ACTE DE NAVIGATION DE L'ANGLETERRE

PASSÉ AU PARLEMENT, l'AN 1660 (l)

Le Seigneur ayant voulu, par une bonté particulière pour l'Angleterre, que sa richesse, sa sûreté, ses forces consistassent dans sa marine, le roi, les Seigneurs et les communes, assemblés en Parlement, ont ordonné que, pour l'augmentation de la marine et de la navigation, l'on observera dans tout le royaume le règlement suivant :

I. A commencer du premier jour de décembre 16G0, il ne sera apporté ni emporté aucunes denrées ni marchandises dans toutes les colonies appartenantes ou qui appartiendront à S. M. ou à ses successeurs, en Asie, Afrique et Amérique, que dans ses vaisseaux bâtis en pays de la domination de l'Angleterre, ou qui appartiendront véritablement et réellement aux sujets de S. M. ; et des uns et des autres, le maître et les trois quarts des matelots au moins seront anglais. Les contrevenans seront punis par la saisie et confiscation de leurs vaisseaux et marchandises, dont le tiers appartiendra au roi, l'autre tiers au gouverneur de la colonie où se fera la saisie, et l'autre aux juges et dénonciateurs. Tous les amiraux et officiers ayant commission de S. M., pourront saisir les vaisseaux contrevenans partout où ils les trouveront ; et seront

(1) Extrait d'une publicaiion intitulée: Traité de commerce et de navigation entre la France et la Crande-Dretagne, ratifié en 1886, etc. Paris, Ant. Baillet, 71, rue Sainte-Anne, 1814.