PERDUS

L’hospice civil des malades connûs sous le nom d’hotel Dieu.

Hôpital général de la Madelaine pour les enfans et les vieillards..

Bureau de charité de la section pour les secours à domicile.

Bureau de charité de la 2“® section pour les secours à domicile.

Totaux.

PIÈGES JÜSTiFICaTIVES N“ XXlll Sût

Vous voyez, Citoyen Ministre, que ces quatre établissemens ont perdu un revenu de 11.113 francs 35 centimes dont le Trésor public a profité, et qu’il doit leur rendre d’après l’article 10 de la loi du 16 vendémiaire d®*", en attendant les biens qu’ils doivent obtenir en remplacement.

De plus les arrerages et prorata reçus par la nation lorsqu’elle a touché l’amortissement de plusieurs rentes dues aux deux derniers établissemens et les arrerages échus depuis des mêmes rentes montent à 7.033 liv. 8 s. 3 d. que le Trésor public doit encore leur rendre.

Nous vous prions. Citoyen Ministre, de faire payer le plutôt possible, a nos établissements les deux sommes qui forment celle de 18.146 liv. 76; c’est le seul moyen de les préserver d’une ruine inévitable et prochaine.

Nous avons envoyé au départemt, les 20, 24, 25 et 26 frimaire d®® les états détaillés de nos pertes, ils prouvent la légitimité de nos réclamations. Nous finissons, persuadés que votre cœur vous pressera plus que tout, ce que nous pourrions ajouter.

Salut et respect.

[Suivent les signatures.)

Vû par nous, administrateurs municipaux de la commune de Mayenne ; certifions en outre que les faits exposés dans la présente pétition ne sont que trop vrais, et nous conjurons le Ministre de faire jouir le plutôt possible nos hospices et autres etablissemens, des avantages que leur accorde l’art. 10 de la loi du 16 vendémiaire : c’est le seul moyen de les sauver d’une ruine assurée et prochaine. A la maison comune de Mayenne, lesd*® jour et an.

[Suivent les signatures.)

VU par nous administrateurs du département de la Mayenne ; attestons en outre que la situation douloureuse des hospices de la commune de Mayenne, fixe depuis longtems notre sollicitude et que nous n’avons rien à ajouter au tableau qu’en tracent ici les commissaires administrateurs, ce tableau étant fondé sur des faits notoires et constans, nous ne pouvons qu’inviter le Ministre de l’Intérieur à le prendre dans la plus serieuse considération ; et à prévenir, par des secours prompts et efficaces les maux inévitables qui ménacent ces établissemens précieux pour la classe malheureuse et indigente. Laval, le 15 prairial an 5® de la Republique.

[Suivent les signatures.)

PIÈCES JUSTIFICATIVES N° XXIIl

Mayenne, le 18 prairial l’an 5® de République française une et indivisible.

L'administration municipale de Mayenne aux citoyens Maupetit et Bissy, représentans du peuple.

Citoyens représentans,

Vous verrez par la pétition cy jointe le déplorable état de nos hospices et de nos autres établissemens de charité. Le département qui a les tableaux détaillés de nos pertes a reconnu au pied de cette pétition, que nous n’exagerons point nos maux. Nous sommes persuadés que vous voudrez bien la remettre vous-mêmes au Ministre et l’appuyer de tout votre crédit.

Sans les 30 quintaux de riz qu’il a accordé à nos hospices nous aurions été obligé den fermer les portes. Mais vous sentez que ce secours ne peut les mener loin, et il ne nous auroit même pas mis en état d’attendre ceux que nous sollicitons aujourd’huy, si nous n’eussions renvoyé plus de la moitié des indigens de l’hôpital général.

Si le Ministre vous objecte les riz qu’il à déjà accordés à cette commune, en voici le compte.

Au 1° pluviôse il en existoit icy 28.216 liv. D’après sa lettre du même jour, il en a été distribué aux parens indigens des défenseurs de la patrie 10.916 liv. mais à compte de ce qui leur étoit du, à raison de 7 s. la livre.

D’après son autre lettre du 14 floréal dernier, nous avons mis a part 4.080 liv. pour les hospices de Chateaugontier ; le reste montant a 13.220 liv. a été pour nos hospices, et les autres indigens. S’il faloit en diminuer le prix sur ce qui leur est dû, on n’auroit à diminuer que 4.627 liv. en métant le riz à 7 s. la livre, comme cy dessus, et on ne trouveroit pas à le vendre icy à un prix si élevé. L’empressement avec lequel le Ministre nous a accordé ce riz, nous répond qu’il n’en exigeroit pas le prix si l’état des finances lui permettôit de suivre les mouvemens de son cœur, mais la pénurie du trézor public pourra l’obliger a y songer. Dans ce cas la même il nous seroit encore dù beaucoup, en effet vous verrez dans notre lettre au Ministre que le revenu annuel perdu par nos hospices, et nos bureaux de charité monte à 11.113 liv, 35 centimes; et qu’en outre, les arrérages, et prorata reçus par la nation,

lorsqu’elle a touché lamortissement de plusieurs rentes, et les arerages échus depuis des mêmes rentes montent à 7.033 liv. 8 s. 3 d.

Or l’article 10 de la loy du 16 vendémiaire dit expressément qu’en attendant la remise des biens de remplacement, il sera payé aux hospices une somme égale à celle de leur revenus en 1790. C’est l’execution de cet article que nous réclamons.

On estime à présent les biens de remplacement, mais cette estimation, et ensuite l’obtention de la loy nécessaire, emporteront du tems, et enfin on ne pourra toujours toucher les termes avant le 4 floréal de l’an 6® jour de leur échéance. Or nos deux hospices qui n’ont aucunnes pensions, ny aucuns moyens de s’en procurer seront réduits afermer leurs portes, s’ils n’obtiennent incessament ce que nous demandons en l'obtenant, au contraire, nous les relèverons.

Nous avons à la tête de la Madelaine, une ex-sœur de la chapelle au Riboul qui a gouverné plus de 15 ans l’hôpital général de Domfront, mais il n’y a pas à la Madelaine pour six mille francs de matières pre mières, si on les vend, pour avoir du pain, on n’aura plus de moyens de relever la manufacture.

Nous savons- combien vous êtes attachés à vos malheureux concitoyens, et nous ne doutons point que vous ne fassiez dans une occasion aussy pressante, tout ce qu’il faudra pour obtenir léxecution d’une loy qui peut seule préserver des établissemens si chers à l’humanité, d’une ruine inévitable et prochaine. .

Salut et fraternité. [Suivent les signatures.)