LA QUESTION- FIXAXCIJ-IU

offre, au nom de ses collègues les evèques, d'avancer à l'Etat sur la valeur des biens de l't.glise une somme de 400 millions, la Constituante avait son siège fait. La question, avait dit Talleyrand, était déjà préjugée par la suppression des dîmes. Sans se prononcer explicitement sur le droit de propriété du clergé, l'Assemblée décide, par 508 voix contre 346, d'affecter ses domaines immenses, évalués à 3 milliards, à gager les dettes de l'Etat.

Ce grand pas franchi, tout devenait facile. L'Assemblée décida, le 19 décembre, 1789, de créer une administration financière qui serait sous sa dépendance exclusive et elle donna à cette administration le nom de Caisse de l'Extraordinaire. La nouvelle Caisse recevrait le produit des impôts exceptionnels tels que la contribution patriotique, mais elle serait alimentée avant tout par le produit escompté de la vente des biens d'Eglise. Pour commencer on en mettrait en vente pour 400 millions qui seraient représentés par des assignats d'égale somme, avec lesquels on rembourserait d'abord la Caisse d'Escompte de ses 170 millions d'avances. Cette première création d'assignats n'était donc qu'un expédient de trésorerie. L'assignat n'était encore qu'un bon du Trésor. Le billet de la Caisse d'Escompte restait le papier-monnaie. Assignat, le mot est significatif. C'est une assignation, une lettre de change tirée sur la Caisse de l'Extraordinaire, une obligation hypothéquée sur des revenus déterminés.

Un titre, un billet d'achat privilégié sur les terres domaniales, ce n'est pas encore une monnaie. L'assignat créé le 19 décembre 1789 porte intérêt à 5 pour 100 car il représente une créance sur l'Etat, qui elle-même portait intérêt, la créance de la Caisse d'Escompte. C'est un bon. du Trésor qui est remboursable en terres au lieu de l'être en espèces. Au fur et à mesure de leur

IV nKVOLVTIOX MIAXÇAISE

rentrée, par l'opération des ventes des hiens d'Eglise, les assignats seront annulés et Brûlés de manière à éteindre la dette de l'Etat.

Si 1 opération avait réussi, si la Caisse d Escompte avait pu augmenter son capital, négocier et placer les 170 millions d assignats qui lui avaient été remis, il est à présumer que l'Assemblée ii'aurait pas recouru au papier-monnaie pour lequel elle avait une défiance (prcxpliquenl les souvenirs du système de Law et I «xcmplc j)lus récent de la Hévolution américain*'. Satisfaite d avoir soutenu le cours du billet et paré aux dépenses urgentes, délivn^ des entraves de Trésoreri(\ «•lie aurait fait <ans doute une politique financière diffi'-i'cnte.

Mais la Caisse d'Escompte ne parvint pas à trouver j>reneurs pour ses assignats. Les capitalistes hésitèrent à les accepter ]iarce qu'à cette époque, dans les premiers iriois (le 1790, b' «lergé dépossédé en théorie détenait l(iiij()iii-s en fait ladministration de ses biens qui étaient d aillrnrs grevés de dettes j>articulières, sans, compter (jnr la ((ueslioM du traitement des «'c<lésiastiques et des «lépenses jusque-là a<quittées ])ar leurs établissements n'était pas encore tranchée. Ee ])ublic n'eut pas confiance dans des obligations qui ir('taient que des promesses d'achat problématiques sni- (h s biens dont l'acquisition n était pas purgée de toute livpotliè<|uc et pouvait «loimci- lieu à des difficultés inextricables. « Ees assignats, dit Bailly.le 10 mars 1790, n'ont pas obtenu la faveur qu on désirait et le cours dont on avait besoin parce que la confiance ne peut reposer que sur une base ('•tablie et visible. » Ees actions de la Caisse d'Escompte baissèrent «t ses billets subirent urie dépréciation qui dépassa 6 pour 100. Ee louis faisait déjà 30 ^^oim rie pi'iine.

\, A^^criibbV cnrnpiil qiir |i<tiir donriei* confiance aii\