CHAPITRE

Les Enfans de la patrie sont menacés également de la plus affreuse misere, une grande partie d’entr’eux y meurt de faim et les nourrices qui depuis plus de six mois attendent leur traitement vont abandonner les autres aux mêmes privations.

PIÈCES JUSTIFICATIVES N® XXVt

Une derniere observation qui ne doit pas être perdue de vue, c’est que tous les directeurs, agents, officiers de santé attachés ù ces établissemens ny reçoivent depuis plus de trois ans ni le traitement qui leur est du, ni le remboursement des avances qu’ils ont faites, s’ils sont privés plus longtems d’une créance aussi sacrée, ils vont être obligés d’abandonner leur poste et alors les hospices éprouveront un surcroit de malheurs.

Dans cet état des choses, on ne peut sans se rendre coupable de lèze humanité ajourner plus longtems les secours que réclament depuis longtemps les hospices de la Dordogne. Le gouvernement doit donc s’empresser de jeter un regard paternel sur ces etablissemens ; il doit employer tous les moyens qui sont en son pouvoir, il doit même tout sacrifier pour améliorer le sort des infortunés qui dans des retraites destinées pour le soulagement du malheur n’eprouvent plus que des privations qui agravent chaque jour leurs maux, et leurs douleurs.

Après avoir pourvu aux besoins urgents du moment, le gouvernement trouvera de grandes ressources dans les biens nationaux qui par la loy du 16 vendémiaire an 5 sont accordés en remplacement des biens vendus.

L’administration centrale prépare un travail général sur cet objet, mais en attendant elle ne sauroit trop repeter que le mal est à son comble et qu’il est très instant de mettre un terme aux souffrances des infortunés qui alors seulement pourront bénir la main paternele qui les protégera et les préservera des horreurs de la famine.

Certifié véritable par nous administrateurs du Département de la Dordogne à Perigueux le 13 brumaire l’an 6® de la République ./.

PIÈCES JUSTIFICATIVES XXVtl

SITUATION CRITIQUE DES HOSPICES CIVILS DE MARSEILLE NIVOSE A PRAIRIAL AN 6 Archives nationales, F'®, 307).

Lettre écrite par la Commission administrative des hospices civils du

canton de Marseille en datte du M3 nivôse an six au Citoyen

Ministre de l'Intérieur.

Citoyen Ministre,

Nous vous adressons le compte général de recettes et de dépense des hospices civils du canton de Marseille depuis le 14 floréal jusqu’au cinquième jour complémentaire.

Il a été présenté à la commission par le receveur général des hospices accompagné de toutes les pièces justificatives, il a été approuvé parla commission après dû examen le 17 brumaire, il l’a aussi été par le bureau central le 18, et finalement par l’adm®” centrale du département des Douches du Rhône le 8 frimaire dernier.

Nous espérons. Citoyen Ministre, que la forme donnée à ce compte vous paraîtra régulière et calquée sur les tableaux que vous aviés demandé aux administrateurs des hospices avant l’établissement de la commission.

Vous trouverés conformément à votre demande l’état sommaire des individus de chaque hospice.

Il- résulte de ce compte que la dépense générale s’élève à 109.144 liv. 10 s. 1 d.

Il ne faut pas croire que cette somme ait été suffisante pour la nourriture et l’entretien des pauvres des hospices.

1“ Pendant tout le temps relatif à ce compte, la viande a été fournie par les entrepreneurs du service militaire, et n’a point été payée et cette dépense seule s’élève chaque decade à environ 1.200 liv., nous en avons la preuve puisque le fournisseur n’a plus voulu fournir la viande le V vendémiaire an et qu’il en a coûté pour cet objet à la commission environ 1.200 liv. par decade depuis le 1®^ vend*’® jusqu’au 21 nivôse courant, époque à laquelle le nouveau fournisseur qui donnait la viande le bœuf à 5 s. 6 d. la livre de Marseille et le

PIÈCES JÜSTIEICATIVES XXVlI

mouton a 6 s. 6 n’a plus pû fournir à ce prix, nous avons été obligé d’exposer cette fourniture aux enchères et nous n’avons pû obtenir d’adjudicataire qu’au prix de 6 s. 6 d. pour le bœuf et 7 s. 6 d. pour le mouton jusques au 1®"^ messidor prochain et pour le dernier trimestre de l’an 6®“® au prix de 6 s. le bœuf et de 7 s. le mouton.

Cette augmentation portera la dépense décadaire de la viande à environ 1.400 liv. la decade, ce qui fait une dépense annuelle à 50.400 liv. Dépense qui ne figure point dans le compte qui a été rendû et que nous vous adressons.

2“ Le pain des hospices a été fabriqué avec du bled fourni par le bureau de répartition à raison de 3 liv. le quintal poid de marc.

Cette fourniture a été continuée jusqu’à ce jour mais il n’en existe dans les magasins tout au plus que pour la consommation du mois de pluviôse.

Après cette époque il faudra, ou que vous indiqués un fournisseur ou que la commission se pourvoye au prix du commerce ce qui sera une augmentation d’environ 18 liv. le quintal poid de marc.

Nous devons vous observer qu’il faut pour la commission des hospices 192 quintaux bleds pour chaque decade et qu’il n’en reste plus que 1.000 quintaux pour la consommation.

3® L’état de pénurie où a toujours été la commission depuis son établissement est cause qu’il n’a presque rien été payé pour les mois de nourrices des enfans de la patrie répandus dans les campagnes, leur nombre s’élève à 951 et la dépense annuelle est d’environ 120 mille francs pour cet objet.

4° Quoique la loi du 16 vendJ® an 5® ait renvoyé aux hospices le payement des pensions perpétuelles et viagères il n’a cependant été rien payé aux pensionnaires et rentiers cet objet s’élève à la somme de 50.000 liv. environ./.

Nous devons vous observer, Citoyen Ministre, que la même pénurie de fonds nous a empeché de pourvoir aux achats des objets d’habillemens et d'entretien de meubles dans les deux hospices principaux d’humanité et de charité, les pauvres sont mal vêtus tout ce qui était dans les magasins a été consommé, les linges n’ont point été remplacés, cependant il approche un moment ou le manque de linge, de matelas, de couvertures, empêcherait absolument les secours que les hospices doivent procurer aux pauvres et aux malades.

On doit observer de plus que les fournitures de gros draps et de toille qui doivent être faites aux nourrices et aux gardiens des enfants

PIÈCES justificatives N** XXVIl

de la patrie sont autant arriérées que le payement des mois, cet objet est d’une très grande conséquence et de la plus grande urgence, il s’élève au moins à 30.000 liv.

5® La pharmacie a été alimentée par quelques dépenses urgentes et journalières mais le corps des drogues a été consommé et il n’a point été remplacé, ce qui ne peut pas durer et cet objet forme une dépense annuelle assés considérable et que l’on peut évaluer à 20.000 liv.

6° Toutes les fois qu’il a été possible de trouver quelque chose à crédit la commission a été dans le cas d’intéresser l’humanité des fournisseurs et beaucoup de dépenses n’ont point été acquitées.

C’est d’après les diverses observations ci dessus, que les paiemens qui ont été faits par la commission ne s’élèvent pour 4 mois 19 jours qu’à 109.144 liv. 10 s. 1 d. ce qui n’est point la moitié de la représentation de la dépense réelle et effective des hospices.

Quoiqu’il paroisse résulter du compte que nous vous adressons qu’il y avait en caisse 13.838 liv. 15 s. 8 d. cette somme n’était composée que du montant des invitations fournies aux économes ou aux decadiers pour les dépenses courantes dont la justification n’avait point encore été faite et qui feront partie des dépenses de l’an 6®“®.

La recette du compte que nous vous adressons s’élève à 122.983 liv. 5 s. 9 d. Cette somme est composée 1° des secours du Gouvernement et des secours provisoires fournis par le bureau de répartition des bleds s’élevant ensemble à 60.600 liv. Les autres objets de recette ne peuvent pas être regardés comme recette ordinaire et vous en trouverés la preuve dans le compte même./.

Vous verrés qu’il n’a été reçû pour l’hospice d’humanité que 1.176 liv. de revend fixe et qu’il a été reçû 12.730 liv. procédant des legs précédemment fait à cet hospice par divers citoyens dans leur testament objet qui dans ce moment ne se renouvelle plus.

Vous verrés qu’il existe une recette d’environ huit mille francs procédant des chaises et places louées à raison de la foire ce qui est un objet qui ne revient pas chaque trimestre et sur lequel même on ne peut pas compter annuellement.

Il y a eu pour l’hospice des orphelins de la patrie une recette procédant des legs de 1.450 liv. pareille recette pour l’hospice de la grande miséricorde de 2.030 liv., aussi pareille recette pour l’hospice de charité de 2.080 liv. on ne doit pas s’attendre ni compter sur des recettes de cette nature.

D’après ces diverses observations, Citoyen Ministre, nous persistons à penser que le déficit annuel est d’environ 600.000 liv. ainsi que

cela résulté de l’aperçû qui vous fut adressé par la commission le 29 du mois de prairial dernier.

Vous sentés combien il importe au service des pauvres que le payement annuel de ce déficit soit assuré.

Ce déficit comprend les rentes dues par le Gouvernement aux hospices. Il comprend aussi la dépense annuelle des enfans de la patrie qui d’après les loix est une charge générale du Gouvernement.

Ce seul objet s’élève annuellement à 180.000 liv.

Il existe 951 nourrices répandues dans les campagnes et 220 enfans de la patrie dans l’hospice qui pourront être placés chez des particuliers conformément à l’arrêté du Directoire, mais qui ne pourront l’être que lorsqu’on payera exactement la rétribution promise.

Si les pauvres, si les malades, si les malheureux excitent la compassion la position des enfans de la patrie à Marseille déchire le cœur de tout homme sensible.

Depuis plus de 2 ans les enfans de la patrie qui naissent et qui sont présentés à l’hospice sont moissonés par une mort certaine.

Le nombre en est considérable on en reçoit ordinairement 15 par décades et les décès égalent les naissances.

La commission vous en a souvent dit la cause, les nourrices ne sont point payées il ne s'en présente point pour prendre les enfans et quel moyen que l’on emploit dans l’intérieur de l’hospice on ne peut en empecher la mort.

Voilà la cause pour laquelle le nombre des nourrices se trouvent réduit à 951 quant il devrait être d’environ 1.200.

Si ses nourrices eussent été payées s’il s’en était présenté pour prendre des enfans de naissance leur nombre s’élèverait a 1.200 et 250 individus seraient conservés à la vie et à la patrie dont ils portent le titre honorable d’enfants.

Vous verrés en parcourant le compte que nous vous adressons quel était le nombre des individus reçus dans les hospices ou secourus par eux.

Il existait le 1®'^ vendémiaire 1.439 enfans de la patrie à la charge de l’hospice d’humanité ; le nombre n’en est point augmenté nous en avons rappelé le motif.

Il y avait dans la Maladrerie 220 malades le nombre s’élève dans ce moment a plus de 300.

L’hospice des insensés contenait 78 individus malades, le nombre en est augmenté.

L’hospice des orphelins de la patrie contenait 56 enfans, le nombre

de ces enfans orphelins est aujourd'hui porté presque au double et la plus part sont des enfans des déffenseurs de la patrie morts aux combats ou des suites de leurs blessures et de leurs privations, il en est aussi dont les parens ont été massaci’és par les sicaires royalistes et contre révolutionnaires.

L’hospice de la miséricorde fournit des secours à 352 familles elle procure des nourrices à environ 50 enfants qui quoique nés de parens époux manqueraient de nourritures sans ce secours.

Il existait dans l’hospice de Charité le 1®"^ vend"^® 464 indigens le nombre s’élève aujourd’hui à plus de 600 et la Commission ne peut pas accueillir les justes demandes qui lui sont faites.

La maison de correction et l’entrepôt des femmes enceintes qui ne sont épousés, contenait 30 femmes ou filles. Ce nombre est porté aujourd’hui à environ 36.

Il existait dans deux maisons d’éducation destinées pour les filles, appellées hospices des orphelines et de la Providence 44 filles à la charge de la Commission des hospices.

D’après cet apperçû le nombre des indigens et des malades des hospices de Marseille s’élève à environ 3.000 et ce nombre est plutôt susceptible d’augmentation que de diminution.

Avant qu’une somme annuellement nécessaire aux hospices soit fixée et mise à la disposition de la Commission, ces etablissemens de bienfaisance ne peuvent exister que moyennant des seÿîours provisoires et suffisans.

Il est de notre devoir, Citoyen Ministre, de mettre sous vos yeux l’état de pénurie qu’éppro.uvent les hospices de Marseille et qui en menaçant ce service de bienfaisance d’interruption laisseroit sans secours trois mille individus.

Depuis le 5® jour complémentaire de l’an 5® le payeur général du Département n’a fourni aucun secours aux hospices, il avait alors payé 45.600 liv. à compte du secours de 70.000 accordé par votre lettre du 27 pluviôse an 5®“®.

Depuis cette epoque il avait été accordé par l’ad®“ centralle du Département un secours de 15.000 liv., qui a été payé le 28 fructidor par le bureau de répartition des bleds.

Un nouvel arrêté du Département avait encor mis à notre disposition 15.000 liv. à prendre sur le même bureau de répartition et qui ont été payés le 12 vend"® an 6®“®. Enfin vous avés autorisé le bureau à mettre à notre disposition 70.000 liv. en monnoïe de cuivre.

Nous devons vous observer que lorsque nous avons eu connoissance

PIÈCES JUSïIFtCATIVES iS" XXVII

de votre ordre à ce sujet, nous avions déjà touché de ce bureau 30.000 liv., et ils étoient consômés depuis lors et à compter du l®"' frimaire, le bureau de répartitions nous a compté 35.000liv. attendu que la somme qu’il avait en caisse ne s’élevait qu’a 65.000 liv. et cette somme est actuellement consommée.

Nous sommes placés dans une position bien difficile, nous sollicitons du Département un ordre pour le payeur général afin qu’il puisse nous fournir quel qu'a compte sur les 14.000 liv. qu’il doit encore de la délégation des 70.000 liv. contenus dans votre lettre du 27 pluviôse et sur les 60.000 liv. dont le payement a été ordonné par votre lettre du 25 messidor an 5®“®.

S’il était possible qu’il y eut de retardement dans le versement que nous demandons le service des hospices serait arrêté dès la decade prochaine.

Vous sentirés. Citoyen Ministre, combien il est urgent qu’il soit assigné aux hospices des fonds suffisans pour leur dépenses et combien il l’est d’avantage que des secours provisoires empechent trois mille individus d’être livrés aux horreurs de la 'fin, de la misère et de la mort.

Vivement pénétrés de vos sentimens d’humanité nous croyons de notre part toute déînarche inutile soit envers le Directoire soit envers le Corps Législatif. .

Nous espérons que si quelque démarché est nécessaire vous serés vous même le deffenseur des malheureux confiés aux soins de la Commission, vous éprouverés les sentimens douloureux dont nous sommes affectés en prévoyant qu’el serait l’état des hospices si les dépenses de la Commission étoient suspendues. Les choses sont portées à un tel point que la dépense y est faite du jour à la journée et que la moindre interruption arrêterait absolument le service.

Nous n’avons point perdu de vue le projet de réunion des hospices dont vous nous avés ordonné de nous occuper par votre lettre du 22 brumaire.

Votre décision écarte les difficultés procédant des réclamations des administrateurs de l’hospice des incurables et de celui du Sauveur qui regardent ces deux hospices comme des propriétés particulières, mais comme il existait un arrêté de l’adm®” centralle du département du 4 prairial an 5®“® portant qu’en attendant la décision du Corps Législatif sur l’application de la loi du 16 vend"® à l’hospice des paralitiques incurables du canton de Marseille les administrateurs dudit hospice continueront à le régir comme par le passé et sans l’intervention de la Commission des hospices,

Nous nous sommes adressés à l’ad®” centraUe du département le 19 frimaire dernier et nous leur avons fait passer copie de votre lettre de celle que nous avions reçue, des administrateurs particuliers, et la copie de l’arrêté du 4 prairial.

Nous vous adressons. Citoyen Ministre, copie de notre lettre au Département.

Nous avons fait vérifier les batimens et l’emplacement des hospices qui peuvent servir à la réunion en prenant pour baze ainsi que vous l’avez dit de réduire les hospices à trois l’un pour les malades, le second pour les indigens et le S®™® pour les insensés.

Attendû l’état de vétusté des bâtisses de l’hospice des insensés cet etablissement pourra être transféré dans un domaine national assés spacieux pour contenir les insensés, domaine d’une très petite valeur, c’est celui du cy-devant couvent des religieuses dites des grandes Maries.

Il en coûtera cependant une somme assés considérable pour les divisions nécessaires et pour les réparations de l’edefEce qui n’ont point été faites depuis longtems mais il présentera des moyens de solidité qu’on ne pourroit se procurer dans l’hospice actuel des insensés que par une nouvelle construction.

L’hospice d’humanité ci devant appellé du S* Esprit présente une espace et des bâtisses suffisantes pour contenir les malades de toute espèce, sans qu’il soit besoin d’autre maladreries.

Il y aura un grand avantage de retirer de cet hospice les enfans de la patrie qui placés auprès des malades ne peuvent jamais respirer l’air pur nécessaire à leur accroissement.

Il paraîtrait cependant convenable de trouver dans cet hospice un local réservé aux filles, ou femmes anceintes qui sont aujourd’hui placées dans la maison de correction.

Le l®*" avantage serait de procurer à ces femmes anceintes tous les secours de l’art lors de l’accouchement et pendant leur grossesse leur fournir une nourriture qui puisse favoriser l’accroissement et l’issue heureuse d’un enfant qui ne doit pas supporter les fautes de ses parens.

Par ce moyen en retranchant de la maison de correction l’entrepôt des femmes il ne restera plus qu’une maison de réclusion qui doit être étrangère à l’ad®” des hospices. Ce n’est pas que la bienfaisance ne doive s’ettendre même sur les coupables et sur tout sur les prévenus que nos loix favorisent et qu’elles doivent favoriser tant qu’ils ne sont point convaincues.

L’etablissement d’une œuvre de bienfaisance pour les prisons et les maisons de détention existait autrefois et pourrait être renouvellée, dans ce moment l’hospice d’humanité fournit la soupe aux détenus et les secours à ceux qui sont malades.

L’administration de la maison de correction ne doit point être placée dans le cercle des attributions de la Commission des hospices.

Nous avons également fait vérifier l’hospice de charité. L’emplacement de cet hospice paraitrait insuffisant pour y réunir tous les indigens répandus dans divers hospices et les enfans de la patrie, mais il existe à côté même de l’emplacement de la Charité un domaine national qui peut y être réuni sans inconvénient et dont on profiterait les bâtisses, c’est le couvent des cy devant Carmélites.

Au moyen de ce, cet hospice pourra contenir, tous les individus qui étaient comme enfans de la patrie dans l’hospice d’humanité, les orphelins, les incurables.

Par le moyen de ces deux etablissemens toutes les autres maisons de bienfaisance peuvent être suprimées et fournir par la vente des emplacemens et des bâtisses des ressources et des secours pour les malades et les indigens.

L’architecte attaché âu bureau central a été invité par nous de s’occuper des plans et des devis que nous vous proposons de vous présenter.

Il est deux etablissemens de bienfaisance dans la commune de Marseille, qu’il est difficile de placer dans l’hospice de Charité destiné aux indigens, ce sont les deux hospices appellés, les orphelines et delà Providence.

Il parait que d’après l’égalité constitutionelle, qui forment la principale baze de la république ces deux etablissemens ne peuvent point être continués à moins que le Gouvernement ne les détache des hospices comme œuvre de bienfaisance pour en tirer le parti dont ils sont susceptibles pour l’éducation et l’instruction publique.

L’hospice des orphelines était destiné pour y recevoir les filles n’ayant ni pere, ni mère, âgées de plus de 7 ans et de moins de 13, mais on ne les recevait point gratuitement autrement cet etablissement aurait été le même que celui de la Charité ou l’on reçoit les orphelines de cet âge, celles qui étaient présentées devaient avoir un trousseau suffisant qui devait être entretenû jusqu’à l’âge qu’elles pussent travailler, elles payaient en y entrant une valeur égale à deux années de pension moyenant cela elles pouvaient demeurer dans l’hospice des orphelines pendant toute leur vie en travaillant pour

l’intérêt de la maison, elles en pouvaient sortir, de leur propre volonté après leur majorité et avant si elles étaient réclamées par des parens qui se soumettaient de les recevoir chez eux et de fournir à leurs besoins, et dans tous les cas lors qu’elles étaient réclamées pour un mariage convenable.

La maison de la providence à une institution à peû près égale quant au régime mais elle est fondée sur un autre motif, cet établissement était destiné pour les filles dont les mœurs auraient pu être compromises auprès de leurs parens soit par la conduite de ceux cy soit pour leur état de misère.

Ces deux etablissemens sont régis avec l’economie la plus rigoureuse, vous pouvez vérifier que la dépense des orphelines pour 4 mois 19 jours ne s’élève qu’a 994 liv. Le surplus de la dépense est prix sur le travail, il n’a été dépensé pour l’hospice de la Providence que 623 liv. 5 s. y compris 276 liv. de réparations au batiment. C’est aussi à l'aison du travail que cet hospice à pour ainsi dire fourni à la totalité de ses besoins.

Nous pensons qu’en attendant que le Gouvernement donne à ces deux etablissemens la destination qu’il croira convenable il est avantageux de les conserver attendû la minimité de la dépense et les avantages qui pourront en résulter pour l’instruction publique.

Parmi les hospices de la commune de Marseille il en est un qu’il est difficile de classer et dont la position particulière exige une décision de votre part.

Nous voulons vous parler du mont de Piété.

Lorsque la Commission des hospices a été organisée elle prit des informations sur tous les etablissemens de bienfaisance.

Elle aprit que par lettre patente de 1696, l’œuvre du mont de pieté de Marseille devint un etablissement public, destiné à prêter sur gages d’abord gratuitement pour des sommes modiques et ensuite à l’intérêt de 4 pour depuis 5 jusqu’à 15 liv. et en sus à l’intérêt de 5 pour “/o.

Cette administration a fait bâtir en divers tems un édifice considérable qui indépendamment du local nécessaire à l’exploitation de l’œuvre présente des boutiques et magasins dont le loyer annuel est de trois à quatre mille francs.

D'après la loi du 23 messidor an 2® les administrateurs de cette œuvre donnèrent leur compte au district de Marseille et fournirent l’état du passif et de l’actif de l’œuvre.

ILrésulte du passif de l’œuvre du mont de piété qu’elle doit à constitution de rente au 4 pour cent à divers 448,025 liv,

Elle doit aussi pour restant prix d’une maison achetée pour l’agrandissement de l’edifice 5.200 liv.

Depuis l’epoque du l®'" vend''® an 3®“® l’œuvre du mont de piété n’a plus fait de prêt, cependant il fut rendu par le Comité du Salut public un arrêté qui exceptoit les œuvres du mont de piété de Paris et de Marseille de la disposition de la loi du 23 messidor an 2®.

Les gages remis au mont de pieté ont été successivement retirés et le prêt a été rendu en assignats, la plus grande partie à même été rendûe sans remboursement de prêt, d’après une loi du -4 pluviôse an 2®, et il ne reste dans ce moment cy dans cette œuvre qu’environ 900 gages de peu de valeur dont les reconnaissances ont sans doute étaient perdues par les propriétaires.

Il résulte des faits qui viennent d’être exposés que pour payer environ 450.000 liv. de dettes l’œuvre n’a absolument en effectif que l’immeuble ou était l’etablissement.

Elle a aussi envers la nation les réclamations suivantes.

1° Il est du à l’œuvre du mont de piété à rente constituée par la Commune de Marseille 12.868 liv.

,2® Il lui est dû le remplacement d’une créance payée au receveur des domaines nationaux par le citoyen Vincent Durbec 8.583 liv.

3° Pour ce qui a été remis comptant au Directeur des domaines nationaux le 4® jour complémentaire de l’an 2® 87.798 liv. 2 s. 6 d.

4® Pour la recette faite par le préposé des domaines nationaux.

La loi du 4 pluviôse an 2® a opéré la restitution gratuite de 10.498 gages dont les prêts s’élevaient à 118.085 liv. 11 s. ce qui a été une perte pour cette administration.

Le restant de la recette a consisté en assignat qui égalent la solde des sommes dues par cette administration.

Vous voyés. Citoyen Ministre, si cet hospice était chargé du payement de ses dettes il faudroit pour qu’il put se libérer ou que la république lui remboursa en numéraire non seulement ce que la Nation doit a cette administration mais encore ce qu’elle a perdû par l’effet de la loi du 4 pluviôse an 2® par la restitution gratuite des gages ou bien les créanciers ne pourraient être payés que d’une portion de leurs dettes jusqu’au concurrent du prix que l’on pourroit se procurer par la vente du local, ou existait cet établissement.

Nous vous prions. Citoyen Ministre, de nous donner à ce sujet votre détermination, nous croyons l’objet d’autant plus pressant que nous avons vû dans l’etat qui nous a été adressé par les Commissaires de la Trésorerie Nationalle que les créanciers du mont de piété de

Marseille sont classer parmi les divers créanciers des hospices et compris dans la disposition de la loi du 16 vendémiaire an 5®“®.

Nous nous sommes procurés les états de l’actif et du passif de diverses œuvres de bienfaisance suprimées par la loi du 23 messidor an 3®™® dont le rétablissement nous a paru inutile, attendû que les actes de bienfaisance exercés par ces œuvres, l’ont été depuis lors par les hospices en activité; mais il nous paroit que d’après l’esprit et la lettre de la loi du 16 vend*'® an 5®***® et des loix subséquentes sur les hospices la Commission doit recevoir au profit des hospices les revenus qui peuvent en exister et obtenir le l'emplacement en domaine nationaux des biens vendus et des créances remboursées à la charge d’acquiter les dettes des dits établissements de bienfaisance à l’instar de celles des autres hospices.

D’après la loi du 16 vend*® et celle du 29 pluviôse an 5®***® les créanciers de rentes perpétuelles, ou viagères doivent être payés par la Commission des hospices, à compter du 1®* germinal an 5®***®.

Les loix ne rapellent pas qu’elles formalités les créanciers doivent remplir pour devenir de nouveau créanciers des hospices nous vous adressons un placard par lequel nous les avons invités de se présenter pour justifier que leurs créances n’ont été ni transférés ni remboursés, et qu’ils ne sont point au cas de l'article 10 de la ditte loi du 29 pluviôse an 5®***®.

Nous nous sommes apperçus que l’état qui nous a été adressé par les Commissions de la trésorerie nationalle ne contient point la totalité des pensionnaires viagers ou fonciers des hospices, nous nous sommes même assurés que l’état de détresse et de misere de quelques uns des dits pensionnaires les a empêchés d’envoyer à Paris les titres de leurs créances d’autres sont hors d’état de payer à leurs agens à Paris ce qu’on leur demande pour le renvoy des titres de leur créance.

Nous sommes placés entre la douleur de voir des malheureux réclamer des pensions modiques et alimentaires dont ils ne touchent rien depuis 5 ans et la crainte de nous ecarter des loix pour la justification de la qualité de créanciers non payés et aptes à recevoir d’après les loix.

Nous vous prions. Citoyen Ministre, de nous faire connaitre qu’elle marche nous devons suivre à ce sujet.

Si parmi les domaines que nous soumettons à votre examen il en est qui soient du ressort du Citoyen Ministre des finances ou de la

trésorerie nationalle nous vous prions de leur faire passer copie de notre lettre afin qu’il soit répondu à nos demandes.

La Commission vous a adressé par sa lettre du deux fructidor an 5®“® les états des sommes dues par arinéré des dépenses des hospices et même pour le montant des dépôts dont on a été obligé de se servir.

Nous sommes journellement obsédés par les créanciers portés audit état, nous vous prions, Citoyen Ministre, de né pas perdre de vûe combien le retard nuit à l’administration des hospices. Ce ne sera qu’en payant l’arriéré que le service des hospices reprendra son activité, l’état de détresse dans lequel se trouve la commune l’empeche de conclure sans la surveillance des autorités constituées des marchés généraux qui présenteraient une grande économie, en vain nous cherchons des fournisseurs, la crainte d’essuyer des retards dans les payemens les éloigne et nous sommes forcés de faire des achats partiels minutieux et de détail toujours désavantageux au consommateur.

Le seul revenû considérable appartenant aux hospices de Marseille, consiste dans les sommes dues par la nation soit pour le placement fait sur le trésor public, soit pour ceux établis sur les corps de communautés suprimés.

L’ensemble de ces rentes s’élève aux environs de 180.000 liv., comme les hospices de Marseille ne formaient point avant la loi du 16 vend''® une administration réunie chaque hospice avait fait passer à Paris des nottes particulières pour solliciter l’inscription de ces rentes.

La loi du 23 messidor an 2« à interrompû les démarchés faites par les divers hospices.

La loi du 16 vend"® ordonne que le trésor public payera aux hospices une somme égale à ce revenû, mais la loi du 9 vend"® an 6®“® en ordonnant le remboursement en bons des deux tiers des dettes nationalles, nous avons reçus à l’adresse de divers hospices des avis de leurs agens à Paris pour l’exécution de ce remboursement.

Nous ignorons, Citoyen Ministre, si les hospices à qui le trésor public doit remplacer même les sommes remboursées par des particuliers en vertû de la loi du 23 messidor an 2® sont dans le cas du remboursement des 2 tiers.

Nous n’avons répondu à aucune lettre à ce sujet, nous avons voulû préalablement vous en écrire et nous attendons votre décision.

Nous vous prions ainsi que nous l’avons fait pour l’article précédent de faire passer notre demande au Citoyen Ministre des finances si cette demande le regarde.

PIÈCES JOSÏIFICATIVES !N° XXVll

Vous sentés que le remboursement des 2 tiers des l'entes sur la nation ne ferait qu’accroitre le déficit annuel des hospices, si cette opération était ordonnée par la loi nous pensons qu’elle devrait être faite directement enti’e le Gouvernement et la Commission puisque les intérêts de tous les hospices sont confondus^ quand vous nous aurés mairqué les bazes que nous devons suivre nous vous enverrons les divers états.

Nous nous sommes déjà aperçu qu’il sera impossible de justifier par titres la plus part des ancienes créances les rentes étaient payées d’après des nottes respectivement tenues et enregistrées par l’hospice, créanciers de la pension et le corps ou communautés qui en étaient debiteurs.

Il nous semblés qu’en cas de réduction au tiers de rentes dûes par la nation aux hospices le remplacement entier du principal de la rente devrait être fait en domaine nationaux nous ne faisons que vous présenter nos idées et nous sollicitons seulement une détermination qui puisse nous indiquer la route que nous avons à suivre.

Vous connaissés l’importance des hospices de Marseille, nous vous avons présenté l’aperçû de leur besoin annuel il est au moins de 600.000 liv. en y portant la plus rigoureuse économie. Cette somme sera même insuffisante puisqu’a l’époque ou le déficit a été calculé les denrées les objets de première nécessité les effets d’ameublemens et d’habillemens et les prix de mois de nourrices étaient au moins d’un tiers meilleur marché qu’ils ne le sont à présent.

Quand vous aurés daigné repondre à notre lettre quand nous connaîtrons les bazes du travail que nous aurons à faire, nous vous enverrons des états détaillés des divers objets nécessaires à la consommation annuelle des hospices.

Nous sommes obligés de faire porter la rigueur de notre économie jusques sur les dépenses de notre bureau nous n’avons qu’un secrétaire et un commis chargé de l’enregistrement des lettres des mandats et des reçus et il est impossible que nous fournissions tous les états nécessaires sans une augmentation au moins momentanée de commis.

Les membres de la Commission sont journellement occupés des détails de l’administration et toutes les fois qu’il se présente une dépense à faire de cette nature nous craignons de consommer ce qui pourrait servir à nourrir des indigens, à guérir les malades,, à arracher à la mort des enfans de la patrie qui ont besoin d’une nourrice et de vetemens.

Toutes les parties de notre longue lettre sont egalement necessaire pour vous instruire de la position des hospices de Marseille.

Des secours provisoires relatifs aux besoins journaliers des hospices sont absolument indispensables pour empecher l’interruption absolue des secours dans une grande commune ou aucun hospice ne peut être ni fermé ni suspendû sans donner la mort à plusieurs centaines d’individus.

La réduction des hospices au nombre de 3 en centralisant les secours les augmentera sans àgraver les dépenses mais il faut une somme conséquente pour opérer la réunion.

Il faut une avance pour mettre le domaine des cy devant religieuses grandes Maries à même de recevoir les insensés, et on ne peut pas attendre la vente du local ou est actuellement cet hospice.

Il est vrai que cette vente procurera une somme qui égalera la valeur du domaine national ou sera établi l’hospice des insensés et les dépenses de l’établissement, mais la rentrée ne viendra qu’après la dépense et il faut des fonds à la Commission pour l’effectuer.

Il en est de même des dépenses indispensables pour mettre l’hospice de la Charité à même de recevoir tous les indigens et les enfans de la patrie.

Plusieurs édifices qui seront alors inutiles pourront être vendus mais la dépense doit être faite avant cette vente.

Ce serait en vain que l’on proposerait à des entrepreneurs des constructions et des réparations à crédit il ne s’en trouverait pas dans ce moment et si quelque particulier s’offrait pour cet objet il exigerait un bénéfice qui serait hors de toute proportion avec les moyens de la Commission.

Nous faisons travailler dans ce moment à des plans et devis que nous vous ferons passer, mais il est bon que vous vous occupiés des moyens de procurer à la Commission les fonds nécessaires pour leur execution.

Nous pensons en l’etat d’après les renseignemens que nous avons pi’is, qu’une somme de 80.000 liv. serait suffisante pour mettre les édifices à même de recevoir les indigens èt les malades d’après les bazes de la reunion.

LIBERTÉ - ÉGALITÉ

Marseille, 7 floréal an 6“® républicain.

Les commissaires administrateurs des hospices civils du canton de Marseille au Directoive exécutif de la République française.

Citoyens Directeurs,

C’est avec un sentiment pénible que nous vous voyons forcés de mettre une seconde fois sous vos yeux la situation désolante, l’état affreux de détresse ou se trouvent les onze hospices de ce canton dont l’administration nous est confiée.

Le Ministre de l’Intérieur a été prévenu par notre lettre du 4 pluviôse dernier que le secours de 70.000 liv. qu’il nous avait accordé sur la caisse du bureau de la répartition des bleds a été consommé ; depuis lors nous n’avons cesser de réclamer, un nouveau secours ; nos lettres des 11, 26, 28 pluviôse, 2, 9, 16 ventôse, 6, 13 et 17 germinal toutes plus pressantes n’ont pû nous procurer que deux envois l’un de cinq mille francs et l’autre de dix mille francs aplicables aux dépenses des enfans de la patrie, dont l’arriéré pour le seul payement des nourrices est de cent vingt mille francs.

Nous avons eu l’honneur de vous l’observer. Citoyens Directeurs, les hospices de Marseille ne peuvent être assimilés aux autres hospices de la République, la réintégration dans leurs biens est à peu près nulle; les revenus dont ils jouissoient avant la révolution, ne subsistent plus, ils consistoient principalement en des droits de censes, de directes et autres institutions attroces enfantées par le régime féodal, dont la saine philosophie et notre pacte social ont fait raison à la société. Quelques immeubles délabrés et la plupart occupés par des malheureux qui sont bien plutôt dans le cas de nous demander une place dans les maisons, de Charité que de nous payer les loyers qu’ils nous doivent, nous restent; voila nos seules ressources, jugés vous même de leur insufisance.

Notre lettre du 23 nivôse dernier, au Ministre de l’Intérieur, dont nous joignons ici copie, donne l’état de nos besoins, vous y verrés, Citoyens Directeurs, que nos revenus se réduisent a bien peu de choses et que sans le secours et l’appuy du Gouvernement, sur lesquels nous avons comptés en aceptant les pénibles fonctions qui

PIÈCES JUSTIFICATIVES XXVIl

nous sont déléguées, il nous est impossible d’administrer; notre position est telle qu’aujourd’hui même le bled nous a manqué qu’a peine avons nous pû en faire un achat de vingt charges s’élevant à huit cent francs, pour donner du pain aux interressantes victimes du malheur et de la misère; cet achat leur en fournira pendant trois jours, après lesquels nous ne voyons pas qu’il soit possible de les garantir des horreurs de la faim.

Nous nous sommes adressés aux autorités locales à qui la loi délègue le droit de surveillance sur notre administration, nous avons même invoqué l’humanité des autorités militaires, dans l’idée fondée , que nous pourrions trouver dans les sentimens généreux qui les animent quelques soulagements à des maux si réels, si pressants ; jusqu’ici nos démarches sont a peu près sans succès par l’impossibilité où sont ces autorités de venir à notre secours, ce qui vous sera prouvé par les deux copies des lettres du général Dugna que nous joignons egalement ici.

Dans ces circonstances déplorables, il ne nous reste plus qu’un moyen celui de nous adresser à l’autorité suprême dé mettre sous ses yeux un tableau que nous eussions voulu épargner à votre sensibilité et d’invoquer votre humanité en faveur des malheureux vieillards, des enfans et des malades qui n’ont plus d’autres ressources que celles que la société leur assure dans les maisons de Charité qu’elle a consacré elle-même à leur soulagement.

Jamais en vain, Citoyens Directeurs, la voix de l’humanité sainte a retenti jusques à vous, magistrats suprêmes, d’une nation grande par ses vertus généreuses, autant que par son courage, comme elle vous portez votre sollicitude sur tout ce qui peut la rendre recommandable et chere à tous les peuples.non la république ne verra pas

sous l’empire des loix et des vertus, périr d’inanition et de misere, les malheureux qui n’ont plus d’autre espoir que dans sa bienveillance et ses secours.

Nous nous reposons donc avec confiance. Citoyens Directeurs, sur vos sentimens genereux et sur votre impartialle justice.

Salut et respect.

{Suivent les signatures.)

LIBERTÉ - ÉGALITÉ

Marseille le 12 prairial an 6® républicain.

Les Commissaires administrateurs des hospices civils du canton de

Marseille au citoyen Letourneux, Ministre de l'Intérieur^ à Paris.

Citoyen Ministre,

Le dernier courier nous a apporté vos deux lettres sous la dâte du 18® floréal d®*", comme elles ne rappelent point celles que nous vous avons adressées, sous celles des 23 nivôse, 11 : 26 : et 28 pluviôse, 2 : 9 et 16 ventôse, 6 : 13 et 17 germinal et 7® floréal d®*', vous voudrés vous les faire mettre sous les yeux pour juger de la pénible position où nous nous trouvons et afin de subvenir aux besoins, seulement allimentaires et de première nécessité, des divers hospices confiés à notre administration dans lesquels la misere arrive et augmente chaque jour.

Par l’une de vos lettres vous demandés les états des contributions dües par les propriétés, qui ont restés appartenantes aux hospices, nous allons nous en occuper pour vous les envoyer revetus des formalités que vous indiqués.

L’autre semble répondre a quelques parties de la lettre qui vous fut adressée le 23 nivôse d"" pour nos prédécesseurs, votre silence. Citoyen Ministre, nous autorisoit à croire que leurs renseignements étoient réguliers du moins nous le pensions ainsi. Nous tâcherons de supléer à leur travail par celui que nous vous présenterons le plûtot possible. Les membres de cette administration ayant, été plusieurs fois renouvellés depuis sa création où nous ne sommes nous mêmes que depuis environ deux mois, il en est résulté, qu’elle a totalement été négligée dans son ensemble; peu de citoyens se soucient d’approcher d’un làbirinte où il y a si peu d’apparence de pouvoir faire tout le bien que cette partie exige, la seule satisfaction qu’il peut en résulter pour chaque citoyen qui accepte et celle que sa conscience lui assure pour les efforts qu’il a fait. L’affreuse situation des hospices de ce canton est si rebutante qu’il faut avoir du courage et beaucoup de sentiments pour le bien pour leurs donner des soins, elles sont dépourvües de linges, d’habillements, de lits, nous diront même de la paille nécessaire pour faire reposer les victimes de la fortune qui

gémissent dans la majeure partie de ces maisons; nous ajouterons avec l’amertume que la douleur nous fait éprouver qu’elles sont privées des alliments nécessaires à leur conservation aussi la mort y exerce t elle ses tristes ravages, ainsi ces retraites hospitalières semblent accélérer leur perte; si vous pouviés, Citoyen Ministre, être le témoin de ce que nous vous annonçons, depuis longtems, votre sensibilité en seroit touchée et leurs souffrances seroient soulagées par les prompts secours que vous vous empresseriés de leur procurer, hé bien. Citoyen Ministre, pénétrés-vous de ce spectacle déchirant et ouvrés vos coffres à ces êtres agonissants, car notre tableau est au dessous de l’état de ces maisons. *

Les foibles secours que vous avés annoncés par vos lettres des 12 germinal et 2 floréal au département, de 10.000 fr. et 15.000 fr. ensemble vingt cinq mille francs, que nous avons reçus après beaucoup d’embarras, occasionnés par le c“ Garnier payeur, n’ont servi qu’à acquitter des comptes pour des alliments consommés et pour acheter le bled nécessaire à la consomation de ce mois, prairial ; aussi notre caissier nous annonce t il qu’il ne lui reste entre les mains que mille francs', tel est notre situation, vous la connoissés. Citoyen Ministre, nos précédentes, vous l’ont faite connoitre, cette confirmation mérité toute votre attention, nos sollicitudes seront satisfaites si vous éloignés de la mort les malheureux pour lesquels nous nous intérressons ; car il faut toute l’humanité et la force de sentiments dont nous sommes caractérisé pour nous soutenir au poste qui nous est confiésj que nous serons contraint d’abandonner, si nos lettres continuent à demeurer sans réponse et si vous ne prenés. Citoyen Ministre, en très grande considération nos besoins urgents ; pour vous en donner une nouvelle idée, voici l’appercu de ce que nous devons.

avec celui, de notre dépense décadaire.

Etat de ce qui est dû par l’arriéré :

Par l’hospice de l’humanité, soldes de compte à divers 51.431 ^ »

Id. Id. solde pour mois des nour¬

rices, environ, non compris

les arrérages, etc... 125.000 »

Id. Id. dito arriérés de l’an 4 et 5 2.315 »

Id. Id. fournitures pour le magasin général.... 6.807 »

Par l’hospice de la charité, soldes dûs à divers. 5.147 »

Par la grande miséricorde, dettes courantes. 1.888 »

A reporter... 192.588 ^

Report,... 192.588* »

Rentes viagères et perpétuelles dûs par les divers

hospices, arretées par la trésorerie pbie chaque année. 34.700 »

N®. Il est dûs plusieurs sommes.

Numéraire. 227.288 * »

Il est dû a la regie des vivres par l’hospice de l’humanité 148.908 1. 15 s. en assignats pour fournitures de viande en l’an 3 et premier trimestre de l’an 4®.

40.000 liv. assignats au district de Marseille prété audit hospice le 28 pluviôse an 3.

Appercu de la dépense et consomation, de divers objets pendant un

mois, par les hospices civils du canton de Marseille.

Q* 650 quinteaux de pain à 12 liv, 10 s. 8.125* »

» 120 dito de viande à 35 liv. 4.200 »

» 20 dito d’huille à 60 liv. 1.200 »

» 60 dito de légumes à 15 liv. 900 »

» 24 dito de ris à 25 liv. 600 »

» 12 dito de savon 'à 60 liv. 720 »

» 700 dito de bois à 4 liv, le poids de liv. 400 700 »

» 180 dito de charbon à 3 liv. 10 s. 630 »