CHAPITRE IV

Il convient de remarquer que ces lois de réparation et de retour aux saines traditions hospitalières sont votées avant la réaction jacobine du 48 fructidor, alors que les modérés dominent dans les deux conseils ; c’est une justice qu’il faut rendre aux victimes de ce coup d’Etat après lequel, écrit Taine, « recommencent le régime de 4793, la concentration des pouvoirs aux mains d’une oligarchie, la dictature exercée par une centaine d’hommes groupés autour de cinq à six meneurs » {Le Gouvernement révolutionnaire^ p. S90).

On ne doit donc pas être surpris de voir le Directoire épuré proposer lui aussi la vente des biens des hôpitaux. Le message adressé au Conseil des SOO, le 26 nivôse an 61*, débute par

quelques considérations fort justes : « . Un gouvernement

qui annoncerait qu’il accordera seul des secours complets à tous les indigens, et dans tous les âges de la vie, s’imposerait un fardeau énorme, anéantiroit l’industrie, favoriseroit l’insouciance du riche, du pauvre même et briseroit le gi’and ressort de la sociabilité, la bienfaisance privée. On doit employer deux leviers puissans pour soulager la masse des pauvres, la bienfaisance nationale et la bienfaisance particulière : l’une doit être limitée, variable et considérée sous tous les rapports comme un simple exemple donné aux classes aisées ; l’autre doit être générale et réputée un devoir... »

Après ces prémices on se retrouve brusquement reporté en arrière, en pleine Convention, et même à cette séance du 30 janvier 4791 où le rapporteur du Comité de mendicité occupait la tribune . « Le Directoire exécutif (poursuit le message) pense que pour donner aux indigens des secours plus uniformes, plus généraux et plus prompts il convient : 4° de rapporter les lois des 46 vendémiaire et 2 brumaire, et de remettre, conformément à la loi du 23 messidor, tous les biens dont jouissent les hôpitaux dans les mains de la Nation, pour être soumis à la vente comme les autres domaines de la République. 2° de créer des commissions de bien-

Larochefoucauld s’exprimait ainsi : « Il reste les loteries, 10 millions, impôt bien

véritable et certainement le plus immoral de tous. Votre Comité pense que

vous ne pourrez le détruire qu’au moment où les finances seront moins génées...»

12. In-8", 11 p. Impr. nat., pluviôse an 6. A. N., A.D.XVIIH, 450,

LES MESURES RÉPARATRICES

faisance dans toutes les communes de la République. 3° de supprimer tous les hospices qui existent dans les communes au dessous de 12.000 individus, et d’y substituer le secours à domicile comme plus économique, plus fraternel, plus analogue à l’esprit

républicain. Pour pourvoir aux besoins des indigens, soit à

domicile soit dans les hospices, il suffira d’y affecter le quart de la rentrée effective de la contribution personnelle, qui, évaluée à 60 millions, formeroit pour ce service particulier une somme de IS millions... »

Un rapport du Ministre de l’Intérieur constatant « l’état critique et pour ainsi dire désespéré des hospices, » est joint au message directorial.

Une opposition véhémente accueille de pareilles propositions ^3, nettement condamnées par l’expérience.

Les Conseils se préoccupent toutefois de fournir des revenus aux établissements hospitaliers, car la loi du 16 vendémiaire subit par la nature même des choses de notables retards dans son application

13. Conseil des 500: Rapport fait par Delaporte, séance du 24 thermidor an 6,

in-S", 14 p. «... L’humanité et la sagesse vous défendent de faire vendre le reste des biens des hospices avant d’avoir pourvu à leurs besoins d’une manière certaine...» Conseil des 500, séance du 24 fructidor an 6 [Moniteur du 27), discours de Delaporte: «. On a dit que pour secourir promptement et efficacement les malheu¬

reux, il fallait supprimer une grande partie des hospices, vendre les biens de tous, établir des secours à domicile et y affecter un quart de la contribution mobi-. lière, alors, il n’y auroit plus ni frais de régie, ni inégalité dans le traitement des malades. Le rapporteur réfute ce système d’une manière victorieuse, il prouve qu’il entraînerait les plus funestes effets ; on ne peut se dissimuler, dit-il, que les besoins sans cesse renaissans du gouvernement font souvent perdre de vue les pauvres, et qu’il faut infiniment mieux leur laisser quelques moyens d’existence auprès d’eux que d’obliger les administrateurs, quelquefois très éloignés, à essuyer tous les embarras qu’éprouvent tous ceux qui ont à puiser dans le trésor public. Ces embarras entraînent des délais et le malade meurt en attendant des secours... »

Voir aussi contre la suppression des hospices: Jouenne, Rapp. an Conseil des 500, 9 ventôse an 7, in-S", 26 p. ; autre rapport d’Hémart : « sur une réclamation du ci-devant bureau de bienfaisance de la commune de Paris contre l’aliénation des biens des pauvres, » séance du 28 ventôse an 7, in-S», 10 p. Germinal an 7.

14. Conseil des 500, séance du 16 germinal an 5 [Moniteur, n° 200, 20 germinal) Delecloy: «... Je veux vous parler en faveur de l’humanité souft’rante et pour l’intérêt du trésor public... La loi du 16 vendémiaire a restitué aux hospices civils les biens qui leur avaient été aliénés ; le remplacement devait en être fait