LIVRE I. — CHAPITRE III

tuante, l’assemblée lég’islative, écrivent les membres du Conseil,

et la Convention.ont donné l’exemple du rapport de plusieurs

décrets, dont on n’avoit pas prévu les funestes conséquences. Mais il en est un qui subsiste encore dans toute sa vigueur, et dont les effets pernicieux portent un préjudice égal à l’intérêt particulier des citoyens, et à l’intérêt général de la Nation ; c'est celui qui ordonne la vente des biens immeubles des hôpitaux et de tous autres établissemens de charité.

« C’est ce décret rendu dans un moment de trouble et de division; c’est ce décret si contraire aux principes d’humanité et de justice, si opposé aux vues d’économie qui doivent diriger les administrateurs d’un grand état dont nous vous demandons le rapport.

« Il n’en est pas des fonds des hôpitaux comme des autres propriétés que la Convention a déclarées propriétés nationales, tels que les biens ecclésiastiques, ceux du domaine de la couronne et ceux que la loi sur les émigrés a mis à la disposition de la nation. La destination des premiers a cessé en même temps que leur cause ; ils ont tourné au profit de la République, parce que ceux qui les possédoient n’ont plus existé légalement. Quant à ceux des absens, c’est l’effet de la peine prononcée par la loi contre leur désobéissance au décret qui les rappelloit dans le sein de la patrie, ou contre leur conduite plus criminelle encore, en portant les armes contre elle.

« Mais les biens des hôpitaux :ÿont d’une nature entièrement différente ; mais la cause qui en a prescrit l’emploi subsiste toujours, et subsistera aussi longtemps qu’il y aura des indigens à secourir, des enfans abandonnés à recevoir et à alimenter, des malades à soigner et à guérir.

« Le décret qui ordonne la vente des immeubles des hôpitaux porte, à la vérité, que l’état sera chargé de subvenir à leurs besoins ; cette douce espérance, cet engagement flatteur, aurontils assez de force pour dissiper les craintes qu’une triste expé-

d'enlever aux hôpitaux les fonds immeubles destinés à leur entretien. Dijon, 16 floréal an 3. De l’impr. de P. Causse, in-8“, 12 p. (Bibliothèque de Dijon, fonds Milsand.) Nous devons ces indications à M. Vallée, bibliothécaire de la ville de Dijon.

LA SPOLIATION

rience du passé ne rend que trop fondées? A-t-on calculé avec précision les dépenses énormes qu’une semblable obligation occasionnera au trésor public? A-t-on considéré qu’il faut aux hôpitaux des secours journaliers, abondans et souvent imprévus ; que le moindre retard dans leur distribution y jetteroit la consternation et l’alarme ? A-t-on supputé le tems des revers comme celui des victoires ; ces momens de crise où toutes les répartitions sont suspendues ? A-t-on fait attention au prix inégal des denrées de première nécessité, à la cherté actuelle des vivres, à la difficulté de s’en procui'er? A-t-on fixé des fonds privilégiés dont la destination sera invariable? A-t-on établi une caisse stable et toujours ouverte pour y puiser? Si tout cela n’a pas été prévu dans son ensemble ; si la commission qui doit être chargée de cette entreprise, n’est pas déjà en pleine activité, quel trouble, quelle confusion vont s’élever dans l’administration de ces hôpitaux, privés de leurs possessions, dénués de tous recours à des bienfaiteurs qui ne prendront plus d’intérêt à leur sort !

« . Nous osons vous le dire, avec courage, la ruine des

hôpitaux, leur anéantissement total, seront les suites funestes du décret lancé contre ces établissemens ; ce sera le coup de foudre qui les réduira en poussière.

« . Une si effayante perspective, représentans du peuple,

fera sur vos âmes sensibles la plus vive impression ; vous repousserez l’idée accablante des horreurs que nous vous présageons, en conciliant, par un nouveau décret qui révoquera le premier, les droits inaliénables de l’humanité et de la justice, avec le bien de l’Etat; vous conserverez aux hôpitaux la subsistance des pauvres ; vous déclarerez inviolable ce dépôt qui leur est confié ».

Cet extrait montre l’esprit qui anime les républicains modérés en l’an 3 et résume les arguments présentés pour obtenir le retrait du funeste décret de messidor ; ainsi qu’il a été mentionné précédemment, plusieurs administrations hospitalières se réfèrent à cette adresse dijonnaise : « De tous les points de la République, écrit le Conseil général de la commune de Chatillon-sur-Seine (Côte-d’Or), le 4 floréal an 3, on viendra vous démander le rapport du décret qui a ordonné la vente des immeubles de tous les hôpitaux et établissemens de charité..... Nous ne répéterons