BUREAU

des Ponts et ch.ées SECOURS

[Suivent les signatures.)

Rapport des bureaux du Ministre de VIntérieur.

Le departement de l’AIlier vient d’envoyer avec une pétition de la Commission administrative de l’hospice de Montluçon l’état des rentes dues à cet établissement et dont le remboursement a été fait au profit de la Republique en vertu des nouvelles loix. On remarque dans cet état que les rentes dont il est question s’élevoient annuellement à 2.100 francs independemment d’une autre rente de 520 francs sur le cidevant hôtel de ville de Paris. La Commission de l’hospice, après avoir exposé la situation critique ou il est réduit, sollicite l’équivalent des deux sommes cidessus en vertu de la loi du 16 vend*^®. Cette réclamation qui est appuyée du departement paroit mériter d’être accueillie ; il parait neanmoins convenable, avant d’y faire droit, de demander les comptes de l’hospice qui n’ont pas été envoyés depuis le 30 prairial de l’an 5“®. Cependant comme cette mesure pourroit être préjudiciable aux 30 indigens que l’hospice renferme habituellement, et qu’il n’a reçu aucun secours pour ses dépenses de l’an 6“®, on croit necessaire de lui faire passer une somme provisoire de 1.200 francs.

On propose en conséquence de faire payer par la trésorerie nationale sur les fonds.mis à la disponibilité du Ministre de l’Interieur, une somme de douze cens francs aux adt®“'’^ du departement de l’Ailier, laquelle somme est destinée à acquitter les dépenses de l’hospice de la commune de Montluçon pendant l’an 6®.

(Lettre ministérielle conforme envoyée le 27 vendémiaire an 7.)

LES HOSPICES DU DÉF DES BASSES ALPES POURSUIVIS POUR LE PAIEMENT DE LEURS CONTRIBUTIONS, VEN¬ DEMIAIRE AN 7

(Archives Nationales, F^'*, 334).

DÉPARTEMENT