INSTITUTIONS DE GARANTIE. — ASSURANCES

Les institutions de garantie doivent être des institutions gouvernementales.

i L'assurance n’est autre chose que le principe de la solidarité et de la mutualité appliqué aux risques à courir, comme l'impôt, à un autre point de vue, est l’application du principe d’association aux dépenses d’utilité générale.

L’assurance est un contrat par lequel tous les souscripteurs se déclarent solidaires , quant aux sinistres éventuels, s’engagent à supporter en commun, aujtw’orata de leur avoir déclaré , les pertes qui pourraient frapper l’un des associés. Pour faire face à toutes les éventualités , chacun paye une prime proportionnelle aux valeurs qu’il fait assurer d’une part , aux sinistres éprouvés par l’association entière de l'autre. Les associés, en outre, doivent contribuer proportionnellement aux frais généraux d’administration. Tels sont les principes qui servent de base aux contrats d’assurances mutuelles.

Quant à l’assurance à prime fixe, c’est un traité à forfait, une entreprise de spéculation. Les assurés traitent

individuellement avec une compagnie qui , moyennant une prime déterminée d’avance , répond de tous les dommages.

Le système de la mutualité est évidemment supérieur ; mais il ne peut produire tous les effets utiles qu'autant qu’il est généralisé, de telle sorte que la totalité des pertes répartie entre un très-grand nombre de souscripteurs devienne à peu près insensible pour chacun d’eux.

Si le système de la mutualité embrassait toute la France, était appliqué à toutes les valeurs assurables , les primes pourraient être singulièrement réduites , et la sécurité donnée aux souscripteurs deviendrait complète. Or, pour généraliser ce système, il suffirait de rendre l’assurance obligatoire, et de faire de l’Etat l’intermédiaire entre tous les associés.

L’Etat répondrait de tous les sinistres ; et alors , comme la prime peut être d’autant plus abaissée que le nombre des assurés est plus considérable, on pourrait réduire les tarifs de moitié au moins, ce qui procurerait à tous les propriétaires une notable économie ; on pourrait maintenir ces tarifs au taux le plus bas d’aujourd'hui, ce qui donnerait au trésor un bénéfice net de plus de 100 millions chaque année.

100 millions d'accroissement dans nos recettes, sans augmenter do 1 centime les charges qui pèsent sur les contribuables, puisque ces millions sont déjà perçus actuellement par des compagnies particulières ; 100 millions qui seraient donnés volontiers en échange d’un service rendu et rendu à 50 p. 0/0 de rabais sur le ta-

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rif actuel de la plupart des compagnies !.... c’est quelque chose.

Si l’on ne voulait pas confier à l’État le monopole des assurances, nous demanderons au moins pour l’État la liberté qu’on invoque en faveur des spéculateurs. Ne rendez pas l’assurance obligatoire , si vous croyez que l’Etat , qui vient au secours des incendies et des inondés , n’a pas le droit d’exiger une prime de ceux qu’il est forcé de secourir à titre gratuit. Laissez donc, à la rigueur, l’assurance facultative, laissez les compagnies continuer leurs opérations. Mais aussi, laissez à l’Etat la liberté de leur faire concurrence, et laissez chaque citoyen libre de choisir entre l’État et les entrepreneurs particuliers. Quand il y aura avantage, sous tous les rapports, à se faire assurer par l’État, quand on y trouvera économie et complément de sécurité, les compagnies privées auront bientôt perdu leur clientèle.

Selon nous, l’Etat devrait, dès aujourd’hui, centraser sous sa main toutes les assurances : c’est son droit, c’est son devoir.

L’État assurerait contre l’incendie, la grêle, l’épizootie, l’inondation, la gelée, etc., contre les fléaux de toute espèce. 11 ne garantirait point les risques de mer, parce que trop souvent les sinistres sont le résultat d’une fraude coupable qu’il est difficile de constater.

Les assurances sur la vie demandent une organisation particulière. Nous les laissons momentanément en dehors, sauf h proposer bientôt un projet tout spécial. Les assurances sur la vie donnent lieu à une capitalisation incessante, à une accumulation de fonds considérable. Ces assurances doivent être combinées avec

les caisses d’épargne, avec les caisses de retraite, et peut-être aussi avec le crédit foncier, car l’agriculture offre un placement naturel, solide et parfaitement convenable aux capitaux des institutions tontinières. Nous aurons à nous en occuper prochainement.

Toutes les autres assurances peuvent être confiées à l’État.

Et qu’on ne vienne pas s’apitoyer sur le sort des compagnies ! A part les administrateurs et les employés dont la position se trouvera compromise , et dont on pourrait utiliser l’activité et les connaissances spéciales, tous les autres intéressés n’ont à perdre que leurs dividendes annuels. Les actionnaires n’ont point engagé de capitaux dans les compagnies, n’ont point fait de versements de fonds. Ils se sont seulement obligés, le cas échéant, à contribuer jusqu'à concurrence d’une somme déterminée, pour combler le déficit qui pourrait résulter de l’insuffisance des primes. Mais le chiffre des primes dépasse annuellement le chiffre des indemnités accordées ; mais ils ont toujours conservé la libre disposition de leurs capitaux dont ils touchent l’intérêt ; mais ils ont réalisé d’énormes bénéfices. Qu’on ne vienne donc point demander d’indemnité en leur faveur ; qu’on exécute leurs engagements, qu’on prenne la suite de leurs opérations, et ils n’auront rien à réclamer. Il serait étrange que l’État fût obligé de racheter des concessions faites à titre gratuit, des concessions qui ont rapporté des profits énormes, et qui n’ont coûté aucune avance, aucun déboursé.

Pour organiser un service général d’assurances dans toute la République, il suffirait d’autoriser tous les per-

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cepteurs à traiter directement avec les contribuables, d’après un tarif qui serait fixé par une loi. Le rôle des contributions foncière, personnelle et mobilière formerait naturellement une base positive pour l' évaluation des objets à assurer. De là, dans le système de l’assurance obligatoire , deux avantages : 1° l’indemnité, en cas de sinistre, étant déterminée d’après l’estimation portée au rôle des contributions, les cas d’incendie volontaire seraient moins fréquents; 2° par le même motif, les propriétaires se garderaient bien à l’avenir de dissimuler la valeur des matières imposables. Les assurances par l’État préviendraient des crimes, et empêcheraient la fraude en matière d’impôts.

L’assurance serait constatée sans frais par une mention spéciale sur le registre du percepteur ; la prime serait payée en même temps que l’impôt et de la même manière; elle serait ajoutée au principal de la contribution comme les centimes additionnels. — Plus de frais de plaques et de polices , plus de frais de voyageurs et de courtiers.

Voilà la machine montée et prête à fonctionner. Pour la mettre en mouvement, il suflit d’un article de loi.

Pour régler le montant de l’indemnité qui serait due en cas de sinistre , on pourrait procéder , s’il y avait contestation, d’après le mode adopté en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Le dommage serait évalué par deux experts nommés, l’un par l’administration, l’autre par le tribunal civil, au nom des assurés. 11 y aurait dans chaque département deux experts spéciaux auquel l’Etat accorderait des honoraires.

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Ces experts devraient toujours avoir fait leur rapport dans le délai d’un mois à dater de l’accident, et dès que ce rapport serait déposé, l'administration ferait offrir à l'assuré le montant de l'indemnité qui lui aurait été allouée. Si les offres étaient refusées , la contestation serait soumise à un jury spécial , à un jury d’expropriation, et le montant des olfres pourrait toujours être touché provisionnellement, sauf recours devant le jury, qui aurait alors à fixer l’indemnité définitive.

L’administration n’imiterait point les compagnies qui ruinent leurs clients en frais de justice. 11 lui serait interdit de comparaître devant les tribunaux autrement que pour se défendre. Toutefois, quand il y aurait crime ou délit évident, quand l’assuré, par exemple , aurait mis le feu à sa maison, une action serait intentée contre lui à la diligence du commissaire du Gouvernement; mais ce serait une action criminelle et non plus une action purement civile ; et, dans ce cas, le payement de l’indemnité serait ajourné jusqu’à l’issue du procès. Hors ce cas exceptionnel, l’indemnité fixée par les experts ou par le jury, serait toujours payée sans contestation, et un mois au plus tard après le rapport ou la sentence.

Les experts pourraient également avoir qualité pour procéder au besoin à l’estimation des meubles et des immeubles à assurer.

Les documents officiels constatent que les sinistres de toute nature, causés par l’incendie, la grêle, les gelées , les épizooties et les inondations , s’élèvent , en ' moyenne , à 80 millions chaque année pour toute la France. La comptabilité des compagnies d’assurances.

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d’un autre côté, établit (jue les sinistres lie dépassent jamais plus de la moitié des primes perçues, qu il y a, par conséquent, 50 p. 0/0 de bénéfice brut. La moyenne des primes est aujourd’hui de 5 centimes par 100 fr. assurés, ou de 50 cent, pour 1,000 lr.

A combien s’élève la totalité des valeurs assurables en France? Combien, dans le système de l’assurance obligatoire, produirait au trésor une prime de 50 cent, par 1,000 fr.? D’après différents statisticiens , la matière assurable varie de 150 à 300 milliards. Sur des chiffres aussi incertains et aussi divergents, on ne peut établir aucun calcul. Néanmoins, on doit comprendre (pie la généralisation de l’assurance, dans toute la République , procurerait au trésor des sommes prodigieuses.

300 milliards à 50 centimes par 1 ,000 francs donneraient 150 millions, desquels il faudrait déduire 80 millions de sinistres : resteraient 70 millions. Mais chaque valeur ou chaque matière assurable paye une prime nouvelle h mesure qu’elle subit une transformation ou qu’elle change de mains. La laine, par exemple, paye sur le dos du mouton assuré, elle paye, après la tonte, comme matière brute chez le marchand, comme matière première ou comme produit chez le manufacturier , comme marchandise chez le marchand en gros ou chez le tailleur, comme étoffe ou comme meuble chez celui qui la consomme définitivement pour son usage. La récolte paye sur pied , et elle paye encore quand elle est emmagasinée. 11 en est ainsi de presque toutes les valeurs mobilières. On peut voir que le produit des assurances est à peu près inappréciable.

Si nous calculons d’après les données fournies par les compagnies ; si nous évaluons le montant des primes à percevoir chaque année au double de la totalité des sinistres, nous obtiendrons le chiffre moyen de 160 millions. En supposant que les indemnités à payer absorbent la moitié de cette somme, il restera encore 80 millions. Mais c’est à peine si le sixième des richesses de la France est assuré. Nous tenons compte de tous les sinistres et nous ne mentionnons qu’une faible partie de primes à toucher.

Que demain une loi autorise l’Etat à contracter des assurances, et bientôt l’Etat aura par le fait le monopole de toutes les polices, alors même que les compagnies ne liquideraient pas.

Si l’Etat devenait responsable de tous les sinistres, il aurait un immense intérêt à organiser dans toutes les communes des secours contre l’incendie, à prévenir les inondations par l’endiguement des rivières, par le' reboisement des montagnes , à entreprendre de grands travaux qui augmenteraient puissamment nos forces productives, à créer dans les campagnes un corps de vétérinaires pour soigner les animaux et combattre les épizooties , à s’occuper plus activement qu’il ne fait aujourd’hui des mesures de prévoyance et de conservation.

Mais à quoi bon signaler les bienfaits d’un système qui établirait une solidarité entre tous les habitants de la République, qui ferait baisser le taux des primes et donnerait d’immenses revenus , qui garantirait à tous les assurés la sécurité la plus complète?

Ajoutons que le crédit foncier et le crédit agricole

ne pourront être mis à bas prix, à la portée du cultivateur ou du propriétaire, que lorsque les récoltes et les bestiaux seront assurés contre les lléaux de toute espèce.

On peut, sans rien exagérer, compter que les assurances donneraient au trésor, chaque année, 100 millions au minimum.

Encore 100 millions pour le budget des travailleurs !

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