I.A QUESTION MXANCIEFIE l'M

assignats il lallail cnlrver au clergé l'administration de ses biens qu'il détenait encore et affranchir ces biens de toute hypothèque, de toute revendication quelconque, en mettant au compte de l'Etat la dette du clergé et toutes les dépenses du culte (décrets des 17 mars et 17 avril 17901. Cela fait, elle s'imagina avoir suffisamment consolidé l'assignat et facilité son placement pour se dispenser d'avoir recours désormais au billet. Jusquelà lassignat n'avait été que la couverture du billet. Le billet était déprécié parce que la couverture était aléatoire. Mais l'assignat est niaintenant délivré de loulc suspicion, de tout embarras, puisque les biens du clergé sont devenus liquides. On est sur que 1 ancien possesseur n'inquiétera pas le nouvel acquéreur. On est sûr que le bon du Trésor payable «n terres ne sera pas protesté à l'échéance. L'assignat crmsolidé et lil)éré peut avantageusement remplacer le bill- t. La Caisse de lExtraordinaire placera elle-même dans le public les assignats que la Caisse d'Escompte avait été incapable d'écouler. Les assignats de première création qui n'ont pas trouvé preneurs seront annulés et une nouvelle émission sera faite à des conditions différentes. Par surcroît de précaution on décide, le 17 mars 1790, sur la proposition de Bailly, que les biens à vendre le seront par l'intermédiaire des municipalités, k Combien de personnes, dit Thouret, traiteront avec plus de sécurité lorsque les biens ecclésiastiques leur parviendront par cet intermédiaire, après une mutation qui aura purgé leur première nature ! »

Certains auraient voulu que les assignats à recréer fussent des assignats libres qu'il serait permis à chacun d'accepter ou de refuser, bref qu'ils gardassent le caractère de bons du Trésor. Mais l'Assemblée se rendit à l'opinion des partisans du cours forcé : « Il serait injuste, dit Martineaii, le 10 avril, d'obliger les créan-

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ciers de 1 Etat ù les recevoir sans quils puissent obliger leurs pro])res créanciers à les accep^ter. » Le décret du 17 avril stipula que les assignats « auraient cours de monnaie entre toutes les personnes dans toute l'étendue du royaume et seraient reçus comme espèces sonnantes dans toutes les caisses publiques et particulières ». Il lut cependant permis aux particuliers de les exclure de leurs transactions futures. Ce n était donc pas un véritable cours forcé qui était édicté. 1/ Assemblée n'avait |)as pris garde qu'une roncurrence allait s exercer fatalement entre la monnaie de papier et la monnaie d'espèces et que la première sui'comberait forcément dans la lutte. La mauvaise monnaie chasse la bonne! Elle n'osa pas retirer l'or et l'argent de la circulation. Elle n'en eut pas la pensée. Les assignats n'existent au début que sous forme de grosses coupures de 1000 livres. 1/or et l'argent étaient nécessaires pour faire le com- ])lément des comptes et pour les petits achats. Loin d'interdire le commerce des espèces contre l'assignat, l'Assemblée 1 encouragea. Elle avait besoin d'écus et de petite njonnaie pour la solde des troupes. Le Trésor acheta luf-même des espèces contre des assignats et consentit à perdre à l'échange. La perte subie alla sans cesse s'aggravant. Ainsi le commerce de l'argent nionnayé contre le papier-monnaie devint une cliose légale. Le décret du 17 mai 1791 consacra et encouragea ce commerce. Le louis et l'assignat furent cotés à la Bourse. L'argent fut considéré comme une marchandise au cours variable. Ainsi le discrédit du papier sur les espèces fut légalisé par l'Assemblée elle-njéme. 11 y avait là dans son système financier une fissure (|iii devait aller s élargissant.

\jCH premiers assignats, créés le 19 décembre 1789, produisaient un intérêt de 5 pour 100. Ceux qui furent émis en remplacement, le 17 avril 1790, ne jouirent

LA QUESTION- FIXAXCIKHE 133

plus que d'un intérêt de 3 pour 100. T/intérèt se comptait par jour. L'assignat de 1000 livres rapportait par jour 1 sou 8 deniers, celui de 300 livres, 6 deniers. Le dernier porteur touchait au bout de l'année le montant de l'intérêt total à une caisse publique. Les porteurs intermédiaires recevaient la fraction qui leur était due des mains de leurs débiteurs qui étaient toujours tenus de faire l'appoint (obligation désuète que l'État applique toujours à tous ses encaissements).

En abaissant le taux de l'inlérèl, la Constituante avait voulu détourner les capitalistes de garder leurs assignats en portefeuille au lieu de les échanger contre des terres. Le député Prugnon avait demandé la suppression de tout intérêt puisque l'assignat devenait une monnaie. Les écus ne portaient pas intérêt. « Ou l'assignat est bon, dit-il, ou il ne l'est pas. S'il est bon, comme je n'en doute point, il n'a pas besoin d'intérêt, s'il est mauvais, l'intérêt ne le rendra pas bon, il prouvera qu'il est mauvais et qu'on s'en défie même en le créant. » L'Assemblée n'osa pas du premier coup aller jusqu'au bout de cette logique.

La création des assignats, qui n'avait été dans le principe qu'une simple opération de trésorerie, allait donner à l'Assemblée la tentation d'agrandir son dessein. I^a Caisse de l'Extraordinaire rendait maintenant les mêmes services qu'auparavant la Caisse d'Escompte. Les assignats remplaçaient les billets. L'Assemblée battait monnaie. Avec la première émission elle avait réussi à éteindre des dettes criardes, pourquoi l'idée ne lui serait-elle pas venue de se servir du même moyen pour éteindre la dette toute entière, pour liquider d'un coup l'arriéré de l'ancien régime?

Le marquis de Montesquiou-Fezenzac, au nom du Comité des finances, proposa à l'Assemblée, le 27 août 1 790, le choix entre deux systèmes : ou bien créer des quittances

13'i LA RKVOLU1IOX MIAXÇAISK

<lr finrtnrrs. portant intérrl à 5 0/0. qui soraiont reçues en j)aiement des domaines nationaux et avec lesquelles on rembourserait les offices supprimés et les dettes exigiljles; ou bien recourir à de nouvelles émissions d'assignats au moyen desquelles on amortirait la dette par la vente rapide des biens du clergé.

Après une longue et ardente diji<-ussion (pii dura plus d'un mois, la Constituante choisit le second parti, hllle décréta, le 29 septembre 1790, le remboursement a en assignats-monnaie sans intérêts » de la dette non constituée de 1 Etat et de celle du clergé et elle ))orta en même temps à 1200 millions la limite d'émission des assignats piscpie-là fixée à 400.

Les constituants ne se détcrminèniil <pi à bon escient et après mure réflexion. « C'est ici, leur avait dit Monles([uiou, la plus grande question politique qui puisse être soufnise à des hommes d'Ktat. »

TIs re]>oussèrent les (piittancesv de finances pour d<'s raisons très iortes. Ces quittances, qui ne seraient reçues <pj'en paiement des biens nationaux, avaient rineonvénienl de ne pas améliorer la situation financièr^ juscpi à ce «pie la vente des biens eut été opérée. Poi*lant intérêt, elles ne diminuaient pas les dépenses. << l^a dette ne cesserait pas d'exister » (Beaumetz)-. u Les «piittances j)ermettraient aux capitalistes d'agioter sui* les domaines à vendre et de dicter la loi aux cam- |)agnes » (Mirabeau). Leurs délenteurs, en ellei, seraient maîtres des enchères, ])uisqu'(»n ne jjoin-rait aciieter qn'au moyen de leur paj)iei". Les rentiers habitaient les villes, ils ne s'intéressaient pas à la terre. Ils ne seraient pa> pressés de se défaire des qnittances qu'on hnr remettrait, piiiscpTelles portaient intérêt. J)ès lors il y avait lieu de se demander si les ventes seraient facilitées on an contraire retardées, et c'était la grosse affaire. Tout le monde était convemi dans le comité cpie k le

LA QUESTION FINAXClÈlîE 135

salut de l'Etat dépendait de la vente des biens nationaux et que cette vente ne serait rapide qu'autant qu'il serait mis entre les mains des citoyens des valeurs propres à cette acquisition » (Montesquioui.

Les assignats parurent préférables parce qu'ils circuleraient partout et ne s'immobiliseraient pas dans les portefeuilles, ne portant pas intérêt; parce qu'ils réalisaient une économie sensible que Montesquiou évaluait à 120 millions par an, autant que le peuple n'aurait pas à payer en impôts ; surtout parce que sans eux les biens nationaux ne se vendraient pas : « Depuis plus de 20 ans, 10 000 terres sont à vendre, personne ne les achète; rembourser pour vendre est donc le seul moyen de décider, de hàler les ventes » (Montesquiou).

Les adversaires des assignats firent valoir que le remboursement de la dette par un papier-monnaie équivaudrait à une banqueroute partielle. C est une illusion de croire, disait Dupont de Xemours, qu'on peut payer la dette avec des assignats. Ce sont des anticipations sur les domaines. Le paiement ne sera véritable que le jour où le domaine représenté par l'assignat sera vendu, et d'ici là l'assignat aura subi une dépréciation fatale, car le papier-monnaie perdra sûremejit au change contre le numéraire. Talleyrand montrait que la banqueroute se ferait sentir jusque dans les transactions privées, k Tous les créanciers que l'on rembourse en billets perdent la différence (entre le cours des billets et le cours du numéraire], tous les débiteurs à qui Ion avait prêté en argent la gagnent; par conséquent renversement dans les propriétés, infidélité universelle dans les paiements et inlidélité d'autant plus odieuse qu'elle se trouve légale. » Lavoisier et Condorcet démontrèrent qu'en jetant dans la circulation une masse nouvelle de signes monétaires, les marchaiidist's augnienteraiciil de i)ri\ Mii-lc-champ. u Si vous doublez lés signes représenlalils déchange,

si les objets à échanger restent toujours dans la nièiue proportion, il est évident qu'il faut le double du signe représentatif pour avoir la même quantité de denrée » (Pérès!.

Le liautprix des denrées diminuera la consommation, et par conséquent, la production. Les manufactures françaises succomberont à la concurrrence des manufactures étrangères, d'autant plus que le change tournera à notre désavantage. 11 nous faudra payer nos achats à l'étranger avec des métaux précieux. Notre encaisse métallique disparaîtra. Il s'ensuivra une affreuse crise économique et sociale.^

Sans nier absolument ces dangers éventuels, les défenseurs de l'assignat réj)liquaient qu'il n y avait pas d'autre solution possible que la leur. J^e numéraire ayant déjà disparu, il fallait lui substituer le papiermonnaie pour parvenir à vendre les biens du clergé. « Le papier, dit-on, chasse l'argent. Fort bien. Donneznous donc de rarg«'n1, nous ne vous demanderons })oint de yjapier » (Mirabeau i. Qu'on ne nous parle. pas du système de Law. n Le Mississipi sera-t-il opposé à l'abbaye de Citeaux, à l'abbaye de Cluny! » (Montesquiou). l^uis, en mettant les choses.au pire, si les.assignats sont discrédités, leurs possesseurs n'en auront que plus d'empressement à les convertir en terres. Or, c'est là le point capital. L'assignat est nécessaire à la vente des i)iens nationaux. « Il faut déposséder les usufruitiers, il faut détruire nii ( liiméri(pie espoir » iBeaumetz). Auli'ement dit. la ({uestion n'était pas seulement d ordre linaticier. lA\c était politicpie au premier chef. « Parlonsnous de la (Constitution, l'émission des assignats ne peut être mise en question, c'est l'unique et infaillible moyen d'établir la Constitution. Parlons-nous de linance, il ne faut pas raisonner comme dans une situation ordinaire; nous ne pouvons faire face à nos engagements,