CHAPITRE III

de n’admettre qu’un nombre de malades proportionné à ses recettes actuelles ».

L’hôpital de Gaillac (Tarn) perd « 250 setiers de blé froment, 50 setiers de menus grains et 26 barriques de vin , ce qui peut être évalué à environ 8.000 liv. de rentes » (Arch. nat., F*^, 260).

A Béziers, l’évaluation des revenus, en 1790, donne 20.000 liv. de rentes et 430 quintaux de grains, 34 muids de vin, et pour l’an 5 : 8.052 francs et 69 quintaux (Arch. nat., 284).

L’hospice d’humanité de Toulouse accuse, avant les spoliations : 2.225 septiers de bled; 187 pièces de vin; 23.968 liv. de rentes; après : 1.205 septiers et 5.500 liv. seulement comme rentes (Arch. nat.,Fi5,283).

« L’hospice civil de Rodez (lit-on dans un rapport émanant des bureaux du Ministère. 13 vendémiaire an 5), est intéressant sous tous les rapports et surtout par sa bonne régie ; 384 individus forment son état de mouvement y compris 10 employés, son revenu autrefois si considérable, se trouve réduit à une ressource, qui n’est même pas effective en totalité, de 5.123 liv. de rentes sur particuliers, de 402 quintaux de grains, 615 quintaux de fourage et 294 quintaux de vin... » (Arch. nat., F^s, 279).

ff Avant la Révolution, déclarent les administrateurs de l’hôpital d’Embrun (Hautes-Alpes), nous avions pour 255.000 livres de contrats sur l’État qui se trouvent aujourd’hui sur le grand livre, et dont nous n’avons pu jusqu’à présent en retirer un sol, ni en capital, ni en intérêts; outre cellàla terre de Saint-Étienne, appartenant au. dit hôpital produisait 2.400 liv. de rente comme c’étoit tout des droits féodaux elle ne produit plus rien. Outre cella le district a vendu des biens fonds qui produisaient 500 liv. de rentes que nous n’avons pas encore pu réussir à faire remplacer. Nous vous conjurons, citoyen Ministre, d’avoir égard à notre triste situation » (Arch. nat., F^’, 334).

La même note se reproduit partout avec des variantes. Ont perdu de 50 à 70 °/o de leur revenu les maisons hospitalières de : Douai; Trévoux; Vie; Saint-Mihiel (Meuse); Dijon. La perte est ; de 70 à 80 o/o à : Boulogne-sur-mer; Narbonne; Auxerre; Besançon; Mézières; Mons; Condom; Oisseau (Mayenne); Bourges; Toul; Alençon; Perpignan; Figeac; Tarbes; Beaune.

LA FORTUNE HOSPITALIÈRE

De 80 à 90 à : Saint-Jean-d’Angely ; Montbron (Charente) ; Thouars; Le Havre; Saint-Gaudens. Les revenus deviennent pour ainsi dire nuis (perte au-dessus de 90 %), à ; Villedieu (Manche); Vire (hôpital général); Louviers ; Castelnaudary ; Nîmes; Mauléon; Brest; Paimbœuf; Saint-Affrique.

Un rapport non signé émanant des services du Ministère et daté du 29 vendémiaire an S (Arch. nat., F*5, 444) résume parfaitement la situation. 11 s’agit de prévoir les dépenses résultant de la loi votée le 16 vendémiaire. Le rédacteur établit ce qui suit : « Cette loi désastreuse du 23 messidor porta le dernier coup aux établissemens de charité, l’actif et le passif des hospices furent engloutis dans la caisse nationale et les administrateurs justement allarmés formèrent les plaintes les plus amères et les demandes les plus impérieuses ; la dépense pendant cet espace de tems s’éleva à 71 millions quatre cent quatre vingt huit mille livres et avec cette dépense énorme, on ne put satisfaire au vrais besoins des hôpitaux. Le linge, les épargnes, la soustraction de quelques deniers faits à la direction des domaines nationaux servirent à nourrir les pauvres pendant cette époque et à soutenir ces établissemens qui à la fin auroit croulés si la loi du 2 brumaire n’étoit venu apporter quelqu’adoucissement à la plaie profonde qui leur avoit été faite. Malgré cette loi bienfaisante mais tardive on présume d'après des calculs approximatifs, qu’il nest guère échapé à la rapacité des soumissionaires que quatre millions de revenus, sans comprendre les rentes dues par l'État. Au reste cet apperçu ne peut être exact qu’après qu’on aura les comptes de tous les hospices de la République, on est assez assuré que les établissemens de charité, sous l’ancien régime jouissoient d’un peu plus de 25 millions de revenus, il en faut donc vingt dans l’état actuel pour les soutenir dans les tems ordinaires ».

§ 5. - l’application des lois RÉPARATRICES DE l’aN 5

La loi du 16 vendémiaire an 5, sur laquelle il faut constamment revenir, en raison de son importance, établit, au point de.