Chapitre VIII LA QUESTION FINANCIÈRE

L'explosion de la Révolution, loin de consolider le crédit de 1 Etat, consomma sa ruine. Les anciens impôts furent supprimés. Ceux qui furent établis en remplacement, la contribution foncière qui frappait la terre, la contribution mobilière qui frappait le revenu attesté par le loyer, la patente qui frappait les bénéfices du commerce et de l'industrie, rentrèrent difficilement pour des raisons nmltiples. Il fallait confectionner les rôles, dresser un nouveau personnel. Les municipalités chargées de la perception n'étaient pas préparées à leur tâche. Puis les contribuables, surtout les aristocrates, n'étaient pas pressés de s'acquitter. L'Assemblée n'avait rien voulu demander aux impôts de consommation. Elle les estimait iniques puisqu'ils frappent également des fortunes inégales. Or, des dépenses supplémentaires s'ajoutaient aux anciennes. Il fallut, en raison de la disette, acheter beaucoup de blé à l'étranger. Les réformes qui s'accomplissaient approfondissaient le gouffre financier. A l'ancienne dette qui se montait à environ 3 milliards 119 millions, dont la moitié en créances exigibles, s'ajouta plus d'un milliard provenant de la liquidation de l'ancien régime : 149 millions pour le rachat de la dette du clergé, 450 millions pour le rachat des offices de justice supprimés, 150 millions pour le rachat des charges de finances, 203 millions pour le remboursement des cautionnements, 100 millions pour le rachat des dîmes inféodées, etc. Le capital global de

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la dette iineienne et nouvelle atteignit ainsi 4 milliards 262 millions exigeant un intérêt annuel de 262 millions environ. En outre les frais du culte tombés à la charge de l'Ktat depuis Taholition de la dîme se montaient à 70 millions et les pensions à servir aux religieux à 50 millions, tandis (jue les dépenses des divers départements ministériels étaient 'évaluées à 240 millions seulement.

Aussi longtemps que la Cour restait menaçante, la tactique de l'Assemblée avait été de refuser tout imj)ôt nouveau. Ce sont les (Hlfic iiltés financières autant que les insurrections (|iii oiit forcé l^ouis XVI à capituler. Mais, en même temps qu'elle coupait tout crédit au roi, 1 Assemblée rassurait les rentiers en ]>roscrivanl solennellement toute banquei-oulc.

Pour faire face aux dépenses courantes Necker diil recourir aux expédients. Il implora de nouvelles avances de la Caisse d'Escoujpte déjà sui'menée. 11 prolongea \o cours forcé de ses bilhts. 11 lança, en août 1789, deux enq^runts à 4 1/2 cl à 5 pour 100, mais les emprunts ne furent pas couveiis. Il lit voter une contribution patriotique qui rentra mal et ne })r()duisil rpie des ressources insuffisanlcs. Le i-oi envoya sa vaisselle à la Monnaie et lus particulin-s fureiil invités à en faire aulanl. j.es It.'mmes j)atriotes oUVirtiil leiit^ l>i|ou\. les hommes leiii's boucles d'argent. Petits moyens ! Le moment é-tail venu où on n< pouri'ail \A\\^ rien tirer de la Claisse d Esconq)te. Eavoisier, au nonj des administrateurs, vint présenter à l'Assemblée le bilan de l'étalilissement le 21 novembi-e 1789.

l^a (baisse avait 114 millions de billets en circulation. C«'s billets étaient gagés sur un |)ortefeuille et une • n«aisse mt'talliqin- <|ni. réunis, s élevaient à 86 790 000 livr.s. I..- <l.'(nn\eii l'i.iil «Ir 27 510 000 livres. Mais la (iaiss»' pouvait laii'e »'l.il »ic s(in cautionn» in» ni de

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70 millions déposé au Trésor et des avances quelle lui avait consenties et qui s'élevaient à 85 millions. Sur les 114 millions de billets en circulation, 89 avaient été mis à la disposition du Trésor et 25 seulement réservés aux besoins du commerce. A partir du mois de juillet 1789, l'encaisse métallique était descendue au-dessous du quart statutaire.

La simple lecture de ce bilan montrait que la solvabilité de la Caisse dépendait de celle de l'Etat, puisque son découvert n'était gagé que sur la dette du Trésor. L'Etat se servait de la Caisse pour écouler un papier qu^il n'avait pas pu placer lui-même dans le public. Xecker fut obligé de convenir que a( l'édifice de la Caisse était ébranlé et prêt à tomber y> (14 novembre 1789). Il se rendit compte qu'elle ne pourrait plus fournir de nouvelles sommes au Trésor sans une augmentation de son capital. Pour lui faciliter cette opération, il proposa de la transformer en Banque nationale. L émission de ses billets serait portée à 240 millions et les billets nouveaux porteraient l'inscription Garantie nationale.

La Constituante repoussa son projet pour des raisons financières et pour des raisons politiques. Elle crut que la Caisse ne parviendrait pas à placer 50 millions d'actions nouvelles. Talleyrand dit que les billets émis n étant déjà plus gagés que sur les créances de l'Etal, les nouveaux, qui n'auraient pas d'autre gage, n'auraient pas plus de chances de se maintenir que s'ils étaient directement émis par l'Etat. Or, la Caisse percevait pour ses avances au Trésor un haut intérêt. Il valait mieux économiser cet intérêt au moyen d'une émission directe, puisqu'il n'y avait plus moyen d'éviter le papiei-monnaie. Puis la banque nationale effrayait. Mirabeau fit valoir qu'elle serait un instrument redoutable au service du pouvoir exécutif. La direction des finances échapperait àrAssembléc. «Que faut-il donc faire, dans

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un iMOiiient où nous n'avons poin^t de crédit, où aous lit' voulons ni ne pouvons continuer d'engager nos revenus et où nous voulons au contraire les libérer? Il laut faire, dit l.ecoulteux de Canteleu. le 17 décembre 1789, ce que font les propriétaires qui ont de la probité et qui se trouvent dans un cas semblable; il faut aliéner les héi^itaues. »

Les héritages, c'étaient les biens d'I'^glise que l'Assemblée venait de mettre, le 2 novembre, « à la disposition de la Nation ». La solution était dans l'air depuis longlem]>s. (lalonnc l'avait conseillée. De nombreux (ailiers la préconisaient. Déjà, sous Louis X\ , la commission des réguliers avait su})primé 9 ordres religieux et employé leurs biens à des objets d'utilité générale. Ce lut Mil évéque Talleyrand qui fit la proposition formelle d'employer les biens d'Lglise au paiement de la dette 10 octobre 1789). Ces biens, disait-il, n'avaient pas été donnés au clergé mais à l'Eglise, c'est-à-dire à l'ensoml)i«; des fidèles, autrement dit à la Nation. Les biens avaieiil été affectés par les donateurs à des fondations charitables ou d'utilité générale. Kn reprenant Jes biens, rassemblée des fidèles, la Nation, prendrait à sa charge I acquittement des fondations, l'instruction, l'assistance, les frais du culte. Treilhard et Thouret ajoutaient (pie le clergé ne pouvait posséder (pi'en vertu de l'autorisation de ri'itat. L'i^Jal avait le droit de retirer son autorisation. Il avait détruit les corps. 1/ordre du clergé n existait plus. .Ses biens retournaient à la communauté.

Kn vain Camus, l'abbé Maiiry, l'archevêque Boisgelin répliquent (pie les biens n avaient pas été donnés au clergé en tant (pie cor])s, mais à des établissements ecclésiastiques déterminés, (pion ne pouvait spolier sans injustice. En vain Maury, essayant d'une diversion, montre (pie les biens de l'Eglise étaient convoités par une bande do juifs et d'agioteurs, en vain Boisgelin