CHAPITRE VI

font la Constitution civile du clergé. Pour

exposer les motifs sur lesquels on se fonda

pour décréter cette constitution, il faudrait dépasser les bornes de ce travail, et faire l’histoire du comité ecclésiastique de la Constituante. Bornons-nous à rappeler qu’on établit la Constitution civile sur ces quatre dispositions principales : circonscription uniforme des archevêchés , des évêchés et des paroisses; traitements égaux, sous condition de résidence; élection, par le peuple, des archevêques, évêques et curés ; institution canonique donnée par les évêques, sans confirmation du pape. C’était' trancher des questions qui ne sont pas de la compétence de l’Etat et amalgamer des choses rebelles à tout amalgame. Nous savons les conséquences funestes qu’a eues cet oubli des principes, nous en souffrons encore ;

voici les complications et le mal qu’il produisit immédiatement.

Les évêques protestent ; l’Assemblée décrète qu’ils seront remplacés s’ils ne prêtent pas le serment prescrit par la Constitution.

Plusieurs refusent ; ils sont remplacés.

Alors, d’insermentés, les prêtres deviennent perturbateurs et réfractaires. Appuyés par le pape, ils déclarent qu’il y a schisme, ils alarment les consciences, ils rallient à leur cause tous les ennemis de la Révolution.

L’Assemblée, assaillie de pétitions en sens contraire, les unes contre le clergé, les au- • très pouf la liberté de conscience, rend, le 29 novembre 179:1, les prêtres insermentés rèsponsables des troubles qui arriveront dans les communes de leur résidence, et ordonne aux autorités de les surveiller.

Louis XVI refuse desanctionner ces décrets.