DETTE PUBLIQUE DROITS DE DOUANE

par tête. par tète.

France 987 05 9 76

Angleterre 500 » 13 88

Italie 375 » 6 44

Autriche-Hongrie. . . 275 » 3 22

Allemagne 213 » 7 04

Russie 212 50 4 »

Etats-Unis »0 » IS 43

(Voir page 388).

(2) Voir aux Annexes.

dation de VIndustrie française^ — c'est armée de cette machine de guerre formidable, VActe de )ia.vigation , que l'Angleterre a peu à peu triomphé de ses rivaux, ou retardé les progrès de ceux qui auraient pu lui disputer l'empire des mers et la suprématie commerciale et industrielle. Comme Venise autrefois, elle n'a jamais perdu de vue son objectif principal, à savoir la défense de son travail national.

)) Cette pensée a inspiré tous ses actes, et nous qui avons fait la guerre pour conquérir des provinces, pour acquérir la gloire, pour venger des injures, pour assurer l'équilibre politique, nous devons nous dire que nous n'avons pas donné assez d^attention à ce fait que^ dans toutes les guerres qu'elle a soutenues, dans toutes les coalitions dont elle a été Fàme, dans tous les traités qu'elle a faits, l'Angleterre n'a été dirigée que par cette préoccupation unique.

» Elle ne l'a pas oubhée, le jour où elle a aboli l'acte de navigation et adopté un code nouveau. Mais, ce jour-là, elle avait entendu son premier ministre lui dire qu'elle n'avait plus, pour ses manufactures, rien à redouter dans le monde entier.

» Que devait-elle faire? Il lui fallait exporter tout ce qu'elle ne pouvait consommer, sous peine de voir son industrie étouffer dans son île. Assurée qu'elle était qu'aucune manufacture étrangère ne pouvait lutter de bon marché avec ses manufactures, et qu'elle n'avait point à craindre l'envahissement des produits étrangers, son but devait être de chercher à placer les siens. Elle dit donc aux autres nations : Je recevrai vos marchandises sans leur faire payer de droits, recevez les miennes dans les mêmes conditions.

» Qui devait gagner , qui devait perdre , si l'accord se fût ainsi établi ?

» Qui a gagné, quoique l'appel n'ait pas partout été assez entendu à son gré ?

» La réponse est bien simple : TAngleterre, en possession d'une incontestable supériorité, avait tout à gagner, et elle a, en effet, beaucoup gagné.

» Mais en changeant de système, elle ne changeait pas d'objectif. Elle ne défendait plus son travail national de là même façon, mais elle le défendait encore énergiquement de la façon qui lui semblait nécessaire en ce moment.

» Renonçait -elle pour cela à ses droits de douane? Loin de là; elle était assez habile pour (jarder des droits élevés sur un certsàn nombre d'articles qu'elle ne produit j^a-S, et pour se réserver un revenu doLianie)\ le plus élevé des nations européennes.

» Et depuis, qu'a-t-elle fait? Elle a cherché, elle cherche encore par tous les moyens possibles à gagner des adhérents à son système nouveau.

» Faut-il dire maintenant qu'à l'heure de cette réforme, on a pu nous persuader, à nous autres Français, que l'Angleterre avait tout d'un coup sacrifié sa politique séculaire sur Tautel de la liberté, et que nous, nous avons été assez naïfs, assez aveugles, assez ennemis de nos propres intérêts, assez ignorants de Thistoire, assez confiants dans la parole des théoriciens pour recevoir cette légende, pour l'habiller, pour la répandre dans le monde ! »

Voilà, en quelques lignes, toute la politique économique de nos voisins, et voici, en quelques mots, toute leur moralité :

« Une nation qui, par des droits protecteurs et des restrictions maritimes, a perfectionné son industrie manufacturière et sa marine marchande au point de ne craindre la concurrence d'aucune autre, n'a pas de parti plus sage à prendre que de repousser loin d'elle les moyens qui ont facilité son élévation, de prêcher aux autres peuples les avantages de la liberté du commerce, d'exprimer tout haut son repentir d'avoir marché jusque-là dans les voies de l'erreur, et de n'être arrivée que tardivement à la connaissance de la vérité...

» C'est une règle de prudence vulgaire, lorsqu'on est parvenu au faîte de la grandeur, de rejeter l'échelle avec laquelle on l'a atteint, afin d'enlever aux autres le moyen d'y monter après vous. »

C'est l'économiste Frédéric List (1) qui a écrit ces nobles conseils dont l'Angleterre semble s'être si profondément inspirée!

N'oublions pas que Frédéric List a eu, le premier, l'idée du Zollverein.

Le jour où les artifices et les tartufferies ne seront plus possibles, où la coalition de la métropole avec ses immenses colonies s'imposera à ses intérêts devant le rétrécissement progressif de tous les marchés du globe, le peuple qui a prêché pendant un siècle le libre-échange à son profit, jettera bas le masque, et redeviendra officiellement protectionniste, au cri de : « Vive la vieille Angleterre ! »

En résumé, si le Zollverein américain et le Zollverein britannique ne sont pas des dangers

(1) List, Système national cVùconomlo p^'ili'juc. Leipzig, 1841.

CON'CLUSION 371

immédiats, leur idée seule, qui est dans l'air, constitue une grosse menace pour Tavenir.

Mais on n'a pas besoin de songer à ces éventualités aggravantes pour s'alarmer de notre situation. L'Exposition Universelle de 1889 nous la fait apparaître suffisamment critique. Partout, même chez les peuples que nous traitions, hier encore, de barbares, se montre l'effort pour produire — à côté de la matière première — lamarchandise manufacturée; et partout l'efïort est heureux. A ceux qui ne voulaient pas croire, l'Exposition a ouvert les yeux. Dès aujourd'hui le monopole de la vieille Europe est sérieusement entamé. Demain, grâce à la facilité des rapports, à l'audace des capitaux, il aura vécu.

Des écrivains, dupes de leurs bonnes intentions, ont cru que le remède pourrait être dans une union douanière conclue entre les Etats du centre de l'Europe. Au Zollverein américain, comme au Zollverein anglais, ils voudraient opposer le Zollverein européen :

^< Ainsi, dit M. de Leusse, l'Europe, prospère » derrière son mur de douane, pourrait attendre » que les pays neufs aient été peuplés et qu'ils » aient acquis, avec le peuplement et la civili- » settion raffinée, tous les bienfaits qui en dé- » coulent , comme grandes armées , dettes » écrasantes, luttes fratricides et impôts nou- » veaux. »

M. de Molinari et M. Leroy-Beauliea ne sont pas éloignés de souscrire à ces propositions, parce qu'au fond, ils y voient un acheminement vers la liberté des échanges, le Zollverein européen comportant la supjiression des barrières de douanes entre tous les. peuples du continent.

Ils ne voient pas, ils ne peuvent pas voir.

aveuglés qu'ils sont par leurs doctrines, que, pour l'instant, le remède serait pire que le mal. Une récente publication de M. Henri Chardon (1) a montré d'une façon péremptoire l'inanité de ce beau r'^-ve humanitaire.

Les économistes croient que le marché européen ne faisant plus qu'un, la capacité de consommation croîtra et que les industriels ou les agriculteurs des pays unis, trouvant des débouchés nouveaux et suffisants, l'Europe centrale pourra sïsoler et fermer la porte aux produits étrangers :

L'accroissement dont on parle, dit M. Chardon, se produirait d'une façon absolue dans un seul cas : celui où les deux pays auraient des industries difFércnîes. Mais alors les droits seraient nuls et l'union douanière existerait de fait.

Ce n'est pas l'état de l'Europe centrale. D'un pays à l'autre, les industries sont similaires, et il arrivera forcément ceci : Ou les pays à unir se trouveront dans des conditions égales de lutte et les frais de transport modifieront peut-être la répartition superficielle de la consomm tion, mais non les totaux respectifs;

Ou, hypothèse plus vraisemblable et plus conforme aux faits, les industries se trouveront dans des conditions inégales de lutte et le plus fort tuera le plus faible.

11 se produira dans l'intérieur de l'union douanière la division du travail qui s'était produite antérieurement, dans l'intérieur de chacun des pays.

Les industries se répartiront suivant la nature du sol et le génie des habitants. Au pays A, par exemple, la grosse industrie de consommation; au pays B, les industries de luxe.

Mais le principe de la division du travail, pas plus pour les nations que pour les individus, n'est un principe de force, et nous tournons dans un cercle vicieux.

Si la paix universelle préexistait à l'union douanière, peut-être que quelques-unes des objections contre cette union tomberaient d'elles-mêmes. Mais, dans l'état actuel des choses, ce peut être un assez mauvais calcul que de s'exposer à se iaire battre sur deux champs de bataille h la fois.

On ne saurait nier que l'extension du champ de consommation

(1) A propos d'un projet d'union douanière entre les États du centre de l'Europe, Paris, 1889; Guiliaumin, éditeur.

CONXLUSION 373

ne doive favoriser un certain nombre d'induslriels, mais il s'agit de savoir si ce seront les n(3tres. Les plus forts deviendront encore plus forts, mais les plus forts sont-ils Français?

C'est dore une ques'ion de fait et non de sentiment. Il ne s'agit pas d'un principe comme le libre échange, qu'on lance, et dont on attend les effets en spectateur curieux.

On affirme que tous les pays de l'Europe centrale sont, au point de vue industriel, dans un état d'infériorité marquée vis-à-vis de l'Angleterre et de l'Amérique et l'on veut faire un contrat de lutte! Soit; mais il y a des degrés dans cette infériorité, et il s'agit de savoir si, pour mieux réagir contre l'invasion des produits anglais et américains, on ne va pas ouvrir ses portes toutes grandes à la concurrence victorieuse du voisin, et être la partie peidante au contrat qu'on propose: car, en dépit des enseignements de l'économie politique, il est malheureusement, ici-bas, bien peu de contrats où il n'y ait pas de partie perdante.

L'auteur de la brochure compare alors Tétat des diverses industiies de l'Eui^ope centi^ale, et conclut du mouvetnent des importations et des exportations entre la France, les Pays-Bas, la Belgiqu, TAllemagne, l'Autriclie-Hongrie, la Suisse et l'Italie, que, d'une façon générale, l'agriculture et l'industrie françaises ont tout à redouter d'une union douanière européenne. Il n'oublie pas les insurmontables difficultés que soulèverait la réalisation pratique d'une union douanièi^e : l'inégalité des accises et octrois, l'organisation du service douanier au périmètre de l'union, la répartition des produits, etc.

Pourra-t-on espérer, par exemple, que les douaniers allemands de la frontière russe exerceront une surveillance active sur une contrebande qui menacera exclusivement une industrie française ?

En somme, dit-il, « avec toutes les restrictions que la pratique impose, l'union douanière n'est plus qu'un traité de libre-échange entre deux ou jolusieurs Etats , relativement au plus grand nombre des articles de leur tarif. Seulement, tandis qu'un traité de commerce ordinaire com-

374 CON'CLUSION

porte la discussion attentive des concessions réciproques que les Etats en présence ont intérêt à se faire, et par suite est une œuvre de prudence et de raison, l'union douanière, par sa généralité même, participe de l'aventure et expose TEtat qui s'y engage à des ruines sans compenation. »

Rêves que ces unions douanières! Chimères auxquelles nous ne devons pas nous arrêter, du moins pour le présent. Les événements de 1870 ont créé entre deux peuples qui tiennent la balance des destinées européennes un conflit permanent, inapaisé, duquel notre patriotisme ne cessera de se préoccuper avant tout. Cette préoccupation domine toutes les autres, et nous empêche d'examiner de sang-froid un projet dont la réalisation exigerait un rapprochement à peu près impossible. Nous 3^ pourrons songer le jour où la blessure dont saigne encore notre amourpropre national sera complètement cicatrisée.

Défendons-nous. On peut encore se défendre.

Ne nous faisons pas plus longtemps les complices des nations qui peuvent se bien trouver encore du libre-échange, et ne devenons pas leurs dupes.

Parmi les nations européennes, la France est une des plus menacées. Outre sa part du péril général, des causes spéciales," que nous avons exposées à grands traits dans ce livre, semblent se conjurer pour hâter sa ruine.

Ne perdons pas de A'ue :

1° Qu'en même temps que la dépréciation de la monnaie blanche défend les peuples monométahistes-argent contre notre propre concurrence et les incite à créer eux-mêmes les produits dont

ils ontbesoin, cette dépréciation leur ouvre toutes grandes les portes de notre marché, en remlant illusoires la plupart de nos droits de douanes.

2^ Que la question monétaire prime la question des échanges, attendu qu'il ne se fait pas d'échange sans règlement final de banque ;

3° Que la disparité des valeurs monétaires est le premier facteur à considérer dans l'évaluation des prix de revient de nos concurrents ;

4° Qu'il faut surtout en tenir compte chaque fois que le droit de douane vise un produit pouvant provenir d'un pa3"S où la monnaie d'argent a la valeur réelle du métal en lingot, non une valeur toute de convention comme chez nous.

Si monométalliste qu'on soit , on ne saurait nier ce fait :

Que l'importateur, qu'il spécule ou non, peut se procurer à Londres des lingots d'argent avec lesquels il lui est permis d'acheter à 800 millions d'individus des produits similaires des nôtres ; que les produits achetés de la sorte bénéficient, du fait de la disparité du système monétaire, d'une protection à rebours de 25 0/0 minima; qu'en d'autres termes, l'importation en France de ces produits est favorisée, dans leur lieu d'origine, d'une prime à la sortie de 25 0/0.

Devant ces brutales évidences que les économistes^ pour ne pas manquer à leur mission, essaieront, mais en vain, d'obscurcir, nos barrières de douane sont, sur beaucoup de points, insuffisantes, illusoires.

Il faut les élever partout où cela est nécessaire.

La nécessité de cette mesure apparaît plus urgente et plus justifiée encore, lorsqu'on s'est rendu compte de la révolution économique, du déplacement de la concurrence, la plupart du

376 CONCLLSIOX

temps au profit des pays orientaux à monnaie d'argent, de la différence énonne des charges qui pèsent sur le vieil occident européen avec celles des pays neufs.

Le remède à la crise monétaire, où est-il?

Ressort-il assez clairement de la querelle des bimétallistes et des monométallistes ?

Nous n'oserions pas l'affirmer.

Mais ce qui nous paraît certain, c'est que tant que durera le conflit monétaire actuel, la crise agricole et industrielle se prolongera, s'aggravera peut-être. Au bout de la redoutable aventure où nous ont lancés les proscriptcurs de la monnaie blanche, nous pressentons une catastrophe auprès de laquelle tous les krachs connus pourraient n'être que jeux d'enfants.

Au contraire, il semble que si l'on restituait sa valeur au métal déprécié, on ferait cesser la supériorité que détient actuellement une armée commerçante de 800 millions de combattants, jeunes et vigoureux, sur les 400 millions de travailleurs vieux et las dont se composent les troupes européennes.

En tout cas, et jusqu'à ce que bimétallistes et monométallistes se soient mis d'accord, prenons nos précautions contre des concurrents que toutes les circonstances viennent favoriser.

Et d'abord , ne leur livrons plus le débouché naturel de notre production : le marché intérieur.

Le besoin d'échanges internationaux se fait sentir chez tous les peuples : c'est une loi de progrès à rencontre de laquelle il serait puéril et dangereux de vouloir aller. Chaque pays a des produits qui lui sont propres et qui dépassent les besoins de sa consommation : il a intérêt à en exporter le trop-plein. La France est

elle-même dans ce cas. Elle po?sède toutefois im des plus riches marchés intérieurs du monde, un marché de 25 à 30 milliards (1), et 46.700.000 consommateurs à pourvoir, en tenant compte de la population des colonies. Voilà ce que les chercheurs de débouchés lointains perdent souvent de vue.

vîiigt-eîiici miiiîai'tis ! c'est un joli chiffre d'affaires.

A la vérité;, qu'est-ce que notre commerce extérieur en comparaison de celui-là? Pas tout à fait la huitième partie, 3 milliards seulement, et, depuis dix ans, ce chiffre n'a pas varié, pour ainsi dire, tandis que Timportation grossit toujours...

Sans doute nous tenons à conserver notre marché extérieur, quelque relativement modeste qu'il soit, nous souhaitons même le voir se développer. Mais n'est-ce pas agir en vrais fous que de lui sacrifier la plus importante de nos ressources, le plus sûrdenos débouchés ? « Est-ce un bon mesnage qui met la main à la poche pour acheter ce qu'il peut recueilhr de son propre fonds ? qui, pour faire valoir la terre d'autrui, laisse la sienne en friche (2) ? »

Nous sommes condamnés à voir le cercle de nos débouchés se resserrer chaque jour, non par hostilité, mais par intérêt national ; il n'est pas jusqu'à la a libérale » Angleterre qui ne manoeuvre dans le sens de la réserve de ses marchés intérieur et colonial à sa production nationale. La part que notre exportation pourra se faire sur les nouveaux marchés du monde ne compensera pas le terrain qu'elle perdra peu à

(1) Sur lesquels 13 à 14 milliards pour les produits agricoles.

(2) Montchrétien (1(51 o}, auteur du premier traité connu d'Econo. nie poiitiiiue.

peu sur les marchés anciens. Il nous faut aujourd'hui renoncer à l'idée flatteuse que l'univers entier s'arrachera nos produits. Pour si loin que nous alHons porter notre pavillon marchand, nous trouvons des rivaux qui nous valent, si parfois même ils ne nous sont pas supérieurs.

Donc, avant tout, commençons par ne pas livrer, sans défense, à la concurrence étrangère le marché intérieur (1).

Et, par marché intérieur, nous entendons non seulement celui de la France, mais encore celui de nos colonies.

Beaucoup de nos lecteurs pourront croire qu'en ajoutant « mais encore de nos colonies », nous commettons une superfétation, quelque chose comme un pléonasme.

Ils se trompent.

Savent-ils que les colonies françaises — à l'exception de l'Algérie, tout récemment assimilée à la métropole sous le rapport du régime douanier, sont encore maîtresses de leurs douanes ?

(1) « L'Ecole ne peut nier que le commerce intérieur d'un peuple ne soit dix fois plus considérable que tout commerça étranger, même lorsque ce dernier est à son plus haut point de prospérité ; mais elle a omis d'en tirer la conséquence, si simple cependant, qu'il est dix fois plus utile d'exploiter et de conserver son marché intéfiear que de chercher la richesse au dehors, et que le commerce extérieur ne peut être important que là où l'industrie nationale est parvenue à un haut degré de développement. — Une nation qui conquiert son marcaé intérieur gagne, à la longue, dans sa production et dans sa consommation d'objets fiibriqués, infiniment plus que celle qui la, jusque-là, approvisionnée ne perd par Texclusion Iirononcée contre elle ; car, en fabriquant elle-même, ea complétant son développement économique, elle devient incomparablement plus riche et plus po[>uleuse. par conséquent plus capable de consoinmer 4es articles fabriqués, que si elle était restée dans la dépe.idance de l'étranger. »

(List, SysLème national d'cconomie irAUique, Leii;zig, IS'd.)

Savent-ils que nos produits y pa.yent les mêmes droits que les produits étrangers ?

M. Paul Leroy-Beaiilieu, plusieurs fois cité dans cet ouvrage, se plaint que notre empire colonial ne nous rapporte rien (1); à peine 164 millions. c( C'est, dit-il, bien insignifiant pour toutes les possessions que nous avons éparses sur la carte du monde. » Et il en accuse notre façon de les administrer. — Voilà un point sur lequel nous ne le contredirons pas.

Mais il veut faire partager à noire agriculture, à nos industriels, la responsabilité de ce déplorable état de choses. Ici encore, à notre grand regret, nous sommes obligé de nous retourner contre

(1) Si ron réunit aux colonies diverses l'Algérie et la Tunisie, on voit que le total des échanges de la France avec ses dépendances extérieures monte à 4PS millions de francs environ, mettons 300 millions pour avoir un chiffre rond ; mais l'Algérie à el!e seule entre dans cette somme pour 314 millions. Quant aux 500 millions de ce total, ils se divisent approximaiivement ainsi : 221 millions à l'importation en France et 277 millions à l'exportation de France pour nos colonies et dépendances.

Encore est ce toujours ici l'Algérie qui forme le gros bloc : nous y exportons au commerce spécial pour 189 millions de marchandises en 1886 et nous en importons seulement pour 12'4 millions. (L'i'conomiste français du 2 février 1889.)

Décomposons les chiffres de M. Leroy-Beaulieu.

Si nous exceptons l'Algérie, enfin assimilée à la métropole, le total de nos exportations dans toutes nos j.ossessions extérieures ne s'élève pas à plus de 61 millions, tandis que nous leur achetons pour 123 millions.

Prenons une année moyenne, 1887, par exemple; la Réunion nous a acheté, cette année-là, pour 4-872.000 fr. ; elle nous a vendu pour 13.700.090 fr. ; la Guadeloupe nous a acheté pour 9.783.000 fr. ; elle nous a vendu pour 81.000.000 ; l'Inde française nous achète pour 3 ou 400-000 fr., elle nous vend pour près de 18.000.000 fr.; le Sénégal nous achète pour 8.000.000 fr. et nous vend pour 19.000-000 fr.; etc., etc.

Or, le budget colonial, autrement -dit les dépenses qu'entraînent pour la métropole la possession et l'entretien de ces colonies, dépasse actuellement GO. 000. 000 de francs.

Les colonies nous coûtent donc une somme à peu prés égale à la somme des achats qu'eiUs font à notre commerce et à notre industrie.

M. Leroy-Beaulieu et ses doctrines funestes.

Le sénatus-consulte de 1866, par lequel le gouvernement français s'est enlevé le droit d^établir dans nos colonies un régime douanier à sa convenance, ne fut-il pas comme une suprême et monstrueuse consécration de la victoire remportée en 1860 par ie libéralisme économique ?

Oui, monstrueuse : le mot n'a rien d'exagéré, quand on pense que nos colonies nomment des députés qui viennent à Paris voter nos lois et nob budgets, fixer nos tarifs de douane, alors que nous, leurs métropolitains, nous ne pouvons pas leur imposer l'entrée en franchise de nos produits chez euX;, c'est-à-dire chez nous !

Certes, M. Leroy-Beauheu a cent fois raison quand il dit :

I Notre gouvernement n'apporte jamais qu'un soin disirait aux questions coloniales. La moindre école de village, la moindre affaire de clocher ou de curé le préoccupent bien autrement. Des projets qui intéressent au plus haut degré la situation d'importantes colonies ou dépendances françaises restent eu suspens pendant des mois dans les bureaux des ministères ou dans les commissions. Pendant cet'-mps, les colonies dépérissent et les colons se découragent. Puis l'administration générale des colonies veut trop gouverner de loin; elle est trop fantasque et tracassière ; elle change incessamment son personnel; elle modifie tout aussi rapidement ses systèmes. Ce qu'il faut surtout aux colonies, c'est de l'esprit de suite et de la persévérance. Ce qui nuit le plus à la bonne renommée d'une dépendancecoloniale, ce sont les fréquents changements de régime et de personnel administratifs (1). »

Mais il faut avoir l'inconscience particuhère aux économistes pour dire que nos producteurs « ne savent pas tirer parti de ces marchés coloniaux » qui se trouvent — conséquence bizari^e — nous avoir été fermés par le triomphe même du libre-échange (2)!

(1) L'Économiste français du i févi'ier 1S89.

(2) M. Amédée Marteau a très clairement expliqué, dans le Journal du Havre, l'économie du sénatus-consulte de 1866:

CON'CLUSION 381

Lorsque, reconnaissant la sottise de 1860, le gouvernement a voulu assimiler l'Indo-Chine à la métropole, sous le rapport du régime douanier, tous les savants et sous savants de l'Ecole se

« Le sénatus-coiisulte de 1866 donnait aux conseils généraux des colonies (Réunion, Guadeloupe, Martinique) la faculté de fixer les droits de douane à percevoir sur 1 s marchandises étrangères introduites dans chacune de cas colonies, et ces droits, ainsi fixés, pouvaient être perçus sur simple décret rendu par le pouvoir central, le conseil d'Etat entendu.

» Or, qu'ont fait les conseils généraux des colonies ? Ils ont tout simplement supprimé tous les droits de douane sur les produits de l'étranger. C'était, en réalité, supprimer une i-essource dont les colonies avaient grand besoin.

» Voici comment et par quel ingéuieuî moyen on a pourvu à leur remplacement.

» Les conseils coloniaux ont établi un octroi de mer, c'est-à-dire un droit parfois assez élevé à percevoir sur les marchandises introduites dans les colonies, de quelque provenance qu'elles fussent. En sorte que les marchandises françaises, tout aussi bien que les marchandises étrangères, fure:>t assujetties au paiement de ce droit. Comme ce n'était pas, au sens strict du mot, une taxe douanière, il n'y avait pas besoin de décret rendu en qonseil d'Etat pour percevoir ces taxes : mesure d'ordre intérieur, dit-on. Et, en effet, les colonies purent prélever ce fameux octroi de mer sans encombre.

» Ce n'était, en réalité, qu'un droit de douane déguisé, rangé sous cette appellation d'octroi de mer afin d'y soumettre les produits français. En sorte que le« industriels français, appelés à payer des impôts pour la garde et l'entretien des colonies, se virent traiter, dans les colonies, absolument comme dès étrangers. Et voilà comment les colonies reconnurent ce que la métropole avait fait pour elles; voilà quel usage elles firent du sénatus-consulte de 1866 1 »

On dit à cela : Mais il fallait bien que les colonies agissent de la sorte pour créer à leurs produits des débouchés à l'étranger.

« L'excuse n'est point recevable ; elle repose sur une erreur, car ces trois colonies vendent à la France les deux tiers de leurs pi'oduits et un tiers seulement à l'étranger, tandis qu'elles tirent de l'étranger leurs objets de consommation dans des proportions inverses : deux tiers de l'étranger, un tiers de la France. "Voilà à quels ré.^ultats a abouti le système de l'octroi de mer, créé en vertu du sénatus-consulte de 1866.

» Naturellement, les industriels français ont réclamé; mais, pendant prés de vingt ans, ces réclamations ont été vaines. Elles n'ont été un peu entendues qu'en 1884. A cette époque, M. Peulevey déposa, sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi tendant à l'assimilation complète des colonies et de l'Algérie avec la mère patrie, au point de vue douanier. Ce fut fait pour l'Algérie. »

382 COXCLUSIOX

sont mis à crier comme si on les tenaillait dans leurs œuvres vives.

Aussi les colonies continuent-elles à faire bon marché des intérêts de la mère patrie (1), et nos

(1) Est-ce que, dans un rapport de la Chambre de commerce de Saigon, publié en France en 1889, nous ne lisons pas cette jihrase qui peut être, à bon droit, considérée comme une énormité : « Le tarif général — appliqué en Cochinchine • — n'est pas équitable, car nous sommes Français ? »

Qu'est-ce que cela veut dire ? Que les colons, parce qu'ils sont Français, doivent être exonérés des charges et obligations qui pèsent sur les Français de la métropole ? Oui, c'est bien cela, c'est bien l'idée qui domine. Payer le droit de douane, c'est bon pour le Français de France ; mais pour le Français des colonies, ce n'est pas équitable.

C'est de cette idée absolument fausse et qu'on a trop kiissée s'ac* créditer que provient la fausse situation contre laquelle nous luttons depuis si longtemps. Cette situation privilégiée des colonies a fait naître, dans Tesprit de beaucoup de Français d'outre-mer, la croyance qu'ils ont, vis-à-vis de la France, des droits à exercer, et point ou peu de devoirs à remplir. C'est cette pensée, cette opinion, qui a porté les colonies régies par le sénatus-consulte de 186(5 à supprimer les droits de douane et à les remplacer par un droit d'octroi de mer que paient les produits français, aussi bien que les produits étrangers. Les Français, payant dans leurs co'onies comme les Anglais et les Allemands, voilà un phénomène singulier, mais pourtant qui se voit et qui a ses partisans.

Comment s'étonner de trouver chez nos colons cette façon d'envisaser leurs devoirs vis-à-vis de la mère patrie , lorsqu'on la rencontre au sein même de uoti-e Ministère des Colonies V Un exemple, entre tant d'autres que nous pourrions citer.

Nous avons sous les yeux un livre intitulé :

Les Colonies Françaises, notices illustrées, puliiiées pa?' ordre du soussecrétaire d'Etat des Colonies, sous la direction de M. Louis Henrique, commissaire spécial del'Exposition Coloniale ; Quantin, éditeur, 1881).

C'est donc un livre ayant un caractère ofùciel. Or, nous y relevons, au chapitre consacré à la Reunion, la plainte suivante d'un créole, M. Jacob de Cordemoy, plainte complaisamment citée sans un mot de blâme, sans la moindre restriction :

« Jadis les sucres coloniaux étaient en France l'objet d'un traite- » ment de fjveur; aujourd'hui, ils sont sur le même pied que les » sucres étrangers ('). Cependant le Conseil général n'a pas hésité, » il y a deux ans, sur la demande de la métropole, à voter les droits » de douane qui ne servent qu'à protéger les industriels de France. » On s'attendait à quelque mesure de réciprocité. »

Et c'est l'ingratitude de la mère patrie, jointe à lelévation du

industries reculent-elles devant des exportations dont l'aléa les effraie justement.

Si bien que nous créons des colonies pour le plaisir d'y attirer nos concurrents étrangers, de leur permettre d'y trafiquer en paix sous la protection de nos armées, d'arroser leur prospérité avec le meilleur de notre sang et de nos finances. — Ce métier de dupes s'appelle, paraît-il, ^< porter chez les peuples barbares ou arriérés le flambeau de la civilisation moderne. » Ce flambeau, jusqu'ici, n'a guère éclairé que notre ruine.

11 serait temps d'enrayer. Dans les circonstances actuelles et sans vouloir rien préjuger de f avenir, la seule arme de lutte qui soit à notre disposition, c'est encore le droit de douane, appliqué tant à la France qu'à ses possessions diverses sur le globe, et suffisamment élevé pour qu'il nous assure la souveraineté du marché métropolitain et du marché colonial.

D'abord, le droit de douane est un droit juste.

Comment! nos nationaux payent un droit de

taux de la main-d'œuvre, à la multiplicité des maladies de la caune, au bas prix résultant de la conçu .rence de la betterave, qui a fait tomber la production sucriére de la Uéuniou de 75.000 tonnes eu 1862 à environ 40.000 tonnes!

Voici comment uae publication officielle, faite sur l'ordre d'un sous-secrétaire d'Etit, apparemment coatrôlée par lui, renseigne le ])ul)lic, et préseate nos fabricants coloniaux ccmme sacrifiés, alors qu'ils reçoivent, sans avoir à faire le moindre etiort ou la moindi'e dépense, exactement la même prime que nos fabricants indiijénes, puisqu'ils ii.troduistnt chaque anné;} en France, indemne de droit, une partie de leur production strictement équivalente aux excédents obtenus par ceux-ci l'année pi-écédente sur leur prise en charge. Cette immunité de droit constitue pour eux un bénéfice nef, ec ce n'est certes pus ie cas pour nos industriels métropolitains, qui en distribuent Ja plus granle part aux cultivateurs et doivent consacrer un capital important au perfectionnement de leur outillage; qui dépensent, en résumé, une grande somme d'efforts, d'intelligence et d'argent p)ur conquérir une prime que leurs con'réres coloniaux ont siinplement la peine d'encaisser!

384 CONXLUSION

marché on nne jiatente pour avoir la faculté de vendre nos propres produits, et les étrangers seraient libres de venir faire fortune enFrance^, en échappant à cette charge, ainsi qu'à toutes celles qui nous grèvent si lourdement? Mais c'est inique, c'est contre le bon sens, n'en déplaise à la « Nature des choses » et à sa sœur, la « Vérité scientifique »!

I.e droit de douane est juste, disons-nous. Il joue dans la concurrence industrielle des peuples engagés, le même office que les poids dans les courses de chevaux. Chaque jockey doit porter une charge qui égalise la somme de vigueur et d'efforts demandée à tous les concurrents. Dans ces conditions équitables, le succès revient légitimement au cheval qui a le meilleur fond et au jockey qui est le plus habile. Or, au pesage, quand il s'agit de handicaper les jouteurs, on tient compte de tout, de l'âge du cheval, de son origine, de sa performance. Ainsi doit-on procéder pour fixer un tarif de douane.

Mous ne demandons pas une protection qui nous donnerait un avantage absolu sur nos rivaux ; nous serions satisfaits si l'on égalisait autant que possible les chances. Mais jusqu'ici nous avons été véritablement trop sacrifiés. Nous sommes dans la situation d\m bon cheval qui, écrasé par un jockey trop lourd, s'épuise en pure perte, se décourage et risque de tomber fourbu avant la fin de la carrière.

Aucune personne sensée ne s'est avisée de réclamer contre certe pratique du turf, de signaler comme un encouragement aux mauvais chevaux cette répartition raisonnée des poids, qui est de la protection bien entendue. 11 est venu à l'idée des seuls économistes qu'un système

pareil, appliqué à nos luttes commerciales, favoriserait la routine, l'incapacité, l'impuissance!

Nous ne demandons pas non plus que le droit de douane soit prohibitif. Mais il doit être, nous le répétons, suffisant pour assurer à nos producteurs l'existence possible, à nos ouvriers du travail et des salaires rémunérateurs.

Non, nous ne sommes pas de ces absoluti>tes qui ^'èvent d'isoler la France au milieu du mouv*' aent commercial qui en:ibrasse tout l'univers; nous désirons qu'elle prenne, aussi longtemps qu'elle le pourra encore, sa part dans ce mouvement. Mais la détermination de cette part est une affaire de calcul qui exige la plus grande circonsj;ection, une vigilance constante.

M. Méline a écrit, très sagement :

La silualiongéograpliique de nolrcpa\s,son passé économique, la grande variélé dans sa production, lui interdisent les systèmes absolus et la protection à outrance.

Ce n'est pas parce que des larit's trop élevés menaceraient d'endormir notre industrie dans la routine et les méthodes arriérées, car la concurrence intérieure est trop âpre de nos jours pour ne pas être un stimulant suffisant au progrès.

C'est d'abord parce qu'en bonne justice, le producteur ne doit demander qu une chose, c'est qu"on le mette en étal de lutter avec son concurrent étranger à armes égales, et non qu'on luiassure la victoire à tout prix. Tout ce qui dépasse la mesure do protection nécessaire pour rétablir l'équilibre entre le producteur français et le producteur étranger, ne saurait se justifier que dans une' seule circonstance, c'est quand une nation qui n'a pas d'industrie veut la faire naîti-e en lui procurant des Ix-néfices exceptionnels. Nous avons depuis longtemps franchi celte période, et nous n'avons aucune raison de regarder en arrière.

On pouri^ait se demander d'ailleurs si le résultat d'une protection exagérée ne serait pas de provoquer une production excessive qui amènerait fatalement, à un moment donné, un avilissement des coûtas et finirait par faire plus de mal aux producteurs que la concurrence étrangère?

Il ne faut, ni ouvrir notre porte toute grande, ni la fermer ; contentcas-nous de l'entr'ouvrir :

Ce sys'ièmo de jusie milieu, ajoutail M. Aléline, n"est pas pour plaire aux esprit^ absolus, et cependant il apparaît roninie le seul vrai, le seul qui convienne à noire silualion actuelle et qui puisse relever la confiance des producteurs français.

Le libre échange et la proteclion ne constituent pas des pi'incipes, ce sont des pi'ncédrs bons ou mauvais, selon le lenips, les circonstances e! l'clal économique du monde. Le vi'ai principe, s'il y en a un, c(dui qu'il l'aut défendre avant tout parce qu'il intéresse au plus haut degi'é le bien-êlre des classes ouvrières, c'est Vlntérét du travail national. C'est à ce principe que le pa- Iriolisme nous commande de tout ramener (1).

M. de Bismarck disait un jour à M. de Saint- Vallier, notre ambassadeur à Berlin :

« Quand je marque d'un produit, j'ouvre les » frontières et je laisse enti^er ; quand le produit » existe en quantité suffisante, je frappe de » droits plus ou moins élevés selon les circons- » lances; quand il y a surabondance, je ferme » la frontière et j'accorde des primes à l'expor- » tation. Je ne me lie avec personne. »

Tm!:ossib!e de réstimer d'une façon plus concise et plus nette l'ensemble des principes de la vraie stratégie économique.

Le système des conventions commerciales stipulant des tarifs pour une longue durée a fait ses tristes preuves. Il a vécu (2).

Nous demandons un tarif général autonome, calculé en raison des nécessités industrielles et

(4) « Puisque le tr..vail est la condition absolue de la prospérilé comme de la puissance des peupifS, n'est-ilpas évident qu'à moins de suicide ou de folie, chacun gardera ses frontières fermées ou protégées par de hauts tarifs tant que les forces ne seront pas égales des deux côtés jiour Je jeu des lihres couLurrences ? »

(LuDRU-ROLiJN-. ISoO. Livre sur VAtiglcten-c.)

(2) Voir, aux Annexes, un rapport présenté à l'Association de ilnduslrio française et qui traite de cette que^tion : Avons-nous intérêt à refaire des traités de commerce ?

coxcLusiox 387

financières du pays et susceptible d'être modifié suivant les variations que cas nécessités pourraient subir sous l'influence d'une circonstance ^Tave.

Cédons sur les points où la résistance serait inutile; donnons ce que nous n'aurions aucun avantage à garder ; mais, pour tous ceux de nos produits dont l'étranger a les similaires, maintenons le droit de douane à la juste limite qui rendra la lutte possible, sans paralyser le progrès, ni encourager la routine.

On a beaucoup — disons-le en passant — exagéré la peur de la routine- Les virtuoses du Libre-échange abusent de cette chanterelle. Ils oublient, ou lont semblant d'oublier, que la concurrence intérieure (surtout si nous gardions le monopole d'un marché de 25 milliards) serait un aiguillon suffisant pour empêcher le producteur de s'endormir. Même aujourd'hui, malgré l'invasion de l'ennemi commun, la concurrence entre industriels français n'est-elle pas acharnée ?

Bien loin de l'envisager comme une cause de routine, la douane nous apparaît, au contraire, comme un instrument de progrès. Car c'est aujourd'hui, de par la force des choses, Fabri indispensable derrière lequel nous pouvons renouveler nos outillages, perfectionner sans cesse nos cultures et notre fabrication, d'autant plus hardiment que nous aurions la certitude d'écouler le produit réalisé.

Une industrie est d'autant plus hardie à l'extérieur qu'elle se sent plus maîtresse du marché intérieur; elle est d'autant plus entreprenante, qu'elle a plus de sécurité. Pour dépenser de l'argent en essais, en améliorations, en renouvellement d'outillage, il faut en gugner, et plus une

branche de production se sent menacée dans son existence, moins elle devient capable d'exportation et de bon marché.

Beaucoup de partisans du droit de douane ont principalement pour objectif de refaire avec lui les finances de l'Etat. Séduits par l'exemple des Etats-Unis, l'idée leur sourit de forcer les étrangers à payer nos impôts, à nous soulager de notre énorme dette.

Ceux qui tiennent ce langage ne se font-ils pas illusion ? Nous n'hésitons pas à nous séparer d'eux sur le principe même de leur raisonnement. Il nous paraîtrait fort dangereux pour l'avenir de notre travail national d'attendre surtout des droits de douane les ressources budgétaires de rEiat(l).

Les Etats-Unis se sont très bien trouvés et continueront sans doute encore à se trouver très bien de leur système, parce que les dangers que celui-ci renferme sont combattus par lexcep-

(1) Voici cependant, à titre de document, le classement des principaux Etats d'Europe, au point de vue de rensemble des reeeties effectives du budget, déduction faite des recettes d'ordre : parce mot on entend, pour les Etats qui ont un vatte réseau de chemins de ter qu'ils exploitent eux-mêmes, les recettes de ce réseau, lesquelles sont, employées intégralement ou à peu prés à couvrir les dépenses conespoi.dantes.

Allemagne. . . .

Angleterre. . . .

Autriche-Hopgrie

France

Italie

Russie

Nous avons vu plus haut, page 367, que le droit de douane par tête d'habitant, aix Etats-Unis, est de 18 fr. 'iH.