A. N., FIS

2. Ôn lit dans une autre partie du mémoire ; «... Quelque peu d’épargnes qu’il y ait au trésor royal, elles découlent nécessairement sur les hôpitaux militaires ; parce que le Roi et l’État ne peuvent se passer de soldats et qu’il importe à la sûreté publique de les conserver, c’est une dépense privilégiée... »

Plus tard, des décrets du Comité de salut public affectent à ces hôpitaux militaires le linge confisqué aux émigrés.

LA SPOLIATION

taux et les établissemens de charité à l’abry de tout évènement et

de toute chance. c’est donc par pur zèle et après de mures

réflexions qu’ils demandent que les fonds de leurs dépenses ne soient pas affectés sur le trésor public, la possibilité de distraire en tout ou en partie les sommes qui auraient une telle destination est sensible, et la destruction de ces établissemens en serait la suite inévitable...., »

« On observera, disent le 14 avril 1791, les administrateurs de l’hôpital de Pertuis (district d’Apt) que si la Nation se déterminoit à faire vendre les fonds de l'hôpital, beaucoup de bienfaiteurs ne donneroient plus rien. Un tel décret seroit capable de donner plutôt du réfroidissement que du zèle pour une œuvre qui est réellement la plus essentielle, dans une ville, dont la population de quatre à cinq mille âmes occasionne plus de maladie » (Arch. nat., 232)3.

Que peuvent les raisonnements les plus justes sur des esprits imbus d’idées fausses, décidés à tout tenter.pour les idéaliser et guidés par les considérations politiques, discrètement indiquées dans le rapport du Président du Comité de mendicité.

Ce principe de l’aliénation des biens hospitaliers reste intact;, les Assemblées Constituante et Législative le lèguent à la Convention qui, ainsi que nous l’avons prouvé, en subordonne d'abord Vexécution à la mise en vigueur de l’ensemble des lois concernant les pauvres. Ce délai paraît enfin trop long; les convoitises grandissent avec les besoins du trésor, on s’étourdit au moyen

3. A cette même époque, un exemple frappant de l’aléa de ces aliénations nous est fourni par les hôpitaux de Toulouse. (A. N., 265.) L’hôpital Saint-Joseph-

de-la-Gî'ave jouissait d’une rente de 60.000 liv., « assurée par un édit du mois de novembre 1765 par lequel le feu Rôi Louis XV en ordonnant la vente des biens des pauvres à concurrence de 3.150.000 liv., s’était chargé moyenant cette somme de rendre taisants les créanciers de l’hôpital et d’établir en sa faveur des revenus suiRsans pour sa subsistance et son entretien ». Par une lettre de mai 1791, les administrateurs se plaignent de ne plus toucher cette rente depuis le 1'" janvier précédent. M. de la Millière répond que ce secours de 5.000 liv. par mois « est compris dans la somme de 800.226 liv. destinée aux secours de certains hôpitaux ; laquelle, suivant le décret de l’Assemblée nationale du 29 mars dernier, doit être avancée parle trésor public... »