A DIGNE II

Conlributions de Van 6 dues par les hospices.

Paris le 17 pluv® an 7.

Le M. de VlnV^ au Ministre des finances.

Mon cher collègue,

L’administration centrale du dép*^ des Basses Alpes m’instruit par une lettre en date du 22 du mois d®'', que plusieurs hospices de son arrondissement, dépourvus de moyens d’acquitter le montant de leur contribution foncière de l’an 6, étaient pressés par les percepteurs, qui menaçaient de les contraindre au payement, et cette administration m’invite à tirer ces établissemens de l’embarras ou ils se trouvent. Comme je n’ai d’autre moyen à ma disposition pour venir à leur secours que de leur accorder dés fonds supplétifs à l’insuffisance constatée de leurs revenus, et que les effets de cette ressource sont nécessairement lents dans les circonstances actuelles je vous invite, mon cher collègue, à me seconder en donnant à vos agents commis dans le dépt. des Basses Alpes à la perception de la contribution foncière, des ordres pour qu’ils ralentissent l’activité de leurs poursuites envers les hospices civils de ce dépt.

Sal. et fr.

SITUATION DÉSESPÉRÉE DES HOSPICES CIVILS DES CÔTES DU NORD, VENDÉMIAIRE, GERMINAL AN 7

Dinan, Côtes du Nord le 8 vendémiaire an 7.

La Commis.sion administrative de l'hospice civil au citoyen Ministre de l'Intérieur.

Citoyen Ministre,

Le vieillard courbé sous le poids des ans, l’infirme déjà extenué par ses souffrances, dan's peu de jours exposés à toutes les horreurs de la

faim ; les enfants de la patrie expulsés de chez leurs nourrices venant dans un hospice dénué des objets de première nécessité, trainer leur malheureuse existence; tel est l’état affligeant de nos administrés.

Quelles en sont les causes, quels sont les moyens d’y remedier? Les causes ; nous les trouvons dans l’inéxécution de l’article deux de la loi du 27 frimaire an cinq et conséquemment dans l’impossibilité ou nous sommes de remplir les engagements contractés avec les nourrices ; dans l’emploi des foibles revenus de l’hospice à la nouriture et au traitement journalier de quarante a cinquante défenseurs de la patrie et dans les retards qu’apportent à rembourser ces avances les différents ministères qui en sont chargés, les moyens de remedier à des maux si pressants nous les trouvons. Citoyen Ministre, dans votre civisme, votre justice et votre humanité.

Accordez à cet hospice qui depuis la loi précitée, surchagé d’une dépense de dix sept mille francs pour le service des enfants abandonnés, n’a encore reçu qu’un a compte de deux mille francs, une somme égalé à celle que vous venez d’accorder à celui de Port Brieuc, c’est le moyen le plus propre a activer nos services, porter la consolation dans le cœur de nos administrés et a bien mériter de l’humanité souffrante.

Salut respectueux.

Les représentants du peuple soussignés, élus par le département des Côtes du Nord, invitent le Ministre de l’Intérieur à accorder aux administrateurs de l’hospice civil de Dinan la somme qu’ils réclament pour les pressants besoins de cet hospice.

Signé : Faisant, Delaporte, Rivoalland, A. Guiot.

Paris le 2 brumaire an 7.

Le Ministre de l'Intérieur aux administrateurs du département des Côtes du Nord.

Citoyens,

Je viens de charger la trésorerie nationale de faire payer 1.500 fr. sur les fonds décadaires alloués par le Gouvernement au service de mon département pour la dépense intérieure des hospices de Dinan pendant l’an 6. Vous préviendrez la Commission administrative qu’elle peut se présenter à la caisse du payeur général qui doit être autorisé à lui remettre la somme cy dessus.

Ce secours est celuy que je vous ay fait espérer pour cette maison par ma lettre du 17 vendémiaire dernier j’ay cru devoir prévenir l’en- . voy des pièces que je vous ay alors demandé je vous invite à me les procurer le plustot qu’il sera possible si la Commission differoit de se mettre en règle a cet égard elle ne pouroit imputer qu’a cette négligence le refus que je ferois d’envoyer de nouveaux fonds,

Saint-Brieuc, le 7 germinal an 7 de la République française.

L'Administration centrale du departement des Côtes-du-Nord au Ministre de l'Intérieur.

Citoyen Ministre,

Nous venons encore appeller votre sollicitude sur l’état de détresse qu’éprouvent plusieurs de nos hospices, la municipalité de Dinan nous fait le rapport le plus affligeant de la situation de son hospice qui est à la veille d’evacuer les militaires et une grande partie des infirmes sur Port-Malo et Rennes. Le Ministre de la Guerre lui doit plus de 8.000 francs dont il a bien arrêté le payement par décisions du 8 nivôse et 28 pluviôse derniers sans l’avoir encore effectué.

Par votre lettre du 8 pluviôse vous nous annonciez aussi le payement prochain de 5.055 francs 98 centimes au profit de cette hospice pour payement arriéré d’orphelins de la patrie, quoique cette dernière somme soit déjà annoncée depuis plus d’un trimestre nous avons le chagrin de voir qu’elle ne se réalise pas. = L’hospice de Saint Brieuc qui étoit compris pour 4.858 fr. dans le crédit annoncé le 2 nivôse est aussi dans le même cas et auroit déjà été en désorganisation, s’il n’avoit trouvé dans la bonne volonté du receveur général du département, les ressources d’une avance imputable sur les 4.858 fr, que vous lui avez promis. = L’hospice de Lamballe est aussi tellement obéré par ses avances qu’il va être obligé de remettre le payement prochain de ses nourrices ; = enfin l’hospice de Tréguier nous marque que les malades et infirmes sont obligés d’aller mandier leur existance.

Voilà, Citoyen Ministre, un rapport exact de la triste situation de nos hospices, vous n’y serez certainement pas insensible.

Salut et respect.

{Suivent les signatures.)

R. Nous avons d’autant plus de droits à recevoir les,secours accordés par la loi du 26 fructidor an 6 que les contributions personnelle et mobiliaire de notre département pour l’an 5 et l’an 6 sont entièrement aquitées.

ÉTAT DES HOSPICES CIVILS DE MAESTRICIIT (MEUSE INFÉRIEURE), VENDÉMIAIRE AN 7 (Archives nationales, F*®, 348).