livre II. — chapitre III

terme de la jiension d’une citoyenne qui existe dans notre hospice les portes seroient ouvertes aujourd’hui et la pluspart des malheureux qui y étoient réfugiés, n’ayans plus d’aziles seroient déjà morts de faim. La légère somme que nous avons reçue nous fournira du pain pendant neuf à dix jours. Ce terme arrivé sera celui de notre existence... » (Le Ministre donne l.SOOliv. le 12 thermidor an 7).

A Mons, la situation est telle (praii’ial an 7, pièces annexes, n^KLlll) que l’on demande à vendre sur place l’argenterie qui provient de la chapelle-®.

Afin de remédier à cet état de choses, les législateurs, ainsi qu’il a été exposé dans la première partie de ce travail, rétablissent les octrois ; mettent autant que possible les dépenses hospitalières et celles du service des secours à domicile au compte des municipalités (loi du 12 frimaire an 7); ordonnent, le 6 vendémiaire an 8, le prélèvement de 7 1/2 sur le produit en valeurs réelles du principal des contributions directes arriérées^^. Le Ministre, de son côté, a recours à d’autres expédients ; il écrit aux

26. Déjà, en l’an 5, les commissaires du Gouvernement, dans les 9 départements annexés, insistent sur le côté politique de la question ; « Quand les circonstances ne-seroient. pas aussi impérieuses, que nous n’aurions pas eu si grand intérêt à neutraliser par des actes de justice les efforts des malveillants, les trop funestes armes qu’ils trouvent dans l’établissement inopportun des patentes, la suppression très sage des monastères, et les chances fâcheuses que par extraordinaire nous venons d’éprouver, vous n’en sentiriez pas moins tout ce que la seule humanité réclame en faveur des hôpitaux » (Bruxelles, 18 vendémiaire an 5 ; le commissaire Bouteville. A. N., Fis, 285).

27. Dès le mois de nivôse, ce prélèvement souffre des difficultés (Lettre du Ministre de l’Intérieur au département des Pyrénées-Orientales, pluviôse an 8. A. N., Fif>, 377) : « Vous me faites part des inquiétudes que vous a inspirées pour l'intérêt des hospices l’arrêté des consuls en date du 15 nivôse qui ordonne le versement dans les caisses des payeurs généraux de toutes les sommes effectives rentrées dans celles des Receveurs généraux, à l’exception seulement des produits des centimes additionnels et de la taxe d’entretien des routes. L’arrêté ne faisant point mention du produit des 7 1/2 0/0 sur le principal en valeurs réelles des contributions directes arriérées, réservées par la loi du 6 vendémiaire an 8 pour le service des hospices, vous craignez qu’ils soient frustrés de cette ressource. J’ai prévu les effets que pourrait produire l’arrêté dont il s’agit et j’ai réclamé moi-même contre une mesure qui pouvait jetter l’allarme dans les asiles de la douleur et de l’indigence. Mon intention, comme celle des législateurs, est de procurer les secours les plus prompts et les plus efficaces.,... »

LA FORTUNE HOSPITALIÈRE

administrateui’s du département de l’Yonne (27 messidor an 7. Arch. nat., F^5, 370) : « Citoyens, on m’a mis sous les yeux la lettre... dans laquelle vous peignés la situation fâcheuse de l’hospice d’Auxerre... la modicité des fonds mis à ma disposition ne me permettant pas de venir à son secours dans le moment actuel, je m’empresse de vous faire part d’une mesure que le Ministre des finances m’a indiquée et qui me paroit propre à assurer des ressources aux hospices qui ont des crédits ouverts sur le trésor public. Cette mesure consiste à leur transférer par forme de délégation... les sommes restant à payer par les acquéreurs de domaines nationaux pour rachat de bons de 2/3 sur les acquisitions faites, en exécution des lois des 9 vendémiaii’e et 24 frimaire an 6... ».

La sollicitude ministérielle à ce sujet est facile à comprendre, car les délais apportés au remboursement des avances faites par les établissements d’assistance contribuent singulièrement à aggraver leur situation. Les administrateurs réclament sans se lasser, mais ils ne peuvent même pas obtenir de l’autorité militaire, au point de vue des distributions de vivres, l’assimilation des militaires malades, traités par les hôpitaux civils, avec les soldats en activité de service. « Dans cet état de délaissement désespérant, disent les administrateurs d’Aix (22 floréal an 6. Arch. nat., 307), et de surcroit de dépenses qui nous a été imposé, nous nous sommes vainement adressés aux supérieurs militaires locaux, au général, aux commissaires des guerres, ordonateur et de la place : nous n’avons pu obtenir encore des moyens provisoires d’existence pris sur les fournitures en grains et en viande préparés pour l’armée, dont font partie les militaires

28. Voir, à titre d’e.’cemple, des lettres analogues écrites aux départements d’Illeet-Vilaine, 1^' prairial an 7 (A. N., 340) ;de l’Eure, 7 thermidor an 7 (A. N., Pi",

339). Pour obtenir cet avantage « jusqu’à concurrence de ce qui leur est dû » il faut que les établissements intéressés indiquent « les noms de ees aequéreurs, la consistance et la situation des domaines acquis, le montant des sommes restant à payer, les valeurs dont elles se composent, enfin la loi en vertu de laquelle les acquisitions ont été faites ». Tous ces renseignements ne sont pas toujours faeiles à se procurer et l’on se heurte quelquefois à une fin de non-recevoir, ces disponibilités ayant été affectées « au serviee de la guerre ».

LIVRÈ II. — CHAPITRE lll

traités dans l’hôpital civil; nous n’avons pas même obtenu de réponse29 ».

Le 15 brumaire an 9, le Consulat liquide l’arrièi-e des dettes des Ministères de l’Intérieur, de la Marine et de la Guerre, en allouant aux établissements créanciers des titres de rentes équivalents aux sommes avancées par eux pour militaires, marins et enfants de la Patrie.

Durant les années 7, 8 et 9, le Ministre de l’Intérieur est obligé aussi d’intervenir fréquemment auprès de son collègue des Finances, en faveur d’hospices manquant de tout et que les agents du fisc poursuivent pour non-payement des contributions alors que le gouvernement leur doit des sommes énormes ! Des resci’iptions sont parfois allouées afin de faciliter ces payements3', les Ministres s’opposant toujours, au nom des règles de la comptabilité, au système des compensations au moyen de bons d’ordre.

A partir de l’an 7, le Gouvernement a une tendance de plus en plus marquée, nous venons de le dire, à rejeter la charge sur les municipalités par la création d’octrois. C’est le mot d’ordre qui reparaît dans toute la correspondance officielle, le pouvoir central répond invariablement dans ce sens aux départements et

29. En général, le Ministre de l’Intérieur renvoie les réclamants au Ministre de la guerre. Voir, à titre d’exemple. Lettre du 25 pluviôse an 5, hospice de Crest, (Drôme) (A. N., Fi-\ 282).

30. Consulter, Lettres concernant les hospices de Tours et des Alpes-Maritimes, fructidor an 8 et floi’éal an 9 (A. N., Fi5, 374 et 383).

31. Modèle d’envoi de rescriptions. Paris, 22 floréal an 7. Le Ministre de l’Intérieur aux administrateurs du département du Loiret (A. N., F'-’, 343) : « J’ay reconnu par l’examen des pièces qui m’ont été transmises par quelques hospices de votre département qu’ils étoient redevables pour leurs contributions directes de l’an 6 et des années antérieures, scavoir celuy de Montargis de 1.857 fr. 04 et celuy de Beaugency de 1.336 fr. 80.

« Vous préviendrez les commissions administratives que conformément à l’arrêté du directoire exécutif du 3 du présent mois de floréal je -viens d’autoriser la Trésorerie nationale à leur faire passer le montant des sommes cy-dessus en rescriptions admissibles pour le payement des contributions des hospices et qu’elles leur seront incessamment envoyées ». Voir d’autres exemples, liasse Fi“, 371, etc.

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aux commissions hospitalières qui font entendre de nouvelles

plaintes 32,