LIVRE 1. ““ CHAPITRE H

3 du même mois ; on y lit, Titre 1®’’... « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auroient pas pu s’en procurer... » [Décrets^ XVIII, p. 14).

Cette déclaration une fois faite, l’Assemblée reconnaît son impuissance, le 27 septembre, avant de se séparer : « Considérant avec peine que l’immensité de ses travaux l’empêche dans cette session de s’occuper de l’organisation des secours dont elle a, dans la Constitution, ordonné l’établissement, elle laisse à la Législature suivante l’honorable soin de remplir cet important devoir. » [Décrets^ XVIII his, p. 664. Moniteur du 29 sept. 1791, IX, p. 791-792).

A6n de se mettre en mesure d’accomplir ce legs et d’ayoir l’apparence d’agir, tout en restant dans le provisoire, l’Assemblée législative commence par établir un comité de secours publics composé de 24 membres élus pour six mois et renouvelables par moitié [Décrets, 14 octobre 1791, p. 34 et 40). Le 17 janvier, elle charge gravement ce comité « de lui présenter dans le plus court délai, un plan de travail sur l’organisation générale des secours à donner aux pauvres valides et invalides, l’administration des hôpitaux et hospices de bienfaisance, et sur la répression de la mendicité » [Décrets, p. 81).

L’Assemblée entend des rapports^, et, faute de mieux, le 16 février 1792, elle s’écrie triomphalement dans son adresse aux Français [Décrets, n° 421, p. 249) : « Le Comité des secours publics... touche enfin au terme si longtemps attendu. Après quatre mois seulement de travaux continuels et pénibles, il est sur le point de présenter à l’Assemblée le système complet des encouragemens, des secours qu’une nation riche et libre doit à

225,788 1., 5 s., 3 d. à éteindre leurs dettes {Décret, 1" décembre 1791, p. 176). Autre décret du 25 août 1792 ( n” 1572, p. 404) abolissant la contrainte par corps pour mois de nourrice.

5. Opinion de Rougier-Lnhergerie (député de l’Orne) sur les secours à accorder aux départements, 9 janvier 1792, in-8o, 11 p. Impr. nat., 1792. — Tartanac (député du Gers). Rapport sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départements, 9 mars 1792, in-8“, 12 p. lmp. nat., 1792. — Rapport Deperret (député de la Haute-Vienne), in-8“, 16 p. lmp. nat., 1792.

i/ère de provisoire

cette portion de citoyens qui, nés avec des droits égaux, mais privés des avantages de l’association commune par des malheurs imprévus, par l’effet de l’inégalité nécessaire des fortunes, par le défaut d’instruction qui appauvrit encore l’indigence, par la grossièreté des mœurs qui suit l’ignorance, ont droit d’exiger que la société répare l’ouvrage de la nécessité et de la nature, rétablisse l’égalité que le sort avait altérée, et conserve ou rende à 1 indigence abattue la dignité de l’homme, le caractère imposant et sacré de la liberté. »

Que vont devenir ces belles promesses? Le vendredi 9 mars, M. Tartanac, au nom des comités de l’ordinaire des finances et des secours publics, s’exprime ainsi au sujet d’une pétition relative à un subside de 200.000 liv. demandé par la municipalité parisienne [Moniteur, 11 mars 1792, XI, p. 592) : « Je dois vous annoncer qu'aux premiers jours du mois d’avril prochain, votre comité de secours, jaloux de partager votre juste impatience, espère vous offrir, sur la mendicité, une uniformité de vues et de principes pour fixer l’intérêt des citoyens indigents d’une extrémité de l’Empire à l’autre. Dès lors disparaîtront enfin, de l’asile de la liberté, les pernicieux effets de l’arbitraire dans lequel languit encore cette partie importante de l’administration. »

Les mois se passent, nous sommes au mercredi 13 juin 1792, M. Bernard, au nom du comité des secours publics, annonce que « le comité a redoublé de zèle et d’activité, tellement qu’il y a trois semaines que son travail général a été conduit à sa fin... ^ » « L’Assemblée voulant donner une preuve du vif intérêt qu’elle prend au soulagement de la classe indigente » décide que le travail de M. Bernard sera lu en entier. Elle l’accueille par ses applaudissements, en ordonne l’impression et Vajournement [Moniteur, 15 juin 1792, XII, 655-656).

La Constituante laisse à l’Assemblée qui lui succède le soin

6. M. Bernard disait : « Dans le mois de janvier dernier, vous avez décrété des fonds de secours pour tous les départements, ces fonds seront tout à l’heure épuisés ; les six mois auxquels ils appartiennent sont près d’expirer, et, sous peu de jours, peut-être, on va vous proposer d'en décréter de nouveaux. Il est temps pourtant de cesser d’avoir recours à tous ces palliatifs ; il est temps de traiter le mal en grand, de l’attaquer à la racine et jusque dans le vif... »