LIBERTÉ - HUMANITÉ - ÉGALITÉ

Maestricht, ce 8 vendémiaire, 7® année républicaine.

La Commission administrative des hospices civils de la commune au Ministre de l'Intérieur.

Notre intention. Citoyen Ministre, n’est pas de vous entretenir par la présente de l’état déplorable des finances des hospices de cette commune; cet état il doit vous être connu, d’après les tableaux des revenus, dont ils jouissent encore et de ceux qu’ils ont perdus, et les états de leurs créances arriérées par nous rédigés, suivant vos modèles et adressés a l’administ®" centrale de ce département, qui vous les aura fait ou devra dans peu vous les faire parvenir.

Par ces tableaux et états vous remarquerez aisément, que nos hospices, s’ils ne parviennent sous peu à remplir le déficit dans leurs revenus nécessaires malgré l’économie déjà introduite, seront forcés à renvoyer à l’état le plus affreux de misère une grande partie des êtres infortunés qu’ils nourrissent.

Ce déficit cependant. Citoyen Ministre, peut être rempli et le crédit de nos hospices rétabli d’une manière aisée et qui ne dépend que de la solution de la question suivante : Les hospices civils créanciers de l’état pour des rentes, qu'ils avaient sur des communes, établissements supprimés, etc., créances dont l’État s’est chargé, sont ils seuls de tous les créanciers d’état exceptés des dispositions avantageuses des lois du 9 vendémiaire et 24 frimaire an 6, qui permettent aux dits créanciers de liquider leurs créances en acquisitions de domaines nationaux?

Voilà, Citoyen Ministre, la question, que les intérêts des hospices, que nous administrons depuis un an, nous ont dictée pour être soumise à vos lumières ; si la réponse est affirmative nous ne désespérons pas seulement de conserver nos hospices dans leur état actuel, mais de les étendre et de les améliorer au moyen de leurs propres revenus.

Salut et respect.

{Suivent les signatures.)

Note : Réponse du Ministre, 7 brumaire an 7. « Citoyens, j’ai reçu votre lettre du 8 du mois dernier. Les hospices civils et établissements de bienfaisance ne peuvent acquérir des domaines qu’en vertu d’une loi spéciale. Les propriétés foncières dans la main des établissements de cette nature offrent beaucoup d’inconvénients. Sous ce rapport ce n’est qu’avec beaucoup de réserve et dans des cas indispensables que des acquisitions peuvent être autorisées... »

LA MUNICIPALITÉ DE LAIGLE (ORNE) DEMANDE UNE HOSPITALIÈRE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, BRU¬ MAIRE AN 7

(Archives nationales, 357.)