LA COUR DES PAIRS

25 juillet qui confia le commandement au maréchal lui a été communiquée avant le 2"; 3° si les chefs de corps ont eu Tordre écrit de tirer sur le peuple sans ménairement, ou si, au contraire, une extrême modération leur avait été recommandée. »

Enfin, dans le même dossier, nous pouvons prendre connaissance de trois pièces trouvées après la hataille, dans le jardin des Tuileries ou aux environs. La première est un billet du prince de Polignac au duc de Raguse l'engageant à faire savoir aux insurgés « que le roi donnera de l'argent à ceux qui abandonneront les rangs de l'émeute et que les autres au contraire seront traduits devant un conseil de guerre y>. La seconde et la troisième sont des adjurations adressées Tune « aux Français », pour les convaincre qu'ils doivent défendre leurs libertés menacées, l'autre à Charles X, le 26 juillet, pour lui faire savoir « que sa tête est mise à prix ». On est heureux de placer à côté de ces violences les lettres éloquentes que l'x^cadémie et le barreau de Lyon adressaient à la Cour des pairs afin de recommander Chantelauze à la générosité de ses juges.

Le 29 novembre, l'instruction était close, et

202 LA HKVOLLTION DK 18:^0.

(1(^ Baslanl cii rendait rompte à ses collèg"iies ilans un volumineux rM|>|>orl (\u'\ n'est, à vrai «lire (ju'nne édilicMi iioiivcllr «le Tacte daccusation, déjà dressé par la commission de la Chambre des députés. Il convient cependant d'observer qu'il y est fait preuve de plus de modération à l'égard des accusés. Les événements y sont racontés avec une irréprochable impartialité; le désir de rechercher la vérité s'y retrouve à toutes les pages, avec la volonté de ne pas charger les ministres au gré des passions du dehors.

De l'examen des ordonnances, il résultait pour le rapporteur qu'en les [)ubliant, les ministres de Charles X avaient violé la Charte. Il admettait cependant qu'ils n'avaient ni prémédité longtemps à l'avance cette violation criminelle, ni prévu ses résultats. Il cherchait ensuite à distinguer dans leur responsabilité collective la part qui pesait plus spécialement sur chacun d'eux. Il attribuait à Polignac la culpabilité la plus grande II dt'plorait son aveui:le confiance, lui reprochait la mise en «dal de siège de Paris, la résistance opj)Osée par lui à la suspension des hostilités; mais, passant sur ces faits, (|u'il appuyait de preuves et de témoignages, il leriuiiiail la pi-e-