LVIII ANNEXES

les dits vaisseaux réputes prises faites sur les ennemis, et partagées comme telles. La moitié de leur valeur appartiendra au roi, et l'autre sera partagée entre le capitaine et l'équipage du vaisseau qui les aura arrêtées.

II. Il est encore ordonné qu'aucune personne née hors des Etats de S. M., qui ne sera point naturalisée, ne pourra exercer, après le premier février 1G61, aucun commerce, pour lui ou pour les autres, dans les dites colonies, sous les peines ci-dessus portées. Les gouverneurs des dites colonies seront tenus dorénavant de prêter serment publiquement, de faire observer les lois y mentionnées ; et ils seront déposés, quand il y aura preuve qu'ils aient négligé en aucune façon de les faire observer.

III. Il est encore ordonné qu'aucunes marchandises du crû de l'Asie, de l'Afrique ou de l'Amérique, ne pourront être apportées dans aucuns pays et terres de l'obéissance de S. M., dans des vaisseaux tels que ceux ci-dessus spécifiés, sous peine de saisie et de confiscation contre les contrevenans.

IV. Il est encore ordonné que les marchandises et denrées de TEurope ne pourront être apportées en Angleterre par d'autres vaisseaux que par ceux qui sortiront des ports des pays où se fabriquent les marchandises et croissent les denrées, sous les peines ci-dessus exprimées.

V. Il est encore ordonné que le poisson de toute espèce, et même les huiles et fanons de baleine, qui n'auront pas été pêches pur des vaisseaux anglais, et seront apportés en Angleterre, payeront la douane étrangèi'e en double.

VI. Il est encore défendu à tous vaisseaux qui ne seront pas anglais, et conformes aux règles ci- dessus exprimées, de charger quoi que ce soit dans un port d'Irlande ou d'Angleterre, pour le porter en aucun