SITUATION DES HOPITAUX CIVILS DE ROUEN EN AVRIL

(Archives nationales, F''®, 269.)

Les administrateurs composant le Directoire du département de la Seine-Inférieure au Président du Comité de mendicité à l'Assemblée nationale.

Rouen, le 22 avril 1791.

M. le Président,

Nous avons eu l’honneur d’adresser le 26 octobre 1790 à l’Assemblée nationale un mémoire pour lui faire connoitre la fâcheuse position dans laquelle à cette époque se trouvaient les deux hôpitaux de la ville de Rouen, et solliciter de sa bienfaisance les moyens de pouvoir continuer un service dont la cessation nous paroissoit devoir compromettre la tranquilité publique dans une ville de manufacture qui par sa nombreuse population renferme une foule d’individus hors d’état de subsister sans les secours qui s’administrent dans ces hospices. Nous avons démontré alors que l’insufisance annuelle de l’hôpital

général des valides s’élevoit à la somme de. 163.1331. 19s. 5d.

et celle de l’hôtel Dieu à. 87.560 19 6

Ces deux sommes réunies font ensemble celle de 250.694 18 11 11 étoit impossible qu’avec des revenus et des produits autant au dessous des dépenses que la nécessité commande impérieusement, ces deux hôpitaux puissent remplir exactement les engagements qu’ils avoient contractés.

A l’époque où nous avons présenté leur État de situation les Dettes

arriérées de l’hôpital montaient à. 300.3991. 6s. 2d.

et celles de l’hotel Dieu à. 122.256 18 11

Ensemble.... 422.656 5

L’Assemblée nationale a reconnu la justice de nos réclamations, elle a par son décret du 15 décembre 1790, ordonné qu’à compter du 1®"' janvier 1791, on continueroit de faire au proffit des deux hôpitaux de la ville de Rouen la perception des droits réservés qui se faisoit depuis nombre d’années au proffit du fîsq.

Pénétrés de reconnoissance sur l’obtention d’une loÿ dictée par l’humanité et qui nous mettoit aportée de soulager ceux de nos concitoyens que l’indigence forçoit de réclamer les secours des hôpitaux.

Nous espéi’ions qu’à la faveur de la perception des droits réservés que nous estimons devoir produire annuellement aux environs de 290.000 liv. nous pourrions en même tems pourvoir aux besoins journaliers des hôpitaux et acquitter les dettes arriérées dont l’insufisance de leurs revenus les avoit jusqu’ici contraints de suspendre le payement.

Les espérances que nous avions conçües pour le bien être futur de nos hôpitaux, la satisfaction que nous ressentions de pouvoir mettre bientôt leurs administrateurs en état de rendre’justice aux créanciers de ces deux maisons tout se trouve aujourd’hui anéanti par le Décret du 19 février d“ qui prononce que tous les droits qui se payoient aux entrées des villes ainsy que ceux d’octroy cesseront d’être perçus le 1®*^ may prochain, les dispositions de cette loy vont nécessairement nous replonger dans le plus grand embarras sur les moyens de pouvoir fournir aux hôpitaux de Rouen les fonds nécessaires pour qu’ils puissent continuer le service pour lequel les Religions, les Charités, l’humanité les ont instituées.

Ils vont se trouver privés non seulement du produit espéré des droits réservés, mais encore de celui des autres octroys sur lesquels depuis nombre d’années étoit fondée leur existence.

L’insufisance dans les revenus et produits de l’hôpital général laissoit comme nous l’avons précédement annoncé un déficit annuel de...../.... 163.1331. 19s. 5d.

Par l’effét du Décret qui supprime la perception de tous les octroys qui se percevoient au proffit des villes, des Communautés et même des hôpitaux ; il faut ajouter à ce déficit :

1° Le produit annuel d’un octroy établi en 1676 sur les bestiaux entrant dans la ville et faux bourgs ; il a été successivement prorogé par divers arrêts du conseil et récemment

par l’Assemblée nationale, il avoit rendu en

2° Le produit annuel d’un I

octroy établi en 1762. il consiste f

en un doublement de droits sur \

le pied-fourché et en un droit 1

sur les boissons son produit en |

1789 avait été de. 82.971 16

3° L’bôpital général jouissoit • d’un tiers dans le produit de droits perçus par l’hôtel Dieu à raison de cinq sols par muid de vin et deux sols six deniers par muid de cidre il a reçu en conséquence en 1789. 3.400 » »

124,7191. Ils. 4d.

Nous aurions employé comme objet de recette à espérer annuellement les aumônes et legs testamentaires comme pouvant produire année commune la somme de 10.000 liv. En 1790, la recette sur ces objets a été presque nulle. Ce seroit se flatter vainement que de compter sur aucun produit dans cette partie. Ce seroit même une imprudence que de calculer dans la circonstance sur les aumônes particulières et volontaires pour assurer le sort des hôpitaux, c’est pourquoi nous croyons d’après l’opinion de leurs administrateurs et des officiers municipaux devoir ajouter à l’insufisance annuelle la somme

de..... 10.0001. » »

Montant de l’autre part. 287.853 10 9

L’insufisance de l’hôpital général sera donc pour les années qui vont suivre si on ne s’occupe pas des moyens de lui remplacer les objets de la

perception desquels il va être privé de. 297.853 10 9

A l’égard de l’hotel Dieu le déficit précédemment annoncé est de.. 87.560 19 6

Il faut y ajouter :

1° Ce que lui produisoitannuellement un octroy sur les boissons 26.143 7 9 |

2° Un octroy sur le pied fourché 12.338 2 » | ‘ ^

Ce que nous avons dit à l’égard des aumônes L. Lallemand. — La Révolution et les Pauvres. 17

relativem* à l’hôpital général doit s’adapter à l’hotel Dieu. Nous les avions employées dans le compte rendu pour 9.754 1. 13 s. 9 d. C’est un article dont le produit est trop douteux pour

le présenter comme un objet certain de recette il faut donc aussi l’ajouter au déficit annuel..... 9.754 13 9

L’insufisance de l’hotel Dieu est donc démontrée devoir être pour les années subséquentes ,

de... 135.797 3 »

Il résulte de cette position malheureusement trop vraye que le déficit annuel des deux hôpitaux se trouve être de.. 433.650 13 9

Voilà, Monsieur le Président, qu’elle est dans le moment actuel la position de nos hôpitaux, elle est telle qu’il est de toute impossibilité d’attendre la nouvelle organisation dont l’Assemblée nationale s'occupe sur cette partie intéressante sans des secours instants et provisoires, ils sont sans aprovisionnement et sans moyens de s’en procurer, leur crédit est absolument épuisé et cependant il faut fournir journellement dans l’hôpital général à la subsistance et à l’instruction de 2.800 individus qui s’ils étoient privés des secours qu’ils y éprouvent succomberoient sous le poids des maux qui ont déterminé leur admission.

Il faut journellement pourvoir à la nouriture entretien et au payement des nonrices de 1000 enfans trouvés que la nature a abandonné aux soins de la charité. Depuis la supression des droits féodeaux qui dispence les <;i-devant seigneurs du soin des enfans trouvés sur leur teritoire l’hôpital général éprouve en cette partie une surcharge pénible.

Il faut journellement pourvoir à la nouriture et entretien des enfants orphelins abandonnés à eux mêmes par la mort de leurs père et mère et privés de parents en état de leur subvenir, l’hôpital général est l’asile où ils doivent nécéssairement trouver l’indemnité des pertes qu’ils ont faites.

Il faut enfin journellement pourvoir aux malheureux chargés d’enfants et qui malgré leur bonne conduite leur travail et leur économie ne peuvent fournir au salaire des nourices de leur enfant nouveau né, dernier fruit de leur tendresse.

La dispensation de ces secours est d’une nécessité absolüe, et seroit le plus grand malheur que de se voir dans l’imposibilité de les continuer, on ne pourroit fermer les hôpitaux sans compromettre l’ordre et la sûreté publique.

On traite journellement dans l’hotel Dieu 500 malades il n’est pas nécessaire d’être de la ville pour y être admis cet hospice est continuellement ouvert aux indigents de tout sexe, de tout âge, de tout pays qui en réclament l’entrée.

Sa dépense ne peut estre déterminée, elle dépend des circonstances c’est toujours le besoin et le besoin lè plus impérieux qui la commande.

D’après ces observations nous espérons, Monsieur le Président, que vous demeurez convaincu de la nécessité d’accorder aux deux hôpitaux de la ville de Rouen les secours sans lesquels il deviendroit impossible d’en continuer le service, nous les attendons des principes de sagesse, d’humanité et du patriotisme qui jusqu’ici ont dicté les décrets de l’Assemblée nationnalle. La somme des besoins est trop forte pour pouvoir être levée par une addition d’impôt sur les habitants de la ville de Rouen, elle ne porteroit que sur les contribuables à l’impôt foncier et mobilier, et nous pouvons vous assurer que dans ce cas, cette addition d’impôt seroit au-dessus des facultés de nombre des contribuables qu’elle réduiroit eux mêmes à la misere, ce seroit d’ailleurs une injustice que de faire tomber sur les seuls habitans de Rouen toute la charge de ses hôpitaux, ils ne sont pas les seuls qui en proffitent, les enfants trouvés qui de toutes parts sont apportés dans l’hôpital général, ne sont pas plus les enfants des habitans de la ville que des habitants des autres parties de l’empire, ils sont les enfants de la patrie c’est a elle a pourvoir a leur subsistance.

On traite dans le même hôpital des malheureux attaqués du mal vénérien et de la galle, on ne considéré pas de quel pays est l’individu qui se présente, son mal est contagieux la prudence veut qu’on lui administre promptement les secours qui lui sont nécessaires.

Le soldat, le matelot y sont admis, il est vrai que le gouvernement paye une partie des frais que leur curation exige, mais l’indemnité accordée en ce cas est bien au-dessous de ce qu’il encoute aux hôpitaux pour leur traitement.

Dans l’hotel Dieu, il suffit d’être malade pour y être admis.

Nous vous prions. Monsieur le Président, de considérer que dans l’état actuel des choses les pauvres des campagnes privés désormais des aumônes et des secours que leur distribuoient les curés, les monastères, les bénéficiers, vont abonder dans les villes et devenir une surcharge pour les hôpitaux. Il nous semble que ce devroit être dans le produit des biens ci-devant ecclésiastiques devenus aujourd’hui les biens de la nation, qu’on devroit puiser les sommes nécessaires aux soulagemens

des pauvres et à l’entretien des hôpitaux. Telle a été l’intention des donateurs lorsqu’ils ont doté les églises.

En attendant que l’Assemblée nationale aye statué définitivement sur la mendicité et sur l’organisation des hôpitaux, comme le besoin est urgent et provisoire nous espérons, Monsieur le Président, que vous voudrez bien faire connaître à l’Assemblée nationalle la position effrayante dans laquelle nous nous trouvons relativement aux deux hôpitaux de la ville de Rouen et réclamer de sa justice un secour prompt et provisoire que d’après le cacul des besoins réels nous estimons ne pouvoir être moindre de trente sept mille livres par mois.

La concession de cette somme ne rempliroit qu’en partie notre vœu, nous devons l’étendre à la justice qui est due aux créanciers de l’hôpital. Depuis longtemps ils souffrent du retard qu’ils éprouvent dans le payement de leur créance. Nous espérons donc aussi que l’Assemblée nationale nous mettra aportée de les satisfaire.

Daignez, Monsieur le Président, jetter les yeux sur le compte que nous avons adressé à l’Assemblée nationnale le 26 octobre 1790. vous y verrez que l’état fâcheux dans lequel ces hôpitaux se trouvent est l’effet des circonstances et des années désastreuses que nous avons eues a passer, vous y verrez qu’il régné dans leurs administrations le plus grand ordre et la plus grande économie.

Nons ne pouvons au surplus. Monsieur le Président, vous exprimer trop fortement combien il est important pour la ville de Rouen et pour le maintien de la tranquilité publique qui a toujours subsisté dans cette ville, que les secours que nous sollicitons nous soient accordés dans le moindre delay possible.

Jusqu’icy le zele des administrateurs a épuisé toutes les ressources aux quelles ils ont pu recourrir, si l’Assemblée nationalle ne daigne leur subvenir il ne leur restera d’autre parti à prendre que ce lui de cesser un service dont il leur devient absolument impossible de pourvoir aux dépenses journalières.

Que deviendroient alors les infortunés qui n’ont d’autre azile que les hôpitaux ou ils ont été admis.

Ce n’est qu’en frémissant que nous envisageons la perspective effrayante des maux qui seroient la sûreté du désespoir de ces malheureux. Il n’est point de sacrifices que la nation ne doive faire pour les prévenir ; rendre le peuple heureux, le soulager dans sa misère c’est assurer le succès de la révolution de l’empire.

Nous sommes avec respect. Monsieur le Président, etc.

{Suivent les signatures.)

L’HOPITAL GÉNÉRAL DE POITIERS EN 1792 (Archives nationales, F'®, 248.)

Du registre des délibérations de la municipalité de Poitiers, a été extrait ce qui suit.

A l’assemblée du conseil général de la commune en permanence, tenue à la maison commune le trois novembre mil sept cent quatre vingt douze, l’an premier de la république, où ont assistés les citoyens Motet maire, Coudonneau, Texerau, Clement Pallu, Roursault, Helion et Morton, officiers municipaux, Thoreau, Daniau, Piorry curé. Mignon gréfier, le moine Dallé curé, Masson, Maurichaud et Maury notables. Conneau de Fontaine procureur de la commune, Clement pere Substitut.

A l’instant se sont présenté les Citoyens Thibaudeau et Conneau administrateurs de l’hôpital général de cette ville, députés de l’administration, lesquels ont représenté que la majeure partie des revenus dudit hôpital consisttoit en rentes en bled et argent duës par diférens corps et communautés écclésiastiques, dont les biens ont été vendus francs et quites de toute charge, dont la nation est demeurée chargée, que quelques démarchés qu’ils aient fait jusqu’à présent ils . n’ont pû se procurer de la trésorerie nationale qu’un modique à compte sur les revenus de cette année ; ainsi que l’intégrité de celui de 1792, leur est dû, ce qui forme au profit dudit hôpital une créance de plus 30.000 liv. qui a nécéssité les administrateurs de prendre des crédits considérables qui sont entièrement épuisés, en sorte que les diferens fournisseurs refusent aujourd’huy toutes les denrées de première nécessité et que l’hôpital est destitué de tout secour pour la nouriture et entretien de plus de quatre cents individus. Que si on ne parvient pas à procurer les secours les plus prompts, les administrateurs se verront forcés de donner leurs démissions et d’ouvrir les portes de l’hôpital : ce qui entrainerait des malheurs incalculables, pourquoi les commissaires se sont retirés par devers la municipalité, pour la prier de solliciter un emprunt sur les secours accordés aux dits hôpitaux ; et d’hipotéquer à:^ cet effet conformément aux loix les sols additionnels, le

16® pour le quél la municipalité est fondée dans la vente des biens nationneaux, et enfin les revenus dudit hôpital ; la matière mise en délibération en conseil général permanent de la commune, il a été arrêté à l’unanimité des suffrages que vû la sincérité et l’exactitude de la représentation des administrateurs de l’hôpital, on solliciterait incessament un emprunt équivalent à la créance de l’hôpital, qu’a cet effet la municipalité hipotéquait conformement aux loix pour sûreté de cet emprunt les sols additionnels, le 16"*® pour lequél elle est fondée dans le produit de la vente des biens nationneaux pour lesquéls élle s’est soumise et les fonds appartenants au dit hôpital et le fond des rentes duës par le trésor public.

[Suivent les signatures.)

Aujourd’huy vingt trois décembre mil sept cent quatre vingt douze l’an 1®*^ de la republique française, nous Butaud, membre du Directoire du Departement de la Vienne, Moreau procureur Sindic du District de Poitiers, Clement substitut du procureur delà commune de Poitiers, commissaire nommés respectivement delà part des conseils généraux desdittes administrations, à l’effet de nous transporter à l’hôpital des incurables pour vérifier l’état de situation dud* hôpital et mettre lesdites admministrations en étal d’adopter, ou refuser, les secours provisoires réclamés pour sa subsistance et entretien.

Nous nous sommes transportés audit hôpital que nous avons trouvé dans la meilleure tenue, tant par l’ordre qui règne dans son régime intérieure, que par rapport aux malades qui y sont administrés.

Nous nous sommes assurés par l’examen des livres de recette et dépense que la Supérieure de cette maison nous à représenté que tous les revenus consistent dans des redevances., en grains et argent établies sur les biens du cidevant Clergé., et qu’elles n’ont point été acquittés depuis l’époque ou la nation a mis les biens à sa disposition.

Que les arrérages de ces redevances échuës jusqu’à ce moment s’élèvent à une somme de vingt deux mille livres et plus, dont l’administration dudit hôpital appuyé des corps administratifs établis en cette ville à présenté à trois fois différentes, les tableaux à l’assemblée nationalle, sans avoir pu obtenir aucun secours.

Que cette maison composée de 78 individus à nourrir et entretenir de tout ce qui est nécessaire à la vie et au besoin particulier des

PIÈCES JCSTIFICATIVES K” II

malades, n’a touché depuis près de trois années que la somme de neuf mille livres, ce qui fait pour chaque individu une somme de trois sols huit deniers par jour.

Que la modicité de cette rétribution, comparée avec l’abondance des secours de toute espèce dont les malades sont constamment pourvus, atteste l’ordre, et l’économie des personnes chargées du gouvernement de cette maison.

Que l’administration ne peut trop s’empresser devenir au secours d’une maison prête à se dissoudre, faute de moyens de subsistance.

Que la dite maison est dans ce moment réduite à la plus extrême pénurie, sans argent, sans crédit et sans aucune profession, même de première nécéssité.

Que les secours à accorder dans ce moment à cette maison ne peuvent être moindres des trois milles livres, dont la retenue et le remplacement seront faits sur les premiers deniers qui lui seront accordés par la nation sur les arrerages qui lui sont dus.

Fait et arreté par nous commissaires susdits en la maison dudit hôpital des incurables, les jours, mois, et an que dessus, signé Butaud commissaire au Conseil général du Departement, Moreau, et Clement, substitut de la commune.

Extrait du procès-verbal du Conseil général du département de la Vienne.

Séance du 24X'^® 1792 3 h. ap. midi, l’an 1®'' de la République française.

Après la lecture du procès-verbal.

Les Commis nommés pour se transporter à l’hôpital des incurables de cette ville, ont déposé sur le bureau leur procès verbal en datte d’hier, la lecture en a été faite ensuite le citoyen Butaud a dit : Citoyens administ”

Votre bureau du bien publique auquél nous avons communiqué le procès verbal dont vous venez d’entendre la lecture n’a pas hésité à voter des secours quil reclame de votre bienfaisance ou plutôt de votre justice.

De tous les établissements que la pitié, la sagesse humaine érigèrent pour le soulegement des malheureux il n’en est pas de plus digne de la protection de la Republique que celui des incurables. C’est la citoyens le réceptacle de tous les monstres de la nature, de

PIÈCES JüSTIFtCATlVES N® Il

cadavres respirant encore et dont l’hydeuse variété nous apprend de combien de manière l’homme peut être tourmenté pendant sa vie.

Oui citoyens l’etat de ces malheureux est audessus de toute l’expression et nous ne nous sentons pas le courage de vous en faire le tableau.

Mais nous nous sommes arrêtés avec la plus tendre vénération sur les details d’une administration dont la vertu seule a pu accepter le fardeau; nous avons vu avec qu’elle constance, quel courage, quatre femmes consacrées des leur jeunesse aux soins des malheureux se portent vers les besoins de tout les genres dont leurs infirmités les rendent susceptibles : nous avons vu que le plaisir d’exercer cette bienfesante et pénible charité étoit une jouissance délicieuse pour ces êtres privilégiés. Tout dans cette respectable administration nous a paru digne d’être remarqué. La lingerie, lapotiquérerie sont dans le plus grand ordre ; on y voit partout une exactitude de propreté qui fait oublier la nature du lieu ou l’on est.

Qui le croiroit Citoyens ! Cette administration dont tous les revenus sont aujourd’hui entre les mains de la nation en est privée depuis trois ans. elle sest soutenue avec la somme de 9000 liv. en sorte que chaque individu n’a pu consommer pendant ce long intervale que 3 s. 8 d. par jour.

Vous serés plus étonnés encore lorsque vous saurez que dans ce tems de détresse cette administration ayant obtenu 21 lits, a reçu et alimenté 21 malades de plus ; et que la supérieure nous a fait part de ce surcroit de charges avec lajoye que peut inspirer une acquisition qui auroit pu améliorer sa situation.

Elle nous a en même temps exhibé son porte feuille vérifié d’après ses livres de comptabilité, je nose vous en déclarer le quantum, mais il est tel que d’un instant à l’autre, il peut être insuffisant pour parer à la moindre dépense du jour.

Il ny a aucunes provisions dé bled, vin, bois, volailles mais en outre d’enrées necessaires, à la consommation, il est du au boucher environ 600 liv. aux épiciers et autres fournisseurs, des sommes assés fortes pour les porter a refuser tout autre crédit. Les choses en sont même à un point, que si le pr. S. du district navoit pris sur lui d’autoriser la supérieure a acheter du bled pour la subsistance du moment, avec lespoir de le faire payer sur les secours qu’il esperoit devotre administration, il y a huit jours que cette maison seroit sans pain.

Vous savez d’ailleurs. Citoyens, que les anciens administrateurs de

cette maison sont décédés apres avoir rendu leurs comptes et que l’on nen a point nommé de nouveaux, ny ayant aucune recette a faire depuis que la nation sest chargée d’acquiter ses revenus.

Ces details sans doute suffiront pour vous déterminer a venir promptement au secours de ces infortunés ce seroit vous faire une injure que de s’appesantire sur lintérêt que cet établissement doit vous inspirer et pour vous préparer a des dispositions favorables.

S’il étoit possible que la crainte de vous compromettre dans une responsabilité onéreuse vous retint contre lurgence de ses besoins, les dignes chefs qui le gouvernnent seroient forcés de l’abbandonner et ce séjour de souffrances et de misères deviendrait infailliblement le tombeau de ceux qui l’habitent.

Mais non. Citoyens, vous aurés le courage de vous précipiter dans le sein de ces malheureux qui vous appellent, sans calcuer les risques auxquels l’humanité peut vous exposer.

Vous n’avés, ala vérité, aucuns fonds disponibles pour cette destination, mais il existe dans toutes les caisses des deniers oisifs, où il vous est permis de puiser ; j’ose croire que votre conduite appuyée des motifs qui la dirigent sera approuvée par les premiers agens delà republique, surtout en leur, exhibant les tableaux de l’arriéré dont ils ont négligé de transmettre le montant.

Cette dette de la nation envers un hospice de charité dont elle possédé toute la fortune, est un acte sacré alaquelle on ne peut manquer sans honte, ni sans crime mais nous seryons indignes de la confiance publique, si par une perfide timidité nous nosions pas nous exposer aux risques même d’une perte personnelle pour soutenir un établissement qui delivre la société d’un fardeau dont aucun individu ne pourait se charger.

Pourquoi, Citoyens, vos commissaires réunis avotre bureau du bien public, estiment qu’il doit être incessament présenté ala Convention nationale, un nouveau tableau de l’ancien patrimoine de l’hôpital des incurables avec prière de lui en faire délivrer le montant sur les fonds à ce destinés.

Et cependant ordonner que par provision, attendu le manquement absolu de toutes subsistances, et qui faute dy pourvoir par une prompte aplication de secours suffisants, ladite maison serait abandonnée par les agents qui la gouvernent ala satisfaction générale, il lui soit accordé un secours de 3000 liv. à titre d’emprunt sur la caisse destinée aux frais du culte' sauf a en faire le remplacement sur les premiers deniers qui proviendront de la liquidation de la dette arriérée.

Qu’au surplus, l’arrêté que vous prendrés soit de suite adressé au ministère de lintérieur pour l’instruire des mesures que le Conseil général a été obligé de prendre a ce sujet.

Surquoi la matière mise en délibération, icelle discutée après avoir entendu le procureur général sindic, a arrêté à l’unanimité que vu les faits mentionnés tant au procès verbal des commissaires qu’au raport cidessus énoncé, qu’il y a lieu d’accorder à l’hôpital des incurables un secours provisoire de 3.000 liv. sur la caisse destinée aux frais du culte, sauf à pourvoir au remplacement delà dite somme ainsi que de raison, et que le présent arrêté, ensemble les pièces alappuy dicelui seront adressés au Ministre de l’interieur.

RÉCLAMATIONS DE LA COMMUNE DE LA SOUTERRAINE (CREUSE) EN 1793 (Archives Nationales, 251).

La Souterraine, le janvier 1793, l’an 2“® de la république.

Citoïen ministre de l’intérieur

La municipalité, le conseil général, et la commune de la ville de la Souterraine, chef lieu de district au departement de la Creuse s’adressent avons avec confiance dans l'extrême embaras ou ils se trouvent dans cet instant pour soulager les indigens de cette paroisse, dont le nombre se multiplie tous les jours.

Citoïen, la Souterraine est pauvre ; elle n’a aucun commerce ; aucune manufacture; point de canaux ; point de rivière navigable, point de grands chemins; aucun revenu, et des dettes. Il est vrai qu’il lui est du environ dix mille livres pour le seizième qui lui revient sur une soumission qu’elle a fait pour des biens nationaux, mais outre que l’aquittement de ce seizième demande encore beaucoup beaucoup de temps et de formalités pour être liquidés, ce paiement est particulièrement hypotéqué et destiné à l’extinction total de nos dettes ; par conséquent il né peut pas nous procurer dans le moment actuel aucun secours pour subvenir aux besoins pressants de nos frères pauvres et

malheureux j et pour être emploié à Ventretien de notre hôpital qui se trouve dans le plus triste état.

Notre population se monte environ à 4.000 âmes ; nous avons a peu prés trois cent pauvres nécessiteux qui ont indispensablement besoin de secours; leur misère est au comble, et passe tout ce qu’il est possible d’en dire. Le ci devant chapitre de S‘ Martial de Limoges étoit seigneur de cette ville ; en cette qualité il païoit depuis plus de 200 ans une aumône ou redevance annuelle de 78 septiers de blé seigle aux pauvres de cette ville. Avec ce secours très exactement aquitté joint à nos octroix que nous avons aussi perdus; joint à nos petites offrandes personelles nous tachions de soulager de notre mieux nos nécessiteux les plus à plaindre... Les biens du ci-devant chapitre de S‘ Martial ont été vendus au profit de la nation ; nos octroix sont supprimés depuis deux ans ; nos pauvres viennent donc de tomber tout a coup entierementà notre charge, et ce poids excede de beaucoup nos forces. Le pain se vend ici depuis plus de 4 mois 6 et 6 sols et demi la livre. Le blé seigle vaut içi 34 à 35 liv. le septier composé de huit boisseaux, pesant chacun 21 livres poids de marc. Toutes les denrées sont içi hors de prix; et proportionément il y fait beaucoup plus cher vivre qu’a Paris.

Malgré tous les mémoires, toutes les pétitions que l’ancienne municipalité n’a pas cessé d’envoïer et d’adresser sur ce sujet, depuis plus d’un an au département, et qu’elle a réitéré particulièrement depuis trois mois, elle na pas reçu une seule réponse du département a ses motions sur ce point important. La raison en est bien simple : l’ancien district de la Souterraine (apparemment ambitieux d’augmenter encore nos maux et notre pénurie] n’a pas fait passer une seule de nos pétitions sur cet objet capital au département... La preuve de cette inculpation bien fondée se trouve consignée dans quatre pétitions qui ont été retrouvées dans les papiers de l’ancien district, toutes quatre visées et apostillées par lui; et qui nous aïant été remises par le nouveau district vont être envolées aujourdhui par nous à notre nouveau directoire de département.

Il n’y a point içi de propriétaires que l’on puisse dire très riches ; les particuliers y sont gênés, et le peuple et- tous les artisans y sont vraiement malaisés, mêmes pauvres. Dans ce moment cruel ponr cette ville, voulant toujours observer inviolablement les deux premiers principes sacrés et constitutifs de notre République liberté, égalité nous n’avons pas cru pouvoir emploïer d’autres armes vis a vis de nos habitants que des prières, des invitations amicales fraternelles pour

secourir içi l’humanité souffrante. Nos citoïens les plus aisés se sont pour la plus part empressés de se charger chacun d’un certain nombre de pauvres... mais la plus nombreuse partie de ces infortunés demeure a la charge de nos citoïens malaisés, de nos petits artisans qui auroient plus besoin de soulagement que d’en donner : de manière que l’existence de cette derniere classe d’infortunés devient içi très incertaine, et très allarmante. Nous n'avons jamais reçu un denier de secours pour nos pauvres et pour notre hôpital... citoïen ministre, c’est a vous que nous adressons pour y pourvoir : la nation vient de profiter de 78 septiers de blé que nos pauvres avoient de revenu... il paroit naturel que ce soit à la nation de les dédommager de cette perte. Citoïen Ministre, vous estes charitable; nos pauvres sont malheureux; nous vous disons la vérité; vous en trouverez des témoignages à notre département. Faites donc participer nos malheureux le plus promptement qu’il sera possible à la répartition des secours qui ont été remis par la convention nationale à votre disposition en faveur des vrais indigents ^ tels que les nôtres, qui sont dans l’état le plus digne de compassion et dans la plus grande détresse ainsi que notre hôpital. Nous sommes très fraternellement vos égaux en droit. Les officiers municipaux de la Souterraine, les notables composant le conseil de la commune de la Souterraine.

[Suivent les signatures.)

Le Ministre de l'intérieur aux administrateurs du Département de la Creuse.

18 JanV 1793.

Je viens de recevoir une lettre de la municipalité de la Souterraine relative aux besoins qu’éprouvent les pauvres et l’hôpital de cette ville. Elle annonce qu’elle n’a en sa puissance aucun moien de pourvoir à ces besoins qui sont d’autant plus urgents que le pain vaut 6 s. et 6 s. 6 d. la livre et que les habitants n’etant pas riches ne peuvent aider que faiblement les nécessiteux. Cette municipalité demande en conséquence du secours et une indemnité pour une

Note des bureaux. Le Ministre a accordé 8.000 quintaux de grain au Département de la Greuze le 22 X" d®''. La Commune de la Souterraine peut lui demander pour ses besoins une portion de ce secours.

aumône de 78 septiers de bled seigle que le ci devant chapitre de S‘ Martial de Limoges payoit à ses pauvres comme seigneur de l’endroit. Ce d®'' objet paroissant être de la nature de ceux pour lesquels la loi du 10 avril 1791 accorde une indemnité, il convient que la municipalité se mette en réglé à cet egard, en se conformant aux dispositions de cette loi dont je vous prie de lui donner connoissance. Quant au secours particulier qu’elle sollicite, il ne peut être appli. cable qu’a l’h^*, et il ne peut être pris que sur les fonds qui ont été mis à ma disposition par la loi du 12 aoust d®’^, en remplissant également les conditions qu’elle prescrit et que je crois devoir vous rapel- 1er ici. Suivant l’art. 2. les municipalités qui réclameront des secours provisoires en faveur de leurs hôpitaux doivent se procurer l’acquiescement du Conseil général de la commune et remettre avec leur demande au directoire de leur district un état certiffié des revenus de leurs hôpitaux à l’époque de la Révolution et des pertes qu’ils ont essuiées par la supression des droits abolis, et ces états certiffiés par les administrateurs et visés par le directoire du district doivent etre envoiés au Directoire du Département. L’art. 4 veut que les municipalités donnent en garantie des avances qu’elles sollicitent les capitaux de rentes et les biens fonds que leurs hôpitaux possèdent. Enfin l’art. 5 porte que les demandes ne pourront excéder chaque fois les besoins de 3 mois, et que les municipalités ne pourront obtenir de nouveaux secours qu’après qu’elles auront rendu compte des fonds précédemment accordés. Telle est la marche à suivre par la municipalité de la Souterraine pour obtenir en faveur de son hôpital les secours qui peuvent lui etre necessaires. Si elle croit devoir l’adopter, je vous demanderai de m’envoïer les pièces dont il est fait mention cydessus auxquelles je vous serai obligé de joindre un état détaillé des revenus et dépenses actuelles de l’h^i pour que je puisse juger du montant de ses besoins pendant trois mois. A l’égard de la cherté du pain dans la ville de la Souterraine elle ne peut provenir que de la rareté des grains, et j’ai lieu de croire que ce motif vous engagera à faire participer cette ville dans la distribution des 8.000 quintaux qui vous ont été accordés le22X^®d®^

PÉTITION LE L’AGENCE DE SECOURS DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. VENDÉMIAIRE AN 3 (Archives Nationales, 260).

Versailles, le 23 vendémiaire de l’an 3“® de la République une et indivisible.

L’Agence de secours de la commune de Versailles au Comité des secours publics de la Convention nationale.

Plus de cinq mille citoyens indigens de la commune de Versailles sont privés en ce moment de tout secours. Il n’existe, pour les soulager, aucune espèce de ressource, surtout depuis la promulgation du decret qui déclare nationaux l’actif et le passif des établissemens de bienfaisance. D’ailleurs l’état actuel des choses réduit la municipalité à la triste impuissance de procurer aucun moyen d’existence à ces infortunés. Il est donc incontestable que dans ce moment de crise, la Nation toujours guidée par le sentiment de sa puissance et de sa générosité, peut, seule, sauver des horreurs de la misère une infinité de vieillards, de pères de famille et d’infirmes de notre commune. C’est une considération aussi déterminante qui porte l’Agence à mettre sous les yeux du Comité des secours publics, aux approches d’une saison rigoureuse, un tableau aussi déchirant et aussi digne de toute la sollicitude des législateurs.

Outre les patriotes indigens admis aux secours à domicile, et qui n’en ont touché aucun depuis plus de trois mois, il en existe beaucoup d’autres qui, quoiqu’exclus par la loi de ce bienfait national, n’en éprouvent pas moins les plus pressans besoins, ou par le manque d’ouvrage, ou par leur inaptitude à presque tous les genres de travaux actuels, ou enfin par l’insuffisance de leur salaire, pour faire subsister leurs familles et que la Nation, toujours grande, toujours juste, ne saurait abandonner dans leur extrême détresse. Les divers secours accordés dordinaire à ces citoyens consistent en bouillon, médicamens, et linge pour les malades; en bouillon, linge, lait et layettes pour les femmes erl couches ; en pain, ris et bois pour les indigens valides. Or la suppression de tous ces objets de première nécessité si elle a irrévocablement lieu, mettra le comble à leurs maux.

D’après cet exposé aussi touchant que vrai, l’Agence propose au Comité des secours publics :

10 — De faire payer sans délai la somme allouée aux indigens de la commune de Versailles, ayant droit à la répartition du secours provisoire de quinze millions, décrété en dernier lieu.

2® — D’ordonner une somme de six mille livres dont la demande a déjà été formée par le Conseil général de ladite commune ; pour acquitter les rentes constituées et viagères, et pour faire face à la dépense courante des secours administrés pendant fructidor et vendémiaire à ceux des indigens que la loi n’appèle point à participer à celui de quinze millions.

3® — D’accorder en même tems un provisoire de douze mille livres pour être employé, pendant la durée de l’hyver, à continuer les secours en nature à ces mêmes indigens.

L’Agence ose espérer que le Comité des secours publics, toujours sensible à la voix de l’humanité, ne balancera pas à faire droit à une demande, fondée sur les principes de la justice et de la raison. Elle hésite d’autant moins à la former, que, d’après le compte qui va être rendu par l’ancien établissement de secours au receveur national de l’enregistrement, il est constant qu’il va être versé dans la caisse publique un actif de vinfft deux mille six cens cinquante livres, et qu’il n’existe qu’un passif de mille vingt une livres un sou quatre deniers. Un état de situation aussi satisfaisant sera, sans doute, un motif d’autant plus déterminant pour le Comité des secours publics, que le cri de la misère générale devient de plus en plus impératif, et qu’il est instant de l’arrêter. C’est dans cette vue principalement que l’Agence conjure le Comité de prendre dans la plus sérieuse considération le mémoire qu’elle lui soumet, afin de la mettre à même de porter la consolation dans le cœur des citoyens dont la conservation lui est confiée.

Salut et fraternité.

{Suivent les signatures.)

Vu

la pétition étant des autres parts.

Le Conseil général reconnoissant la vérité des faits y énoncés

Déclare qu’il y donne son assentiment.

Invite en conséquence le Comité des secours de la Convention nationale à faire droit aux différentes demandes qu’elle contient.

A la Maison commune de Versailles, ce 23 vendémiaire, l’an 3® de la République française, une et indivisible,

[Suivent les signatures.)