PREMIÈRE PARTIE

l’ère dü provisoire et des expédients {1789 — messidor an 2.)

Après avoir résumé les vœux des cahiers, les utopies de certains écrivains, les propositions si dangereuses du Comité de mendicité, nous allons tracer un tableau succinct des lois et décrets concernant les questions d’assistance. Trois périodes revêtent à cet égard un caractère nettement tranché ; de 1789 à messidor an 2 on vit au jour le jour, les résolutions prises sont trop vastes pour être appliquées, c’est l’ère du provisoire et des expédients. — En messidor an 2, la spoliation de la fortune hospitalière devient un fait accompli. — A partir de l’an S, des lois réparatrices sont promulguées.

Le premier décret que nous rencontrons est celui du 11 août 1789, portant suppression des droits féodaux [Collect. des décrets^ t. P*', p. 61) ; art. V : « Les dîmes de toute nature sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des Églises et Presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés, à l’entretien desquels elles sont actuellement affectées. »

Le 6 octobre, décret sur la contribution patriotique (art. XIII) : « Tous ceux dont le revenu n’est que de 400 liv., ensemble les