LIVRE I. - CHAPITRE II

hôpitaux et hospices ne seront assujétis à aucune proportion ; ils sont déclarés libres de fixer cette proportion selon leur volonté. » Un mois après (2 novembre), les biens ecclésiastiques se trouvent mis « à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...» (Décrets, t. 1®’’, p. 152).

Dans la grande discussion qui précède le vote de ce décret, dû à l’initiative de l’évêque d’Autun et repris par Mirabeau, les conséquences de cette vaste spoliation sont répudiées même par ses auteurs : « Je n’ai point entendu soutenir, dit Mirabeau, que les créanciers de l’État dussent être payés par les biens du clergé, puisqu’il n’y a pas de dette plus sacrée que les frais du culte, l’entretien des temples et les aumônes des pauvres...^ Qu’ai-je donc voulu montrer ? une seule chose : c’est qu’il est, et qu’il doit être de principe que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé. »

La Nation, répond l’abbé Maury, n’a d’autre droit que celui du plus fort ; les hostilités de la force seront-elles donc les décrets de la loi? Malgré une opposition sagement motivée, malgré l’appel constant fait aux cahiers qui obligent moralement les députés et dans lesquels ne se trouve certes pas la demande de la mainmise de l’État sur les propriétés ecclésiastiques, la spoliation de ce patrimoine est approuvée par 568 voix contre 346, et 40 votes nuis ~.

1. Dans la séance du 2 novembre, Mirabeau, pour enlever le vote, revient encore sur cette affirmation si bien démentie par les faits {Moniteur du 3 novembre) ; « Il ne s’agit pas précisément, dit-il, de prendre les biens du clergé pour payer la dette de l’État, ainsi qu’on n’a cessé de lé faire entendre. On peut déclarer le principe de la propriété de la nation sans que le clergé cesse d’être l’administrateur de ses biens ; ce ne sont point des trésors qu’il faut à l’État, c’est un gage et une hypothèque, c’est du crédit et de la confiance ». Dès le 21 décembre, l’Assemblée rendait un décret « ordonnant la mise en vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques ».

2. Il est vrai que les conséquences de cette mesure, qu’un homme aussi éclairé que Mirabeau devait prévoir, ne l’arrêtaient nullement. Ainsi que les autres théoriciens de l’Assemblée, il posait en axiome que « l'utilité publique est la loi suprême et ne doit être balancée ni par un respect superstitieux pour ce qu’on appelle les intentions des fondateurs, ni par la crainte de blesser les droits pré-

l’ÈBE du PROVISOIBE

Pour faire suité--au décret du 2 novembre les administrations de département créées le 22 décembre [Décrets, t. I®’’, p. 248) sont chargées (art. II) des affaires relatives ; 1® au soulagement des pauvres et à la police des mendiants ; 2® à l’inspection du régime des hôpitaux, hôtels-dieu, ateliers de charité, maisons d’arrêt et de correction.

Les pauvres se voient de nouveau atteints par le décret du 5 février 1790 qui supprime les maisons religieuses d’hommes du même ordre se trouvant doubles ou triples dans une même municipalité [Décrets, t. II, p. 86). Le 13 de ce mois, la loi ne reconnaît plus de vœux monastiques [Décrets, II, p. 116).

Le 26 février, décret qui détermine l’état des dépenses publiques sur lesquelles l’Assemblée nationale prescrit provisoirement une réduction de 60 millions... 25® dons, aumônes, secours, hôpitaux et enfants trouvés; 26° travaux de charité; 27® destruction du vagabondage et de la mendicité [Décrets, II, p. 158).

L’adresse envoyée aux départements pour leur annoncer la création des assignats (4 mai 1790) renferme les promesses les plus formelles en faveur du soulagement des pauvres : « L’Assemblée Nationale vient de faire un grand pas vers la régénération des finances.La Religion, ses ministres, les religieux, les

pauvres sont à la Nation ; ses représentans ont décrété que dorénavant les frais du culte, le traitement juste et honorable des ministres des autels, l’entretien des religieux, celui des pauvres seroient fournis par le trésor de la Nation... La Religion, ses ministres, les pauvres n’auront point à craindre qu’on dissipe à d’autres usages, ce qui leur sera consacré » [Décrets, t. II, p. 346-353-358).

A la même époque, des mesures sont prises contre les ateliers de charité de la capitale, qui deviennent un danger. On veut d’ail-

tendus de certains corps. » « On nous parle des pauvres, ajoutait Chapelier {Moniteur du 30 octobre au 2 novembre, t. II, p. 120) ; mais ne dirait-on pas qu’ils sont une caste dans l’État, comme le clergé? Doit-on laisser le soin de leur subsistance aux ecclésiastiques? Que peut un bénéficier? Une stérile et dangereuse charité, propre à entretenir l’oisiveté. La Nation, au contraire, établira dans les maisons de prières et de repos des ateliers utiles à l’État, où l’infortuné trouvera la subsistance avec le travail. Il n’y aura plus dé pauvres que ceux qui voudront l’être ».