CHAPITRE I

concurremment avec des occupations sédentaires, si utiles dans la saison moi’te de l’agriculture. On préconise également le renvoi au dimanche de la célébration d’un certain nombre de fêtes ; l’extension des caisses d’épargne, et par caisses d’épargne M. de Larochefoucauld entend toutes caisses d’assurance, tontines, etc., propres à détourner le peuple des loteries et à favoriser l'idée de prévoyance en fournissant aux travailleurs, à un moment donné, une somme suffisante pour leur permettre de s’établir ou de ne plus redouter la misère dans leurs vieux jours.

2° Ressources de la bienfaisance publique.

Ces principes excellents une fois posés, il faut trouver le nerf de toute organisation, c’est-à-dire l’argent. Les membres du Comité, qui tiennent en suspicion la charité privée et déclarent que l’assistance est un devoir « qui ne doit point être avili, ni par le nom, ni par le caractère de l’aumône » (plan, p. o), sont amenés tout naturellement à proclamer le droit aux secours et à en faire la base « de toute loi, de toute institution politique se proposant d’éteindre la mendicité. » « Ainsi, dit le Rapporteur, chaque homme ayant droit à sa subsistance, la société doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ses membres qui pourront en manquer, et cette secourable assistance ne doit pas être

regardée comme un bienfait. elle est pour la société une

dette inviolable et sacrée. »

On s’attend donc à voir réclamer l’établissement d’une taxe dans chaque paroisse ; mais éclairés par l’exemple de l’Angleterre, les membres du Comité repoussent énergiquement ce moyen, il constitue, selon eux, avec le danger d’accroissement sans limites des dépenses, une répartition inégale entre les pauvres.

C’est cette égalité dans l’assistance qui paraît l’idéal à M. de Larochefoucauld et à ses collègues ; pour l’atteindre, ils n’hésitent pas à proposer le prélèvement annuel, sur les ressources générales de l'Etat, d’une somme de 50 à 51 millions, à charge de la répartir entre les départements suivant les ba.ses combinées : de

LES UTOPIES ET LES LOIS

la population, des contributions, de l’étendue territoriale et du prix ordinaire de la journée de travail, évaluée au maximum à 20 sous' et au minimum à 16 (3° rapp., p. 38).

La répartition des fonds devant être faite ensuite « des départements aux districts et de ceux-ci aux municipalités dans les mêmes conditions. » On conserve une réserve pour les calamités extraordinaires, et la direction du service appartient dans chaque département à une agence ou conseil des secours, composé de quatre personnes choisies par les électeurs.

Dès lors que l’argent ne provenant plus d’une imposition spéciale est prélevé sur l’ensemble des ressources du pays, M. de Liancourt déclare, sans le prouver, qu’on échappe aux inconvénients de la charité légale.

Non content de rejeter les taxes locales, le Comité, qui pousse à l’extrême le principe du nivellement de Vassistance^ trouve que les fondations particulières y dérogent forcément. Aussi n’hésitet-il pas à en tarir la source par la proposition suivante : a les dotations, souscriptions faites à l’avenir au profit des pauvres et ne contrariant pas les lois du Royaume, seront suivies dans toute leur intention, pendant Vespace de cinquante années et toujours durant la vie des donateurs ou souscripteurs » ; ensuite, les fonds reviendront de droit à l’Etat.

Mais les hôpitaux, les asiles fondés depuis des siècles assurent, aux pauvres de certaines localités, des secours étendus ; ces considérations n’aiTêtent pas nos réformateurs, qui demandent, le 15 janvier 1791 (3® rapp.), la prise de possession de tous lès biens du clergé, ayant pu être affectés à un service charitable, et la fusion de tout le patrimoine foncier des établissements de bienfaisance (évalués à 19 millions de revenus) « en une masse commune dans les mains de la Nation, qui les aliénera, ajoutent-ils, à son avantage, pour affecter des sommes nécessaires et complètement suffisantes, au soulagement des malheureux; dans cette sainte intention l’administration des secours publics étant assimilée aux autres parties de l’administration publique dont aucune n’a lieu avec des revenus de biens fonds particuliers. » On conçoit aisément qu’un pareil projet cause partout un vif émoi; aussi le Comité de mendicité présente-t-il lui-même,

LIVKE I.