CHAPITRE DEUXIÈME

En recherchant le principe de la société humaine , non point dans les faits et les origines historiques, mais dans son essence et sa raison d’être, ce n’est point la liberté que l’homme est venu lui demander. 11 vivait sans lois, à son gré, selon sa propre volonté; ses actes ne reconnaissaient aucune subordination, mais il restait exposé à la volonté des autres hommes; sa personne, sa famille, la possession du troupeau qu’il avait rassemblé, de la cabane qu’il avait construite, du sol qu’il avait cultivé, tout ce qui, selon sa conscience, selon cette lumière que tout homme reçoit en naissant, lui appartenait comme annexe à son individu, était en proie aux attaques, aux conquêtes, aux larcins. 11 voulut

que la justice, ce sentiment universel, cet axiome ineffaçable de l’âme humaine, devînt le droit, c’est-à-dire fût réciproquement reconnu par tous les membres de la société. Il demanda la sécurité. Renonçant à exercer sa liberté sur autrui, il stipula que nul ne pourrait désormais attenter à la sienne. Il ne concéda à personne, pas même au corps social, le pouvoir de lui faire une injustice. Tout sacrifice, qui pourrait lui être demandé, ne dut lui être imposé que si un avantage réel devait en résulter pour la communauté dont il faisait partie. Cet avantage peut même être destiné à l’avenir, puisque l’homme travaille et contracte pour sa famille.

Toute liberté qui peut nuire à la société ou à ses membres est donc contraire à l’essence même de la société. Loin que ce puisse être un droit, c’est une violation du droit.

Aussi tout usage de la liberté privée , qui pourrait porter préjudice à autrui, est soumis à des règles et à des restrictions.

Le propriétaire peut user ou abuser de ce qui appartient à lui seul; mais son droit est restreint dès qu’il y a risque de dommage pour autrui : il arrose sa prairie comme il lui plaît; s’il dessèche ou inonde la prairie de son voisin , il contrevient à la loi.

Un fabricant peut établir son usine où elle lui semble le plus avantageusement placée. Est-elle dangereuse ou incommode pour la population en-

vironnante? cette faculté est dès lors interdite.

Il semble que rien ne doive être plus libre que le choix d’une profession, que l’emploi du travail, de l’activité, de l’intelligence. Par les mêmes motifs, des limites ont été imposées à cette liberté.

J’ai un procès à soutenir; je veux être conseillé ou défendu. La société, pour que je ne sois pas exposé à employer un homme ignorant ou sans expérience , interdit la profession d’avocat , d’avoué , de notaire à ceux qui n’ont point reçu l’instruction nécessaire : elle craint que de celte faculté, laissée à tous, il ne résulte un dommage pour les intérêts publics ou privés.

De même pour la profession de médecin : des peines sont infligées à ceux qui, sans être qualifiés pour l’exercer, abusent de la confiance aveugle des malades.

Si de telles précautions ont semblé un des bienfaits , un des devoirs de l’ordre social , à plus forte raison les fonctions publiques ne peuvent pas être , un droit exercé sans garantie; chacun est libre pour soi , sans avoir autorité sur autrui : nul des membres de la société n’apporte en dot, dans le contrat social , le droit de gouverner les autres. Dès qu’un pouvoir est conféré, ce ne peut être qu’à titre de fonction publique. La liberté politique, celle qui consiste à intervenir dans les affaires de l’État, n’est point le but de l’association : les individus sont réunis par le lien social pour que chacun jouisse de son droit privé

sous la protection commune. La liberté politique est un moyen de garantir la liberté civile; tout pouvoir est établi dans cette vue et dans l’intérêt général. Avant qu’il soit institué , ses avantages doivent être démontrés et son exercice doit être réglé de la manière la mieux appropriée à sa destination. Quelle précaution paraît plus indispensable que de le confier seulement à ceux qui offrent une présomption de capacité suffisante?

Rousseau, sous prétexte de la souveraineté du peuple, attribue à Tuniversalité des citoyens le droit de vouloir le pacte social et les lois générales. C’est tellement à titre de droit, qu’après s’être inquiété de la manière dont ce souverain absolu exercera un tel pouvoir, Rousseau croit encore qu’il n’est pas permis de le lui refuser.

« Qui donnera , dit-il , au corps politique la pré- » voyance nécessaire pour former les actes de sa » volonté et les publier d’avance , ou comment les » prononcera-t-il au moment du besoin? Comment » une multitude aveugle, qui ne sait ce qu’elle veut, » parce quelle sait rarement ce qui lui est bon , » exécuterait-elle d’elle-même une entreprise aussi » grande, aussi difficile?»

Ainsi, le peuple, qui doit faire la loi, est incapable d’être législateur; c’est une fonction qu’il ne peut remplir. D’où il résulterait qu’il est en droit d’avoir une volonté qui, vraisemblablement, ne sera pas conforme à la raison.

Cela étant, Rousseau demande un législateur; mais ce rédacteur de la loi « ne doit avoir aucun » droit législatif, et le peuple, quand il le voudrait, » ne peut se dépouiller de ce droit incommuni-

» cable. » « On trouve donc deux choses qui

» semblent incompatibles : une entreprise au-dessus » des forces humaines, et pour l’exécuter une au- » torité qui n’est rien. »

l Pour sortir de cette difficulté , Rousseau raconte comment les pères des nations furent forcés de recourir à l’intervention du ciel : expédient peu pratique et qui supprime la libre délibération du peuple. C’est ainsi que ce génie chagrin a rempli ses livres de bizarres contradictions. La société humaine le blessait; il en détestait les conditions et les lois; il en rêvait une autre chimérique et impossible ; puis son bon sens l’amenait à constater les impossibilités. Il avait trop d’honnêteté dans l’âme pour bouleverser la société et la jeter dans des expériences dont le résultat ne lui offrait nul espoir vraisemblable , et il se soumettait tristement à ce qu’il avait maudit.

La Convention se conforma à la doctrine de Rousseau : elle se regarda comme incompétente à vouloir les lois. La Constitution de 1793 portait que les lois rédigées par l’Assemblée nationale seraient présentées à l’approbation des assemblées primaires. Il est vrai que cette Constitution n’a pas été essayée un seul jour ; mais elle avait été proposée aux assemblées primaires. Depuis lors la sanction de tout acte con-

LIIAP. n. Dü SUFFRAGE UNIVERSEL. 23

siitutionnel par le suffrage universel avait pris place parmi les dogmes démocratiques. Récemment il a été dérogé à cette règle avec une merveilleuse inconséquence; les hommes qui l’ont reniée, après l’avoir invoquée, ont ainsi confessé que le suffrage universel avait été pour eux, non pas un principe, mais un expédient , qui avait perdu leur confiance.

Il importe d’en examiner la valeur, indépendamment des circonstances.

Serait-il vrai , contre l’opinion de Rousseau , que tous les habitants du pays, absolument tous, puissent par étude, méditation ou instinct, avoir des lumières et une véritable opinion sur de si graves questions ?

Assurément il serait ridicule de prétendre que Platon ou Montesquieu ont seuls le droit de voter sur une constitution ; on ne peut pas même exiger que tous ceux qui seront appelés à se prononcer aient compris ou lu la République et V Esprit des lois. Les opinions qui se produisent parmi les hommes de génie, de savoir ou d’expérience, se répandent, de livres en livres, de conversations en conversations, de journaux en journaux, dans une portion du public; mais elles ne descendent pas au-dessous d’un certain niveau. Même dans cette région, elles ne sont point toujours justes et sensées; elles ont pu naître sous l’influence des préjugés ou des passions ; souvent elles ne sont qu’une confiance ou une sympathie pour ceux de qui on les reçoit. Quoi qu’il en

puisse être , tels sont les éléments de ce qu’on appelle à juste titre l’opinion générale , celle qui ne peut être impunément contredite et bravée, quand elle persiste et survit à l’impression du moment. Mais, pour participer à cette opinion, il faut avoir un degré de lumière et de réflexion, où l’on ne parvient pas, sans quelque culture intellectuelle, sans quelque loisir consacré à la pensée et à l’exercice de l’esprit. Lorsque sont posées les plus importantes questions, lorsqu’il s’agit de décider delà forme et du sort de l’État , encore est-il indispensable que la signification des mots ne soit pas ignorée du citoyen, à qui son avis est demandé, et qu’il sache de quoi on lui parle.

Interroger l’opinion , ou , pour parler plus exactement, solliciter la volonté de ceux qui ne peuvent pas même comprendre l’interrogation , n’est pas un procédé raisonnable. Une vraie discussion où le savoir, l'expérience, la pensée indépendante ont le champ libre, une délibération grave parmi les hommes accrédités par l’opinion publique sont une plus sûre épreuve que le consentement aveugle de la foule.

Une autre condition indispensable pour que le suffrage ait une valeur véritable, c’est l’indépendance du votant. Qui pourrait prétendre que tous les membres de la société en jouissent au même degré? La liberté de l’intelligence demande une certaine mesure d’étude et de réflexion ; autrement

elle obéit aux intelligences qui lui sont devenues supérieures par la culture. La volonté est aussi plus ou moins libre : il y a telle situation qui comporte la déférence ou même la soumission , telle autre où domine l’étroit calcul de l’intérêt ou du besoin. L’égalité devant la loi doit être effective et complète : c'est la justice, c’est l’essence de la société : l’égalité réelle est impossible. Or l’inégalité de situation a des conséquences inévitables et nécessaires. Ne pas vouloir en tenir compte, c’est nier l’évidence des faits ; demander et supputer, dans la décision la plus importante qui puisse intéresser une nation , des opinions où manquent la connaissance et la liberté, c’est un attentat contre la raison; c’est une raillerie de la souveraineté du peuple; n’exiget-elle pas, avant tout, que son salut et son intérêt ne soient pas mis au hasard d’une délibération sans garantie ?

Toutes les fois qu’une autorité installée hors de l’ordre légal a fait ainsi le semblant de consulter la souveraineté populaire, ce n’était rien de plus qu’une formalité. L’opinion publique ne s’y est jamais méprise et n’y a rien vu de réel ni de sincère. De 1793 à 181 S elle a été essayée six fois.

La Convention , après avoir fait approuver ainsi une Constitution toute remplie de la souveraineté du peuple, y eut si peu d’égards qu'elle lui substitua le gouvernement révolutionnaire, sans songer celte fois au suffrage universel ni aux assemblées

primaires. En 1795, la Convention fit voter à cette même souveraineté une autre constitution. Deux ans n’étaient pas encore écoulés qu’elle était violée par le gouvernement et par une législature qu’avait décimée la déportation.

La Constitution de 1799, le Consulat à vie, l'institution de l’Empire, l’acte additionnel ont passé successivement par cette fictive sanction, qui n’a point prolongé leur durée d’un jour. Pas une de ces constitutions n’a donné à la France la jouissance de sa liberté. Elles sortaient toutes du principe faux et dangereux d’une souveraineté absolue ; elles ont porté des fruits conformes à cette origine.

Maintenant examinons si le suffrage universel , appliqué à l’élection des grands pouvoirs de l’État , laisse espérer plus de raison et de vérité.

Ce mode a été de même considéré comme dérivant nécessairement du principe de la société, comme l’exercice d’un droit. Si au contraire le principe véritable de la société est qu’il ne peut exister aucun droit qui lui soit préjudiciable , nous devons exiger que cette forme d’élection soit démontrée bonne et sage. Toute autorité exercée sur la société et les citoyens étant constituée dans la vue du bien public, elle ne peut être considérée comme une propriété, comme un droit privé; en ce cas, ainsi qu’en tout autre, c’est une fonction qui doit être accomplie, autant que possible, avec liberté et discernement.

Quelle élection demandez-vous à tous les habi- , tants du sol, jeunes ou vieux, libres ou dépendants, instruits ou ignares ? Les chargez-vous de choisir les syndics de leur profession ou les administrateurs de leur commune? Non, vous leur demandez qui doit décider de la guerre ou de la paix, de la prospérité ou de la misère du pays, de l’aggravation ou de la diminution des charges publiques , de l’amélioration des lois existantes.

Certes, il est plus facile de choisir un homme capable de traiter ces hautes questions que de les résoudre soi-même, surtout quand on les ignore. Mais comment soutiendrait-on que tout individu quelconque élira , avec connaissance, un législateur ou un chef de l’État?

On répond en disant que ceux qui n’ont pas ou ne sauraient avoir d'opinion, qui n’ont pas même appris en quoi consiste la fonction qu’ils vont conférer, choisissent du moins l’influence qui déterminera leur choix. D’après ce singulier argument,', le nom inconnu à l’électeur, porté sur un papier qu’il n’a peut-être ni écrit ni lu , résulte de son libre arbitre. Liberté mensongère et dérisoire! Celui qui exerce cette influence ou cette autorité est électeur; celui qui l’accepte est un instrument docile, un serf électoral, peut-être indifférent au devoirqu’on lui impose, amené au scrutin par promesse ou par menace. N’en doutez pas : le législateur qui a voulu recueillir de tels suffrages comptait sur leur dépendance; il les

l admeltait uniquement dans l’espoir qu’ils seraient

I dictés à la majorité électorale par le parti ou l’opinion qui s’était emparé du pouvoir. C’était encore une politique de déception, un hommage trompeur rendu à ceux qu’on voulait séduire et exploiter. On leur disait que leur volonté était infaillible, qu’ils savaient tout sans avoir rien appris, que l’ignorance reçoit des inspirations divines, en un mot qu’ils étaient souverains: souverains en effet, car on les flatte et on les trompe.

Voilà précisément pourquoi le suffrage universel a toujours semblé tenir si fort au cœur des hommes d’opinions absolues et exclusives. Ce mode a eu la préférence des partis exagérés; ceux mêmes qui différaient de but et d’espérance, conformes dans leur désir et leur espoir de dominer et de transformer la société, ont cru qu’ils exerceraient sur elle une influence d’autorité; au lieu de lui donner la liberté, ils lui demandaient le pouvoir. C’est dans cette pensée qu’ils ont toujours réclamé le suffrage universel, et redouté les électeurs indépendants qui votent selon leur propre sens.

Toutefois ces objections s’appliquent seulement au suffrage universel direct. Si le mode d’élection comporte deux degrés, il peut offrir de réels avantages. Jusqu’ici le suffrage universel n’avait jamais été employé directement. L’Assemblée législative et la Convention avaient été élues par des électeurs qu’avaient choisis les assemblées primaires. La Con-

stitution de 1795 conserva aussi l’élection à deux degrés.

Les législateurs de cette époque n’en conçurent aucun scrupule. Ceux mêmes qui pensaient que le peuple possède une souveraineté absolue au-dessus de la justice et de la raison, oublièrent qu’elle ne peut être déléguée , et que Rousseau avait dit :

« La volonté générale ne se représente point

» Les députés du peuple ne sont donc, ni ne peu- » vent être ses représentants; ils ne sont que ses » commissaires. »

Ainsi ils sont élus, non pour exprimer la volonté souveraine des commettants, mais pour exercer une fonction qui leur est conûée; donc ils doivent autant que possible être choisis d’après la connaissance particulière que chaque électeur aurait de leur mérite et de leur capacité pour cette fonction.

Or, la foule électorale vote évidemment avec plus de connaissance et de liberté, lorsqu’elle est chargée d’élire un certain nombre de citoyens, pris dans son sein et à sa portée, qui jouissent de sa conûance, et à qui elle donne mission de nommer les commissaires, députés ou représentants, destinés à être associés, avec des pouvoirs plus ou moins étendus, au gouvernement de 1 État.

Ces électeurs du premier degré, ces votants du suffrage universel ne sauraient peut-être pas bien quelle sorte de capacité est nécessaire pour remplir dignement les hautes fonctions de membre d’une

assemblée nationale; un grand nombre d’entre eux. ne pourraient pas bien juger du degré de savoir et de discernement des candidats. Mais c’est avec connaissance qu’ils choisiront les électeurs du second degré, les croyant assez éclairés et assez indépendants pour apporter au scrutin électoral un suffrage sincère et sage.

Sans doute ces élections préalables seront sujettes à beaucoup d’influences; les votes pourront être dictés. Mais ce seront des influences naturelles, accoutumées, reçues par affection ou confiance, acceptées et non imposées.

Ce mode d’élection pourrait être combiné de manière à présenter une efficace garantie. De tous les choix confiés au suffrage universel , il n’en est point qui puissent être faits avec autant de réalité et de connaissance que la nomination des magistrats, conseillers ou agents chargés de pourvoir, par action ou par conseil, à la gestion des intérêts locaux. Les suffrages sont alors déterminés par une opinion personnelle, par une conviction véritable. Ce n’est point en cédant à telle ou telle suggestion intéressée, à telle ou telle cabale électorale, qu’on nomme les membres du conseil municipal ou les officiers de la garde nationale; c’est parce qu’on aura avec eux des rapports habituels, parce qu’on leur sait une capacité appropriée à la fonction qui va leur être confiée; c’est parce qu’on veut que les affaires de la commune soient bien faites, ou la garde

nationale bien commandée. Le corps électoral le mieux composé serait sans doute la réunion de ces véritables élus du peuple.

On dit beaucoup qu’il importe de diminuer la concentration administrative, en maintenant dans toute son intégralité le pouvoir politique central. On n’a peut-être point assez réfléchi que les intérêts gérés par l’administration sont précisément le point de contact du peuple avec la politique. C’est par là qu’elle lui importe; c’est par là, et dans cette mesure, qu’il en peut avoir l’intelligence. Séparer l’administration du gouvernement, laisser la commune dans une autre région que l’État, telle est la faute qu’on a pu reprocher à notre organisation. Si l’on veut faire circuler la vie politique dans toutes les veines du corps social, il faut que de proche en proche les moindres intérêts locaux se rattachent, par l’élection , au gouvernement des affaires publiques. C’est alors qu’on ne parlera plus injurieusement d’un pays légal, renfermé dans sa sphère, où ne pénètre pas l’expression des pensées et des besoins populaires.

De prétendus amis de la liberté ont parfois montré beaucoup de dédain et d’opposition à l’esprit de localité, aux influences de clocher. C’est par la commune et le clocher que la majorité des citoyens ont le sentiment de la patrie. C’est là qu’ils sont euxmêmes, ayant une opinion et des sentiments qui leur sont propres. A la vérité, sur ce terrain ils sont

3i QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES.

! moins accessibles aux suggestions. On les enrôlo moins facilement dans les intrigues électorales, tramées loin d’eux, par les passions d’un parti ou les ambitions d’une coterie. Pourquoi faudrait-il donner des facilités aux intrigues qui veulent les employer à leur service? Pourquoi asservir ou repousser cette population rurale, majorité de la nation? L’influence du clocher vaut bien l’influence de la rue; mener la charrue est une aussi bonne éducation politique que lancer la navette.

Mais le suffrage universel direct a été employé dans des vues évidemment contraires à la sincère liberté des élections. Tout a été disposé pour faire prévaloir des influences étrangères à la population électorale. On ne lui demandait point des représen- / tants; on voulait les lui imposer. La Convention elle-même avait eu plus de respect pour la vérité des suffrages. Elle statua, par sa Constitution de 1 793 , que chaque représentant serait élu par une circonscription électorale comprenant une population de quarante mille habitants. Si ce mode du suffrage universel laisse encore subsister beaucoup d'objections, du moins les habitants de cette circonscription pourraient connaître le représentant qu’ils ont à choisir; ils sauraient qui il est, quelles sont ses mœurs, sa réputation, le degré d’estime dont ils le voient entouré. Leur suffrage ne serait point donné avec un complet aveuglement ou une obéissance passive.

Mais, lorsque les populations d’un vaste territoire, lorsque des multitudes comptées par centaines de mille ont à élire, non pas un seul représentant, leur représentant à eux, mais une liste nombreuse, il est impossible que le suffrage soit libre et vrai. Ces listes sont nécessairement composées d’avance. L’obscur et tranquille électeur n'ira point de ville en ville, de canton en canton , proposer la transaction qui assurera au candidat présenté par lui des votes, en échange de la promesse que, de son côté, il fera donner les suffrages de sa localité aux autres candidats inscrits sur la liste colportée. Une opération si compliquée exige le zèle de l’esprit de parti , l’activité de l’intrigue ou le mécanisme de l’administration.

Il en est arrivé ce qui avait été prévu ; l’expérience est venue démontrer qu’aucun mode d’élection, parmi tant d'autres déjà essayés, n’avait jusqu’ici imposé aux électeurs une telle ignorance du devoir auquel ils étaient appelés. i

Les listes étaient dressées par les commissaires . envoyés dans les départements; quelquefois même i ils les apportaient toutes faites ou bien ils les combinaient avec un comité réuni par leur choix ; ils commençaient par y placer leur propre nom. La liste, ainsi convenue, était envoyée aux fonctionnaires ; leur activité était stimulée par des menaces de destitution; des circulaires étaient destinées à répandre partout l’intimidation ; des menaces d’émeute

étaient proférées par les magistrats qui auraient eu pour devoir de les réprimer ; les bulletins des électeurs leur étaient distribués tout imprimés et ils pouvaient les mettre dans la boite sans les recopier; la liste de l’administration était sur un papier de couleur, afin de reconnaître si l’électeur était docile ; souvent, à la porte de la salle, dans la salle même, les bulletins qui n’avaient point la couleur officielle étaient arrachés aux électeurs avec insolence ou brutalité; des communes rurales, à qui était refusé le droit de voter à leur mairie, ont été, lorsqu’on avait quelque doute sur leur obéissance passive, repoussées de l’élection, parfois même avec violence. La sédition et le massacre ont été promis aux élus qui ne seraient pas selon le cœur des gouvernants.

C’est avec cette cynique violence qu’a été traitée la souveraineté du peuple. Des lois encore existantes avaient déclaré inéligibles les agents publics qui, par leur autorité , pouvaient exercer sur les électeurs une influence souvent semblable à la contrainte. Maintenant il s’agissait des premiers intérêts du pays, et pourtant on a supprimé les précautions prescrites en faveur de la liberté et de la sincérité du vote. Ces précautions avaient semblé nécessaires lorsque l’élection se rapportait à une assemblée moins puissante, chargée de délibérer sur les affaires courantes de la nation. Quand il était question de conférer une mission plus grande, les électeurs

ont été livrés aux suggestions impératives des fonctionnaires .

Pour mieux manifester qu’on ne fondait pas une f institution, mais qu’on essayait un expédient, l’armée a été appelée à voter. Les soldats , habitués à la discipline et à la complète obéissance, étrangers, comme ils doivent l’être , à la vie civile , aux opinions et aux mœurs de la cité et de la famille, ont eu à donner leurs suffrages , non point à des représentants de l’armée, ce qui aurait été déraisonnable sans doute, mais plus conforme à l’esprit du suffrage universel : non , leurs votes sont venus de la terre d’Afrique pour être comptés dans un scrutin ouvert en France, lorsqu'ils ne pouvaient avoir aucun contact, aucun rapport avec leurs coélecteurs civils, lorsqu’ils ne pouvaient s’associer réellement à leur opinion. Une liste était expédiée de Paris par un journal ou par un comité, sous contre-seing ministériel , et l’on savait d’avance dans le département qu’il arriverait à point nommé quinze ou dix-huit cents voix pour former l’appoint des amis du journaliste ou des favoris du comité. Vainement serait-il répondu que les chefs militaires ont respecté la liberté du soldat électeur : il le faut croire ainsi ; mais qui ne sait la louable et indispensable déférence du soldat pour ses chefs ? A qui peut-il demander conseil et direction , sinon à ceux qu’il est accoutumé à respecter 1 ?

1 Dans les premiers jours de septembre la Convention avait en-

Telle a été la première épreuve complète du suffrage universel; cependant elle n’a été repoussée par personne, aucune voix ne s’est élevée contre le principe : le combat a été accepté. Les conditions d’une société régulière avaient disparu ; un pouvoir s’était imposé au pays par la force : autorité exécutive, puissance de faire et de défaire les lois politiques et civiles, de créer et d’abolir les impôts, de rompre les contrats, tout était dans sa main. Jamais nation n’a connu un despotisme si complet et tellement affranchi des règles de la justice ou des conseils de la prudence. Les principes sociaux, les droits naturels, la propriété, la famille, la liberté des transactions étaient menacés, et chaque jour ce gouvernement escomptait quelques-unes des promesses irréfléchies où il s’était engagé. Des agents étaient envoyés sur tous les points du territoire, avec la délégation du pouvoir arbitraire, pour protéger et propager le désordre. Étrange aveuglement! lorsque le pays se soumettait sans résistance, stupéfait de la

voyé pour être soumise à l’acceptation de l’armée la nouvelle- Constitution, c’est-à-dire un de ces actes de fourberie politique avec lesquels les gouvernements de la République, du Consulat et de l’Empire ont leurré les Français et se sont joués de leur crédulité. Pichegru, voulant donner de l’éclat à cette cérémonie (peutêtre pour mieux affecter un dévouement qu'il n’avait plus) , ordonna que l’armée prit les armes le 6. Après avoir entendu la lecture de cet acte qu'on adopta par acclamation, les procès-verbaux d’adhérion furent rédigés par corps, signés individuellement, réunis ensuite et envoyés au gouvernement.

( Mémoires du maréchal Saint Cyr).

chute soudaine de son gouvernement, découragé, incapable de porter un regard d’espérance sur un avenir quelconque, et ne sachant pas môme regretter le bonheur du passé, lorsqu’il ne demandait rien de plus que le maintien du bon ordre dont il avait pris l’habitude, c’est alors qu’on a imaginé de repousser les chances de succès. Au lieu de chercher à fonder quelque établissement régulier et stable , les conquérants ont tout jeté au hasard et ont appelé une lutte que la nation demandait à éviter.

Le défi était porté, et le suffrage universel a dû être le champ de bataille. Les girondins, au moment où ils succombèrent, disaient : « Le suffrage universel est une révolution permanente. » Il fut pris comme tel. Ce combat n’était pas à armes égales : les influences de l’autorité, les ressources dont elle dispose, l’intimidation qu’elle a employée ou permise semblaient lui assurer le triomphe. Les hommes sages, les vrais amis du pays, les défenseurs de l’ordre social ne désespérèrent point : ils comptèrent sur la raison publique, si bien avertie par les excès d’une opinion aveugle. Eux aussi furent actifs et zélés en proportion du danger qui menaçait la France. Dans ces circonstances difficiles, les esprits, affligés du présent, inquiets de l’avenir, cherchèrent avidement où placer leur espoir. La convocation d’une assemblée nationale, où la parole serait libre, où les opinions et les votes seraient indépendants,

devint l’objet de tous les vœux, la chance du salut. On ne s’arrêta point aux manœuvres pratiquées dans les élections : les irrégularités et les scandales passèrent comme des faits de révolution. Quel que soit, pensait-on , le mode qui réunisse des hommes chargés de discuter à la face de la nation ses intérêts les plus chers et les plus sacrés, et d’aviser aux périls de la patrie, on peut être assuré que cette mission sera remplie. « On a vu, disait autrefois M. Royer- Collard, des chambres généreuses s’échapper des élections tourmentées par le pouvoir. »

Cependant une condition était indispensable pour que l’indépendance et le courage de l’Assemblée prissent un libre essor : il fallait qu’elle fût à l’abri de la violence , il fallait qu’elle fût respectée.

A-t-elle donc trouvé une garantie dans cette grande et solennelle puissance attribuée au suffrage universel? A peine réunie, elle a vu mettre à exécution les menaces répandues avant qu’elle fût élue. Les hommes désignés par des milliers de suffrages souverains ont-ils été entourés du respect universel ? leur aspect a-t-il imposé aux foules séditieuses? De nombreux détachements du suffrage universel ne sont-ils pas venus disperser les élus du peuple et renverser le gouvernement qui se disait son délégué? La représentation nationale a été pendant deux mois tenue sous la menace d’un assaut; puis une horrible guerre a éclaté, guerre sanglante, acharnée, souvenir qui oppressera longtemps le cœur des bons

citoyens, journées qu’il faudrait anéantir de notre histoire.

Et maintenant oublierons-nous ce qui pourrait, à un moment donné, sortir du suffrage universel? Nous nous refusons tous à croire que ces malheureux recèlent dans leur âme une haine profonde contre la société et le désir de la dissoudre : si telle était leur pensée intime et obstinée, quels pourraient être leurs élus? Non. Ils se sont laissé abuser par des promesses mensongères, par d'hypocrites déclamations, par ’de perfides flatteries : des hommes rongés de haine et d’orgueil les ont empoisonnés du fiel qui fermente dans leur cœur. On les a détournés de leurs véritables intérêts, de leurs bons instincts, de leur raison naturelle. — Mais , si cela a été possible , leur suffrage n’était donc pas à eux : ils n’ont donc pas voté avec connaissance et liberté.

Avons-nous donc à conclure d’une façon absolue que, partout et toujours, le suffrage universel doit être inadmissible et repoussé comme funeste? N’est-il pas telles circonstances où cette épreuve hasardeuse peut avoir de salutaires résultats?

Washington, dans une lettre adressée à M. de La Fayette, dit que le peuple est capable de sentir et non pas de juger. Or, lorsqu’un pays est constitué régulièrement , lorsque les institutions sont sanctionnées par l’habitude et le respect, son gouvernement exige le concours du jugement plutôt que l’impulsion du sentiment. Qui sent et ne juge pas est sujet

à se tromper souvent. On démontre à celui qui juge; on rectifie son erreur ; on lui enseigne ce qu’il ignore. Pour que celui qui sent découvre la vérité et la raison, il faut qu’il les louche du doigt et de l’œil; il faut qu’elles lui arrivent sous forme de sensation. Aussi Washington ajoute qu'il faut attendre que la conviction du peuple soit formée. Mais , si elle résulte seulement d’une sensation, elle est incapable de prévoyance; elle suit l’événement, et ne peut employer sa force et son autorité à le prévenir. De là provient la méfiance qu’inspire à beaucoup d’esprits sages l’intervention directe des masses populaires dans les affaires de l’État : ils redoutent soit une impétuosité aveugle et passionnée, soit une docilité servile aux influences de l'ambition et de l'intrigue, soit une sécurité inerte qui se refuse à avoir une opinion ou à donner ses suffrages.

Lorsqu’au contraire le suffrage universel est consulté après quelque grand événement qui a déjà produit son effet , lorsque l’épreuve en a manifesté le véritable caractère et les conséquences, le peuple, éclairé et entraîné par une conviction de sentiment, peut intervenir avec une merveilleuse autorité. Si, par un rare concours de circonstances ou par la forme même du gouvernement, la volonté nationale peut être signifiée d’une façon légale et régulière, si elle ne se heurte pas contre des pouvoirs qui lui résistent, son action présente un grand spectacle : c’est un véritable commandement de la souveraineté;

l’idée du droit peut s’y attacher; le sentiment universel , la réclamation contre une autorité tyrannique ou funeste, la demande impérieuse d’un meilleur ordre de choses se font entendre avec un calme imposant. Ce qu’exigent trop souvent la sédition , la guerre civile , ce qui sert de mot d’ordre et de prétexte aux factions est ainsi proclamé par la raison publique , d’après l’enseignement d’une expérience actuelle.

Sans doute on pourrait dire encore que ce déploiement de la force populaire, tout pacifique qu’il soit, est, à vrai dire, une révolution. Cest qu’en effet il y a telles circonstances où elle est inévitable. Aux époques de trouble et d’instabilité, le rétablissement de l’ordre est une révolution.