CHAPITRE III

Enfin, après deux, trois, quatre mois d’attente, quelquefois davantage, le subside est touché; autre contretemps, il ne répond pas aux besoins parce que l’époque opportune pour s’approvisionner est passée, et surtout parce que les assignats ont subi une dépréciation importante (Hospices de Châteauroux, 20 floréal an 4 ; Hospices de Saint-Étiennenivôse an 4, etc.).

Le 2 pluviôse an 4, les administrateurs des hospices de Rouen « observent au Ministre que dans l’intervalle qui se trouve entre l’obtention des fonds et leur versement les objets demandés ont triplé de valeur et qu’il ne leur est plus possible d’employer pour chacun d’eus la somme qui leur étoit affectée... » (Arch. nat., F15, 275).

D’ailleurs, le papier monnaie ne tarde pas à devenir sans valeur, personne n’en veut plus : « Nous vous le disons avec franchise, déclarent les administrateurs de Douay (23 brumaire an 4. Arch. nat., F^3, 267), des millions en assignats nous aideroient moins qu’un peu de numéraire. Il est nombre d’objets tels que les légumes secs et verds, les braisses le bled surtout, que nous ne pouvons nous procurer à aucun prix en papier ». On ne reçoit même plus les rescriptions (Rouen, Auxerre).

De l’an 2 à l’an 5, les établissements hospitaliers souffrent ainsi des retards apportés aux remboursements effectués par le trésor ; tout leur manque à la fois ; ils se tournent alors vers les administrations communales, de district ou de département, et sollicitent des avances en grains qui leur permettent de faire vivre malades, enfants et vieillards. N’ont-ils pas à leur portée

19. Le total des assignats mis en circulation s’élève à 47 milliards 1/2 depuis leur première émission en décembre 1789 jusqu’à leur suppression en décembre 1795 (Stourm, op. cit., II, p. 310).

20. « Pendant que les biens dépendants de cet hospice étoient à la régie de la Nation nous nous sommes trouvés réduits aux secours que nous fournissoit la commission, en assignats. Ces secours n’arrivoient jamais au moment où les besoins instants se présentoient, c’étoit à l’ordinaire un après coup, et dans l’intervalle les provisions courantes s’écouloient de manière que toute avance a disparüe... »

Poitiers, 7 nivôse an 4 (A. N., Pis, 264). « Il ne reste en caisse pour payer 85.000 liv. dus aux fournisseurs et fournir aux besoins journaliers de tous les genres que 4.475 liv. 3 s. 6 d. en assignats, c’est à dire un peu moins de 24 liv. valeur métallique ». Dans la Vienne, le 30 pluviôse an 4, 24 liv. en numéraire valaient 6.200 liv. en assignats !

LA FORTUNE HOSPITALIÈRE

des dépôts provenant des impositions en nature, « des biens d’émigrés et autres propriétés nationales », pourquoi ne point y puiser, au moins à titre d’emprunts. Certains corps électifs cèdent en raison de l’urgence ; d’autres refusent ; les agents du Ministère des finances demeurent fort embarrassés ; le 23 prairial an 3 (Arch. nat., F'S, 268), les Commissaires de la Trésorerie nationale écrivent au Ministre de l’Intérieur pour lui signaler que les administrateurs du Haut-Rhin ont pris un arrêté pour contraindre le Receveur de Colmar « à fournir sur les fonds de sa caisse, d’après leur mandat et sans autre autorisation, une somme de 25.841 liv. 9 d. en assignats destinés à assurer la subsistance des orphelins et enfans de la patrie ». Les Commissaires ajoutent : « Nous vous invitons, enconséquence, à vouloir bien nous adresser votre état de distribution de cette somme, afin que nous puissions ensuite faire passer notre autorisation au Payeur général du département qui s’entendra pour l’objet en question avec le Receveur de Colmar, mais vous jugerez sans doute convenable, en même tems de rappeller les administrateurs du département du haut Rhin aux principes constitutionnels dont ils n’auroient point dû s’écarter, et suivant lesquels nul payement, pour dépense publique, ne doit être effectuée qu’après avoir été ordonnée par le Ministre et autorisée par nous. Vos instructions aux administrations départementales sur la nécessité de se conformer à cette importante disposition deviennent d'autant plus urgentes que la plupart de ces administrateurs se permettent de faire prévaloir à cet égard leur autorité sur celle de la loi même, et de mettre ainsi les comptables

21. Bas-Rhin, an 3 (A. N., Pi», 254). « Les hôpitaux du département ont été alimentés jusqu’ici au moyen de fonds qui leur ont été avancés par les caisses publiques d’après des arrêtés des corps administratifs ou des représentants du peuple en mission ». A Roanne et à Montbrison (fructidor an 3, vendémiaire an 4), le district accorde des secours en grains sous forme d’avances à régulariser. A Tulle (22 frimaire an 4. A. N., F'», 262), le département, « considérant que le secrétaire général, est dépositaire d’une certaine somme provenant de l’échange des billets de confiance ; qu’on ne peut à la rigueur détourner ces fonds de leur destination, que cependant les besoins de l’hospice de Tulle sont si extrêmes, que l’admin'”' se voit contrainte par le devoir... autorise le secrétaire général à donner aux administrateurs de l’hospice de Tulle 18.000 liv. à là charge par eux de les réintégrer dans la caisse sur les premiers fonds qui parviendront au dit hospice... »