CHAPITRE III
gnats, perdant chaque jour de valeur, cherchent à s’en débarrasser le plus promptement possible et achètent des biens nationaux, donnant en échange de bonties terres ces valeurs dépréciées. (Legeay, Doc. hist. sur la vente des Mens nation, dans la Sarthe, 3 vol. in-18, 1885, t. V,p. 9).
Il y a en outre les bandes noires qui. opèrent sur tout le territoire. Le 11 thermidor an 3, les officiers municipaux d’Avallon font opposition, en partant de ce fait « que quelques habitants avides spéculent par avance sur la saisie et la vente du bien des pauvres'- ».
Les fermiers, les cultivateurs payent alors habituellement les fermages en papier, tandis qu’ils exigent du numéraire pour leurs grains aussi deviennent-ils propriétaires à bon compte, et puis quel risque court-on? les délais pour se libérer sont si longs. A Saint-Calais un des pauvres infirmes admis à l’hospice « quitte son lit, se traîne au district, présente sa soumission et demande à acquérir une ferme appartenant à la maison dont il reçoit les secours » (Cauvin, Recher, sur les étab. de charité du diocèse du Mans, in-18, 1825, p. 61).
Lorsque les ventes ont lieu, par exception, à un taux avantageux, le bénéfice ne profite pas à l’établissement hospitalier puisqu’il a été au préalable dépossédé par la loi.
Les citoyens chargés de la direction des maisons d’assistance protestent avec énergie et réussissent quelquefois à obtenir gain de cause en faisant ajourner ces mesures désastreuses. Ils
12. Baudoin, Maison-Dieu et Maladière d'Avallon, in-8°, 1890, p. 119. Ces coali¬
tions se reproduisent durant toute la période révolutionnaire. On lit, p. 7, d’un mémoire imprimé en l’an X, à Évreux, et intitulé: Réclamations pour les pauvres de l'hospice d'Évreux... sur la perte de six mille cinq cents vingt-cinq francs de revenu: « ...Tout le monde connaît la compagnie d’Andely, qui fait le commerce de biens nationaux, et dont le citoyen Baudouin est le chef : l’on sait que personne ne peut en acquérir dans le dép. de l’Eure, sans son intermédiaire. Si quelqu’un s’avise d’enchérir un objet qui lui convient, ses enchères sont toujours couvertes à quelque prix qu’elles s’élèvent, et il n’obtient pas l’adjudication.
« Par cette manœuvre, la concurrence est détruite ; les biens sont vendus à vil prix.la Compagnie et ses cessionnaires y trouvent seuls leur compte.»
13. Voir ; Dauban, Paris en 419A, p. 563. Un séjour en France, de 1792 k 1795 ; Lettres d’un témoin de la Révolution française, traduites par Taine, in-18, 1892, p. 9, 186-188. Schnridt, Paris pendant la Révolution, t. II, 1885, p. 385.
LA FORTUNE HOSPITALIÈRE
s’appuient sur cette vérité indéniable que la législation de 1793 a subordonné la mainmise de l’Etat à l’organisation complète, définitive et en pleine activité des secours publics, condition préjudicielle qui n’est pas remplie. Le plus souvent, on ne tient aucun compte de ces protestations d’autant plus vives que le patrimoine des hospices une fois confisqué et vendu, les subsides gouvernementaux se font rares. « La Convention Nationale, disent les officiers municipaux de Haguenau (16 ventôse an 3. Arch. nat., 254), en fésant succéder un gouvernement de justice et d’humanité à un régime atroce souillé par le crime, en affectant à la république les propriétés des hôpitaux, n’a pas voulu dévouer à la misère des vieillards, des enfants que la commisération a recueillis ou des individus qui ont donné leurs biens à l’hôpital dans l’espérance d’y trouver les moyens de subsister. 11 arrive cependant qu’ils offrent tous le spectacle de la plus affreuse indigence. »
Ces clameurs indignées parviennent enfin aux oreilles des conventionnels, ils suspendent l’exécution de leur œuvre néfaste [Décrets des 9 fructidor an 3 et 2 brumaire an 4) ; justice bien tardive, car le mal est fait ; « les pauvres ont perdu les trois cinquièmes de leur patrimoine » (Dupin, Histoire de l'administration des secours publics^ in-8°, 1821, p. 77), et les meilleurs domaines se sont trouvés naturellement vendus les premiers.
D’ailleurs, ces décrets ne disposent que pour l’avenir. « En vain, écrivent les administrateurs de la Loire, la loi qui rendant aux hôpitaux le revenu de leurs biens est venu consoler pour
14. Pluviôse an 3. Lettre du Ministre de l’Intérieur aux administrateurs du district de Montbéliard (A. N., Fis, 255). ..Si la Convention a jugé utile au bien
général de déclarer nationaux l’actif et le passif de ces maisons, elle a pourvu en même temps à leurs besoins en nous chargeant par l’art. 3 du décret précité de leur faire passer les fonds qui leur seroient nécessaires.»
« Heureusement, écrit M. Leclerc, à propos de la loi de messidor, l’exécution présentait beaucoup de difficultés en raison des obstacles de toute nature que suggérait aux administrations locales la juste répugnance que leur inspirait la spoliation de leurs établissements de charité ; ce fut ainsi que notre Hôtel-Dieu
conserva une partie de ses propriétés. » (Les établissements de charité
d’Auxerre, Annuaire de l’Yonne, année 1849).
Les hospices de Nuits réussirent également à sauver leur patrimoine. Mais ce sont là des cas exceptionnels.