Au nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon

au libre exercice du culte. Ils se sont placés hors la loi par leur hostilité irréductible contre les lois de lEtal. La République n'espère pas qu'ils reviendront à résipiscence. Elle leur ferme les portes de ses églises : bien mieux, elle leur ferme ses frontières.

« Les individus qui, ayant été déportés, sont rentrés dans la République, seront tenus de quitter le territoire français dans l'espace d'un mois : passé ce temps, s'ils sont trouvés, après la publication de la présente loi, sur ce territoire, ils seront punis de la même peine que les émigrés, » c'est-à-dire passés par les armes (Art. 2 du décret du 12 floréal an III, repris dans l'article 1" du décret du 20 fructidor an III).

Quand le gouvernement parlait de déposer un projet de loi sur « les fonctionnaires de l'étranger ^ », que faisait-il autre chose qu'exiger des prôtres cette garantie civique que les révolutionnaires mettaient comme condition, non seulement à l'exercice de leur culte, mais à leur séjour en France? Quand la loi, qui a été alors votée -, supprima les allocations des prêtres rebelles à ses dispositions, que faisait-elle autre chose que frapper, d'une sanction pécuniaire et administrative, le délit de désobéissance à la loi?

La Convention ne rendait pas aux prêtres la liberté toute sèche. Elle leur restituait aussi l'usage gratuit des églises, mais non l'usage des évêchés, séminaires, presbytères. Pour ces derniers édifices, l'usage onéreux n'était pas interdit. Il y eut des associations

pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste. »(Loi du i5-23 août 1792.)