BASSES-ALPES ÉGALITÉ - LIBERTÉ

Digne, le 3 vendémiaire an 7 de la République française, une et indivisible.

Les administrateurs du département des Basses Alpes au Citoyen Ministre de l'Intérieur.

Citoyen Ministre,

Par notre lettre du 29 thermidor dernier, nous vous avons fait connôitre l’impossibilité où se trouvent plusieurs hospices du département d’acquitter leurs contributions foncières de l’an six. Les percepteurs poursuivent ces hospices et aggravent le poids de leur misère. Nous sollicitons auprès de vous, de vouloir bien, ainsy que vous l’avez fait pour l’an cinq, leur accorder des récépissés admisibles en payement de leurs contributions. Les bordereaux qu’ils Amus ont adressés pour l’an cinq suffiront pour vous faire connôitre ce qu’ils doivent pour l’an six, la coûté étant la même, sous la déduction du vingtième d’après la loi du 9 vendémiaire.

Nous espérons que vous voudrés bien les fairejouir de ce bienfait et nous faire part de votre décision le plûtôt possible, attendu que nous avons invité les percepteurs à suspendre leurs pourssuittes jusqu’à votre réponse.

Salut et fraternité.

{Suivent les signatures.)