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Un petit nombre d'Anglais seulement furent frappés par ce décret, car un article exceptait de Tinternement tous ceux qui appartenaient aux catégories privilégiées fixées par le décret du 6 septembre.

Avec la Terreur qui s'organisait, la question des représailles dans tous les domaines passait au premier plan. La Terreur ne fut pas autre chose que ce que nous d&ignons aujourd'hui sous le nom d'état de siège, c'est-à-dire la suspension des libertés publiques.

Représailles d'ordre militaire. Saint-André, qui pourtant avait combattu les premières mesures de rigueur, dénonça, le 15 septembre, les méthodes de guerre barbares de l'ennemi. Il proposa d'ordonner aux généraux « de renoncer désormais a toute idée philanthropique, adoptée par lé peuple français dans la vue de faire sentir aux nations étrangères le prix et les avantages de la libe^rté » et de se conduire « envers les ennemis de la France de la même manière que les puissances coalisées se conduisent à son ^ard », c'est-à-cure d'exercer les droits ordinaires de la çuerre. Une instruction du (Comité de Salut pubUc ^prescrivit aux généraux, trois jours plus tard, de prendre des otages parmi les notables, de desarmer les habitants, de lever des contributions sur les riches, etc. Les illusions .da propagandisme avaient vécu !

7- KeprésaiUes d'ordre économique. Charlier exposa, le |î6 août, le malheureux sort des Français chassés d'Espagne et privés de leurs biens dans ce pays. Duhem proposa, « comme mesure révolutionnaire », de décréter la confiscation des biens de tous les étrangers des pays ennemis. La proposition fut appuyée par d'autres orateurs mais la Convention se borna à décréter la confiscation des biens appartenant aux seuls sujets espagnols. Le produit de cette confiscation servirait à inaemniser ceux de nos nationaux qui auraient souffert quelque préjudice de la part du gouvernement espagnol. Les Français expulsés d'Espagne obtenaient un moratorium qui Jes mettait à l'abri des poursuites de leurs créanciers. Le 26 août, Fabre d'Eglantine se plaignit que ce décret n'était pas exécuté. Ce retard, oit-il, avait permis aux Espagnols d'éluder l'effet de la mesure en transmettant leurs fonds en d'autres mains. Il fallait obliger tous les •dépositaires de fonds appartenant aux Espagnols à en

filin- la dtxiaration. Kanu-l expliqua que le retard ét^dft à une lacuiu.' du décret qui n'avait pas spécifié un mode <ÎV\tVution. La Convention combla sur-le-champ cette I.icunr en rendant Li drclaration oVIigatoire dans les \ inj^t-quatre heun s.

Canilx)n et Barère avaient déjà accusé Rtt d'être la caust: de la baisse de l'assignat et du renchérissement des denrées. l'abre d'IC^laniinc, bien revenu de son ancien cosmopolitisme, approfondit l'accusation dans deux grands discours prononcés les 3 et 14 août. Il montra les capitalistes courant en foule réaliser, à perte énorme leurs assignats en lettres de change sur LcHidres ou sw Amsterdam, et il conclut qu'il n y avait qu'un moyen de faire cesser « ce commerce crimmel si funeste à notre crédit », c'était de rompre toute communication commerciale ou postale avec l'étranger :

« Creusons donc un large fossé autour de la Républk^ue^ que nul ne puisse le francnir de part et d'autre, sans courir nsque de perdre sa fortune ou sa vie... Vous devez décréter que toute espdce de communication est rompue entre la France et l'étraneer, que la poste ne laissera plus paBBOC aucune lettre au delà des frontières, à moins qu^sUe ne soit chargée d'un timbre exprés, que vous ne confierez qu'à des mains pures et patriotiques, lequel timbre ne aéra i^ipQafi. qu'avec des formalités que les fonctionnaires publics aenmt' tenus de justifier, sous leur responsabilité et pièces en maint* Parce moyen, les lettres, de change sur l'étranger n'auront plus de valeur ; par ce moyen, vos denrées, vos productions» vos armes ne seront plus exportées pour alimenter et armer nos ennemis. >

La Convention ne prit pas de décision, mais ces idéeSi déjà émises par le chef des Enragés, Jacques Rous^ dans son numéro du 6 août, firent rapidement leur che-> min dans l'opinion. Le 7 septembre, lendemain du jour où la loi Gamier sur les étrangers venait d'être votée, une députation du département de Paris, conduite par son président Dufoumy, demanda à la Convention d^endre à tous les étrangers et particulièrement aux Anglais le décret ordonnant la confiscation des biens des Espagnols. Gaston s'écria que les Anglais ne méritaient pas {dus d'exception que les Espagnols et il réclama la mise aux voix immédiate de la proposition. Mais Merlin de Thion"

ville s'y opposa : « Les Anglais pourront faire beaucoup de tort à de bons Français dont ils sont débiteurs. Le commerce serait aussi en danger de souffrir de notre précipitation. » Gaston répliqua durement : « C'est à tort que Merlin s'apitoie sur le sort des Français qui sont en Angleterre. Un bon Français n'est point à Londres en ce moment, il ne peut y avoir que des traîtres, des ennemis de leur patrie. Plus les Anglais appesantiront sur eux leur joug, plus ils serviront notre cause. » Fabre d'Eglantinej renchérit sur Gaston : « Je demande que, dans les vingt-:; quatre heures, tous les détenteurs de biens possédés en* France par des étrangers soient tenus d'en faire la déclaration à leur municipalité, sous peine d'une amende égale à la valeur du bien qu'ils n'auront pas déclaré et que ces biens soient confisqués au profit de la République ». La Convention décréta, sans autre débat, que « les mesures emplo^^ées contre les Espagnols seraient étendues aux Anglais et, en général, contre tous les étrangers avec le pays desquels la République est en guerre, et en conséquence que tous les étrangers qui sont actuellement en France seraient mis en état d'arrestation et que leurs biens seraient confisqués au profit de la République». Timidement l'Hébertiste Léonard Bourdon demanda une exception en faveur des patriotes étrangers chassés de leur pays pour la cause de la liberté. Danton lui répliqua en jetant le soupçon sur tous les étrangers en général : « S'il se trouve dans le nombre quelques patriotes, ils doivent s'estimer heureux de souffrir pour la cause de la liberté... Nous ne devons point porter d'exception. Je dis même que ceux; qui nous nuisent avec le plus d'astuce sont ceux qui se plaignent le plus de leurs sacrifices à la cause populaire ». Il conclut en demandant qu'on invitât le Comité de Salut public à présenter « un moyen d'atteindre les gros capitalistes qui, en faisant passer des fonds en Angleterre, se sont rendus les banquiers de la contre-Révolution ». Génissieu proposa « d'obliger tous les banquiers d'apporter leurs livres à leurs municipalités ». Julien, de Toulouse, plus pratique, conclut : « Il faut mettre préalablement les scellés sur les papiers des banquiers. » La Convention renvoya la proposition aux Comités de Salut public et de Sûreté générale réunis. Ceux-ci la firent exécuter sans plus attendre. Dans la nuit du 7 au 8 sep-

timbre vi dans la journée du 8, les scellés furent apposés il Paris sur toutes les banques étrangères.

Mais, le Kndemain 8 septembre, quand les opérations étaient à jwinc terminées, Ramel faisait observer à la Convention que l'étranger devait beaucoup plus à la l'Vance que celle-ci ne devait à l'étranger. La confiscation de> biens des étrangers et particulièrement des Anglais serait une mesure funeste. La Convention ébranlée décida de susjx^ndre l'expédition d\i décret rendu la veille. Le Comité de Salut public et la commission des finances furent chargés d'étudier de nouveau la question. Chose curieuse, il n'y eut pas de débat. Le 8 septembre était un dimanche. C est probablement devant une salle vide que Ramel exposa les inconvénients qu'il voyait à la confiscation. On s'explique mal que Fabre d'É^lantine, Gaston et Danton, qui avaient réclamé la veUle cette mesure avec tant d 'énergie, l'eussent laissé rapporter sans protestation s'ils avaient été présents. Mais, ce qui augmente l'étonnement, c'est que le lendemain, ils aient

5ardé le silence quand Chabot, à son tour, l'ami de unius Frey, vint au secours des banquiers étrangers. A l'en croire, l'arrestation des banquiers pouvait produire de grands inconvénients, «interrompre les relations commerciales et même servir de prétexte à plusieurs pour faire des banqueroutes qui ruineraient une infinité de citoyens peu fortunés t>. Sans débat, la Convention, se rendant aux raisons de Chabot, décréta que les scellés des banquiers seraient levés dans le jour et que ceux qui avaient été arrêtés sortiraient de prison pour rester chez eux sous la garde de deux bons citoyens, « jusqu'à ce que leur conduite eût été jugée intacte ». Danton, Génissieu, Julien de Toulouse, Fabre d'Eglantine, Gaston, tous ceux qui, l'avant-veiUe, avaient été tout feu tout flamme contre les étrangers et contre les banquiers, gardèrent le plus profond silence.

' Les Jacobins furent de moins bonne composition que la Convention. Ils eurent le mauvais goût de s'étonner, de s'indigner de ces décrets contradictoires votés et cassés à deux jours d'intervalle.

Leur séance du 13 septembre fut particulièrement orageuse. Successivement Lulher, procureur général syndic du département de Paris, Dufouniy, président du dépar-

tement, Billaud-\^arenne, Hassenfratz, Audouin, d'autres encore se plaignirent amèrement du rapport du décret sur la confiscation des biens des étrangers. Qu'importait que Pitt usât de représailles ! Les Français possédaient peu de chose en Angleterre. La balance du commerce était en faveur des Anglais et d'ailleurs les Français qui avaient des propriétés en Angleterre étaient presque tous des aristocrates. Chabot essaya de répondre. Alors Dufoumy déclara qu'on lui avait dénoncé des députés «comme compromis dans un plan d'agiotage ». Chabot, qui se sentait visé, somma Dufourny de préciser. Sans s'émouvoir, celui-ci ajouta qu'on ne lui avait pas nommé Chabot, mais qu'il se promettait bien de ne pas faire grâce aux agioteurs aussitôt qu'il aurait sur leur compte des renseignements plus sûrs. Plusieurs membres dénoncèrent le Comité de Sûreté générale dont Chabot était le personnage important. Les Jacobins décidèrent qu'ils demanderaient à la Convention de remettre en vigueur le décret de confiscation.

Dès le lendemain, Lullier présenta leur requête eii termes presque comminatoires. Le Comité des finances, dit-il en faisant allusion à Ramel, s'était laissé abuser par les raisonnements erronés ou captieux des intrigants et des frelons de la République. Le rapport du décret du 7 était « le plus court chemin de la contre-Révolution, il allait « livrer les patriotes à la calomnie, aux intrigues et au fer « des assassins ». Il ramènerait la famine. Lullier portait ensuite ce coup droit à Chabot : « Quel est donc l'homme assez ennemi de son pays pour oser assurer que la balance du commerce est à notre avantage quand le change est à plus de 200 p. 100 de perte? N'est-il pas évident ouqu*ils parlent de ce qu'ils n'entendent pas ou qu'ils servent les projets liberticides de nos ennemis? Quoi ! c'est dans le moment où il faut 30 000 francs pour en acquitter 10 000 en Angleterre qu'on soutient la balance du conunerce à notre avantage ! » Et Lullier, reprenant l'idée de Fabre d'Eglantinc, demandait à la Convention de compléter son premier décret en proscrivant toutes les marchandises anglaises. Ainsi le dernier coup serait porté à l'Angleterre qui devTait fermer ses manufactures. La misère qui s'ensuivrait provoquerait la révolte du peuple et la chute de Pitt.

GarnitT do Saintes apjniya la pétition, mais Chabot fit honte à la Convonlion do sa versatilité. «Nous ne devons pas faire de décrets jx)ur les rapporter le lendemain et rapnorter ensuite le rapport. * Il demanda rajoumement de la discussion i]\ù fut voté. Ni Fabre d'Eglantine ni Danton n'étaient mtervenus. Le même jour cependant, la Convention donnait aux Jacobins une satisfaction indirecte en renouvelant son Comité de Sûreté générale d'où elle chassait Chabot et ses amis Julien de Toulouse, Delaunay, Alquier, Osselin.

Les intrigues que Dufourhy et I-uUier avaient dénoncées n'étaient que trop réelles. Il est certain que les banquiers étrangers avaient su intéresser à leur cause certains Conventionnels de la Montagne. Chabot racontera luimême, dans une lettre écrite à Robespierre, de sa prison, le 28 frimaire, qu'au sortir de la séance où le décret de confiscation et d'arrestation avait été rendu, il n'avait rien eu de plus pressé que de se précipiter chez les Frey pour leur annoncer l'arrivée de la police. Quand les commissaires de la section de la République se présentèrent chez les Autrichiens, le lendemain, pour apposer les scellés, ils trouvèrent leurs papiers «places en évidence» (i). Bien entendu, tous ces papiers dénotaient « le patriotisme le plus pur p. Les Frey, cette fois encore, s en tirèrent pour la peur. Comme par hasard. Chabot se trouva à la levée de leurs scellés qui eut lieu le 26 septembre. Il remplaça son collègue Rùhl qui aurait dû présider à l'opération, mais Rûhl était comme lui un ami de la maison.

Chabot n'était pas seulement intervenu activement en faveur des juifs autrichiens dont il allait, quelques jours plus tard, épouser la sœur avec une dot de 200 000 livres, il était intéressé d'une façon toute particulière au cas du banquier anglais Walter Boyd, fortement soupçonné d'être le correspondant de Pitt (2). Il dut avouer plus

(i) Archives nationales F^ 4 713. Les naïfs conunissaires Liboron, David et Bemicr font eux-mêmes cette remarque dans leur procèsverbal. Les Frey revendiquèrent la qualité.de citoyens français pour avoir adopté un enfant et nourri im vieillard, aux termes de la Constituticxi qui, malheureusement pour eux, n'était pas en vigueur. Pour renforcer leur civisme, ils se hâtèrent de soumissionner des biens nationaux, après cette perquisition.

(2) La correspondance de Mercy-Argenteau, ancien ambassadeur d'Autriche à Paris, réfugié à Belgique, mentionne souvent le nom de

tard qu'il avait fait une démarche auprès de Robespierre pour faire lever les scellés qui avaient été exceptionnellement maintenus sur les papiers de ce banquier (i). Robespierre réconduisit en lui disant rudement que Boyd était un conspirateur. Alors Chabot s'en fut trouver Lullier, le procureur général s\Txdic du département. Les scellés furent levés. Delaunay accusera Chabot son complice d'avoir reçu cent mille livres pour ce petit service (2). Dès' que Boyd fut parvenu à faire lever les scellés sur sa banque sise rue de Gramont, n^ 9, il s'empressa de la céder pour 15 000 livres, un morceau de pain, au citoyen Antoine-Grégoire Geneste. Puis il se procura un passeport et se hâta de retourner en Angleterre (3). Les Frey , moins prudents, restèrent à Paris et se perdirent.

La question de la confiscation des biens des étrangers, restée en suspens, revint en discussion le 30 septembre. Au nom des Comités réunis du commerce, de Salut public, des finances et de la commission des Cinq, Delaunay d'Angers, qui alors marchait avec Chabot, conclut au rejet de la mesure chère aux Jacobins. Il fit d'abord valoir un argument de principe, une raison morale : « Les dettes commerciales ne sont le résultat d'aucun traité de gouvernement à gouvernement, mais de simples transactions de particuliers à particuliers. Ainsi, il paraît qu'il y a une véritable immoralité politique, une immoralité absolument contraire aux principes les plus solennellement consacrés par notre Révolution de porter atteinte à cette foi du peuple, à cette probité universelle dont nous

Boyd. La maison Boyd avait de nombreuses relations d'affaires avec la maison Veuve Nettine et G** de Bruxelles, où Walckiers avait de gros intérêts, et qui lançait les emprunts autrichiens à Londres. Sous le Directoire, Boyd fut chargé par Pitt de plusieurs missions secrètes. Notons que Boyd avait déjà été perquisitionné à la un de juin 1793 {Moniteur^ XVI, 745).

(i) Voir le mémoire apologétique de Chabot que nous avons publié sous le titre François Chabot à ses concitoyens, Paris, 19 14.

(2) Le baron de Batz pr'-'tend que Chabot reçut de Boyd 200000 livres. \'oir Le baron de Batz par son petit-fils, t. II, p. 208. La version de Batz est confirmée par une note remise par Bous à Dufoumy, au moment où les Jacobins décidèrent de soumettre Chabot à l'enquête. Arch. nat., W. 342.

(3) Lettre de Chabot à Danton et à Merlin de THiONviLLE,en date du 29 frimaire. Sur la perquisition opérée à la banque Boyd, voir le dossier des Archives nationales, F' 4 615.

Jmblions Ir axli" t'*triiu'l... •► 11 prétendit ensuite que les •'ranvais ctaiiiit 1rs créanciers et non les débiteurs des étranj^'trs vx surtout des Anglais. Mais il se borna à cette affirmaiion et néf;iip'a d'expliquer, — ce qui était le fond du débat ctannient il se faisait dans ces conditions (jue le change sur Londres fut à notre défaveur. Il ajouta i|\ie les jiropriétés possédées en France par des étrantjeis avaient presq\ie toutes été achetées par des réfugiés i)oliti(iues, excellents patriotes, ♦ par des hommes qui ont préféré le sol de la liberté à leur propre patrie ». 11 combattit enfin avec viçueur l'idée de rompre toutes communications commerciales avec l'étranger. Seuls les amis de Pitt pouvaient désirer une mesure aussi impolitique qui aurait pour résultat de provoquer la famine en France. « Le vœu de Pitt et de CoDOurg ne doit pas être celui des patriotes. ♦

Le rapport de Delaunay fit impression. Saint-André, pour empêcher que ses conclusions ne fussent votées d'emolée, demanda l'ajournement jusqu'à ce que le Comité de Salut public eût présenté d'autres moyens encore d'exercer contre l'ennemi des représailles économiques. Mais Chabot se prononça contre toutes représailles de ce genre. Il eut l'effronterie d'accuser les auteurs du premier décret de confiscation, de s'être laissés séduire par des agioteurs à la baisse qui, ayant de grosses di£Eérences à payer à Londres, n'avaient eu recours au séquestre que pour se dispenser de les solder. Avec plus d'efuronterie encore, lui, l'ancien démagogue qui avait fait démonétiser les assignats à face royaue et qui avait réclamé en vain pendant des mois le pain à trois sous la livre dans toute la République, il se posa en défenseur du commerce et de l'industrie : « Je m'opposerai toujours à la guerre désastreuse qu'on veut faire aux marchands derrière les banquiers, aux cultivateurs derrière les agioteurs. Je m'opposerai toujours à une fausse mesure, à une mesure

3ui ruinerait le commerce et compromettrait la liberté, 'ai été dénoncé pour ces principes. On a dit que j'avais fait une capucinade. Eh bien ! j'en ferai toujours de semblables pourvu que je ne laisse pas entre les mains de Pitt et de Cobourg de quoi assassiner la fortune publique ». Il trouva moyen de se faire applaudir par cet air de bravoure.

Cambon annonça qu'il proposerait bientôt un moyen d'imposer les fortunes passées à Tétranger et de soumettre à Tenregistrement tous ceux; qui faisaient des opérations au dehors. Thuriot demanda à réfléchir. La Convention vota un nouvel ajournement. Ni Fabre d'Eglantine, ni Danton, ni Gaston, jadis si animés contre les étrangers, ne trouvèrent le moindre mot à dire.

Ils ne retrouvèrent la parole que quelques jours plus tard quand, le 9 octobre, sur la nouvelle d'ailleurs fausse que le représentant Beauvais avait été supplicié par les rebelles de Toulon, Barère vint réclamer de nouvelles représailles contre les Anglais. Il proposa de proscrire toutes les marchandises manufacturées en Angleterre. Celles qui existaient dans les magasins seraient déposées dans les entrepôts publics. Des peines graves, allant jusqu'à vingt ans de fers, assureraient l'application de la loi. Les propositions de Barère furent votées sans débat. Mais ensuite Fabre d'Eglantine déclara qu'elles étaient insuffisantes. Il réclama la mise en vigueur du décret du 7 septembre qui ordonnait l'arrestation de tous les sujets anglais et le séquestre de leurs propriétés. Ramel protesta et prétendit de nouveau que le séquestre était contraire aux; intérêts de la République. Il demanda l'ajournement. Mais Fabre's'y refusa : «Tous ces délais, ditil, ne tendent qu'à faire écouler tous les papiers qui sont ici. » Alors Robespierre, qui n'était pas encore intervenu dans ces discussions financières, monta à la tribune : « Si vous portez vos regards sur le passé, vous verrez que ce sont toujours les retards que l'on a apportés à l'exécution des mesures les plus salutaires qui ont mis la patrie en danger. Lorsqu'il ne sera plus temps d'adopter la proposition de Fabre, c'est alors qu'on la réclamera avec force. J'applique ceci à la demande de Ramel. Il n'est pas besoin d'être financier pour sentir l'utilité de la mesure proposée ; elle déjoue évidemment l'agiotage ; elle anéantit une des branches principales du commerce anglais. Citoyens, lorsque cette mesure vous a été proposée, il y a six semaines, on vous a dit : Mais nous ne sommes pas en guerre avec le peuple anglais, mais bien avec son gouvernement. Ce discours m'a fait frémir, car on eût dit qu'on voulait favoriser les marchands anglais, au moment où il faut asseoir sur leur ruine la prospérité de la République

I5<) I.A RKVOLrTïOS ET LES ETRANGERS.

fran<;ais<\ « Pitscmhu» ne ivnondit au dur langage de K(>bos])iiTro. Le dccrrt cju il projxisa, d'accord avec BillaiulA'aronne, fut vote scancr tenantci Tous les sujets atifilais i*t hanovrions duuiU ctro mis en arrestation et leurs biens confisqués. N'étaient exceptés que les seuls niuriers o( rupés en l'rance depuis six mois et les <r.f;ints au-dessous de douze ans. Le lendemain, Merlin de Douai faisait décider que les biens séquestrés seraient administrés par les régisseurs des domaines nationaux.

Les adversaires du séquestre ne désarmèrent pas néanmoins. Ils s'avisèrent, le 9 octobre, en fin de séance, d'une singulière manœuvre. Ils poussèrent à la tribune Pons de Verdun qui demanda en leur nom que le décret ne fût pas limité aux seuls Anglais mais étendu à tous les sujets ennemis sans distinction. Ils espéraient qu'en demandant la généralisation de la mesure, ils donneraient à la Convention l'occasion de la rapporter : « Les satellites autrichiens, prussiens, hollandais se sont-ils montrés moins barbares? D'où \âcnt donc cette différence de traitement ? Et dans quel moment ? Lorsqu'il est question d'une descente en Angleterre, quand vous ne connaissez point les sentiments politiques du peuple anglais. Voulez-vous ainsi l'exciter au désespoir et nationaliser sa résistance? » Pons conclut par ce dilemme : ou bien on assimilerait tous les sujets ennemis aux Anglais, ou bien le Comité de Salut public serait invité à motiver la différence qu'il avait établie entre les uns et les autres. La Convention renvoya les observations de Pons au Comité de Salut public. C était un premier succès.

Le Comité ne fit pas attendre sa réponse. Le 16 octobre, dans un rapport véhément, plein de sous-entendus, Saint- Just déclara qu'il ne s'opposait pas à la détention de tous les sujets ennemis, à 1 exception cependant de ceux qui étaient utiles à l'industrie nationale, mais qu'il ne pouvait accepter l'extension à toutes les puissances de l'interdiction du commerce avec l'Angleterre. Le commerce avec l'Angleterre était un commerce de luxe dont on pouvait se passer, le commerce avec les autres nations était un commerce de matières premières, cuirs, métaux, bois, dont la République ne pouvait être privée sans dommage. Saint- Just n'avait pas ménagé les attaques

à Pons de Verdun et à ses inspirateurs. Il s'écriait qu'il y avait des factions dans la République, que des intrigants s'efforçaient de naincr les meilleures mesures en les exagérant, que d'autres, par un calcul inverse, s'ingéniaient à inspirer à la Convention une fausse modération qui ralentirait la ferveur populaire. Pons protesta que Saint- Just dénaturait sa pensée, car il n'avait pas voulu placer le Comité «entre l'alternative du rapport ou de l'extension puisqu'il avait la faculté de n'adopter ni l'un ni l'autre de ces partis ». Mais Robespierre et Barère appuyèrent Saint- Just qui poursuivit son discours. Quand il eut achevé, Chabot, qui depuis dix; jours était 1 heureux époux de Léopoldine Frey, vint prononcer un plaidoyer pro domo. «Si un décret de la Convention m'ordonnait à l'instant de conduire dans une prison l'épouse vertueuse que la nature et la loi m'ont donnée, je le ferais pour sauver ma patrie. » Puis Chabot fit l'éloge des courageux étrangers qui n'étaient venus en France que pour y respirer l'air pur de la liberté. « Je vous le demande, quand un ami de la Hberté sera venu d'une terre où l'on éprouve toutes les vexations du despotisme, quand il vous aura apporté sa fortune, son numéraire pour les convertir en domaines nationaux, quand il pourra montrer aux amis de la patrie les marques honorables des blessures reçues le 10 août, le comparerez- vous aux perfides Anglais qui tentent d'incendier nos ports? Il est de toute justice de distinguer les étrangers des étrangers ! » Tout le monde comprit que Chabot venait de tracer le portrait de Junius Frey, son beau-frère. Il conclut en demandant la création «d'un tribunal pour examiner la conduite de tous les étrangers depuis qu'ils sont en France, leurs principes et leur fortune ».

Robespierre tint à répliquer lui-même au capucin. Il s'exprima de telle sorte que chacun saisit les allusions très directes de son lanc^a^^e : v< Depuis le commencement de la Révolution, on a dû remarquer qu'il existe en France deux factions bien distinctes, la faction anglo-prussienne et la faction autrichienne, toutes deux réunies contre la République, mais di\isées entre elles pour leurs intérêts ' particuhers. Vous avez déjà porté un grand coup à la faction anglo-pnissienne ; l'autre n'est pas morte, vous avez à la teiTasscr. » La faction anglo-prussienne, c'était

la faction de Brissot et do Carra (i), la faction des Girondins, dont le procos se terminait au tribunal révolutionnaire. I^ faction autrichienne, c'était la faction des Frey, des Proli, des Gu/inan, la faction oue protégeait Chabot. Ayant ainsi déblavé le terrain, Robespierre s'opposa, comnv; Saint- Just. a toute exception à la loi sur les étrangers, n les engloba tous dans la mt^me défiance : « Je me méfie indistinctement de tous ces étrangers dont le visage est couvert du masque du patriotisme et qui s'efforcent de paraître plus républicains et plus énergiques que nous. Ce sont ces ardents patriotes oui sont les plus perfides artisans de nos maux. Ils sont les agents des puissances étrangères, car je sais bien que nos ennemis n'ont pas manqué de dire : il faut que nos émissaires affectent le patriotisme le plus chaud, le plus exagéré, afin de pouvoir s'insinuer plus aisément dans nos Comités et dans nos assemblées. Ce sont eux qui sèment la discorde, qui rôdent autour des citoyens les plus estimables. Ce sont ces agents qu'il faut attemdre, c est à eux qu'il faut parvenir en aépit de leur art perfide et du masque dont il«i ne cessent de se couvrir. Ces agents-là sont de tous les pays. Il y a des Espagnols, des Anglais, des Autrichiens, if faut les frapper tous. » Robespierre fut vivement applaudi.

Après lui, Barère expliqua que le Comité de Salut public n'admettait qu'une seule exception à la mesure gâiérale à prendre contre les étrangers, celle des femmes étrangères mariées à des Français. Il raconta à ce propos que, dans la discussion qui avait eu lieu au Comité, Billaud-Varenne et CoUot d'Herbois avaient rejeté cette exception : « Je cherchai la cause de leur opposition. J'appris qu'elle venait de ce qu'eux-mêmes avaient épousé des étrangères et qu'ils ne voulaient pas qu'on les soupçonnât de s être déterminés par un intérêt personnel » (2). La Convention adopta le décret rapporté par Saint- Just avec l'exception proposée par Barère.

Camille Desmoulins plaida en faveur des patriotes hollandais dont la tête était mise à prix dans leur pays. « Si vous ne prononcez pas une exception à leur égard.

(i) Carra avait proposé, à diverses reprises, dans son journal et aux

Jacobins, de prendre pour rn\ le duc d"\'r>rk ou le duc de Brunswick.

(2) Le premier avait épousé une Bruxelloise et le second une AUemaode.

VOUS allez vous-mêmes exécuter les arrêts tj^anniques du stathouder de Hollande. »

Barère refusa de se laisser attendrir : « Je réponds que nous ne voulons pas mettre à mort les patriotes réfugiés, mais seulement, pour notre propre sûreté, les tenir momentanément dans un lieu de détention. J'ajoute que celui qui connaît un peu la police de Paris sait que beaucoup d'étrangers sont venus précisément sous le masque de patriotes persécutés, afin de mieux nous tromper et par là s'introduire partout. Ainsi, point d'exception ! »

Albitte insista : « Etendrez-vous la mesure qu'on vous propose contre les bataillons bataves qui se sont joints aux soldats français et qui combattent les tyrans de leur paj^? »

Philippeaux appuya : « Frapperez- vous les patriotes mayençais qui ont fui leur pays pour échapper au supplice dont les menaçait leur tyran mît ré? Irez-vous dans la Vendée arracher du milieu de nos colonnes deux de ces citoyens qui n'ont pas voulu abandonner notre collègue Merlin et qui se battent tous les jours à ses côtés? »

Sergent, à son tour, intervint en faveur des déserteurs qui avaient bien servi la cause de la liberté et qui ne pouvaient, sans injustice, être mis en détention.

Maribon-Montaut fit observer que tous ces citoyens, en vertu des décrets, étaient Français.

La Convention décida de renvoyer toutes les exceptions à l'examen du Comité de Salut public.

Le débat se terminait en somme par le triomphe du Comité. Il avait fait maintenir l'arrestation des Anglais, mais il avait réussi à empêcher la rupture absolue des relations commerciales avec toutes les puissances, et, s'il avait consenti à l'arrestation de tous les sujets ennemis, il était parvenu à limiter aux seuls Anglais et Espagnols la mesure du séquestre.

On aurait pu croire que les adversaires des représailles, que les membres des Comités des finances et du commerce qui, depuis six semaines, avaient réussi à frapper de caducité le premier décret rendu le 7 septembre, s'avoueraient vaincus et en resteraient là. Dès le lendemain, 17 octobre, ils se livraient à un retour offensif. Au moment de la lecture du procès-verbal de la séance de la veille, un membre observa qu'on avait proposé de séquestrer les

i6o LA Kî'.voLi rioN i:t lhs étrangers.

biens di» tons Ks sujets tniinnis sans distinction. Clauzel précisa ijuc la Coinvnli'n avait excepte de la détention, par un vote non lapjjoric. l«s ouvrier? employés aux manufactures et les enfants au-dessous de douze ans. Or le texte de la loi qu'on venait de lire ne contenait as ces exceptions. Kamel s'empressa de conclure que, e texte de la h»i étaiu incomplet, il fallait le renvoyer au Comité de Salut public pour qu'il en présentât une rédaction nouvelle. Sur ce, un commissaire aux procès-verbaux observa (|ue le décret était déjà expédié. Il fallait ordonner qu'il fut retiré delà circulation afin d'éviter toute confusion. La Convention adopta ces deux propositions et, par ce moyen de forme, les adversaires du décret purent croire Qu'ils parviendraient, une fois encore, à en suspendre l'exécution.

Le Comité de Salut public déjoua le calcul par son inertie. Il ne représenta jamais, du moins à ma connaissance, le nouveau texte du décret qu'on lui avait renvoyé (i). Il laissa les choses en l'état, et cela est si vrai que, deux mois plus tard, le 20 frimaire, 10 décembre 1793. l'évêque Thibaut faisait voter une motion pour inviter le Comité de Salut public «à faire incessamment un rapport sur les exceptions qu'il a promises sur la loi contre les étrangers et notamment en faveur de ceux qui feraient des soumissions avec caution pour l'exportation des objets de luxe, dont le Comité donnerait l'état, et pour l'importation dans la République des denrées de première nécessité et notamment du blé ». Le Comité continua à faire la sourde oreille. Il ne répondit pas plus à cette invitation qu'à la précédente. Satisfait d'avoir empêché la rupture des relations commerciales avec les pays autres que l'Angleterre, il ne tenait pas autrement à faire assimiler tous les sujets ennemis aux Anglais en ce qui concernait le séquestre et la détention. Si Saint- Just avait proposé cette assimilation, c'avait été visiblement pour déjouer la surenchère de Pons de Verdun. Le Comité se borna à faire appliquer aux sujets ennemis, autres que les Espagnols et que les Anglais, la loi générale que Gamier de Saintes avait fait voter, le 6 septembre. Cette loi ren-

(i) Je l'ai recherche en vain dans Duvergier et dans les Archivis parlement ait es.

LES ARRESTATIONS. — LE SÉQUESTRE. l6l

fermait à peu près dans ses catégories toutes les exceptions dont la Convention l'avait invité à dresser la liste. Le décret contre les Anglais fut appliqué avec rigueur. Dans toute la France, on les rechercha et on leur assigna des lieux de détention. Les plus suspects seuls furent emprisonnés. M. Alger a dressé la liste de 200 d'entre eux qui peuplèrent les prisons parisiennes.

Mais il ne semble pas qu'on ait inquiété sérieusement les sujets ennemis appartenant aux autres nationalités. S'il y eut des Autrichiens, des Allemands, des Hollandais, des Espagnols mis en arrestation, ce fut moins leur qualité d'étrangers qui leur valut cette mésaventure que leur qualité de suspects. Il est vrai que le fait d'être étranger était déjà une présomption de suspicion. Dans certaines régions, les proconsuls interprétèrent la loi. Isabeau et Tallien, en mission à Bordeaux, demandèrent, le 11 novembre, s'ils devaient l'appliquer aux étrangers qui auraient obtenu des lettres de naturalisation avant 1789, à ceux qui avaient des enfants dans les armées de la République, aux Français mariés à des étrangers non naturalisés. Il est probable que le Comité leur laissa le soin de décider selon les espèces. Même sous la Terreur, l'administration était moms centralisée qu'à notre époque.

Les biens des Anglais furent mis sous séquestre et administrés par la régie du domaine comme les biens des condamnés et des émigrés. Ainsi, le 10 octobre 1793, le Comité révolutionnaire de la section des Tuileries mit les scellés au domicile particulier de Walter Boyd, rue de Gramont, n^ 9. Le lendemain, le comité de surveillance de Boulogne procédait à la même opération sur sa maison sise dans cette commune (i). La municipalité de Boulogne mit en vente le mobilier de cette maison, les bestiaux, vaches, cochons, daims qui la garnissaient, les fruits du jardin, quelques jours plus tard (2). L'inventaire des titres, traités, effets de commerce de la maison de banque fut dressé et l'enregistrement en poursuivit la négociation et le recouvrement.

(i; Archives ftatiotia.Mf F' 4 615.

(2) Archives delà Seine, 704. Après 1S15. la maison Boyd fut indemnisée par le gouvernement français pour ses pertes en 1793.

102 LA RÉVOLUTION ET LliS hTKANGEKS.

J'ignore, ainsi que je It» disais plus haut, si les biens de tous les sujets ennemis furent mis sous séquestre. Mais le registre du G^mité de surveillance de la section des Champs-Elysées m'apprend que les biens des Polonais furent exemptés de la mesure : « On a donné lecture, dit le registre à la date du i«' floréal an II, d'une lettre de la citoyenne Lubomirska adressée au département relativement aux meubles qu'elle désire enlever de son appartement. Le département a répondu que les biens des Polonais ne sont pas séquestrés ; lecture entendue de la susdite lettre, le Comité arrête que cet objet sera renvoyé l>ar devant le commissaire de police seul compétent pour cette partie (i). »

Nous savons déjà que les Polonais n'étaient pas considérés comme sujets ennemis. Pour se prononcer sur l'application de la loi du séquestre, il faudrait se livrer à des recherches étendues qui dépasseraient le cadre de cette étude.

Jusque là, le problème des étrangers était resté en somme dans le aomaine de la défense nationale. Partisans et adversaires du séquestre et de la détention n'avaient invoqué les uns et les autres que les nécessités patriotiques. Tous s'étaient accordés à proclamer que l'épreuve imposée aux étrangers n'était que provisoire. C'était simplement la nécessité de distinguer entre les innocents et les coupables qui avait rendu la législation nécessaire. Nulle trace de haine de races ni de chauvinisme. Rien que le souci des intérêts de la patrie.

Mais le problème n'allait pas tarder à entrer dans une autre phase. Défense républicaine et défense nationale alors se confondaient. La politique entre en scène. Les étrangers ne seront plus bientôt que l'enjeu passionné des luttes des partis. Après la prison, l'échafaud les attend.

(i) Archivés naiionaUs, F'* 2 473.