pots de vin

Repense journalière :

Par l’hospice de l’humanité dans le mois environ... 1.200 »

» de la charité d® 400 »

» des incurables d° 200 »

» des insensés d® 150 »

» du Sauveur d® 75 »

» de refuge et correction. 150 »

» des orphelins de la patrie. 150 »

Par l’hospice des orphelines, dans le mois environ.. 150 »

» la Grande Miséricorde.. 2.900 »

(compris des secours dûs suspendus faute de fonds.)

'» la Providence, Mont de Pieté. » »

Traittements et honoraires des divers emploiés dans

les hospices et la Com°“...... 4.300 »

A reporter... L. 30.000 »

Report..., 30.000^ »

Il est encore dûs à environ mille nourrices répandues dans les campagnes environ 25.000 liv. depuis plusieurs mois. Nous ne ferons sortir ici que l’apperçu de ce qu’il en coûte par mois pour les mois de nourrices, qui est d’environ..... 6.000 »

Fraix extraordinaires p'' réparations de bâtisses et

entretiens des hospices, environ. 800 »

Par mois, environ.L. 36.800^ »

Par l’appercu cy dessus, vous verres, Citoyen Ministre, que le peu de fonds que vous avés mis à la disposition de la Commission, l’a forcée a des achapts à crédit et en détail, qui ont occasionné un prix au dessus de celui auquel elle eut acheté si elle avoit pû traitter pour comptant, et si elle avoit pu faire des achapts plus conséquents.

Il vous sera bien difficile de suppléer au travail qu’auroient dû faire nos prédécesseurs ; pour nous mettre à portée de vous donner les détails exacts que sollicite votre lettre du 16 floréal dernier, nous venons de nous en convaincre par le peu de renseignements que nous trouvons dans nos bureaux et pour lirrégularité qu’ont jettés dans les opérations de nos prédécesseurs l’état de pénurie ou ils parroissent avoir toujours été. Nous allons nous occuper de cet objet important, l’extrait de notre délibération du 6® du présent mois que nous mettons sous vos yeux, vous donnera une idée de notre sollicitude a cet egard et de notre désir a remplir vos vües.

Nous espérons. Citoyen Ministre, que le retard forcé que vouS éprouverés dans cette partie, ne nuira en rien à l’interret des pauvres confiés à nos soins et que vous vous empresserés de venir a leur secours par un envoy de fonds proportionné à leurs besoins.

Salut et respect.

{Suivent les signatures.)

PIÈCES JUSTIFICATIVES N” XXYIII

L’HOSPICE DE TOURNON (ARDÈCHE), PRAIRIAL AN 6 (Archives nationales, 305).

Ce jourd’hui deux prairial de l’an 6 de la République française une et indivisible.

Les Commissaires de la Commission administrative de l'hospice, assemblés dans la salle de ses délibérations.

Le Citoyen Terrasson Directeur et Receveur de l’hospice a observé à la Commission qu’elle n’ignore pas que depuis bien longtemps il n’a eu d’autres ressources pour subvenir à l’entretien et traitement des individus qu'il renferme, et pour payer les mois de nourrice des orphelins de la patrie, que celui de l’emprunt auquel la Commission l'a authorisé, que cette ressource étant épuisée, ne trouvant qu’avec les plus grandes difficultés de quoi subvenir aux petites dépenses journalières les plus urgentes ; l’hospice est à la veille de manquer de tout; il a achetté à crédit sous sa promesse payable dans 6 mois, les bleds qui se consomment actuelement ; que le terme du payement approche, et qu’il est dans l’impuissance de faire honneur à son engagement, de même qu’à ceux qu’il a contractes pendant les cinquième et sixième années, si le gouvernement ne vient promptement au secours d’un établissement aussi utile non seulement pour cette commune, mais encore pour tout le canton qui y envoyé ses malades et infirmes, ainsi que pour les militaires retirés avec pension, qui n’en étant pas payés, et n’ayant rien devers eux pour subsister, viennent étant malades se présenter à l’hospice qui ne peut refuser des secours à des deffenseurs de la patrie qui ont si bien mérité d’elle.

11 observe encore qu’en remettant à l’Administration municipale du canton, le compte des mouvements, recettes et dépensés du trimestre de vendémiaire dernier, pour le vérifier, l’arrêter et l’envoyer à l’administration centrale du departement, pour être aussi vérifié, visé et adressé au Ministre de l’Intérieur, la Commission invite l’administration municipale, de mettre sous les yeux de celle centrale, la triste situation de cet hospice, pour qu’elle sollicite auprès de ce ministre, les . secours dont il avoit le plus pressant besoin ; l’administration eut égard

à cette invitation, et soumit les justes réclamations de la Commission au Ministre de l’Interieur, qui par sa reponce du cinq pluviôse dernier; marquât à l’Administration centrale, que les sécours provisoires accordés à cet établissement pendant l’an cinq, étant entièrement audessus des pertes qu’il a fait par l’effet de la loi du 23 messidor, l’inexecution de celle du 16 vendémiaire an cinq, ne devoit pas avoir contribue à l’état de détresse dans lequel il paroissoit réduit, et finit par inviter l’Administration centrale à veiller à ce que les administrateurs proportionassent à l’avenir leurs dépenses à leurs revends actuels, et aux sécours qu’ils ont droit de reclamer en attendant l’execution de la loi précitée.

La lettre du Ministre ayant été transmise à la Commission par l’Administration centrale, elle lui adressa un état des capitaux que l’hospice perdoit par l’effet de la loi du 23 messidor, perte qui s’élève à 176.585 liv. 2 s. Cet état étoit accompagné d’une lettre détaillée dattée du 22 ventôse dernier, pour que letout fut adressé au Ministre de l’Intérieur, afin de lui faire connôitre l’étendue de nos besoins et leur urgence.

Des réclamations aussi justes restant sans effet, et les besoins de l’hospice allant toujours en croissant, le receveur invite la Commission à prendre ses observations dans la plus grande considération, d’employer les moyens les plus efficaces pour les faire parvenir au Ministre de l’Intérieur, avec prière et supplication pour qu’il y aye égard, et accorde à cet hospice les secours dont il a besoin, non seulement pour opérer le remboursement des avances qui ont été faites, constatées par le compte du ti-imestre de nivôse an 6, que l’administration centrale lui adressa le 14 floréal dernier mais encore pour pourvoir aux besoins pressants et à venir, observant que les salaires des employés de l’hospice, leur sont dûs pour les six derniers mois de l’an cinq et pour huit mois de l’an six, et qu’il est aussi dû 787 liv. pour le bled qui se consomme actuelement; que ces sommes ne sont point portées au compte précité : invitant aussi la Commission a adresser sans délay la délibération qu’elle prendra à cet égard, aux administrations municipale et centrale, et au Ministre de l’Interieur.

Lectur,e faite la Commission penetrée des motifs qui excitent la sollicitude du Citoyen Terrasson, qu’elle partage bien sincèrement, observe de son chef que le revenu de l’hospice qui avoit été porté dans l’etat adressé au département, à la somme de 1.445 liv.; comprenoit tant le revenu des fonds de terre que le produit des rentes oû pensions dont la Commission esperoit que le recouvrement ne souffriroit pas de difficulté.

Mais qu’il doit être réduit au seul produit des propriétés territoriales, qui n’excedent pas 432 liv.; attendû qu’une partie des redevables des pensions ne veulent payer que sur la répresentation des titres primitifs, qu’il est impossible de produire, ayant été lacérés oû brûlés pendant le régime révolutionnaire, et que les autres ont rembourcé les capitaux au Receveur de l’enregistrement, ce que la plus part même n’ont pas rougi de faire au moment oû les assignats n’avoient plus de cours.

Dans cette situation la Commission arrête, qu’extrait de la présente sera adressé à l’administration centrale du département pour être transmis au Ministre de l’Intérieur qu’elle supplie, qu’elle conjure d’avoir égard à celle des malheureux confies à ses soins, et de mettre la Commission à même de fournir à des besoins aussi urgens qu’indispensables.

[Suivent les signatures.)

Vu les réclamations de l’hospice de cette commune: l’Administration municipale du canton de Tournon persiste de plus fort dans sa demande plusieurs fois réitérée de l’execution de la loi du 16® vendémiaire an 5, envers cet hospice, et en attendant son effet, elle supplie le Ministre de l’Intérieur de prendre en considération sa triste et pénible situation.

Elle déclaré que si contre son esperance, ses observations et demandes de secours provisoires restoient sans effet, ou etoient trop longtemps différés, elle se déchargé de toute responsabilité à cet egard et aux suites qui en seroient le malheureux résultat.

A Tournon, ce 3 prairial an 6® de la République française.

[Suivent les signatures.)

Tournon, le 15 messidor an 6 de la Republique française.

La Commission administrative de l'hospice civil et militaire de Tournon., département de l'Ardèche., à l'administration centrale du département.

Citoyens,

Pour repondre a la lettre du Ministre de l’Intérieur du cinq prairial d®"" dont vous nous avés transmis copie avec la votre du 24 du même mois : la Commission observe que les comptes rendûs par son receveur, (l’etaht de clèrc à maitre) l’usage ancien a été suivi de porter en

dépense celle relative à 1 habillement et aux mois de nourrice des enfants abandonnés.

Il est vraÿ que le 3 prairial an cinq, l’administration municipale du canton de Tournon, nous remis une lettre de l’administration centrale du 25 floréal précédent, avec un arrêté qu’elle avait pris le 30 brumaire même année en exécution de celui du directoire exécutif du 5 messidor précédent relatif au salaire des nourrices et à l’habillement des enfants abandonnés, élevés aux dépends de la Republique.

Par cette même lettre l’administration centrale nous demandoit des renseignements sur les prix des mois de nourrice, pension, layettes, et habillements des susdits enfants. En conséquence la Commission administrative, dressât et arrêta, le 20 prairial an 5 un état des différents âges de ces enfants, le 22 du même mois il en fut remis deux expéditions a l’administration municipale, avec invitation devons les adresser pour donner votre avis, et le faire authoriser par le Ministre de l’Intérieur, n’ayant pas reçu ces authorisations la Commission a cru devoir continuer à faire porter en dépense dans les comptes de trimestre, celles relatives aux enfants abandonnés, mais d’après la lettre du Ministre du 5 prairial dernier, cette dépense sera présentée par des états conformes aux modèles que vous nous avés adressé : nous vous observons à cet égard que la pénurie dans laquelle nous sommes depuis bien du tempsne nous a pas permis de donner tout le nécessaire pour l’habillement des enfants abandonnés qui ont le plus grand besoin de l’être complettement a raison de quoi nous sommes journellement harcelés des réclamations des nourrices. En conséquence nous demandons que les états sus mentionnés, soyent autorisés et que nous le soyons aussi à faire faire des layettes et habillements complets suivant les dits états pour tous les enfants à la charge de l’hospice, tant pour ceux qui sont en nourrice que pour ceux qui sont dans la maison, et qui ont le même besoin,.

Quant à lacune dont le Ministre se plaint avoir remarqué dans les comptes des recettes et dépenses des trimestres de vendémiaire et nivôse, an 6, en voici l’explication.

Par celui rendu pour le trimestre de messidor an 5 il a été constaté un déficit de la somme de 3.229 liv. 1 s. 3 d. Et comme il devait rentrer des fonds dus sur l’an 5 pour prix des journées de malades militaires traités dans l’hospice depuis le 1®’^ nivôse même année, et 1.200 liv; que le Ministre de l’Intérieur avoit mis a la disposition de la Commission administrative par sa lettre du 28 prairial an 5 et qui n’etaient pas encore payés, le receveur crut pour le bon ordre de sa comptabilité ne pas confondre les recettes et dépenses d’une année avec 1 autre et

attendre la rentrée des sommes dues sur la 5“® annee, pour combler le déficit et rendre un compte d’apurement. Pour cette année comme il lavait fait pour l’an 4, a compte d’apurement fut rendu le 20 ventôse an cinq, veritfié par la municipalité le 1®'' floréal, et par le departement le 10 prairial, par son résultat il fut constaté un debet de 545 liv. 4. 3. cette somme fut portée en recette au 1®'' chapitre du compte rendu pour les trimestres de vendémiaire et nivôse an 5, voila le motif qui a causé la lacune dont le ministre se plaint ce qui n’est pas un oubli, mais un ordre de comptabilité, pour, comme on la déjà observé, ne pas confondre des recettes et dépenses d’une année sur l’autre, et au moyen du compte d’apurement, qui sera rendu aussitôt que le ministre de la guerre aura fait payer le prix des journées des malades militaires qui restaient dûs pour les quatre derniers mois de l’an cinq, la comptabilité sera en règle, et en attendant pour faire connaitre au ministre la vraye situation des recettes et dépenses de la 5® année envoicy le bordereau.

Le déficit constaté par le compte du trimestre an 5 est de ci ... 3-229' 1=3'*

Le 26 nivôse an 6, reçu du Ministre de l’Intérieur.

Le 4 pluviôse, pour journées de malades militaires pendant les mois de germinal et floréal an 5.

Le 23 ventôse pour journées de malades militaires pendant le trimestre de nivôse an 5.

Ce déficit sera comblé par la rentrée du prix des journées de malades militaires qui restaient dus pour les quatre derniers mois de l’an 5, et alors le compte d’apurement sera rendu pour la 5® année.

Daprès ces observations vous appercevrés aisément dans quel état de détresse se trouve cet hospice, dont les revenus sont nuis, ainsi que vous l’avez vû par l’état des capitaux que l’hospice a perdu par l’effet de la loi du 23 messidor an 2 ; qui vous fut adressé le 22 ventôse an 6 pour être mis sous les yeux du Ministre de l’Intérieur, avec les observations contenues en la lettre qui accompagnait ledit état.- La Commission administrative observe que cet état de detresse augmente journellement, qu’elle n’a reçu aucun secours du gouvernement, quelle na pas même été payée du prix des journées de malades militaires traités dans l’hospice pendant les neuf premiers mois de l’an six.

687'16® Déficit.

que pour soutenir cet établissement de charité et d’une indispensable n’écssité elle na eû d’autres ressources que celles de l'emprunt auquel elle a authosé (sic) son revenu, que cet ressource étant epuisée elle se voit avec regret a la veille d'être forcée de refuser touts les individus qui ont droit à la bienfaisance nationale, mais elle espere de la justice et de l’humanité de l’administration centrale qu’elle voudra bien solliciter auprès du Ministre de l’Intérieur les secours qu’il marque être authorisé à accorder à cet hospice.

L’administration centrale voudra bien faire connaitre au Ministre de rinterieur que l’hospice est administré avec la plus grande économie, que l’on se borne au plus strict necessaire, que Ion ny reçoit pas tout les vieillards infirmes qui sont dans le cas d’y etre admis, que l’on est même souvent forcé de refuser des malades, et que l’on ne reçoit que ceux que l’on ne pourrait refuser sans les exposer à périr, et les orphelins absolument sans aucune espèce de ressources.

La Commission observe encore, sur la recommandation du Ministre de borner ses dépenses au taux de son revenu actuel, que ce revenu est nul, comme il est démontré par l’état suscité, et par la lettre qui l’accompagne, que les états fournis le 30 brumaire an 4 et 15 brumaire an 5 sont inéxacts, parce que ceux fournis par le receveur de l’enregistrement d’alors, l’etaient, en ce qu’il ne présentaient pas tous les capitaux remboursés en ses mains, ce qui a été rectifié par son successeur.

Ces mêmes états ne présentaient pas non plus les capitaux remboursés en assignats à l’administration de l’hospice montant à 69.397 liv. 8 s. qui ne pouvant placer sûrement les assignats les a employés a la construction d’un batiment composé de quatre grandes salles destinées pour les malades militaires, batiment dont le toit est jetté, mais qui d’ailleurs est resté imparfait faute de moyens pour le parachever. On ne peut voir cet édifice sans être pénétré de son importance et de son utilité pour le soulagement des malades militaires de tout le departement, et combien il serait essentiel d’éxécuter ce qui reste a faire pour le rendre logeable, veuillez. Citoyens administrateurs, le faire veriffîer par l’ingenieur oû l’inspecteur, et vous vous convaincrés d’après son rapport de l’indispensable nécéssité de le parachever, et dagir a cet effet auprès du gouvernement.

Quant aux sommes particulières qui nous sont dues et que nous réclamons, appuÿé-nous puisque nous sommes sans moyens pour faire subsister les nombreux malheureux confiés à nos soins dont les besoins ne peuvent pas sajournés. Salut et fraternité signés Blachier, Borel, Bonnecaze, Terrassori.

L’administration municipale du canton de Tournon, chargée de la surveillance dud. hospice renouvelle auprès du departement ses pressantes sollicitations et l’invite à employer tous les moyens auprès du Ministre pour obtenir les secours indispensables quil reclame.

A Tournon, ce 16 messidor an 6 de la Republique française.

[Suivent les signatures.)