AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Président de la République,

Décrète :

Article premier. — L'Assemblée nationale est dissoute. Article 2. — Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 Mai est abrogée.

Article 3. — Le peuple français est convoqué dans ses comices, à partir du 14 décembre prochain jusqu'au 21 décembre suivant.

Article 4. — L'état de siège est décrété dans l'étendue de la première division militaire.

Article 5. — Le Conseil d'Etat est dissous.

Article 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais de l'Elysée, le 2 décembre 1851.

Lûuis-Napoléûn Bonaparte.

Le ministre de l'intérieur,