroisse de Ghampaissant, composée de quatre-vingt-dix feux.

M« Jacques-Auguste Léonard Le Comte de Betz et René- Eugène L'Evesque, marchand, tous deux demeurans ville d'Alençon et paroisse de Ghassay, composée de cinquante-trois feux.

Julien Régnier et François Perrotel, laboureur, tous demeurans paroisse de Commerveil, composée de soixante feux'.

Louis Brouillet et Michel Gasnier, laboureurs, demeurans paroiftfte de Courcival, composée de cinquante-deux feux.

Alexandre Tigon, marchand, et François Girard, absent, tous deux demeurans paroisse de Courgains, composée de cent quatrevingt-quatorze feux.

Georges Fontaine et Pierre Richer, marchands et laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Cherizay, composée de cinquante-deux feux.

Jean Filloche, marchand tailleur, et François Mallet, marchand, tous deux demeurans paroisse de Cbampfleur, composée de cent quinze feux.

Louis Fleury, laboureur, et Jean Marchand, demeurans tous deux paroisse de Chenay, composée de trente-cinq feux.

Jean Butet, marchand, sindic municipal, et Alexandre Gaullard, marchand, tous deux demeurans paroisse de Contilly, composée de cent vingt feux.

M* François Le Tourneur, notaire royal, et le sieur Pierre lloussay fils, laboureur, tous deux demeurans paroisse du Chevin, composée de quarante-cinq feux.

Julien Manchon et Marin Durand, tous deux marchands laboureurs, demeurans paroisse de Contres-en-Verrais, composée de cent feux.

Jean Le Hault, laboureur, et Jacques Loistron, fermier des dixmes, absent, demeurans tous deux paroisse de Grandchamps, composée de cent deux feux

Julien Le Maire et Pierre Monthéan, marchands et laboureurs, tous deux demeurans (Ml roisse des Aulneaux,composée de cent feux.

Claude llupier et Henê Legendre. marchands laboureurs, tous deux demeurans (paroisse des Mées. composée de quarantehuit feux.

Jean Marchand et Julien Cabaret, marchands, demeurans paroi^e de làvet» cvni^Kvsêt* de trente-deux feox.

Charles HIavette et Louis Louastron marchands laboareurs. tiHis deux demeurans panasse de Louvigny. composée de cent ouïe feux.

Jean Hi^nillel. Nic\>las Heurtet et François Collet* marchands, tou« trvà$ demeurans par\^$sede La Fresnaye. composée de lroi< cents f^ux.

INTHODUGTION HISTORIQUE 105

M. Jacques Hardouin. notaire royal, et Gervais Le Gendre, sindic nnunicipal, tous deux deineurans ville de Marnera et paroisse d« Marollette, composée de quarante-deux feux.

Marin Durand père, et Michel Aubry. laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Moncé, composée de cent dix-huit feux.

Louis Royeret Honoré Piat. marchands laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Monhoudou, composée de cent dix-huit feux.

Le sieur Claude Le May. sindic municipal, M« Denis René d'Orbec, notaire royal. Pierre Etienne Hardouin, et François Fortin, père, tous quatre demeurans paroisses de Notre-Dame de Vair et Saint-Côme, composées de trois cent vingt-six feux.

Jean Boulay et Jean Carré, bordagers, tous deux demeurans paroisse de Nauvay, composée de trente feux.

Jean Deniau et RenéJouaux, marchands tous deux demeurans paroisse de Neufchàtel, composée de cent soixante feux.

Jacques Gallais et Michel Chauvel, laboureurs, tous deux demeurans paroisse Notre-Dame-du-Val, composée de douze feux.

Louis Courat et Gilles Beaufrère. marchands laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Perray, composée de quarantedeux feux.

M« Charles-Désiré Ygnard de la Gombaudière, avocat en Parlement et aux sièges royaux de cette ville, juge de Roullée, Gabriel Mars et Michel Alleaume, sindic municipal, tous trois demeurans ville de Mamers et paroisse de Uoullée, composée de deux cent six feu .

Jean Jugan et Julien Guillochon, marchands laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Rouperroux. composée de cent quatre feux.

Pierre Gremillon et Louis Bellanger, marchands laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Saint-Calais. composée de quatre-vingts feux.

Les sieurs Chevalier et Jacques Guihou marchands laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Saint-Longis, composée de cinquante feux.

Julien Le Day et François .Aubert, laboureurs, tous -deux demeurans paroisse de Saint-Pierre-des-Ormes, composée de cent trente feux.

106 DOLÉANCES DU BAILUAGK DE IfAMERS

Les sieurs François-Michel Brunet et Gilles Crosnier La Fore^*" marchands tous deux demeurans paroisse de Saint-Pater, cor^^ posée de cent cinquante feux

M« Jacques Philbert Ignard, notaire royal, et Jean RerP^ Dagron, marchands, tous deux demeurans paroisse de Sain^^ Vincenl-des-Prés, composée de deux cents feux.

René Marchand le Jeune, marchand, seul nommé par sa conm — munauté, demeurant paroisse deSaint-Paul-le-Vicomte,compo8é^^ de trente-deux feux.

Julien-Léonard Peuvret, laboureur et Julien Lelièvre, repré sente par le sieur Charles-Nicolas Renard, suivant sa procuration de ce jour, ledit Lelièvre absent pour affaires urgentes, la dite procuration jointe au procès-verbal de nomination, tous deux demeurans paroisse de Saint-Rémy-des-Monts, composée de cent vingt feux.

François Goupil et François Huard, marchands laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Saint-Rigomer-des-Bois, composée de cent trois feux.

René Romet et Pierre Guy, laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Thoigné, composée de quatre-vingt-neuf feux.

Nicolas Brière et Michel Pottier, marchands laboureurs, tous deux demeurans paroisse de Thoiré, composée de cinquante-six feux.

Le sieur François Girard, marchand et Jean Despierres, laboureur, tous deux demeurans paroisse de Vezot et composée de trente-sept feux.

Tous représentant les ditîérentes communautés tant de cette ville que des paroisses du ressort de ce bailliage ainsi, qu'il résulte des actes de délibération qu'ils nous ont exhibés, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres don nées à Versailles le vingt quatrejanvier mil sept cent quatre-vingt-neuf pour la convocation et tenue des Etats Généraux du royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à notre ordonnance du vingt-six février dernier, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être laite que par la lecture et publication cidevant faites aux prosnes des paroisses de cette ville et autres du ressort de ce bailliage, par les sieurs curés et vicaires desdites ^

paroisses, ainsi qu'à l'issue des messes paroissiales au devant des portes principales des églises desdiles paroi'sscs et par les publications et affiches faites au bat de la caisse et cri public en tous les carrefours et lieux accoutumées de celte ville, nous ont offert ^e prêter le serment auquel ils sont tenus, de procéder fidèlement ^^ notre présence d'abord ou par eux ou par les commissaires Qu'ils au' ont nommés à la réunion en un seul cahier, de tous les ^hiers particuliers qu'ils ont apportés, ensuite à la nomination fl^i sera faite à haute voix du quart d'entre eux pour assister à * Assemblée générale des trois Etats qui se tiendra dans la ville ^U Mans, de les y représenter et pour y porter le cahier de notre *^^illiage, et nous ont requis acte de leurs comparutions, dires, ^flTres et re[>résentations, et défaut contre les non-comparants, ^Vec le profit tel que de raison, et ont signé :

La minute est signée :Maignée, LeCamusat, Hardouin-Desnos, l-t€ Balleur, Duprey, Jean Collin, François Gohory, J.-F. Dagron, J.-M. Guimard, Renault, Plady, M. Bertf.elot, Pial, J. Jousselin. Moreau, J.-B. Chartrain, Jacques Morineau, Louis Poussin, Georges Fontaine, Le Comte de Betz, René-Eugène Levesque, F. Perrotel, Louis Trouillet, M. Garnier, A. Guichon, P. Richer, J. Filloche, François Mallet, Louis Fleury. Alexandre Goullard, Le Tourneur. Pierre Houssey, Marin Durand, Julien Manchon, J. Lehault, Le Maire, P. Monthéan, R. Le Gendre, Durand, M. Aubry. L. Royer, Louis Cœuret, Honoré Piat, P. Louvel, D'Orbec,P.-E.Hardouin,LeMay. F. Fortin, Jean Carré. J Deniau, J. Jouaux, J. Gelais, J. Boulay, Louis Coiirat. Jean Butet, Alleaume, Ygnard, Gabriel Mars, J. Jugan, Guillochon, Bellanger, P. Gremillon, Chevalier fils, (iuiiioii. François Aubort, Julien Le Day. Crosnier, Ignard, Brimai. J.-ll. Dagron. F. (ioiipil, René Marchand, François Ihiard. L. Peiivret, Romet, M Polticr, N. Briért^, F. Girard. J. Despiei-r(»s. Rognoiisl Du Chesnay, Felisson de Gennes et Le (ioiix avec traits vl paraphes.

Sur quoy nous, juge royal susdit, avons donné acte à l'avocat du Roi de sn comparution, dires, diligences, représentations et réquisitions ; avons pareillement donné acte à tous les députés sus-nomm<'s représentant les communautés de celte ville et paroisses du ressort de ce bailliage, de leurs comparutions, dires. offres et réquisitions, avec défaut contre les habitants de la

108 DOLÉANCeS DU BAILLIAGE DE MAMERS

paroisse de Louzes, qui n*ont comparu quoiqu'intimés et conli François Girard de Courgains et Jacques Louaslron de laparoisse!= de Grandchamps, députés desdites paroisses et absens non comparans, et le profit tel que de raison. Nous, vérification faite des lettres et pouvoirs desdits repn'sentants, avons pris le serment au cas requis de se comporter fidèlement, soit par eux tous ou par les commissaires qu'ils vont nommer, à la réunion en un seul de tous les cahiers qu'ils nous ont apportés et présentés, ensuite à la nomination qui sera faite à haute voix de vingt-six députés, faisant le quart de tous les représentants qui doivent composer l'assemblée, pour assister à l'assemblée générale des trois états, qui se tiendra dans la ville du Mans le seize de ce mois, huit heures du matin, de les y représenter et porter le cahier de ce bailliage, et avant de procéder à ladite réunion, nous avons également requis acte à l'officier qui nous suit, suivant l'ordre du tableau de notre comparution, comme l'un des six députés de cette ville, et de notre offre de prêter serment, de nous comporter fidèlement à la réunion desdits cahiers et nomination desdits députés, sur quoi nous avocat du Roi, faisant les fonctions de juge en cette partie, suivant l'ordre du tableau, avons accordé acte audit sieur Pélisson de Gennes de sa comparution et pris de lui le serment au cas requis. Continuant ensuite de procéder à ladite rédaction du présent, nous avons engagé lesdits députés de nommer quatre ou six commissaires pour la réunion desdits cahiers, ce qu'ayant fait ils ont à la pluralité des voix nommé MM. Piat, notaire à Ancinnes, le comte de Betz, Le Tourneur, Hardouin notaire, Plady notaire, Alleaume laboureur, et Crosnier marchand, pour en notre présence s'en occuper ce jour sans discontinuation, ce que lesdits sieurs commissaires ont accepté et ont promis de procéder à la r/'union des cahiers en un seul, pour le présenter demain onze heures du matin, en ladite assemblée, à laquelle chacun de tous les représentants présens ont pris intimation volontaire de se trouver. Disons au surplus qu'il sera procédé, en cas d'absence, tant à la clôture dudit cahier, qu'à la réduction desdits députés, conformément au règlement, sous toutes réserves des droits du siège.

Fait et arrêté par nous juge royal susdit, les jours et an, assistance et présence que dessus, et de tous lesdits députés qui

ont signé avec nous à Texception de tous les autres sus-établis, qui ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis La minute est signée : Maignée, Le Carausat, etc. (comme ci-dessus)

Et cejourd'hui, dixième jours de mars, mil sept cent quatrevingt-neuf, onze heures du matin, en Téglise Saint-Nicolas, lieu choisi pour la plus grande commodité de l'assemblée.

Devant nous Guillaume-Joseph Pélisson de Gennes, seigneur du Boulay, Bellenos et autres lieux, consoiller du Roi et de Monsieur, bailli du Sonnois, juge royal civil et criminel et lieutenant général de police au bailliage de Mamcrs, le premier des six députés et envoyés de ladite ville à la présente assemblée secondaire que nous présidons, comme premier juge de ce bailliage, en assistance de maftre Jacques-Louis Le Goux, grefûer en chef au même siège.

Est comparu l'avocat du Roi qui nous a dit qu'en conformité du renvoi de l'assemblée d'hier à ce jour, lieu et heure, il requiert qu'il soit continué de procéder à l'exécution de tout ce qui est ordonné par la lettre du Roi pour la convocation des Etats Généraux du royaume, du règlement y annexé et de notre ordonnance ordonnant de nouv(»aux défauts contre les noncomparans avec le profit tel que de raison et a signé. La minute est signée : Regnoust du Chesnay avec traits.

Sont également comparus chacun de Messieurs :

Michel-Pierre Maignée.... etc. (comme la veille).

Tous représentant les villes, communautés et paroisses formant le ressort de ce bailliage, lesquels nous ont dit qu'en conformité du renvoi de l'assemblée d'hier à ce jour, lieu et heure, ils sont prêts de procéder à la continuation des opérations ordonnées par la lettre du Roi, le règlement y annexé et notre orJonnance et nous ont requis acle de leurs comparutions, dires, offres et ont signé. La minute est signée : Maignée, Dupuy, etc.

Sont d'abord* comparus Messieurs Piat, notaire royal, M« Jacques Auguste Léonore le comte de Betz, Le Tourneur, notaire royal M* Hardouin, notaire royal, le sieur Plady, Michel Alleaume, laboureur, et Gilles Crosnier, dit La Forest, orfèvre, tous commissaires nommés le jour d'hier à la pluralité des suffrages, pour la réunion en un seul de tous les cahiers de do-

léances des villes» communaut<^setparotsses de ce ressort, lesquels nous ont dit qu'en conformité de TaiTèté pris dans rassemblée le jour d'hier, ils se sont occupés en notre présence de la réunion de tous les cahiers suivant la conflance que leur avaient témoignée tous les délibérans, et à l'instant ils nous ont remis ledit cahier, d'eux tous signé et paraphé, pour par ladite assemblée et par nous y avoir égard tel que de raison, offrant de continuer de procéder à tout ce qui est ordonné par la lettre du Roi, etc.... La minute est signée : Le Comte de Betz, Crosnier, Alleaume, Hardouin. Pial, Plady et Le Tourneur avec paraphe.

Sur quoi nou.^ juge royal susdit avons donné acte à l'avocat du Roi et à tous les représentans des villes, communautés et paroisses de notre ressort, ensemble auxdits commissaires de leurs comparutions, dires, offres, réquisitions, représentations et remises : en conséquence ordonnons la lecture du cahier qui vient de nous être remis par lesdits commissaires, signé d'eux et par nous, après l'avoir cotté par première et dernière page et paraphé ne varietur, au bas d'icelles. Lecture faite du cahier il a été unanimement approuvé par tous les délibérants, qui tous l'ont regardé comme contenant généralement les doléances, remontrances, propositions et vœux de toutes leurs communautés, même pour tout ce qui peut être particulier à chacune d'elles. Et de suite lesdits représentants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi... avant de procéder à ladite nomination, nous avons nommé, du consentement de l'assemblée. Messieurs Renard et La Rivière pour vériflcateurs de la collection des voix ; ensuite procédant à ladite nomination, les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée et présence desdits sieurs Renard et Mars de la Rivière, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de nous Président et de Messieurs Maignée, de Betz, Crosnier, Duprey, Ignard, llomet. Alleaumi», Tison, Mars de la Rivière, Guihou, Guimard, Hardouin, notaire, Le Camusat, Le May, Piat, Marchand, Le Balleur, liardouin-Desnos, Ignard, notaire, Ilupier, Le Tourneur, Léonard Peuvret. Brunet, Guillochon et Le Hault, qui ont accepté ainsi que nous ladite commission et promis de s'en accjuitter fidèlement.

INTRODUCTION HISTORIQUE l\\

Ladite nomination des députas ainsi faite lesdits représentants ont, en notre présence, remis aux dits sieurs le cahier à fin de le porter à l'assemblée qui se tiendra le seize de .ce mois devant M. le Sénéchal de la Sénéchaussée du Mans, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à Teffet de représenter le tiers-état de ce bailliage en ladite assemblée, pour toutes les op rations prescrites par Tordonnance susdite de monsieur le Sénéchal de ia sénéchaussée du Mans, comme aussi d'y donner ainsi que nous, pouvoirs généraux et suffi sans de proposer, remontrer, aviser, et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la rôforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et de tous et de chacuns les sujets de Sa Majesté, ainsi que de consentir pour un temps l'impôt provisoire que les Elats généraux pourraient juger nécessaire, également que de réclamer la forme de délibération par tète, en lout cas que le veto fut sacré pour tous les ordres, sans entendre néanmoins lier lesdits sieurs députés pour les empêcher de suivre l'impulsion dé l'assemblée du Maine, à l'elîet des pouvoirs généraux que la majorité des suffrages pourrait consentir, et sans que lesdits députés puissent consentir à aller au scrutin général avec les deux premiers ordre», mais seulement dans l'ordre du tiers et suivre à cet égard et dans toutes les opérations la majorité des voix du Tiers Etat; et de leur part lesdits députés se sont pn'sentement chargés du cahier des doléances du bailliage, et ont promis de le porter à ladite ass(MTiblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Koi.. .. ainsi iju'aux pouvoirs ci-dessus, desquelles nominations de députés, remise de cahier, pouvoirs de déclarations, nous avons h tous les susdits comparans donné acte et avons signé avec eux. notre piésent procès-verbal ainsi que le duplicata qui sera remis auxdits d''putés pour constater leui's pouvoirs. Disons au surplus que le pnsont sera déposé au grell'e de ce bailliage auciucl seront jointes toutes les copies des [)rocès-veil)aux et cahi<'rs do doléances tant de cette ville que communautés et paroisses du ressort.

Fait et arrêté par nous, juge royal susdit, présence et assis-

tance, les jours et an que dessus et de tous iesdits représentans qui ont signé, à l'exception de ceux qui ont déclaré ne savoir signer, de ce enquis.

La minute est signée, Maignée, Le Comte de Betz, etc. »

Le cahier de doléances rédigé par les délégués du bailliage de Mamers était presque la copie littérale de celui de la ville. Ce fait du reste a été constaté dans de nombreux bailliages. On y ajouta seulement quelques paragraphes secondaires correspondant à des plaintes particulières aux paroisses des campagnes et qui n'avaient nul intérêt pour les habitants de la ville. Tel est ce paragraphe concernant les oiseaux et les lapins, les fuies et les garennes :

« Si les lapins, les pigeons et le gibier de toute espèce causent un préjudice notable aux malheureux cultivateurs, en ravageant une partie de leurs moissons, les moineaux et les corneilles ne leur sont pas moins préjudiciables.

« Les vœux des habitants des campagnes sont unanimes sur ces objets, supplient Votre Majesté d'accorder la suppression entière des droits de garenne et de fuye ou colombier, d'enjoindre aux seigneurs de faire tuer exactement par leurs gardes toutes ces troupes de corneilles inutiles, si mieux n'aiment les seigneurs permettre aux habitants de tuer eux-mêmes ces oiseaux, et pour parvenir plus facilement à la destruction entière des moineaux, ordonner que tout habitant des campagnes et particulièrement les seigneurs dans leurs châteaux, les curés autour de leurs presbytères et églises seront tenus d'avoir des pots pour nicher les moineaux et ensuite les détruire eux et leurs petits, lorsqu'ils seront éclos... (i). »

Un autre article spécial concerne la construction des chemins ; il est ainsi motivé :

(I) Manquent ici environ dix lignes par suite du papier déchiré sur l'original des Archives de la Sarthe, G. 89 bis.

I^RODUCTION HISTORIOUE 113

« Nous désirons également qu'il soit donné moins de l'argent

aux grandes roules, qu*ii soit suppléé par l'impôt de la corvée

à la réparation des chemins vicinaux dans chaque district, dans

les endroits les plus défectueux, et les travaux de charité

employés plus proportionnellement aux contributions... (i). »

Enfin les délégués expriment le désir suivant :

« Nous supplions encore Votre "Majesté de supprimer toutes les loteries comme un fléau aggravant pour l'humanité. »

Tous les autres articles du cahier du bailliage sont conformes à ceux que les délégués du Tiers État de Mamers avaient rédigés quelques jours auparavant, c'està-dire le sept mars.

Ce cahier de Mamers résume bien complètement, ainsi que l'a constaté le procès-verbal du bailliage, toutes les doléances exprimées par les cahiers de chaque paroisse, sous des formes plus ou moins correctes, plus ou moins développées. Les cahiers en effet des autres paroisses ont fait ressortir en général les besoins particuliers de leur région ; ils n'ont traité que d'une façon superficielle les intérêts généraux de la France.

Nous devons faire toutefois une exception pour le cahier de la paroisse de Ghampaissant. Ce cahier très important étudie d'une manière toute particulière Tadministration des finances en France ; quoiqu'il ne porte pas la signaturc de son rédacteur, on y reconnaît facilement les théories du savant économiste Vcron de Forbonnais,qui habitait à cette époque le château de Forbonnais, construit par lui sur la paroisse de Ghampaissant. On y retrouve la critique des nouveaux principes formulés par les physiocrates, et la défense du système protection-

(i) Ici manquent cinq lignes déchirées.

niste industriel et commercial. Pour nous il n'est pas douteux que le cahier de Champaissantait été rédigé par Tauteur des Eléments du commerce et des Principes économiques {i).

Du reste, Véron de Forbonnais avait été nommé député parle Tiers-Etat de Champaissant pour porter son cahier à rassemblée secondaire du bailliage de Mamers. On lit en effet dans le procès-verbal de cette élection : « Sont nommés... à la pluralité des suffrages... Messire François Véron de Forbonnais, conseiller honoraire au Parlement de Metz et conseiller d'honneur en la Cour des monnayes, et sieur Gharles-Jean-Baptiste Chartrain, marchand fabricant de toiles » (2). Toutefois, Véron de Forbonnais n'assista pas à la réunion du bailliage secondaire de Mamers, il s'était fait remplacer; un second procès-verbal de la paroisse de Champaissant, en date du 8 mars, constate en effet Téleclion du nouveau député « Louis Poussin, bordager, propriétaire de la paroisse ». Le motif allégué est celui-ci : u Attendu que mondit Messire Véron de Forbonnais s*est trouvé indisposé, au point de ne pouvoir (piilter son château, il nous a prié de jeter nos vues sur quelque autre pour le remplacer, ce que nous avons fait avec grand regrel. » Nous pensons que ce motif fut un simple piYtexte, et que Véron de Forbonnais se fit remplacer parce qu*il appartenait à la classe de la noblesse et que tlans le bailliage de Mamers on s'efforça généralemont iréoarler les nobles du rang des députés pour le Tieis-Etat. Lue lettre ilu bailli de Mamers, adressée au gartle des sceaux, apK^s rassemblée de bailliage, nous continue dans notre hypothèse. Nous lisons en effet dans cette lettre (3) :

{{^ Kiiilos on 1707 ol rôinipriiués en 1790.

\t\ Aroliivostlo la Sarllie. C 89 his,

(x\) Vivhivosnnlionalos. \\ III, 79, p. 54i.

il mars 1789.

Monseigneur,

J'ai rhonneur de vous envoyer ci-joint le procès-verbal de l^assemblée secondaire de ce bailliage, que j'ai tenue le neuf de ce mois ; je désire que vous le trouviez tel que vous le désirez, n'ayant rien de plus à cœur que de suivre exactement les ordres de votre grandeur. Cette assemblée a été on ne peut plus tranquille et concordante, d'après les précautions que j'avais prises d'engager quelques seigneurs de paroisses, qui s'étaient fait nonqe mer pour représentants du Tiers, de ne se point présenter et d'en faire nommer d'autres en leur lieu et place. J'ai été obligé de recourir à cette précaution pour empêcher les projets violents que la majeure partie des représentans des paroisses étaient décidés d'employer contr'eux (i). J'ose espérer, Monseigneur, que vous ne blâmerez pas cette précaution.

Je suis avec le plus profond respect. Monseigneur» votre très humble et très obéissant serviteur.

PÉLISSON DE GeNNES,

Bailli du Sonnois. lieutenant général au

bailliage royal.

On trouve dans le cahier de Ghampaissant, en dehors des questions qui sont généralement traitées dans les autres cahiers, des solutions proposées à des problèmes qui sont encore aujourd'hui à l'étude. Quelques-uns de ces problèmes ont été résolus définitivement, comme ceux de la représentation nationale par la suppression des élections et des votes séparés des trois ordres, le paiement de la taille dans la communauté où les fonds sont

(1) Dans un grand nombre de cahiers des paroisses du bailliage de Mamei*s, il est en effet stipulé que les députes du tiers état ne devront pas être choisis parmi les membres de la noblesse ou du clergé, ni même parmi les gens vivant noblement.

situés, la suppression des droits de franc-fief ; mais d'autres se discutent encore et soulèvent de fréquentes controverses ; telles sont les questions de Timpôt progressif, du libre échange et des droits protecteurs pour le commerce des grains, du privilège des bouilleurs de cru, des revenus des congrégations et du clergé séculier. Forbonnais a abordé tous ces sujets dans ce cahier de Ghampaissan^ auquel il a ainsi donné une supériorité remarquable sur tous les autres cahiers, grâce à son Intelligence, à sa science économique et à sa personnalité.

Le cahier des doléances de Champaissant offre donc un double intérêt par son texte et par son auteur ; il a dû être reproduit par d'autres paroisses de la contrée, ainsi que cela a été constaté pour plusieurs cahiers dans d'autres régions ; le cahier de Nogent-le-Bernard nous en fournit une preuve. En effet, les seules variantes que l'on peut relever entre ces deux cahiers reposent sur les premières lignes de Ten-tête, sur l'insertion de quelques litres pour couper le texte et sur les signatures (1). ISous serions^assez disposé à croire aussi que celui de Courcival était peut-être semblable, mais nous ne saurions l'affirmer, n'en ayant pas encore trouvé l'expédition (2). Les autres cahiers que nous connaissons nous paraissent personnels, à l'exception de quelques rares passages, qui ont pu être empruntés à l'une ou à l'autre des nombreuses publications qui étaient répandues dans le pays à celte époque et qui contribuaient même beaucoup à exciter les passions et à entretenir une fomentation qui parut inquié-

(i) Il no fjiul donc pas en allribuer la rédaction à Manguin, ainsi (lu'on l'a t'ail à la [)age :ii5 du lonie III des Cahiers de doléances.., pul)li('s par M. Belloe.

(i) (icllo hypothèse nous est siigi^^'érce paria présence aux archÎTes do la Sarlheduno copie du cahier de Champaissant donnée par M. le luaniiiis de Courcival.

tante à beaucoup d'administrateurs dans ces jours agités. C'est ainsi que nous voyons le bailli de Mamers transmettre ses craintes à ce sujet au garde des sceaux dans une lettre du 27 février 1789. <r Tous les ordres, dit-il, dans l'étendue de ce bailliage sont très tranquilles, malgré le grand nombre d'écrits anonymes tendant à la désunion, qui y sont distribués par les postes et messageries (1). » Dans une lettre du 28 février le lieutenant général de Beaumont manifestait les mêmes inquiétudes car il écrivait à Necker : « Jusqu'à ce moment-ci je n'ai pas éprouvé d'obstacle, quoique on répande à profusion des imprimés anonymes semblables à celui ci-joint (2), qui sortent de notre capitale ; c'est une suite de l'esprit de parti qui y règne et qui ne peut faire que beaucoup de mal, et donner de l'embarras à ceux qui sont chargés de votre part, Monseigneur, de faire exécuter les volontés du Roi. Je crois devoir vous instruire qu'on a envoyé plusieurs imprimés de cette espèce à notre Hôtel de Ville, qui j'espère n'en fera pas un mauvais usage (3). »

Après cette étude de toutes les opérations préliminaires, qui ont précédé la rédaction des cahiers paroissiaux de doléances et l'élection des députés pour la composition du cahier du bailliage secondaire, nous pensons qu'il sera plus facile de comprendre les lexlcs de ces dilïércnls cahiers, et d'établir leurs rapports avec le cahier, définitif du Tiers- Ktat pour la province du Maine, rédigé au Mans le

(I) Archives nationales, H» 49.

ii) Nous n'avons pas retrouvé ce nufinoire dans la liasse conservée aux archives nationales.

(3) .Vrchives nationales, B III. Tt), p 183. L.» lieutenant ;^énéral Ronsard était aussi maire de Ueauuiont à cette époque.

us DOLÉANCES DU BAILUAOE DE MAMERS

21 mars 1789, auquel participèrent du reste, au nombre des vingt-quatre commissaires rédacteurs, Ronsard, lieutenant général de Beaumont, Le Comte de Betz et Pélisson de Gennes, bailli de Mamers (1).

Gabriel FLEURY.

(1) G*est certainement à leur inQuence qu'est due Tinsertion^ à la fin du cahier de la province, des articles du cahier de Mamers concernant « la distribution des récompenses, l'admission aux places, l'entrée aux écoles publiques... assurées de préférence au mérite cl à la vertu... », ainsi que le vœu d'offrir k Necker trois couronnes civiques pour ajouter à ses armes.

VARIÉTÉS