MISE EN ACCUSATION DES MINISTRES DE CHARLES X. ÉTAT DE LA QUESTION

La proposition d'abolir la peine de mort faite uniquement dans l'intérêt de l'humanité par M. Victor de Tracy, digne fils de l'illustre publiciste dont s'honore la France , ne parut aux yeux de la cour et de la Chambre qu'un moyen de sauver les ministres de Charles X. Dans toute autre cir-

• constance, on n'eût pas même voulu écouter cette

proposition; et, à mon sens, on eût bien fait toujours de la rejeter; car, s'il est à désirer que les lois soient purgées de toute sévérité inutile, si plus la civilisation s'épure, plus la justice criminelle s'adoucit, il n'en est pas moins incontestable que la

société a le droit de prévenir tous ceux qui la composent que tel ou tel acte entraînera la peine de mort, il n'en est pas moins certain que la crainte de cette peine est souvent la seule chose qui retienne le scélérat prêt à commettre un crime , et enfin que l'assassin montant sur Péchafaud ne doit inspirer aucun sentiment de pitié. Mais les mêmes hommes qui se seraient élevés avec le plus de violence contre la motion de M. de Tracy , sans même vouloir reconnaître ce qu'il y avait de juste et de noble dans les raisons dont il l'appuyait , la soutinrent alors avec fureur. Les écrivains ministériels qui ne parlaient que de fusiller les ouvriers rassemblés plus de cent pour demander de l'ouvrage, et de traîner en Cour d'assises les membres de sociétés politiques réunis plus de vingt pour causer d'économie sociale , se mirent à psalmodier de lourdes phrases sur le prix du sang humain, sur le droit sacré de l'existence. On eut recours à des députations, à des adresses, et à d'autres manœuvres depuis long-temps usées.

Tout ce tripotage indisposa vivement les esprits. Bien des gens qui voyaient sans colère la Chambre détruire un à un tous les droits de la nation , devinrent furieux en la voyant se prêter à sauver quatre prisonniers. Le peuple s'émut aussi, et avec plus de raison. 11 n'avait pas été sûr jusquelà de pouvoir bien saisir la portée des mesures du

( 27G ) gouvernement, et il avait suspendu son jugement. Mais alors un instinct admirable l'avertissait qu'on ne pouvait attacher tant de prix à sauver les quatre ministres que pour complaire à l'étranger, ou parce qu'on n'était pas loin d'approuver leur conduite. Dans l'un et dans l'autre cas, il voyait l'honneur de la révolution blessé, et ses intérêts mis en péril.

Bientôt des propos sinistres circulèrent. On parla de massacrer les grands coupables si la Chambre des pairs les absolvait. On appelait cela la justice du peuple. Ce n'étaient pas , on le pense bien, les républicains qui tenaient ce langage. C'étaient ceux qui taxaient les républicains d'hommes violens et sanguinaires : c'étaient les partisans de la légalité.

D'un autre coté, quelques patriotes sincères, mais peu éclairés, croyaient que c'était là une question de responsabilité ministérielle, et tenaient, par ce motif, à voir tomber sur l'échafaud quatre misérables tètes de coupables en sousordre. Fâché de la méprise de ceux-ci, et indigné du projet qu'avaient ceux-là de pousser la population de Paris à un acte de lâcheté cruelle qui aurait terni notre cause, j'écrivis les réflexions suivantes.

« Je crois devoir faire observer à l'égard des con-

«seillers de Charles X mis en accusation, que, « suivant moi , les meilleurs esprits se méprennent «sur le véritable état de la question. Après une «insurrection, il n'y a plus ni inviolabilité du roi, «ni responsabilité des ministres. La justice vou- « lait que les coupables fussent jugés d'après la « gravité plus ou moins grande de leurs crimes , et «non d'après les garanties ou les pièges que con- « tenait un morceau de papier déchiré par eux et par « nous. Or, les ministres étaient moins coupables « que le roi, et n'étaient pas plus coupables que les «chefs de corps qui avaient ordonné les massacres. « On a épargné le roi et les chefs, le peuple a voulu « ne voir dans les trois journées qu'une guerre or- « dinaire , et ne verser du sang que sur le champ « de bataille. Pourquoi, après cette clémence, choi- « sir comme boucs émissaires des hommes qui n'ont «ni commandé ni exécuté les meurtres? Il faut «montrer, dira-t-on, que la responsabilité minis- «térielle n'est pas un vain mot. Eh! messieurs, «l'exécution des accusés ne prouverait rien. On « sait bien que lorsqu'on tente la guerre civile, et « qu'on est vaincu, on risque sa tète. Si M. de Vil- « lèle et M. de Peyronnet avaient été punis en « 1827, Charles X restant sur le trône, c'eût été «réellement un exemple, exemple pénible à don- « ner, car il doit toujours répugner de frapper quel- « qu'un en épargnant le vrai coupable, mais

«exemple utile toutefois. Maintenant, il n'y au- « rait qu'une vengeance par exception et sans but. « Mais j'avoue que c'eût été par ce motif que j 'aurais « voulu voir les ministres partager l'impunité de « leurs complices , et non par une loi de circons- « tance votée sans examen, quoiqu'elle puisse com- « promettre la sûreté de tous les Français.

« Du reste , ce qu'il faut surtout pour la dignité «de la France, c'est que la justice ait son cours, « soit qu'elle condamne , soit qu'elle absolve. Les « mêmes hommes qui parlaient de prendre des « cartouches contre les ouvriers et contre les « Amis du peuple , parlent de massacrer les accu- « ses. Mais, je l'espère, ni les ouvriers, ni les Amis «du peuple, ni les citoyens qui ont fait partie des « associations patriotiques , ne permettront que « les amis de l'ordre souillent la capitale par des « scènes qui rappelleraient les horreurs du 2 sep- « tembre. La partie de la nation qui n'a pas hésité « à braver les ministres pendant qu'ils avaient le « pouvoir, doit les prendre sous sa sauvegarde « du moment qu'ils sont dans les fers. Je sais bien « que , chez quelques hommes généreux , mais « ulcérés par la douleur de pertes affreuses, la « vengeance peut paraître un devoir. Mais ce n'est « pas sur quelques instrumens des passions roya- « les et aristocratiques que leur ressentiment doit '( se porter, c'est sur ces passions elles-mêmes et sur

« leurs déplorables effets ; ce ne sont pas quelques « gouttes de sang versées sur un échafaud qui ré- « jouiront nos amis morts sous le plomb de la «garde; ce sera bien plutôt un peu de liberté as- « surée à la France, un peu de bonheur public « qui redouble sur leurs tombeaux les regrets « d'un peuple reconnaissant. »

Ce fut alors que ce qu'on appelle le parti montagnard commença de se montrer. Quelques hommes blâmèrent beaucoup cette note. Ils s'étonnèrent que j'eusse parlé avec indignation des massacres de septembre qui, disaient-ils, avaient sauvé la France de l'invasion. On me rapporta ces remarques. Je répondis qu'il fallait connaître bien peu mon caractère pour s'étonner que je m'indignasse d'un assassinat à quoi qu'il pût servir; qu'il fallait avoir une triste idée de ma raison pour croire me persuader que des assassinats pussent jamais être utiles au parti qui les commettait, et que le fardeau de la honte rendît plus légère la marche d'un peuple en révolution. J'ajoutai que loin d'aider à repousser les Prussiens, les infamies de septembre avaient risqué de les faire accueillir comme des libérateurs par un peuple épouvanté de pareils forfaits, et qu'au surplus il était singulier que de tels moyens parussent nécessaires pour repousser l'agression de cent mille hommes à

une époque où la France comptait sous ses drapeaux cent vingt-quatre mille hommes de vieilles troupes, cent mille volontaires exercés et embrigadés depuis un an, et un million de gardes nationaux remplis d'enthousiasme et d'ardeur; qu'il était surtout fort étrange de voir cette opinion avancée par des gens qui soutenaient que la France de i83o, sans armée, et presque sans élan, n'avait rien à redouter de l'invasion de huit cent mille étrangers formés par leur longue lutte contre nos armées détruites, et fiers encore des victoires qui deux fois les conduisirent dans nos murs.

18 Octobre 1830.