DES LOIS ÉLECTORALES

La société civile étant principalement fondée sur le droit de propriété, il est évident que les

( cxij ) droits civiques sont inhérens à la possession de ce premier droit. En priver l'immense majorité des propriétaires, ne les reconnaître qu'à un petit nombre d'entre eux, comme le fit Louis XVIII par sa Charte, c'est créer une oligarchie absurde puisque son titre va diamétralement contre l'esprit de toutes les associations humaines.

Une pareille oppression ne peut durer chez un peuple où, quoiqu'on se plaise encore à prononcer le mot flétrissant de prolétaire , c'est-à-dire d'individu sans propriété aucune , sans espoir d'en acquérir, sans industrie, vivant d'aumônes comme certains cliens des patriciens de Rome, ou comme les lazarohi de Naples, les mendians d'Espagne, et ne pouvant vaquer à aucune occupation utile à l'État, si ce n'est de faire des enfans, prolem (i), il n'y a réellement plus de prolétaires depuis les effets immenses des lois de l'Assemblée constituante sur les biens du clergé , l'égalité des partages, etc., etc. Lorsque dans un État tous les

(i) D'honnêtes citoyens, d'industrieux et habiles ouvriers qui, certes , sont utiles à l'État d'une autre manière , trompés sur le sens de ce mot par quelques feuilles publiques, ont la bonté de se l'appliquer. C'est affligeant; mais voici qui n'est que fort drôle. J'ai lu un écrit, où un homme qui exerce une des professions libérales les plus lucratives, et possède en outre ou doit posséder un jour de sept à huit mille francs de rente en biens-fonds se disait prolétaire. Voyez jusqu'où la négligence du langage peut porter la confusion des idées.

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habitans des campagnes sont propriétaires fonciers, que beaucoup des ouvriers des villes ont une propriété industrielle ou l'espoir fondé d'en acquérir une, les droits politiques tendent sans cesse à se poser sur leur véritable base, la propriété. Cette tendance est la chose la plus favorable à l'affermissement des institutions sociales et du repos public. La contrarier est une haute imprudence. Nous l'aurions satisfaite en reformant les assemblées primaires d'après les lois de 91. A. moins que par les honteux moyens signalés plus haut dans mon article sur la nécessité de refuser le budget , on ne parvienne à déplacer les fortunes, à reconstituer, comme on dit, la grande propriété, et par conséquent à rejeter une partie de la population au rang de prolétaires, tôt ou tard, le gouvernement, quel qu'il soit, sentira l'importance de remettre ces lois en vigueur, il les promulguera et ne tardera pas à s'en applaudir. Du moment où tous les Français inscrits au rôle des contributions directes, pour quelque somme que ce soit, influeront sur les destinées publiques, la France sera tranquille ; tant que la richesse, et quelle richesse encore (1)! aura seule

(1) C'est 1res souvent une richesse purement fictive. Ainsi, tandis que tel citoyen qui possède en biens-fonds deux à trois mille francs de revenu n'atteindra pas le cens électoral, tel marchand patenté qui doit deux l'ois la valeur de son fonds acheté à crédit , sera, par sa patente, électeur ou même éligible.

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les droits de cité, on doit craindre des orages et des révolutions.

Mais cette admission de tous les contribuables dans les assemblées primaires ne suffisait pas encore. Pour que les droits électoraux fussent rendus dans toute leur énergie à la propriété, il fallait qu'ils cessassent d'être traîtreusement entravés par des conditions d'éligibilité. Je suis étonné que personne n'ait fait l'observation suivante dont la justesse est incontestable. Les conditions demandées aux électeurs paraissent, il est vrai, indiquer quelle est la classe de citoyens représentée; en France, par exemple, on pourrait croire qu'il y a représentation de tous les habitans imposés à 200 francs et au-dessus. Mais en y réfléchissant on voit que cette représentation n'est qu'apparente; en effet, elle est rendue illusoire par les conditions exigées de l'élu. Ces conditions resserrent la représentation dans les hommes imposés à 5oo francs et au-dessus. Les électeurs ne peuvent que choisir parmi ces hommes ceux qui se rapprochent le plus de leurs idées, ne peuvent faire représenter que la fraction de leurs idées partagée par une fraction des éligibles. Donc, les idées des éligibles sont seules représentées; donc, il n'y a sur trente deux millions d'àmes, que vingt-cinq à trente mille citoyens participant le moins du monde à la direction des affaires du pays.

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Il suit de ce que nous venons d'exposer que pour que la Charte de Louis XVIII fût sincère en reconnaissant les droits électoraux à quatrevingt mille individus, pour qu'elle ne leurrât pas même cette petite oligarchie privilégiée, il aurait fallu qu'elle déclarât tous les Français éligibles. En faisant cette déclaration, nous n'aurions cru que nous conformer aux lumières du plus simple bon sens.