LIVRE II. — CHAPITRE III
un instant les malheureux qui composent ces maisons, l’impossibilité où se trouvent les administrateurs de ces hospices d’en percevoir aucuns de long-tems, les dettes accumulées et qui passent cent mille livres pour chacun d’eux; le refus formel des nourices d’enfans à la charge de ces maisons de continuer leurs soins sans un salaire légitime et exigeant même du bled pour leur nourriture par la dépréciation des assignats dans nos campagnes ; l’impossibilité de faire le moindre emprunt dans ce moment ; tout nous fait craindre la dissolution prochaine de ces deux établissemens si précieux pour l’humanité, si avantageux pour la commune de Montbrison qui les renferme dans son sein.... » (6 nivôse an 4. Arch. nat., 264).
En outre, à cette époque, les maisons hospitalières n’ont pas à regretter seulement la vente de la majeure partie de leurs biens urbains ou ruraux, la masse des débiteurs s’est empressée de profiter des facilités offertes pour le rachat à vil prix de leurs dettes en donnant des assignats au pair. Cette manière commode de se liquider a lieu dans tous les départements; des administrateurs la signalent avec indignation ; elle achève la ruine des asiles ouverts aux pauvres et aux malades.
15. Dans le même sens, Rodez, 19 brumaire an 4. Il faut, en effet, pour percevoir les fermages, attendre la récolte ; les établissements peuvent cependant toucher les termes arriérés ainsi que ceux échus après le décret. Une lettre du Ministre de l’Intérieur au Ministre des Finances, en date 8 pluviôse an 4 (A. N. Fl-’', 261) précise nettement à ce sujet la situation faite aux hôpitaux par le décret
du 2 brumaire précédent : « La Convention ayant par son décret consacré le
principe que les biens des hôpitaux faisoient partie des domaines de la Nation, il n’y a pas de doute que les capitaux qui proviennent d’un remboursement doivent être perçus pour le compte de la république dont la propriété doit demeurer intacte les administrateurs des hospices n’étant que des usufruitiers provisoires...
« La loi du 2 brumaire a eu pour principal but de faciliter les approvisionnements des hospices, tous les biens invendus dont les revenus n’étoient payables qu’après l’époque du 3 brumaire doivent être perçus par les administrateurs, ils doivent encore recevoir les arrérages dus de quelque nature qu’ils soient, et toucher les fonds de caisse s’il en existe. La loi deviendroit illusoire pour les hospices si elle avoit reculé à des temps éloignés des secours qu’appelloient impérieusement les besoins de la plupart de ces établissemens. »
16. Roanne, 23 pluviôse an 3. « Les capitaux de rentes foncières et constituées richesse la plus solide de cet hospice, lui ont été remboursés, de 21.000 liv. de vente valeur de 1788 il ne reste que 9.151 liv. (A. N., Fi», 264).
Tournon, 2 prairial an 6 (annexe n” XXVIII). « ... remboursements que la plus
LA rOHTüKE HOSPITALIÈRE
Ce n’est pas encore tout; il faut ajouter, pour compléter le tableau, que les efPorts tentés par le gouvernement, en ce qui concerne les envois de fonds aux maisons hospitalières, sont entravés par le déficit des caisses publiques et la dépréciation des assignats.
En l’an 3 et l’an 4, on réclame constamment des comptabilités exactes permettant de connaître l’étendue des besoins réels ; deux circulaires (20 vendémiaire et 12 brumaire an 4) tracent les règles minutieuses destinées à assurer des comptes uniformes, remontant au l®‘’vendémiaii'e an 3. Mais les administrateurs qui changent fréquemment ne sont pas toujours à même de fournir des chiffres précis ; d’un autre côté, l’état de détresse des hôpitaux, les mille expédients auxquels il faut recourir pour ne pas laisser mourir de faim les malades, rendent difficile l’exécution des circulaires ministérielles.
A Nuits, les directeurs font remarquer qu’on ne vend rien contre du papier monnaie; « l’administration, ajoutent-ils (S germinal an 4. Arch. nat., 262), n’a point de numéraire et depuis le mois de nivôse elle ne fait aller l’hospice qu’avec des échanges de denrées et des engagemens de payer en numéraire sans cela on n’aurait pu se procurer une livre de viande ».
Quelquefois aussi, cette absence de comptabilité sert à cacher le gaspillage et les dilapidations. Le Ministre de l’Intérieur écrit lettres sur lettres afin d’obtenir ses pièces comptables ; néanmoins, comme il sait que dans la majeure partie des cas la pénurie est réelle, tout en multipliant les objurgations et les menaces, il finit par accorder un subside. Ces dépêches ressemblent
part même n’ont pas rougi de faire au moment où les assignats n’avoient plus de cours. »
La validité de tous ces versements fut consacrée par un arrêté du 14 fructidor an 10 (Durieu et Roche, Répertoire des ètahlissements de bienfaisance, I, p. 244).
Il y a aussi des pertes importantes résultant de diverses causes ; ainsi, à Paris, l’hospice des écoles de chirurgie perd, en germinal an 2, 8.500 liv. lors de la démonétisation des assignats à face royale au-dessus de 100 liv.
17. Conseil général de la commune de Maubeuge (12 fructidor an 3. A. N., Fi?’, 254). « ...Il vous paraîtra extraordinaii-e sans doute, qu’il n’y ait pas eu de comptes rendus exactement depuis 1787, mais c’est que l’administration depuis cette époque a été si souvent changée, les administrateurs étoient si peu au fait, qu’il ne se trouve aucune reddition de compte arrêtée par année entière.,. »