LIVRE II, — CHAPITRE

ayez laissé sans réponse la lettre que je vous ai écrite le 6 nivôse dernier, au sujet de l’établissement d’une seule commission pour les hospices de votre commune je vous faisais cependant observer alors que le but de la loi du 16 vendémiaire étant de centraliser toutes les opérations relatives au service des hôpitaux, c’était aller directement contre l’intention du législateur que de multiplier les commissions, les receveurs, les secrétaires et embarasser par ce moyen la marche de la loi qui veut que l’action qui dirige soit une, que les revenus soient communs et que les indigens soient traités avec la même prévoyance et le même esprit ».

Allant aü-devant des objections qu’il prévoit, le Ministre ajoute : « Je vous ai cité l’exemple de la commune de Paris qui n’a qu’une commission de cinq membres pour régir plus de 32 établissements de charité et dont un seul (la Salpétrière) contient plus d’individus que les deux hospices de Rouen pris ensemble » (Arch. nat., F15, 302).

Mêmes solutions ministérielles au sujet de difficultés semblables soulevées dans l’Hérault, à Auxerre etc.

15. On trouve à ce sujet les indications suivantes, p. 7 d’un ouvrage intitulé : « Réflexions sur les hôpitaux et particulièrement sur ceux de la commune de Paris... », par un employé du Ministère de l’Intérieur (in-8°, 27 p. Paris, an’VIII): « La commission des hospices de Paris est composée de cinq commissaires et les hospices qui dépendent de leur administration sont au nombre de 19. Leur population est de 16.000 indigens et de 2.500 employés et gens de service. Ajoutez

, à cette vaste administration l’établissement des enfans trouvés que l’on amène en cette commune, que l’on place ensuite dans les campagnes, et dont le nombre s’élève à plus de 5.000. La régie de 600 maisons, 87 fermes et 18 moulins.... La direction du Mont de Piété, l’administration économique des prisons et maisons d’arrêt dont le mouvement est d’environ 2.500 prisonniers ».

16. Répondant à l’administration du département de l’Hérault, le 16 germinal

an 5, le Ministre dit: «. Rien ne s’oppose d'ailleurs que cette Commission

(unique) ne s’entoure du zèle et du crédit des bons citoyens qui connaissent les besoins des pauvres, ces adjoints quoique ne faisant pas partie intégrante de la Commission pourront s’aider de vos conseils et je ne doute pas qu’ils ne se prêtassent avec une invitation de votre part à concourir au bonheur de l’indigent » (A. N., F15, 284).

Le 8 messidor an 5, le Ministre écrit aux administrateurs du département de l’Yonne qui lui ont envoyé de longs mémoires rédigés par les deux Commissions nommées à Auxerre; «... Je ne puis approuver cette division parce que obligé de me renfermer strictement dans les dispositions impérieuses de la loi du 16 vendé-

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

L’unité de Commission n’est pas la seule difficulté que soulève l’application de la loi; on se demande, dans diverses localités, si les administrateurs des hospices peuvent également s’occuper des secours à domicile ? Il suffit pour établir ce point particulier de citer la lettre adressée le 22 thermidor an 5 par le Ministre de l’Intérieur aux autorités du département de l’Ariège (Arch. nat., F'5, 279).

« Les commissions administratives nommées en exécution de la loi du 16 vendémiaire doivent gérer la généralité des hospices établis dans un même canton ; mais cette loi ne leur donne aucune inspection sur les autres établissements de bienfaisance. Vous en préviendrez la commission administrative des hospices de Mirepoix, afin qu’elle ne s’immisce pas dans la régie des revenus du bureau de charité de cette commune, la loi du 7 frimaire prescrit le mode d’après lequel ces derniers doivent être administrés.»

Quant aux rapports existants entre les Commissions et les Municipalités ils sont nettement définis par la correspondance ministérielle.

Le 20 fructidor an 5, les administrateurs de l’hospice civil d’Ardres (Pas-de-Calais) écrivent au Ministre : « Les soussignés en acceptant les fonctions honorables d’administrateurs des pauvres de cette commune, se sont convaincu de l’importance de leurs deuvoirs et ont promis s’en acquitter avec zèle et impartialité. Aussi fidels à leurs engagements que sévers observateurs des loix, ils ont arrêté dans leur séance de ce jour de vous consulter sur l’esprit de celle du 16 vendémiaire dernièr... Quelle est la surveillance que doivent exercer les administrations municipales. peuvent-elles connoitre des détails des distributions,

ont-elles le droit de prescrire le nombre et de désigner les individus envers lesquels doivent être répartis les secours des hospices? »

Le Ministre, dans sa réponse du 18 vendémiaire an 6, consacre nettement la séparation des pouvoirs et met en pleine lumière la personnalité des commissions administratives; une

miaire qui n’admet qu’une seule Commission administrative par canton, je ne puis ny excéder, ny restraindre ces dispositions... » Suit un paragraphe donnant comme exemple les cinq administrateurs des hospices de Paris (A. N., Fi&, 304).